# Zone A du plan local d'urbanisme de Lierville (60363) : ce que le règlement autorise La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole Document en vigueur : 60363_PLU_20250331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport à ces dernières. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 m au faîtage, soit R + 1 + C maximum. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Est interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Rappels : Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application de l’article L.151-19 ou de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. II - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou équestre. - les installations classées ou non pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve du respect des dispositions relatives à la protection de l'environnement. - les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l‘exploitant. - la construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (gîte rural, vente de produits à la ferme,…), dans la mesure où cette diversification est nécessaire à l’exploitation agricole. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. - la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur ; dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Sauf application d'une disposition d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour ces occupations et utilisations du sol. - la reconstruction en cas de sinistre des constructions, dans la limite des surfaces de plancher et de l’emprise au sol des constructions existantes avant sinistre et sous réserve qu’elles aient été Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A régulièrement édifiées. Les dispositions des articles 3 à 13 ne s’appliqueront pas aux reconstructions à l’identique en cas de sinistre depuis moins de 10 ans. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999. ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau doit être assurée par un branchement sur le réseau public. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. II - Assainissement Eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être traitées et gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme restent applicables. Par conséquent, en dehors des espaces urbanisés, aucune construction ou installation ne peut être implantée dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe des voies classées à grande circulation à l’exception : - des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - des bâtiments d'exploitation agricole ; - des réseaux d'intérêt public, - de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes. Les bâtiments d'exploitation agricole ne peuvent être édifiés à moins de 25 m de des emprises des RD 53, 153 et 915. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 m des autres voies et emprises publiques. La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial, Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A - aux équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions en limites séparatives sont autorisées. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport à ces dernières. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. A l’exception des abris pour animaux de moins de 50 m2 d’emprise au sol, et des installations liées à l’exploitation forestière, aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m des massifs boisés indiqués au règlement graphique (plans n°5b et 5d). Aucune construction ne peut être implantée à moins de 75 m de la zone Np. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur au faîtage La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 10 m au faîtage, soit R + 1 + C maximum. La hauteur maximale des bâtiments agricoles ou d’élevage est limitée à 12 m au faîtage. Pour les extensions ou les aménagements des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR RAPPEL) Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après. Les dispositions fixées ci-après traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales de la charte réalisée pour le Vexin-Thelle qui est annexée au présent règlement. Cette charte présente notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc. auxquels il convient de se référer. ASPECT Il est recommandé de consulter la charte architecturale du Vexin-Thelle disponible en mairie. L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins dont la teinte respecte le nuancier de la charte architecturale du Vexin-Thelle qui figure en annexe. Les éléments verticaux des bâtiments à usage agricole ou d'entrepôt seront réalisés : - soit en bois traité (lames verticales teintées aspect brou de noix), - soit en plaques de béton cailloux lavés en ce qui concerne les soubassements, - soit en pierre calcaire. Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A MENUISERIES Les baies des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3). Cette disposition ne s’applique ni aux baies qui ne sont pas visibles de la voie publique, ni aux portes de garage. Les menuiseries seront peintes ou teintées de couleurs locales traditionnelles. L’emploi de la lasure est également admis. Les teintes devront respecter le nuancier de la charte architecturale du VexinThelle qui figure en annexe. Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. En cas de pose de fenêtres de dimension traditionnelle (H ≥ L x 1,3), celles-ci présenteront 2 vantaux et 6 carreaux. Les volets des constructions à usage d’habitation seront battants, à barres et sans écharpe et respecteront les couleurs du nuancier de la charte architecturale du Vexin-Thelle qui figure en annexe. Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre soit invisible depuis la voie qui dessert la construction, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus. TOITURES Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Toutefois, une toiture terrasse est tolérée en cas d’extension limitée à 30 m2 d’emprise au sol d’une construction existante, elle sera limitée à un rezde-chaussée, ainsi que pour les bâtiments agricoles. A l’exception des vérandas, des toitures terrasses et des bâtiments annexes, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite à raison d’au moins 70 au m2 dans la gamme des bruns (pouvant être panachés), de tuiles mécaniques de teinte brunie sans côtes verticales apparentes, ou d’ardoises. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Dans ce cas, les matériaux employés seront les mêmes que ceux de la construction existante, sauf en cas de réalisation d’une toiture terrasse. A l’exception des vérandas, les toitures à pentes des habitations comporteront 2 versants, inclinés au minimum à 40° sur l’horizontale. La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure. Les débords de toiture sur pignon sont interdits. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d’activité ou agricole devront avoir des tonalités similaires à celles des matériaux traditionnels utilisés localement. Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments agricoles sont admis. Dès lors qu’ils seront visibles depuis la voie publique, la pose de panneaux photovoltaïques (ou capteurs solaires) en toiture est interdite sauf sur un bâtiment à usage d’activité où ils occuperont le versant complet du pan de toiture. Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A Les ouvertures en toiture des habitations seront de type lucarnes à 2 pentes, 3 pentes ou pendantes. Les châssis de toit basculant et les tabatières sont également autorisés ; ils seront plus hauts que larges avec un largeur d’ouvrant maximale de 80 cm et auront un meneau central. Les cheminées (souches) doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierres naturelles de pays ou en briques rouges de pays, ou matériaux enduits de teinte pierres naturelles de pays. Les conduits seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur). Les sorties de ventilation (ou équivalent) en toiture seront de même teinte que les matériaux de couverture. ANNEXES A l’exception des abris de jardin, la teinte des matériaux des annexes devra être similaire à celle du bâtiment principal. Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées soit en bois naturel, soit avec des matériaux bruts ou peints de couleur foncée (rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… CLOTURES L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole. Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les clôtures doivent être franchissables par la petite et la grande faune sauvage, à l’exception des diapositifs spécifiques visant à limiter leur mortalité (clôture autour d’un bassin d’orage,…). Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. PROTECTIONS PARTICULIERES Les murs identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction ou installation nouvelle (portail, porte…) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade. Les alignements d’arbres repérés au règlement graphique (plans n° 5b, 5c et 5d) sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Seules les actions (élagage,...) visant à les entretenir sont admises. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ciaprès : - passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation. Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A Ils seront remplacés à l’aide d’essences locales en cas de dégradation phytosanitaire avérée. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. L’utilisation d’essences régionales est fortement recommandée. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé. Règlement – Dispositions applicables à la zone agricole ZONE A TITRE V Dispositions applicables à la zone naturelle Règlement – Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60363_PLU_20250331. Page : https://edifiable.fr/plu/lierville-60363/a La commune : https://edifiable.fr/plu/lierville-60363.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60363/zone/a