# Zone UP1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Lézigneux (42122) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP1 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités) Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les équipements d’intérêt collectif et service publics, sauf ceux mentionnés au §1.2 ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2 ; • Les dépôts de ferraille, matériaux, déchets ou véhicules désaffectés ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, à l’exception de celles mentionnées au § 1.2. 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les commerces et activités de services de type artisanat, commerces de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hébergement hôtelier et touristique (mis à part les campings, caravaning et parcs résidentiels de loisirs,) ; • Les équipements d’intérêt collectif et service public sauf les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* incompatibles avec une zone à destination principale d’habitat (fourrières automobile, dépôt de transport en commun, centre technique municipaux, station d’épuration, …) ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type industrie, sous conditions d’être des constructions* artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie et de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage (bruit, odeur, fumée, dégradation visuelle, …) ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type bureau et centre de congrès et d’exposition ; • La construction* ou l’extension* des activités des secteurs secondaire et tertiaire de type entrepôt, à condition de représenter une emprise au sol* inférieure à 100 m² (existant + extension*) ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage de risques ou de nuisances particulières et que soient mises en œuvre toutes les dispositions permettant de les réduire ; 47 ### Rubrique UP1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 1.2. ### Rubrique UP1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées en limite des voies et des emprises d’usage collectif*. Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1. Les constructions* principales doivent être édifiées en ordre continu*, d’une limite séparative* à une autre. Les annexes* peuvent être édifiées soit en limite séparative*, soit en recul* par rapport à ces limites. ### Rubrique UP1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. 48 ### Rubrique UP1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres et clôtures*) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les clôtures devront respecter les prescriptions prévues dans la DG 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. ### Rubrique UP1 8 - Stationnement Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4. En cas d’impossibilité technique avérée, les nouvelles constructions* ne sont pas soumises à la réalisation du nombre de places de stationnement minimal à créer. Il n’est pas demandé la réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation*, de restructuration* ou d’extension* de bâtiments existants. ### Rubrique UP1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1. ### Rubrique UP1 10 - Desserte par les réseaux Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2. 49 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310. Page : https://edifiable.fr/plu/lezigneux-42122/up1 La commune : https://edifiable.fr/plu/lezigneux-42122.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42122/zone/up1