# Zone UA du plan local d'urbanisme de Liffré (35152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35152_PLU_20260616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

UA 1.1. : Destinations et sous-destinations
Sont autorisées sur la totalité de la zone UA, sous-réserve du respect des dispositions de l’article UA 1.2. et d’être compatible avec la vocation de la zone, les destinations suivantes :
• les habitations, • les commerces et activités de service, • les équipements d’intérêt collectif et services publics, • les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

UA 1.2. Interdictions et limitations de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
I – Sont interdits sur la totalité de la zone UA : • les destinations non mentionnées à l’article UA 1.1., • les sous-destinations suivantes : o l’artisanat et les commerces de détail incompatibles avec l’habitat, o les commerces de gros, o les industries, o les entrepôts, • les usages, les affectations des sols, les constructions et les activités qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité, ou qui créent une nuisance excédant les troubles normaux en centre-ville, • l’implantation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs et les terrains pour campeurs, • l’implantation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, • l’ouverture de toute carrière.
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ayant une destination ou une sous-destination interdite par le présent article peuvent être maintenues et conserver leur destination et sous-destination. Toutefois, l’extension de ces constructions est interdite.
II – Sont admis sur la totalité de la zone UA :
• le changement de destination ou de sous-destination de constructions existantes, sous réserve qu’il réponde aux normes de stationnement de la nouvelle destination ou sous-destination,
• la construction et l’extension de piscine
• les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale UA 1.3.1)

. Mixité fonctionnelle
Pour les constructions nouvelles faisant l’objet d’une mixité fonctionnelle, les rez-de-chaussée d’immeubles collectifs doivent mesurer au minimum 3,00 mètres sous-dalle.
UA 1.3.2. Mixité sociale
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

UA 2.1.1. Implantation des constructions
UA 2.1.1.1. Par rapport aux voies et emprises publiques
Par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation des véhicules motorisés, la construction doit être implantée à l’alignement :
• au moins sur la hauteur du rez-de-chaussée (Voir Annexe n°1 : Schéma n°1) et
• au moins sur un tiers de la longueur de la façade du rez-de-chaussée (Voir Annexe n°1 : Schéma n°2). Quand une parcelle est comprise entre deux voies et/ou emprises publiques ouvertes à la circulation de véhicules motorisés, la règle de construction sur un tiers énoncée précédemment doit s’appliquer à la façade principale.
Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions voisines existantes, en recul de l’alignement de la voie, la construction peut être implantée à cet alignement sous réserve de respecter les mêmes dispositions que celles énoncées précédemment.
Si la construction édifiée à l’alignement des voies ne joint pas les limites séparatives, la continuité d’aspect de l’alignement jusqu’aux limites séparatives doit être matérialisée par une clôture sur une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Des constructions en cœur d’îlot, en recul par rapport à l’alignement, seront autorisées dans les cas suivants :
• si des constructions en bordure de voie ont été réalisées antérieurement ou simultanément dans la même opération,
• si l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du cœur d’îlot ou des parcelles arrières.
Les annexes doivent être implantées en limite séparative ou respecter une marge de recul d’au moins 1,00 mètre.
Les piscines doivent respecter une marge de recul d’au moins 1,00 mètre.
Pour les constructions principales existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées à l’alignement ou avec un recul au moins égal au recul de la construction principale existante.
UA 2.1.1.2. Par rapport aux limites séparatives
Les façades ou parties de façades comportant des vues doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur verticale de la façade du bâtiment mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport aux limites séparatives (Voir Annexe n°1 : Schéma n°4).
Les façades ou parties de façades ne comportant pas de vue doivent être implantées en limite séparative ou respecter une marge de recul d’au moins 1,00 mètre par rapport aux limites séparatives.
Les piscines doivent respecter une marge de recul d’au moins 1,00 mètre.
Pour les constructions principales existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction principale existante.
UA 2.1.1.3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 2.1.3. Règles de hauteur)

