# Zone UA du plan local d'urbanisme de Liévin (62510) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62510_PLU_20191011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Dans la zone UA : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur absolue : Dans l’ensemble de la zone UA (excepté dans les secteurs UAa et UAb), en aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 m au sommet du bâtiment.

### Stationnement (article UA 12)

> Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et les réhabilitations entraînant une augmentation du nombre de logements, il est exigé : - au minimum 1 place de stationnement par logement, aménagée sur la parcelle.

### Espaces verts (article UA 13)

> DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont entièrement interdits :
- Les dépôts, constructions et établissements qui, en raison de leur destination, de leur nature, de leur volume, leur importance, leur situation ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité du quartier d'habitation, tels les établissements à usage d'activités comportant des installations classées ou non, sauf s'ils respectent l'article UA 2.
- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures.
- L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
- Les terrains de camping-caravaning et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés, lorsque celui-ci doit se poursuivre pendant plus de trois mois par an consécutifs.
- Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R444.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La création, la modification et l'extension des bâtiments d’élevage.
- Les exhaussements et affouillements des sols, à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Les groupes de garages de plus de 10 boxes lorsqu’ils ne sont pas liés à des habitations et ne répondant pas aux conditions de l'article UA 2.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

13

En sus, dans le secteur UAa sont interdits:
- Les pigeonniers et poulaillers.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous certaines conditions :
- Les constructions à usage d'habitation. - Les opérations d'aménagement d’ensemble à usage d'habitation. - Les bâtiments et installations liés aux services et équipements publics et d’intérêt collectif. - Les équipements liés aux réseaux publics. - Les constructions à usage de commerces. - Les constructions à usage de bureaux. - Les équipements médico-sociaux et sanitaires. - Les établissements à usage d'activités ne comportant pas d'installations relevant de la
législation sur les installations classées. - Les reconstructions à l’identique et au même endroit après sinistre. - Les aires de jeu, de sport et de stationnement ouvertes au public.
- Les groupes de garages individuels de plus de 10 boxes lorsqu'ils sont intégrés à des opérations d'ensemble d’habitation, et à la condition que des mesures soient prises en ce qui concerne leur aspect extérieur. Ils devront être traités en harmonie avec l'environnement bâti et masqués par des plantations.
- Les établissements à usage d'activités comportant des installations classées dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu'ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d'une zone à caractère principal d'habitat et de services tels que drogueries, boulangeries, laveries, postes de peinture et dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stations services, chaufferies, locaux de radiologie...
- L'extension et la modification des établissements à usage d'activités existants comportant des installations classées dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant et à conditions qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
- Les pigeonniers et poulaillers d'une surface maximum de 9 m² par unité foncière.
En sus, dans le secteur UAb sont autorisés :
- Les constructions et installations liées à l’hébergement hôtelier.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

14

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cet accès direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 m de large.
Le permis de construire est refusé en cas d'un nombre excessif d'accès ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle de personnes utilisant ces accès.
Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.
Les accès directs sur la RD 58 sont interdits en dehors des points d'aménagement existants.
Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.
Les voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (Décrets n° 20061657 et 2006-1658 du 21/12/2006 - Arrêté technique du 01/08/2006) de la défense contre l’incendie et de la protection civile et aux besoins des constructions et installations envisagées.
Aucune voie destinée à la circulation générale ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 3.50 mètres en sens unique et à 5 mètres en double sens de circulation (hors stationnement).
Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et des divers véhicules utilitaires par le biais d’une plateforme de retournement.
Les voies exclusivement réservées aux piétons doivent avoir une plateforme d'au moins 1,50 m de large.
Pour les voies concernées par le passage de bus : - Giration : rayon extérieur minimal en exploitation de 14 m. - Les revêtements de voirie doivent également ne pas gêner la bonne circulation des bus.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

15

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ET)

LES CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.
Alimentation en eau industrielle
A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés après avoir reçu l’agrément des services compétents.
Assainissement des eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée, récupération par tranchées drainantes et non par puits de perte. L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. La qualité des eaux pluviales doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Un prétraitement éventuel peut être imposé.
Les agrandissements de moins de 20 % de surface imperméabilisée sans dépasser 200 m² peuvent utiliser le système d'évacuation des eaux pluviales existant, sous réserve de son bon état et de sa capacité, sauf en cas de changement de destination de la construction.
En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, les prescriptions définies ci-après doivent être respectées :
 Les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de moins 4000 m² de surface totale y compris l'existant, pourront rejeter leurs eaux pluviales au réseau public construit à cet effet.
 Pour les opérations d'aménagement (constructions, voies et parkings) de plus de 4000 m² de surface totale y compris l'existant, le débit maximum des eaux pluviales admises dans le réseau public, est limité à 10 litres par seconde et par hectare, sauf pour le pétitionnaire à justifier de difficultés particulières. Conformément à la délibération du 22 octobre 2002, cette valeur est ramenée à 2 l/s/ha pour les opérations soumises à la « Loi sur l’Eau » (plus de 20 ha de surface totale ou plus de 5 ha de surface imperméabilisée).
Caractéristiques techniques : Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l'exutoire notamment des parcs de stationnement. L'entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l'usager, sous le contrôle du service d'assainissement.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

