# Impasse Olympe de Gouges, 31600 Lherm : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UB**, Urbanisation dense située en prolongement du centre ancien.
La voie longe aussi AU2a (Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat), A (Zone agricole), AU1 (Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat), UY (Secteur à vocation d'activités) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 31299_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

- Mouvement de terrain : PPR Sécheresse - Territoire 3, approuvé le 22/12/2008 : Zone faiblement à moyennement exposée (B2). Le règlement dit : prescriptions. Règlement : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPR-Secheresse

Un PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de PPR passe souvent au milieu d'un terrain.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UB 6)

> Clôtures implantées en limite séparative Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 1,80 mètres.

## Les 6 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Secteur de mixité sociale (30%) défini au titre de l'article R 151-28, 3° du CU
- Prescription : Secteur soumis à OAP au titre des articles L151-6 et L.151-7 du CU
- Information : PPRi : Aléas faible
- Information : PPRi : Aléas fort
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPR Secheresse de Lherm (Enveloppe des zonages réglementaires)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPRN de Lherm (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31299_PLU_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/lherm-31299/voie/impasse-olympe-de-gouges
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/lherm-31299/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/lherm-31299.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31299/street/impasse-olympe-de-gouges