# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Leyment (01213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01213_PLU_20240607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet. ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > ESPACES BOISES CLASSES - Sans objet. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. - Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. 2.) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent : . soit être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune . soit être absorbées en totalité sur le terrain. - L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementées. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) - Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : Nature et désignation des voies Recul minimum - Autoroute A42 - RD 1084 - Autres routes départementales - Autres voies publiques communales - Voies privées - 100 mètres par rapport à l'axe - 75 mètres par rapport à l'axe - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise - 5 mètres par rapport à la limite d'emprise - 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique - Chemins piétons ou cyclables - Non réglementé - Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : . pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. . quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. . pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Sans objet. ### Article 2AU 12 - Stationnement Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES - Sans objet. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ______________________________________________________________________________________ 70 PLU de LEYMENT - Ain – Règlement – Déclaration de projet Carrière au Lieu-dit « Les Fourches » ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER) ENVIRONNEMENTALES - Non réglementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) - Non réglementé. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone A est concernée par le tracé du gazoduc Meximieux-Ambutrix. Les prescriptions issues des risques technologiques engendrés par cette canalisation devront être pris en compte (circulaire du 4 août 2006). Elle est concernée par le secteur Ac : zone agricole et d’exploitation de carrière. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01213_PLU_20240607. Page : https://edifiable.fr/plu/leyment-01213/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/leyment-01213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01213/zone/2au