# Zone UE du plan local d'urbanisme de Lézignan-la-Cèbe (34136) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34136_PLU_20260112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul minimale de 5 m. ### Hauteur (article UE 10) > Non réglementé ### Stationnement (article UE 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les campings et les aires de stationnement de camping-cars et de caravanes. - toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : - les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone ; - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances ; - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées sous réserve de s’intégrer aux milieux environnants. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Toute création nouvelle d’accès sur les routes départementales est interdite sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale. Voies de desserte Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours et d’enlèvement des ordures ménagères. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT) Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique, l’installation doit être la plus discrète possible. Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité immédiate des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à la distance des bâtiments à défendre requise par les services d’incendie et de secours compétents. Assainissement Eaux usées En cas d’absence de desserte en réseau d’assainissement collectif ou en cas d’impossibilité de raccordement, l’assainissement autonome est obligatoire et doit se faire selon un mode individuel adapté à la nature du sol. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installation d’aires imperméabilisées doivent être conduites vers des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales seront éliminées sur la propriété. Les rejets d’eaux pluviales d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale accompagnée à minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement pluvial routier en situation future. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLE) Néant. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées : - à 10 m minimum de l’axe de la RD 124. - à 5 m minimum de l’emprise des autres voies publiques. Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elle s’inscrit dans l’ordonnancement de la façade de la rue, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul minimale de 5 m. Toutefois, cette distance peut être réduite lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non règlementé. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non règlementé. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Conditions générales Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels. L’aspect esthétique des constructions nouvelles et des adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). Des palettes de couleurs de référence pour les façades et les menuiseries sont annexées au règlement. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Haies Les haies vives devront être composées d’essences locales choisies parmi celles figurant au sein du guide végétal joint en annexe au présent règlement. Principes Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain. Parements extérieurs L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Le blanc pur et les couleurs vives ou foncées sont interdits. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Toitures Les toitures doivent être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, etc. Clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage sans soubassement, doublé d’une haie vive. Le long des routes départementales (RD 124), les portails devront être implantés en retrait de 15 mètres par rapport à l’alignement pour permettre le stationnement d’un poids lourd en dehors de la voie publique, et préserver la sécurité des usagers à l’occasion des manœuvres d’entrée et de sortie. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des haies vives destinées à masquer les dépôts et installations doivent être créées. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Néant. ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur. ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) La pose de gaines pour le passage du réseau fibre optique devra être prévue. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34136_PLU_20260112. Page : https://edifiable.fr/plu/lezignan-la-cebe-34136/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/lezignan-la-cebe-34136.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34136/zone/ue