# Zone U2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Lias (32210) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023620_PLUi_20250304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : U2b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

A.1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS INTERDITS
❖ U2a et U2b : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière autres que celles mentionnées à l’article A.2 ci-dessous ; - Les constructions destinées à l’industrie, l’entrepôt et le commerce de gros ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante : gravières ; dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés.
❖ U2c : - Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.
A.2 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisés :
❖ U2a et U2b : - Les bâtiments d’activités, l’extension des activités existantes et les installations classées au titre de la protection de l’environnement (ICPE), dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’urbanisme ; - L’adaptation et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes à condition qu’elle ne crée pas de nuisances supplémentaires par rapport aux lieux environnants ;
❖ U2c : - Les aménagements, ouvrages, installations et constructions nécessaires aux activités médico-sociales existantes ; - Les constructions à usage d’habitat à condition qu’elles correspondent à des logements de fonction ou à des logements à caractère sanitaire et social en lien avec les activités existantes.

### Rubrique U2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – MIXITE SOCIALE ET DIVERSITE DE L’HABITAT)

Sur la commune de l’Isle-Jourdain, pour toutes opérations de plus de 10 lots ou logements, au moins 25% du nombre total de logements devront être des logements locatifs sociaux.

### Rubrique U2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Toute construction doit être implantée : - A au moins 35 mètres de l’axe de la RN124 et de la RN224 ; - A au moins 10 mètres de l’alignement des routes départementales ; - A au moins 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - A l’alignement ou à au moins 3 mètres des autres voies et emprises publiques dans le secteur U2a ; - A au moins 3 mètres des autres voies et emprises publiques dans le secteur U2b.
Cas particuliers : - Les bassins de piscines doivent être implantés à au moins 5 mètres de l’alignement de la route nationale et des routes départementales et à 2 mètres des autres voies et emprises publiques; - L’implantation des abris de jardin se fera sans tenir compte des règles précédentes et prioritairement au-delà de la façade arrière de la construction principale.
B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU AUTRES LIMITES
Toute construction doit être implantée : - en limites séparatives ou en observant un retrait de 3 mètres minimum par rapport à ces limites séparatives.
Cas particuliers : - Les bassins de piscines doivent être implantés à au moins 2 mètres des limites séparatives.

### Rubrique U2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne pourra excéder :
❖ U2a : - 9 mètres à l’Isle-Jourdain. - 7 mètres pour les autres communes.
❖ U2b : - 7 mètres. - 3,5 mètres pour un mur construit au droit des limites séparatives.
❖ U2c : - 9 mètres.
Cas particuliers pour l’ensemble de la zone U2 : - Les annexes à l’habitation auront une hauteur maximale de 3 m.

### Rubrique U2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à : - Secteur U2a : 60% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. - Secteur U2b de Pujaudran : 25 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. - Autres secteur U2b : 40 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.
43 Règlement écrit

### Rubrique U2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

❖ Les Façades
En dehors des zones couvertes par une servitude de protection des monuments historiques, soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, les constructions et opérations de rénovation de façades, devront respecter les règles suivantes.
Les maçonneries courantes, à l’exception des matériaux nobles, seront enduites ; la couleur des enduits devra être en harmonie avec le paysage urbain. La composition des façades et des ouvertures sur rue devra être en harmonie avec le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue.
Lors d’une réhabilitation, les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment (coffres de volet roulant non visibles et volets battants traditionnels ou volets coulissants contemporains). Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et s’intégrer dans le bâti environnant.
Les teintes d’enduits de type blanc pur, gris anthracite et/ou trop sombres sont proscrites, sauf pour mettre en valeur des éléments de détail (encadrements, corniches, bandeaux). Toute imitation de matériaux est interdite : fausses pierres, fausses briques, faux bois, faux colombages…
En cas de constructions de bâtiments à ossature bois implantés sur pilotis, un dispositif technique, de type bardage à lisses horizontales ou à claire voie, sera apposé à la verticale des façades ou de la terrasse, ceci afin de limiter l’impact visuel du vide sanitaire sans en gêner la ventilation. Des plantations d’arbustes peuvent être aussi envisagées en remplacement ou en accompagnement de ce dispositif.

### Rubrique U2 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

Les besoins en stationnement pour une construction s’évaluent à l’affectation des différents locaux.
❖ Stationnement pour les voitures
Les besoins en places de stationnement devront respecter les règles suivantes : - Artisanat et commerce de détail et activité de services : 1 place par 40 m² de surface de plancher sans être inférieur à 2 places minimum par activité. - Restaurants : 1 place par 20 m² de surface de plancher (y compris cuisines et réserves…). - Hôtels et autres hébergement touristique : 1 place par logement/chambre/emplacement. - Bureaux : 1 place par 30 m² de surface de plancher (y compris locaux sociaux, circulations internes, archives…)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023620_PLUi_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/lias-32210/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/lias-32210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32210/zone/u2