# Zone UA du plan local d'urbanisme de Lézignan-la-Cèbe (34136) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34136_PLU_20260112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> - soit en observant une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 11 mètres au faîtage de la toiture et 3 niveaux (R+2).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les campings et les aires de stationnement de camping-cars et de caravanes - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - les constructions à usage d’habitation ; - les constructions à usage commercial et artisanal, à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat ; - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances ; - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. Les gabarits minimums pour les voies à créer devront être respectés : chaussée de 5 mètres et emprise de 8 mètres.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique, l’installation doit être la plus discrète possible. Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance des bâtiments à défendre requise par les services d’incendie et de secours compétents. Assainissement Eaux usées Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions et installations engendrant des eaux usées. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et le réseau pluvial est interdite.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installation d’aires imperméabilisées doivent être conduites vers des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales seront éliminées sur la propriété. Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement pluvial routier en situation future.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLE)

Néant.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront s’implanter à l’alignement des rues, emprises publiques ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. Des implantations différentes peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elles s’inscrivent dans l’ordonnancement de la façade de la rue, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée : - soit en limite séparative ; - soit en observant une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire soit au moins égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. Les terrains issus de division sont également soumis à ces règles.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance horizontale minimale de 3 mètres comptée entre tous les points des constructions, excepté pour les annexes.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra pas excéder 11 mètres au faîtage de la toiture et 3 niveaux (R+2). Les gabarits des bâtiments existants à proximité devront être respectés en priorité.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Conditions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels. L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Une palette de couleurs de référence pour les façades et les menuiseries est annexée au règlement. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Haies Les haies vives devront être composées d’essences locales choisies parmi celles figurant au sein du guide végétal joint en annexe au présent règlement. Façades Lors des interventions sur le bâti ancien, les éléments en pierre de taille seront nettoyés, remis en état ou reconstitués à l’identique. Les façades recevront deux types de parement : - Les finitions enduites ou traitées par un badigeon.

Les enduits sont de couleur ocre clair ou beige clair, le blanc étant exclu. Les badigeons doivent être clairs de couleurs : gris pierre, beige, beige ocré, gris bleu, terre de Sienne, terre d’ombre, ocre, ocre orangé, ocre jaune, beige rosé. Les finitions brutes de projection ou écrasées sont exclues. Le blanc pur et les couleurs vives ou foncées sont interdits. Les teintes sont précisées par la palette de couleur jointe en annexe du règlement. - Le re-jointement : l’enduit devra être de même nature, à pierre vue, au nu des pierres et dans la teinte moyenne des pierres, avec une finition grattée. Ce traitement est réservé au bâti en pierre de taille ou au bâti ancien, médiéval jusqu’au XVII ème siècle, en moellons assisés, et au bâti utilitaire agricole.

Les encadrements sont réalisés sur une largeur de 17cm environ dans la même couleur mais un à deux tons plus clair ou en blanc ocré. Les éléments de décor devront être conservés ou restitués. Lorsqu’ils ne sont pas en pierre de taille, ils sont dessinés ou peints dans une teinte proche de la pierre calcaire et cernés d’un mince filet (2 cm) destiné à donner une impression de profondeur. Les éléments liés aux installations de climatisation seront autorisés sous conditions d’être invisibles du domaine public, en étant incrustés en façade, habillés par un panneau persienne, installés discrètement à l’intérieur de la propriété, ou sous forme de souche de cheminée en toiture. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.

Menuiseries Les menuiseries anciennes du XVIIIème et XIXème siècle devront être conservées ou réparées, ainsi que les portes anciennes et portails vignerons dans la mesure du possible. Le style des nouvelles menuiseries sera choisi en cohérence avec l’époque de la façade. Les menuiseries bois seront obligatoirement peintes et celles en aluminium devront être laquées, en respectant les coloris suivants : gris clair, gris bleuté, gris vert, marron ou bordeaux. Les couleurs claires sont réservées aux fenêtres et portes-fenêtres, les couleurs moyennes pour les volets en harmonie avec les fenêtres. La même couleur que les fenêtres, un ou deux tons plus foncé, peut être prise. Les couleurs sombres sont réservées aux portes d'entrée et grands portails. - Sont exclues en remplacement des menuiseries anciennes : les menuiseries PVC ou aluminium laqué blanc, les volets roulants, les volets pliants pvc ou métal. - Les volets repliables ou non sont à lames larges sans écharpe. - Les nouvelles portes d’entrée doivent être vitrées sur la moitié haute seulement, pour le bâti ancien. - Les ferronneries anciennes (grilles, garde corps) devront être conservées ou réparées dans la mesure du possible. Elles seront de teinte foncée.

Toitures Elles auront une pente d’environ 30% et seront en tuile canal de teinte vieillie. Les plaques de toitures peuvent être acceptées à condition qu’elles soient totalement recouvertes de tuiles et qu’elles soient invisibles de l’extérieur. Les débords de toits seront de 30 cm minimum et réalisés au moyen d‘une génoise de deux rangs au moins. L’ouverture d’une terrasse en toiture est interdite en cas de visibilité depuis la voie publique. Les panneaux photovoltaïques n’étant pas compatibles avec le patrimoine ne sont pas admis en remplacement de la couverture traditionnelle en tuile canal ancienne. Ils peuvent être admis en petite surface annexe, sur cour et auvent, s’ils ne remettent pas en cause les qualités architecturales des bâtiments.

Clôtures Les murs séparatifs et de clôtures seront conçus sur le modèle traditionnel du village. Ils ne dépasseront pas 2,30 m de hauteur. Les finitions de type tyrolienne, écrasées ou brutes de projection sont interdites. Les couronnements réalisés en tuiles rondes sont interdits. Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. Les murs en pierres existants, enduits à pierre vue, doivent être conservés. Ils peuvent être surélevés à l’identique avec un couronnement en pierre apparent ou enduit lissé. Les murs à créer reprennent la même forme avec un enduit gratté et un couronnement lissé, dans la continuité du modèle traditionnel du village. Une hauteur supérieure à la limite énoncée ci-dessus peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement, dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches), ou bien dans le prolongement d’un mur existant, en continuité. Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites aux précédents alinéas, des règles différentes seront admises, dans le respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing) est interdit. L’utilisation d’éléments défensifs en rehausse de clôture, de type fils de fer barbelés ou tessons de bouteilles, est strictement interdit.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. - Pour les constructions à usage de bureau : 1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : 1 place pour 40m² de surface de plancher. - A partir de deux logements produits sur une même unité foncière, 1 place de stationnement par nouveau logement.

Stationnement des vélos Toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail, équipé de places de stationnement destinées aux salariés, doit prévoir une partie de ces places pour le stationnement sécurisé des vélos. Toute personne qui construit un ensemble d’habitations, équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Néant.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34136_PLU_20260112.
Page : https://edifiable.fr/plu/lezignan-la-cebe-34136/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lezignan-la-cebe-34136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34136/zone/ua