# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Lieuron (35151) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35151_PLU_20221117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6) > Lorsque les constructions ne jouxtant les limites latérales, elles doivent être implantées en retrait de celles ci d'une distance minimale de 3 m. ### Hauteur (article 1AUE 10) > La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l'égout ou l'acrotère. ### Espaces verts (article 1AUE 13) > obligatoirement comprendre au moins 10 % d'espaces verts (hors voirie et stationnement) en secteur 1AUe. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪) de constructions destinées à les abriter, ▪ Les parcs d'attraction ainsi que toute pratique de sports motorisés, ▪ Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés, ▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction, des o , la régulation des eaux pluviales et à la sécurité incendie, ▪ ▪ des terrains de camping aménagés dûment autorisés, quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est ▪ La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale, ▪ Le remblaiement ou comblement de zones humides délimitées sur les documents 1 7°. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sous réserve d'une bonne insertion dans le site ▪ Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition , liées à l'habitation et à l'activité urbaine, et pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle ci et qu'elles ne compromett ▪ Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du ▪ Les dépen 2 deux par habitation à compter de la ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. gêne à la circulation publique. moindre Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les sentiers touristiques. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être suffisantes et raccordée au réseau public. Assainissement Eaux usées Le branchement s construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d'exploitation du réseau. sainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et au règlement sanitaire départemental en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels réseau collecteur. arantissent En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété, doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISES PUBLIQUES) Les règles édictées dans cet article sont applicables à chaque terrain issu d'une division. (publiques ou privées) et emprises publiques ou à au moins 3 m des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées ou imposées dans les cas décrits ci-après : ▪ constructions existantes ne respectant pas les règles précitées, peuvent être autorisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble. Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment). ▪ supplémentaires par rapport aux règles citées dans le tableau ci dessus : - de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation, - ▪ l'extérieur d'une ▪ les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou es, de Lorsque les constructions ne jouxtant les limites latérales, elles doivent être implantées en retrait de celles ci d'une distance minimale de 3 m. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus pourront être autorisées ou imposées dans les cas décrits ci-après : ▪ constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, peuvent être ▪ l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative s'il y a nécessité : - de maintenir une haie. un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation - d'assurer le libre écoulement des eaux. ▪ les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. elle. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles édictées dans cet article sont applicables à chaque terrain issu d'une division. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) m2. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 7 m à l'égout ou l'acrotère. La hauteur des dépendances est limitée à 6 rn au total. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur différente à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue ut ou au faitage avec celles des constructions contiguës. immeubles riverains pourra être imposée. Le niveau du rez de chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,80 m, au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux, hormis une configuration topographique du site nécessitant une élévation supérieure. Toutes les constructions élevées au delà de la hauteur maximale devra s'inscrire dans le volume enveloppe définis égout du toit. La hauteur maximale des constructions en tout point de la construction, nécessaires au , ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) Des recommandations architecturales et paysagères présentes en annexe du P.L.U. paysagers. Aspect des constructions : Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparente et les détails architecturaux. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité en harmonie avec les tons en usage dans la construction traditionnelle du bourg. Hormis les principes d'ordre général ci- leur sombre. Clôtures : Les talus boisés existants, les haies végétales et muret traditionnels constituent des Sont interdits les murs de parpaings non colorés bruts, ainsi que les plaques de béton d'une hauteur supérieure à 0.50 m ou panneaux plastiques. , La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Les aires de et de stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques ou privées, comme déterminé en annexe 2. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les plantations et talus existants doivent être maintenus au mieux ou remplacées par des plantations équivalentes. obligatoirement comprendre au moins 10 % d'espaces verts (hors voirie et stationnement) en secteur 1AUe. Ces espaces verts doivent participer au projet urbain et comporter un espace public commun aménagé et proportionné à la taille de l'opération (exemple : aires de jeu, chemin piéton, placette, théâtre de verdure). Chaque parcelle destinée à être divisée - verts sur son lot. Des arbres de haute-tige devront être plantés par les acquéreurs sur ces lots. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non réglementé.) N DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35151_PLU_20221117. Page : https://edifiable.fr/plu/lieuron-35151/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/lieuron-35151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35151/zone/1aue