# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lézignan (65271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65271_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Constructions à usage industriel, - Constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage commercial autres que celles visées à l’article UA / 2, - Constructions à usage entrepôts commerciaux, - Constructions à usage agricole, - Les terrains de campings et de caravanage, - Les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables
ou transportables), - Le stationnement de caravanes isolées, - Les dépôts de véhicules, - Les installations classées autres que celles visées à l’article UA / 2, - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, de sport, places et espaces
publics, et aires de stationnement ouvertes au public.
ARTICLE UA / 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
- Les installations classées nécessaires à la vie du village ou nécessaire au bon fonctionnement des constructions autorisées,
- Les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores ou olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les constructions à usage commercial compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n’engendrant pas de nuisances sonores et olfactives et ne détériorant pas la qualité de l’air,
- Les extensions et surélévations de bâtiments se feront en prolongement du gabarit existant, les décrochements étant autorisés,
- Tout bâtiment construit après démolition d’un bâtiment ancien le sera sur l’emprise de celui-ci ou sur une bande d’implantation définie comme suit :

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques se fera à l’alignement pour tout ou partie du bâti, selon les principes d’implantations des bâtiments anciens situés à proximité du même côté de la voie.
Les implantations seront réalisées de telle manière qu’elles ne bloqueront pas les vues identifiées sur le plan de zonage.
ARTICLE UA / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les implantations sont soit : - Libres, - Possibles sur l’une, l’autre ou les deux limites séparatives partant de la voie ou de l’emprise publique.
Concernant la limite arrière : - Si elle est située à moins de 15 m de la limite sur voie ou emprise publiques, l’implantation à l’alignement est possible - Si la limite arrière est située au-delà, l’implantation se fera à au moins 3 m de la limite arrière, sauf pour les bâtiments dont la hauteur maximale est de 2,5 m à la panne sablière. Elle pourra dans ce cas être égale à la hauteur du bâtiment à la panne sablière.
ARTICLE UA / 8 : IMPLNATATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres à la panne sablière.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

En aucun cas, les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le respect des formes et volumes d’architecture traditionnelle est recommandé.
Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.
Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.
Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux
Les rénovations, extensions et constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :
Façades : Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts ne seront pas laissés bruts. La peinture sur pierre, les matériaux de placage et les matériaux d’imitation sont interdits. Pour les constructions anciennes, les enduits au mortier de chaux naturelle et de sables locaux seront préférés aux enduits de ciment.
Toitures La toiture de tout bâtiment principal doit être de forme simple, composée de deux versants principaux avec possibilité de deux pans en coupe. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera comprise entre 80% et 120%. Le matériau de couverture sera de format, d’épaisseur et de teinte de type ardoise. Le panachage des couleurs est interdit. Pour les constructions à usage d’activité artisanale ou agricole, un matériau de type bac-acier de teinte gris-anthracite sera admis. La pente sera alors autour de 35 %. En cas d’utilisation d’ardoise ou similaire, le référentiel sera celui des constructions à usage d’habitation. Pour les extensions des constructions existantes, le matériau doit être adapté aux pentes de toit déjà existantes. Pour les annexes d’une surface maximum de 40 m², de type garage, abri ouvert, appentis ou véranda, des conceptions différentes de toiture et de matériaux peuvent être admises pour des raisons architecturales, techniques ou d’harmonisation avec le bâti existant environnant.
Ouvertures Les proportions des ouvertures seront à dominantes verticales sauf en cas de projet de maison solaire passive où les ouvertures seront adaptées à l’ensoleillement. Pour les bâtiments à vocation artisanale ou agricole, ces proportions pourront être adaptées afin de ne pas nuire à l’activité et aux besoins de l’entreprise ou de l’exploitation. Pour les bâtiments existants, les lignes directrices d’ensemble de la façade devront être préservées. Pour les constructions nouvelles, la logique des constructions avoisinantes devra être privilégiée
Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. Les travaux de terrassement devront insister sur l’intégration du bâti dans la pente.
Clôtures Les murets et clôtures existants et donnant sur les voies publiques seront autant que possible conservés et réhabilités. Si des ouvertures sont effectuées, elles doivent s’inscrire dans la composition et le rythme d’ensemble. Les portails existants en fer forgé devront être maintenus, même sils doivent être déplacés.
Eléments de décors Les éléments de décors et d’encadrement existants seront autant que possible conservés et restaurés. Le pastiche sur les constructions nouvelles est proscrit.
Les constructions nouvelles présentant un style architectural plus contemporain devront par leur implantation, leur volume, leurs proportions, leur composition architecturale, leurs matériaux et leurs teintes s’harmoniser avec le bâti existant. ARTICLE UA / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Non règlementé ARTICLE UA / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA / 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET CONDITIONS D’ACCES AUX VOIES OUVERTES)

3.1 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
-Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.
- Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3.2 Voirie nouvelle - Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils
supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules lourds de faire demi-tour.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA / 4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DIVERS)

Pour toutes les constructions et utilisations du sol, leur desserte par les réseaux doivent être conformes aux législations, règlementations et prescriptions en vigueur et adaptées à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol concernées.
4.1 Eau potable et eau incendie Le raccordement et le branchement au réseau public de distribution d’eau potable doivent être réalisés dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur. Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des endroits déterminés par le service départemental d’incendie et de secours ou le service ad hoc.
4.2 Assainissement Les réseaux d’eaux usées et eaux pluviales et de drainance doivent être réalisés selon un système séparatif. Cependant, s’il existe des branchements unitaires à l’intérieur des bassins de collecte unitaire, ces branchements peuvent être conservés. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eau et les fossés.
Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L 133-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
Eaux domestiques Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées
Eaux pluviales Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux pluviales afin d’éviter la saturation des réseaux, doivent être mises en œuvre. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Pour les terrains situées à proximité des zones humides, notamment ceux qui viendraient à être étanchéifiés, les eaux pluviales ne seront pas déversées vers ces zones, afin de les protéger au maximum de toutes pollutions.
4.3 Divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication, de vidéocummunication autres que celles assurant provisoirement une desserte isolée, doivent être en nombre suffisant conformément aux règlementations en vigueur. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regard…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.
ARTICLE UA / 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65271_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/lezignan-65271/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lezignan-65271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65271/zone/ua