Nonobstant les dispositions qui suivent, des hauteurs supérieures ou inférieures à celles fixées seront imposées aux nouvelles constructions afin d’assurer leur cohérence volumétrique avec les constructions voisines déjà existantes.
La hauteur maximale, mesurée à partir du niveau moyen du terrain (moyenne arithmétique des altimétries des sommets du polygone délimitant l’emprise de la construction - Voir Annexe n°1 : Schéma n°5) jusqu’au point le plus élevé de la construction, est fixée à 15,00 mètres.
Un dépassement de 1,00 mètre maximum de la hauteur maximale est accepté en cas de destination autre que du logement en rez-de-chaussée d’immeuble.
Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables au fonctionnement de l’immeuble et de faible emprise tels que les garde-corps, …
La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser celle du bâtiment existant.
La hauteur maximale des bâtiments annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres, calculé à partir du point le plus haut. En cas d’extension d’un bâtiment annexe existant dont la hauteur est supérieure celle de la construction, la hauteur de l’extension ne devra pas dépasser celle de l’existant.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA 2.1.2. Emprise au sol)

Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et services publics dans l’ensemble de la zone, sous-secteur compris.

Tout projet de construction doit présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans son milieu environnant tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, notamment les constructions voisines et la végétation existante.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Sont interdits les pastiches d’architecture ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …).
Lorsque le projet le permet, son aménagement extérieur doit également s’intégrer dans le milieu environnant.
Les équipements techniques liés aux réseaux, les éléments de structures et de superstructures (cheminées, ascenseur, locaux techniques, …) doivent s’intégrer harmonieusement au bâti et à l’environnement paysager.
L’autorisation d’urbanisme sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si le projet ne respecte pas les dispositions des alinéas précédents.
Pour les projets situés dans le périmètre de la servitude AC1, les autorisations d’urbanisme seront refusées ou ne seront accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les opérations, les constructions ou les installations par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte à la valeur patrimoniale ou historique du monument inscrit sur la liste des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.

UA 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UA 2.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables

L’aménagement extérieur doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs)

Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
UA 2.3.3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et éléments de paysage
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
UA 2.3.4. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

UA 2.3.5. Clôtures
Les murs de clôtures existants en pierres doivent être entretenus et restaurés. Dans le cadre d’un projet, ils doivent, dans la mesure du possible, être conservés.
Sont interdits : - les clôtures en cannisse, en bâche, et en brande - les parements laissés apparents de matériaux destinés à être enduit ou recouverts, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré, parpaings, etc… - les clôtures en plaque de béton/ciment sauf les plaques de béton matricées teintées.

Les clôtures sont obligatoires pour les nouvelles constructions.
Les clôtures réalisées doivent avoir : - un style simple - être constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines - prendre en compte la séquence urbaine et la typologie du bâti
D’une manière générale : - les clôtures ne doivent pas, par le choix des matériaux et leur implantation, porter atteinte à la sécurité de chacun. A l’angle de deux voies, la clôture ne doit pas faire obstacle à la visibilité. - les clôtures doivent s’accorder avec les façades par les teintes, les matériaux. - la clôture doit être ravalée en même temps que la façade. - les palissades doivent respecter un principe de verticalité. - les clôtures grillagées doivent être doublées d’une haie vive. Les essences telles que les thuyas et les sapins sont proscrites. - les compteurs doivent être intégrés dans les clôtures ou dans les bâtiments et être accessibles en permanence. - les clôtures peuvent être implantées en limite séparative.