16

Il est autorisé que les eaux pluviales (eaux de toiture) issues du terrain, de ses constructions et aménagements ne soient pas systématiquement raccordables au réseau collecteur et puissent être utilisées à des usages destinés à des utilisations « non-nobles » (WC, arrosage des espaces verts,…). Des mesures pourront être imposées pour assurer sur la parcelle la maîtrise des débits, de l'écoulement et de l'infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. Seule la part résiduelle de celle-ci qui ne pourra pas être gérée sur la parcelle sera rejetée au réseau collecteur. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services techniques intéressés et aux exigences de la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles)
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.
Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément à la réglementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration. Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement défini par la CommunAupôle Lens-Liévin.
Réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion
Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
Dans les lotissements et permis groupés, les lignes électriques et téléphoniques doivent être, dans la mesure du possible, réalisées en réseau souterrain.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En l’absence de réseau d’assainissement collectif ou dans l’attente d’implantation de celui-ci, le permis de construire ne pourra être délivré que sur une unité foncière d’une superficie compatible avec la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et après accord préalable de la CommunAupôle Lens Liévin. Une étude pédologique est recommandée pour s’assurer de la filière d‘assainissement non collectif la mieux adaptée à la nature des terrains.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

17

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES EXISTANTES ET A CREER)

Dans la zone UA :
Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
Une implantation différente peut être admise : - pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, - lorsque la topographie du terrain, la configuration de la parcelle ou des impératifs architecturaux ne permettent pas de respecter les prescriptions ci-dessus, - lorsqu'il s'agit de travaux d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.
Les saillies sont autorisées sur le domaine public (tels que balcon, loggia,…) mais ne peuvent pas excéder 0,80 m.
L’autorité compétente peut imposer l’alignement de fait des constructions existantes de part et d’autre.
Dans toute la zone, ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction de contraintes techniques et du respect du milieu environnant immédiat.
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits un aménagement, des travaux de transformation ou de confortation ou un changement de destination.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans l’ensemble de la zone UA
Implantation sur les limites séparatives
1) En front à rue dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou du recul imposé, les constructions peuvent être implantées d'une limite séparative à l'autre.
2) Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement. - pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément, sur le terrain voisin, lorsque les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

18

- s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n'excède pas 4 m mesurée au point le plus haut.
Implantation avec marges d’isolement
Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment ou installation qui ne serait pas édifié sur ces limites (ou qui ne pourrait pas l’être en application des dispositions du paragraphe ci-dessus) doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction ou de l’installation projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas :
- deux fois la distance (L) comptée horizontalement entre ces deux points : L > H/2
Cette distance ne peut être inférieure à 3m sauf pour les constructions annexes de moins de 5 m² (abris de jardin…).

Cette disposition (L > H/2) ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. En cas d’implantation avec marges d’isolement, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dans toute la zone, les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ainsi que les postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m² peuvent être implantés à 1m minimum de la limite séparative sous réserve de leur intégration dans le milieu environnant immédiat.
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits des travaux d’amélioration ou de confortation.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4m.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

19

Elle est ramenée à 2m lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume d’une superficie inférieure à 20 m² de Surface de plancher, tels que garages, annexes…
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits un aménagement, des extensions, des travaux de confortation ou un changement de destination

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS)

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur relative par rapport aux voies : La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder : la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L).
Hauteur absolue : Dans l’ensemble de la zone UA (excepté dans les secteurs UAa et UAb), en aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 m au sommet du bâtiment.
Dans le secteur UAa : La hauteur maximale autorisée pour les constructions est de 22 m. Cette hauteur ne prend pas en compte les superstructures éventuelles. Les hauteurs à ne pas dépasser sont mesurées du sol à l'égout de toiture, en cas de couverture traditionnelle, et du sol au niveau du dernier plancher haut, en cas de toiture terrasse avec brisis. En aucun cas la hauteur du faîtage ne pourra excéder 26 m.
Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions à destination d’hébergement hôtelier n’est pas limitée. Pour les autres constructions, la hauteur d’une construction mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 m au sommet du bâtiment.
Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits un aménagement, des extensions, des travaux de transformation ou de confortation ou un changement de destination

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS)

Dispositions générales
Les constructions et installations de quelque nature qu'elles soient doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et le site.
Sont, notamment, interdits : - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings) ; - l'utilisation en couverture de certains matériaux ondulés (tôle non laquée, plastique,...).

