# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Lierville (60363) : ce que le règlement autorise

Zone destinée à l’urbanisation, urbanisable de suite, à vocation principale d’habitat. Elle est constituée de deux secteurs différents, tous deux soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir pièce n°4 du PLU) : - le secteur 1AUh1, situé à l’angle des rues Saint-Martin et d’Hardeville. - le secteur 1AUh2, situé au sud-est de la rue d’Hardeville.

Document en vigueur : 60363_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUH 6)

> Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 6 m par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article 1AUH 7)

> Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

### Emprise au sol (article 1AUH 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.

### Hauteur (article 1AUH 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m au faîtage, sans excéder R + 1 + C.

### Stationnement (article 1AUH 12)

> 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Dans le secteur 1AUh1
- les opérations d'aménagement ou de construction destinées à l'habitat à condition que ces opérations portent sur l'ensemble du secteur et qu’elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4).
Les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des constructions (ou parties de constructions) à usage de bureaux (professions libérales…), de commerce, de services ou d’activité artisanale à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
Dans le secteur 1AUh2
- les opérations d'aménagement ou de construction destinées à l'habitat à condition que ces opérations ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation du secteur et qu’elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir document n°4).
Les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des constructions (ou parties de constructions) à usage de bureaux (professions libérales…), de commerce, de services ou d’activité artisanale à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
De plus, dans toute la zone 1AUh
- les installations classées ou non pour la protection de l’environnement, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition :
- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…),
- que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.
- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
- l’aménagement d’équipements d’infrastructure liés à la voirie, les transports et aux réseaux divers.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. Il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour ces occupations et utilisations du sol.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

### Article 1AUH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.
L’organisation de la voirie à l’intérieur de la zone 1AUh devra respecter les principes contenus dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce n° 4 du dossier).
Les voies de desserte automobile seront constituées d’une chaussée présentant une largeur minimum de 5 m et accompagnées de trottoirs, dont l’un sera sans obstacle d’1,40 m d’emprise minimum.

### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
Eaux usées
Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être traitées et gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
III - Électricité – Téléphone – Télédistribution
Dans le cas de lotissement ou d'ensemble de constructions nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 6 m par rapport à l’alignement.
Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les règles ci-avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.

### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Les règles ci-avant sont applicables aux terrains ou lots résultant d’une division, y compris les lots issus d’un lotissement ou d’un permis de construire valant division (en propriété ou en jouissance). Les règles ne sont donc pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui en résultent.

### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain sera au moins égale à 3 m.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

### Article 1AUH 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en
jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

### Article 1AUH 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur au faîtage La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m au faîtage, sans excéder R + 1 + C.
La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,5 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

