# Zone UENR du plan local d'urbanisme intercommunal de Lias (32210) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023620_PLUi_20250304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UENR du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uenr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UENR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

A.1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS INTERDITS
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.
A.2 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées les constructions, installations et aménagements nécessaires à la mise en œuvre des installations photovoltaïques concourant à la production d’énergie renouvelable à condition qu’ils puissent être démontés au terme de l’exploitation du site.

### Rubrique UENR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – MIXITE SOCIALE ET DIVERSITE DE L’HABITAT)

Non règlementé.
B – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

### Rubrique UENR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite des emprises publiques et des voies.
B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU AUTRES LIMITES
Toute construction ou installation doit être implantée à au moins 5 mètres des limites séparatives.

### Rubrique UENR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres.

### Rubrique UENR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementée.

### Rubrique UENR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

❖ Les clôtures Les clôtures n’excèderont pas 2 mètres de haut et seront constituées par un grillage doublé d’une haie d’essences locales en mélange. Les clôtures devront conserver un passage de 10 cm en pied de clôtures pour rester perméables à la petite faune terrestre.
B.9 – ESPACES NON-BATIS
❖ Végétation existantes / Milieux liés à l’eau Les projets devront respecter les dispositions règlementaires environnementales relatives aux éléments paysagers existants, aux plans de prévention des risques d’inondations et de toute autre règlementation relative à la protection de l’environnement.
❖ Coefficient de biotope par surface (CBS) Non règlementé.
❖ Espaces libres / Espaces verts Sur les unités foncières supérieures à 1 000 m², au moins 80 % de cette unité foncière seront renaturées afin de permettre l’infiltration d’eaux pluviales dans le sol. L’ensemble des structures portant les panneaux solaires seront ancrées au sol sur fondations spécifiques en laissant les espaces nécessaires en lignes de panneaux pour permettre l’entretien des espaces verts.

### Rubrique UENR 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

Le nombre de place de stationnement n'est pas règlementé. En cas de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules de maintenance ou d’exploitation, celles-ci seront réalisées à l’aide de matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023620_PLUi_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/lias-32210/uenr
La commune : https://edifiable.fr/plu/lias-32210.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32210/zone/uenr