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

20

Par ailleurs, - les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades. - les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure à feuillage persistant d'une hauteur minimum équivalente aux 3/4 de la hauteur des bonbonnes, et être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques. - les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements.
Constructions annexes
Les constructions de bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune sont interdites.
Les immeubles d’habitat collectif doivent prévoir un « espace propreté » réservé au stockage et à la précollecte des ordures ménagères de taille suffisante. Ces espaces devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite et intégrés au bâtiment. En cas d’impossibilité technique les « espaces propreté » pourront être extérieurs au bâtiment (en respectant les dispositions listées ci-avant).
Un référentiel pour la mise en place de la collecte sélective en habitat vertical sur la CommunAupôle de Lens-Liévin est joint en annexes du présent PLU.
Clôtures
- Les clôtures, tant à l'alignement que sur la marge de recul avec le bâtiment, doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut.
- La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Une majoration de 20% est néanmoins autorisée pour les pilastres, portails ou poteaux.
- Les clôtures pleines sont admises en limites séparatives dans la bande des 20 mètres. Elles seront réalisées en briques ou en pierres de qualité.
- Les murs bahut, dont la hauteur est limitée à 1,50 m, doivent être édifiés avec des matériaux appropriés et similaires à la construction principale. Est interdit : l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, parpaings, etc ...).
- A l'angle des voies, sur une longueur de 10 m à partir du point d'insertion des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximum de 0,80 m.
D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s'ils répondent à des nécessités liées à la nature de l'occupation dudit terrain ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.
En sus, dans le secteur UAa :
Volumétrie La volumétrie générale des constructions sera séquencée par des éléments appelant les constructions locales (décrochements, pointes de pignons, lucarnes...).

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

21

Pour la réalisation des murs, on utilisera la brique pleine appareillée à raison de 60% minimum de la surface totale des façades visibles depuis le domaine public (non compris la toiture les ouvertures ou baies libres) à l’exception des équipements. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades à l'exception des murs sur les limites séparatives de l'opération. Lorsqu'une construction nouvelle ou des travaux mettent à jour un important mur pignon d'une construction voisine, il incombe, aux pétitionnaires de traiter cette partie visible du mur pignon.
Espaces extérieurs On recherchera une continuité entre les espaces extérieurs (revêtements de sols, cheminements, plantations) et les façades tant au niveau des rythmes, des mouvements qu'au niveau des matières et colorations des revêtements choisis. L'ensemble du secteur fera l'objet d'une conception unitaire des espaces extérieurs assurant une continuité entre le traitement des rez-de-chaussée et l'espace public.
L'intégration d'appliques dans le même style que les candélabres de la place Gambetta sera souhaitée.
Les clôtures sur voie publique sont interdites dans l'ensemble du secteur UAa.
Constructions annexes Les postes électriques devront être intégrés aux bâtiments.
Rez-de-chaussée Les emmarchements reliant les abords extérieurs au niveau du rez-de-chaussée ne devront pas entraver la libre circulation des personnes handicapées, conformément aux textes en vigueur.
Superstructure Les superstructures seront soit en combles (ascenseurs, groupes VMC...) excepté pour l'antenne collective de télédistribution, soit en harmonie avec la volumétrie générale.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément au décret du 3 février 2007 relatif à l’accessibilité des stationnements aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :
- à aménager sur un autre terrain, à moins de 300 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il réalise les dites places en même temps que les travaux de construction ou d'aménagement.
Pour les bâtiments à usage d’activité, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :
- Pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service,

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

22

- Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et les réhabilitations entraînant une augmentation du nombre de logements, il est exigé :
- au minimum 1 place de stationnement par logement, aménagée sur la parcelle. - à l’usage des visiteurs, 1 place de stationnement par tranche de 5 logements dans le
cas d’opérations d’ensemble. - 1 place de stationnement par logement pour les logements construits avec un prêt aidé
par l’Etat. - Pour les constructions situées dans un rayon de 500 m autour des transports collectifs
lourds ayant une bonne qualité de desserte : o 0,5 place de stationnement pour les logements construits avec un prêt aidé par l’Etat. o 1 place de stationnement pour toutes les autres catégories de logements.
Les mêmes normes devront s’appliquer en cas de réhabilitation entraînant une augmentation du nombre de logements.
Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre de la création d’un ERP de 5ème catégorie par changement de destination des bâtiments existants.
Concernant le stationnement des vélos : Toute opération d’aménagement devra prévoir des aires de stationnement pour vélos.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 200 m² de terrain ; les plantations devront être uniformément réparties ou répondre à un parti d'aménagement paysager.
Les surfaces libres en dehors des parkings et accès, doivent être plantées, traitées en jardin potager ou d'agrément sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
Les plantations existantes doivent être maintenues. Dans le cas contraire, elles seront remplacées par des plantations en nombre équivalent de préférence d’essences locales (voir liste en fin du règlement).
Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.
Pour tout nouveau lotissement ou permis de construire de 20 logements et plus, la mise en place par le maître d’ouvrage, de bornes d’apports volontaires enterrées pour les principaux flux de déchets est obligatoire : les emballages ménagers recyclages (flux jaune), le verre et les ordures ménagères résiduelles (flux bordeaux).