### Article 1AUH 11 - Aspect extérieur

Dans toute la zone 1AUh
RAPPEL
Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.
Les dispositions fixées ci-après traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la charte réalisée pour le Vexin-Thelle qui est annexée au présent règlement. Cette charte présente notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer.
ASPECT
Il est recommandé de consulter la charte architecturale du Vexin-Thelle disponible en mairie.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.
Les vérandas sont autorisées à condition d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.
Les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements des vérandas devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade.
Les éléments vitrés entrant dans la composition des vérandas seront plus hauts que larges, en particulier pour les parties verticales.
MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins dont la teinte respecte le nuancier de la charte architecturale du Vexin-Thelle qui figure en annexe.
MENUISERIES
Les baies des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3). Cette disposition ne s’applique ni aux baies qui ne sont pas visibles de la voie publique, ni aux portes de garage.
Les menuiseries seront peintes ou teintées de couleurs locales traditionnelles. L’emploi de la lasure est également admis. Les teintes devront respecter le nuancier de la charte architecturale du VexinThelle qui figure en annexe.
Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.
En cas de pose de fenêtres de dimension traditionnelle (H ≥ L x 1,3), celles-ci présenteront 2 vantaux et 6 carreaux.
Les volets des constructions à usage d’habitation seront battants, à barres et sans écharpe et respecteront les couleurs du nuancier de la charte architecturale du Vexin-Thelle qui figure en annexe.
Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre soit invisible depuis la voie qui dessert la construction, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.
TOITURES
Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Toutefois, une toiture terrasse est tolérée en cas d’extension limitée à 30 m2 d’emprise au sol d’une construction existante, elle sera limitée à un rezde-chaussée.
A l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des bâtiments annexes, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite à raison d’au moins 70 au m2 dans la gamme des bruns (pouvant être panachés), de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou d’ardoises.
Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Dans ce cas,
les matériaux employés seront les mêmes que ceux de la construction existante, sauf en cas de réalisation d’une toiture terrasse.
A l’exception des vérandas, les toitures à pentes des habitations comporteront 2 versants, inclinés au minimum à 40° sur l’horizontale.
La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure.
Les débords de toiture sur pignon sont interdits.
Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité devront avoir des tonalités similaires à celles des matériaux traditionnels utilisés localement.
Dès lors qu’ils seront visibles depuis la voie publique, la pose de panneaux photovoltaïques (ou capteurs solaires) en toiture est interdite sauf sur un bâtiment à usage d’activité où ils occuperont le versant complet du pan de toiture.
Les ouvertures en toiture des habitations seront de type lucarnes à 2 pentes, 3 pentes ou pendantes. Les châssis de toit basculant et les tabatières sont également autorisés ; ils seront plus hauts que larges avec un largeur d’ouvrant maximale de 80 cm et auront un meneau central.
Les cheminées (souches) doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierres naturelles de pays ou en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte pierres naturelles de pays. Les conduits seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur). Les sorties de ventilation (ou équivalent) en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture.
ANNEXES
A l’exception des abris de jardin, la teinte des matériaux des annexes devra être similaire à celle du bâtiment principal.
Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées soit en bois naturel, soit avec des matériaux bruts ou peints de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…
PROTECTIONS PARTICULIERES
Les murs identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour réaliser le ou les accès à l’opération future (la trouée existante pourra également être élargie), dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°4).
Les haies répertoriées au règlement graphique sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Seules les actions (élagage,...) visant à les entretenir sont admises. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ci-après :
- passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation.
CLOTURES
Dans le secteur 1AUh1
L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole.
Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein en pierre calcaire ou en matériaux (brique creuse, parpaing,…) recouverts d'enduits grattés fins de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement d’une hauteur de 2,00 m, - soit d’un muret en pierre calcaire ou en matériaux (brique creuse, parpaing,…) recouverts d'enduits grattés fins de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement, d’une hauteur de 0,80 m surmonté soit d’une grille à barreaudage droit, soit d’une palissade, soit d’un grillage ; uniquement en limite de zone agricole ou de zone naturelle, le muret de soubassement pourra aussi être surmonté d’un panneau plein ou la clôture pourra également correspondre à un simple muret d’une hauteur de 0,80 m.
Les clôtures en limites séparatives et en limite des zones agricoles ou naturelles, seront composées :
- soit d’un mur plein en pierre calcaire ou en matériaux (brique creuse, parpaing,…) recouverts d'enduits grattés fins de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement d’une hauteur de 2,00 m,
- soit d’un muret en pierre calcaire ou en matériaux (brique creuse, parpaing,…) recouverts d'enduits grattés fins de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement d’une hauteur de 0,80 m surmonté soit d’une grille à barreaudage droit, soit d’une palissade, soit d’un grillage ; uniquement en limite de zone agricole ou de zone naturelle, le muret de soubassement pourra aussi être surmonté d’un panneau plein ou la clôture pourra également correspondre à un simple muret d’une hauteur de 0,80 m,
- soit d’un grillage sans soubassement.
Les clôtures pourront être doublées, à l’arrière, d’une haie composée exclusivement d’essences locales (les thuyas ou conifères de la même famille sont interdits).
Sur les limites séparatives et en limite des zones agricoles ou naturelles, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.
Les portails seront simples et droits, pleins ou non sans décoration trop chargée (de type volutes, insignes, etc.). La teinte des portails sera choisie dans le nuancier de couleurs de la charte architecturale du Vexin-Thelle annexée au présent règlement.
Dans le secteur 1AUh2
L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole.
Les clôtures sur rue, en limites séparatives et en limite des zones agricoles ou naturelles, seront composées :
- soit d’un mur plein en pierre calcaire ou en matériaux (brique creuse, parpaing,…) recouverts d'enduits grattés fins de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement d’une hauteur de 2,00 m,
- soit d’un muret en pierre calcaire ou en matériaux (brique creuse, parpaing,…) recouverts d'enduits grattés fins de teinte rappelant la pierre calcaire utilisée localement, d’une hauteur de 0,80 m surmonté soit d’une grille à barreaudage droit, soit d’une palissade, soit d’un grillage ; uniquement en limite de zone agricole ou de zone naturelle, le muret de soubassement pourra aussi être surmonté d’un panneau plein ou la clôture pourra également correspondre à un simple muret d’une hauteur de 0,80 m,
- soit d’un grillage sans soubassement.
Elles pourront être doublées, à l’arrière, d’une haie composée exclusivement d’essences locales (les thuyas ou conifères de la même famille sont interdits).
Sur les limites séparatives et en limite des zones agricoles ou naturelles, la hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m.
Les portails seront simples et droits, pleins ou non sans décoration trop chargée (de type volutes, insignes, etc.). La teinte des portails sera choisie dans le nuancier de couleurs de la charte architecturale du Vexin-Thelle annexée au présent règlement.

### Article 1AUH 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.
En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées.
Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
Tout lotissement ou opération groupée à usage d’habitation doit comporter des aires de stationnement communes à raison d’une place pour deux logements autorisés.
- pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.
Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les dimensions respecteront le Code de la Construction et de l’Habitation. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.
- pour les constructions à usage de commerce : . 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
- pour les autres établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur et 2,30 m de largeur.

### Article 1AUH 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).
Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 70 % des espaces restés libres après implantation des constructions.
L’utilisation d’essences locales est recommandée.

### Article 1AUH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article 1AUH 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur.
En particulier, les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés au sol ou dans un caisson ou un coffre insonorisé, situé à au moins 3,00 mètres des limites séparatives des terrains voisins accueillant une construction destinée à l’habitation, sauf impossibilité technique lié à la configuration du terrain.

### Article 1AUH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES)

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.
Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.
ZONE 1AUP
Caractère de la zone
Zone destinée à l’urbanisation, urbanisable de suite, à vocation principale d’équipements publics. Elle est soumise à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (voir pièce n°4 du PLU). La volonté communale est d’y accueillir l’extension des équipements scolaires et périscolaires (notamment dans le cas de création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal), et d’y aménager un espace de loisirs (terrain de football, salle des fêtes).

Règlement – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ZONE 1AUP

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60363_PLU_20250331.
Page : https://edifiable.fr/plu/lierville-60363/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/lierville-60363.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60363/zone/1auh