# Zone NT du plan local d'urbanisme de Liffré (35152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35152_PLU_20260616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NT 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

NT 1.1. : Destinations et sous-destinations
Sont autorisées sur la totalité de la zone NT, sous réserve du respect des dispositions de l’article NT 1.2. et d’être compatibles avec le naturel de la zone, les destinations suivantes :
• la restauration, • l’hébergement hôtelier et touristique, • les équipements d’intérêt collectif et services publics.

NT 1.2. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

I – Sont interdits sur la totalité de la zone NT : • les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article NT 1.1., • les usages, les affectations des sols, les constructions et installations, les aménagements et les activités qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité, • les usages, les affectations des sols, les constructions et installations, les aménagements et les activités incompatibles avec les caractères naturels et touristiques de la zone, sauf exceptions prévues au II, • les abris à caractère provisoire, sauf ceux nécessaires aux chantiers, • l’ouverture de toute carrière.

Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ayant une destination ou une sous-destination interdite par le présent article peuvent être maintenues et conserver leur destination et sous-destination. Toutefois, l’extension de ces constructions est interdite.

II – Sont admis sur la totalité de la zone NT, sous réserve d’être compatible avec le caractère naturel de la zone et de ne pas porter préjudice à l’environnement :
• la poursuite des activités existantes, • les nouvelles constructions ou installations nécessaires à l’activité touristique et hôtelière, • l’extension des bâtiments et installations nécessaires aux destinations et sous-destinations autorisées
à l’article 1.1. • le changement de destination pour des destinations et sous-destinations autorisées à l’article 1.1. • les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
publics, • les dispositifs d’assainissement non collectif.

### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NT 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale NT 1.3.1)

. Mixité fonctionnelle
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
NT 1.3.2. Mixité sociale
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

NT 2.1.1. Implantation des constructions
NT 2.1.1.1. Par rapport aux voies et emprises publiques
En dehors des cas où figure une marge de recul sur le plan de zonage, les constructions doivent être implantées à 5,00 mètres minimum des voies et emprises publiques.
Pour les constructions principales existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction principale existante ou des constructions voisines.
NT 2.1.1.2. Par rapport aux limites séparatives
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au point le plus haut (Distance ≥ H/2 – Voir Annexe n°1 : Schéma n°4).
Pour les destinations et sous-destinations autorisées dans l’article 1.1., dans le cas de constructions principales existantes qui ne respectent pas les dispositions du présent article, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction principale existante ou des constructions voisines.
NT 2.1.1.3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance maximale entre les habitations et les annexes est de 20 mètres.

### Rubrique NT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : NT 2.1.3. Règles de hauteur)

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux constructions et installations liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
Nonobstant les dispositions qui suivent, des hauteurs supérieures ou inférieures à celles fixées ci-dessous pourront être imposées, en vue d’assurer la cohérence volumétrique avec les constructions voisines déjà existantes.
Au-dessus des limites fixées ci-dessous, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction et de faible emprise tels que des souches de cheminée, des garde-corps, …
Pour les nouvelles constructions liées à l’hébergement hôtelier et touristique, les hauteurs maximales mesurées à partir du niveau moyen du terrain (moyenne arithmétique des altimétries des sommets du polygone délimitant l’emprise de la construction - Voir Annexe n°1 : Schéma n°5) est fixée à 10,00 mètres.
La hauteur maximale des extensions des hébergements ne doit pas dépasser celle du bâtiment existant.
La hauteur maximale des bâtiments annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres calculé à partir du point le plus haut. En cas d’extension d’un bâtiment annexe existant dont la hauteur est supérieure celle de la construction principale, la hauteur de l’extension ne devra pas dépasser celle de l’existant.

### Rubrique NT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : NT 2.1.2. Emprise au sol)

Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NT 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et services publics dans l’ensemble de la zone, sous-secteur compris.