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

23

SECTION 3 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

24

CHAPITRE 2 -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
PREAMBULE
Il s'agit d’une zone urbaine de moyenne densité, affectée principalement à l'habitat individuel et aux activités qui en sont le complément naturel. Toutefois les constructions à usage d'habitat collectif sont autorisées. Elle comprend :
- un secteur UBb de moindre densité, - un secteur UBb1 qui concerne les cités minières exceptionnelles et remarquables, - un secteur UBc1 mixte de plus grande densité où sont autorisés des logements individuels
intermédiaires et collectifs, des commerces, services et équipements… - et un secteur UBc2 voué à l’accueil d’opération de logements collectifs, d’équipements
publics ou d’intérêt collectif, de logements individuels, de commerces et de services.
Une partie du secteur UBb est concerné par une servitude au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme.
RAPPELS ET OBLIGATIONS
Dispositions générales Le présent PLU est soumis aux dispositions générales énoncées ci-avant dans le titre I.
Permis de démolir : Le permis de démolir est obligatoire sur l’ensemble de la commune en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2007.
Protection de captage d’eau potable : Une partie de la zone est concernée par les périmètres de protection du captage de Rollencourt. En plus des dispositions réglementaires du présent règlement, les constructeurs doivent se conformer à l’arrêté préfectoral du 14 juin 2007, annexé au Plan Local d’Urbanisme.
Vestiges archéologiques : Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,...) doit être signalée immédiatement au service régional de l’archéologie, 3 rue du Lombard TSA 50041, 59049 Lille Cedex, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture.
Cavités souterraines : Dans les secteurs présumés de cavités souterraines et sapes de guerre (repérés sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique), il est vivement recommandé, préalablement à toute construction, de faire procéder à des sondages de reconnaissance. Les constructeurs ont intérêt à se rapprocher des services de la DREAL Nord-Pas-de-Calais avant l’établissement des projets.

Plan Local d’Urbanisme de Liévin- Règlement après modification n°7 / Août 2019

25

Dans la zone UB se trouvent les anciens puits de mine 3, 3 bis et 11 bis des HBNPC localisés au plan des servitudes et à proximité duquel des dispositions spéciales visant à assurer la sécurité seront susceptibles d'être appliquées à toute demande d'occupation et d'utilisation des sols.
- Ce puits fait l'objet d'un périmètre de protection d'un rayon de 15 m, à l'intérieur duquel l'implantation de toute construction ou tout ouvrage sont interdits.
- L'accès au puits sera préservé, et devra présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Nuisances sonores : Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi sur le bruit dont les dispositions sont reprises par les articles L571-9 et 10 du Code de l’Environnement, précisées par les décrets d’application du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996 et les arrêtés préfectoraux du 23 août 1999, du 23 août 2002 et du 14 juin 2005 :
 Dans une bande de 300 m de part et d'autre de la Rocade Minière A 21 et de la voie ferrée Arras-Dunkerque (classée type I), telles qu'elles figurent au plan « annexe d’information », les constructions à usage d'habitation exposées aux bruits de ces voies sont soumises à des normes d'isolation acoustique.
 Dans une bande de 100 m de part et d'autre de la RD 58 et de la RD 58E (classées type III), telles qu'elles figurent au plan « annexe d’information », les constructions à usage d'habitation exposées aux bruits de ces voies sont soumises à des normes d'isolation acoustique. (Des voies communales sont également concernées : voir annexe ATB en fin de règlement)
Risque inondation : Dans le cadre de l’intégration au Territoire à Risque Important d’Inondations (TRI) de Lens, Liévin doit prendre en considération le risque inondation. Pour les zones couvertes par un aléa déjà connu (aléa d’un PPR prescrit mais non encore approuvé, étude d’aléa portée à connaissance, Atlas des Zones Inondables (AZI) ou zones inondées constatées (ZIC), il conviendra d’appliquer l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme. S’ajoute à cet aléa inondation la protection de captage d’eau potable sur la commune. Une partie de la zone est concernée par les périmètres de protection du captage de Rollencourt. En plus des dispositions réglementaires du présent règlement, les constructeurs doivent se conformer à l’arrêté préfectoral du 14 juin 2007, annexé au Plan Local d’Urbanisme.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62510_PLU_20191011.
Page : https://edifiable.fr/plu/lievin-62510/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/lievin-62510.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62510/zone/ua