Tout projet de construction doit présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans son milieu environnant tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, notamment les constructions voisines et la végétation existante.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Sont interdits les pastiches d’architecture ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …).
Lorsque le projet le permet, son aménagement extérieur doit également s’intégrer dans le milieu environnant.
Les équipements techniques liés aux réseaux, les éléments de structures et de superstructures (cheminées, ascenseur, locaux techniques, …) doivent s’intégrer harmonieusement au bâti et à l’environnement paysager.
Le petit patrimoine local existant (fours à pain, puits, soues à cochon, …) doit être préservé et ne pas subir de modifications lourdes dénaturant leur caractère originel, afin d’assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration.
L’autorisation d’urbanisme sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si le projet ne respecte pas les dispositions des alinéas précédents.
NT 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
NT 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NT 2.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir)

Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
NT 2.3.3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et éléments de paysage
Sont strictement interdits tous travaux affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide : construction, exhaussement, remblaiement, affouillement, dépôt divers, création de plan d’eau, imperméabilisation. Peuvent cependant être autorisés :
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel
• Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
• Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pourra être refusée pour des raisons d’ordre paysager ou écologique ou être autorisée sous réserve de l’observation de prescriptions destinées à compenser cette suppression et assurer la continuité du maillage bocager existant. La suppression éventuelle de haies doit rester ponctuelle.
NT 2.3.4. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
NT 2.3.5. Clôtures
Les clôtures sont facultatives.
Les clôtures réalisées doivent avoir un style simple et être constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines.
Les clôtures doivent être perméables et permettre le déplacement de la faune et de la flore. Les clôtures peuvent être implantées en limite séparative.
De manière générale, les clôtures ne doivent pas, par le choix des matériaux et leur implantation, porter atteinte à la sécurité de chacun. A l’angle de deux voies, la clôture ne doit pas faire obstacle à la visibilité.

### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : NT 2.4. Stationnement)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux constructions principales nouvelles, aux changements de destination et aux extensions des constructions principales existantes si la surface de plancher créée est supérieure à 60 m².
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles. Il doit être assuré en dehors du domaine public sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans les cas particuliers prévus à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.
Les places de stationnement doivent être aisément accessibles. Sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, les places de stationnement doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
• Une largeur minimale de 2,00 mètres, • Une longueur minimale de 4,80 mètres.
NT 2.4.1. Hébergement hôtelier et touristique
Le nombre de places de stationnement créées devra correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients.
NT 2.4.2. Equipements d’intérêt collectif et services publics
Aucune place de stationnement n’est exigée.

NT 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique NT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : NT 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

NT 3.1.1. Accès
Tout terrain doit être desservi par un ou plusieurs accès répondant à l’importance et à la destination du projet qu’il accueille.
Aucun accès automobile n’est autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux cyclistes et aux piétons sauf au droit des entrées charretières.
L’autorisation d’urbanisme sera refusée ou soumise à des prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité.
NT 3.1.2. Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques dimensionnelles et techniques adaptées à leur destination et à l’importance de leur trafic.
Elles doivent être aménagées de manière à assurer en toute sécurité : • La circulation des cycles et des piétons, notamment en préservant la continuité des chemins piétonniers et des pistes cyclables existantes ; • La circulation des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères et de transport collectif.

### Rubrique NT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : NT 3.2. Desserte par les réseaux)

NT 3.2.1. Eau potable
Toute opération, construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être desservie par un ouvrage ou une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes au regard de son importance et de sa destination, sans mettre en péril la qualité du réseau.
NT 3.2.2. Eaux usées
• Eaux usées domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe et s’il n’y a pas de difficultés techniques. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.
L’assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales).
• Eaux usées autres que domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées autres que domestiques doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe, s’il n’y a pas de difficultés techniques, sous réserve de la conformité de ces eaux en qualité et en quantité avec la capacité résiduelle d’acceptation de la station d’épuration communale. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif permettant d’adapter la qualité et les volumes à cette capacité.
NT 3.2.3. Eaux pluviales
Voir le schéma directeur des eaux pluviales annexé au PLU.
NT 3.2.4. Communications électroniques
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
Les lignes de communications électroniques doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
NT 3.2.5. Energie et électricité
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie par des dispositifs, réseaux ou équipements aux caractéristiques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
Les lignes de distribution d’énergie et d’électricité doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Plan Local d’Urbanisme ■ Approuvé le 06/07/2017 ; Modifié M3 le 16/06/2026 ■ Règlement littéral

REGLEMENT DE LA ZONE A

La zone A correspond à la zone agricole. Cette zone est divisée en deux sous-zonages : • Le sous-zonage Ae correspond à la zone agricole, secteur avec des activités non agricoles, • Le sous-zonage Anc correspond à la zone agricole non constructible à proximité de la zone urbaine ou de la zone à urbaniser. •

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35152_PLU_20260616.
Page : https://edifiable.fr/plu/liffre-35152/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/liffre-35152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35152/zone/nt