Les clôtures implantées en limite de voies et emprises publiques ouvertes à la circulation de véhicules motorisés doivent être constituées :
- soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1,00 mètre et être surélevé d’une grille, d’un grillage ou d’un panneau. Ces éléments surélevés doivent être de teinte sombre et mate.
- soit d’un mur
Elles ne doivent pas dépasser 1,60 mètre de hauteur.
Dans les autres cas, les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Un mur de soutènement peut être considéré comme une clôture sous réserve de ne pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre le long des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation de véhicules motorisés et 2,00 mètres dans les autres cas. Si sa hauteur est inférieure ou égale à 1,20 mètre, il doit être surélevé, comme les murets, d’une grille, d’un grillage ou d’un panneau de teinte sombre et mate. En cas d’impossibilité technique, la hauteur du mur de soutènement peut dépasser les hauteurs maximales autorisées pour les clôtures.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4. Stationnement)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux constructions principales nouvelles, aux changements de destination et aux extensions des constructions principales existantes si la surface de plancher créée est supérieure à 60 m².
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles. Il doit être assuré en dehors du domaine public sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans les cas particuliers prévus à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.
Les places de stationnement doivent être aisément accessibles. Sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, les places de stationnement doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Une largeur minimale de 2,00 mètres, Une longueur minimale de 4,80 mètres.
Conformément à l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement imposé cidessous est réduit de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage.
Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette de son projet ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :
• Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une place de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le calcul des places de stationnement doit prendre en compte les règles applicables à chacune de ces destinations.
Le nombre de places exigé ci-dessous peut être réduit si les places de stationnement font l’objet d’une mutualisation.
Pour les changements de destination, le nombre de places de stationnement à créer selon la nouvelle destination doit correspondre aux besoins de la construction et installation faisant l’objet du changement de destination sans pouvoir être inférieur aux stationnements exigés dans les articles ci-dessous exposés (articles UA 2.4.1 à UA 2.4.4) Le nombre de places existantes pourra être pris en compte dans le calcul des places de stationnement à affecter à la nouvelle destination.
Le nombre d’emplacements doit répondre aux normes minimales définies ci-après :
UA 2.4.1. Habitation
UA 2.4.1.1. Logement
Pour chaque type de logement, il est exigé : • Logement individuel : 2 places de stationnement par logement. • Logement intermédiaire : 1 place de stationnement par tranche, même incomplète, de 50 m² de surface de plancher créée, avec un maximum de 2 places par logement. • Logement collectif : o Aucune place de stationnement pour les logements de type 1 (studio, ….) o 1 place de stationnement pour les logements de type 2 o 2 places de stationnement pour les logements de type 3, 4, 5 et plus
Pour les immeubles de logements collectifs, au-delà de la 15ème place, au moins la moitié des places de stationnement [=(X places - 15)/2] doit être réalisée en sous-sol, semi enterrée ou en rez-de-chaussée de la construction.
Concernant les logements locatifs sociaux : • Il est exigé 0,5 place minimum de stationnement par logement social créé. En cas de nombre décimal, celui-ci doit être arrondi au supérieur afin que le nombre de places de stationnement soit entier.
Les places de stationnement des logements locatifs sociaux collectifs doivent être réalisées au choix en aérien, en sous-sol, semi-enterrées ou en rez-de-chaussée de la construction.
Concernant les opérations mixtes comprenant des logements libres et des logements sociaux, les règles à appliquer sont celles énoncées ci-dessus en fonction de la catégorie (logement individuel, intermédiaire, collectif ou social) et de la typologie des logements (studio/T1, T2, T3, …)
Dans le cadre d’opérations soumises à permis d’aménager, il est exigé 1 place de stationnement sur les parties communes pour 2 logements, en complément des places demandées pour chaque logement.
Pour la construction d’un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou avec un accès sécurisé, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement sécurisées pour les vélos équivalent à un minimum d’un emplacement par logement. La superficie minimale d’un emplacement vélo est d’1,5 m², hors espaces de circulation intérieur en permettant l’accès.
UA 2.4.1.2. Hébergement
Il est exigé 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement.
Pour la construction d’un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou avec un accès sécurisé, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement sécurisées pour les vélos équivalent à un minimum de 10% du nombre des places de stationnement à réaliser pour les voitures individuelles.
UA 2.4.2. Commerces et activités de services
UA 2.4.2.1. Artisanat et commerce de détail
Pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher : Aucune place de stationnement n’est exigée.
Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher : Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients.
UA 2.4.2.2. Restauration
Pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher : Aucune place de stationnement n’est exigée.
Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher : Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients.
UA 2.4.2.3. Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher : Aucune place de stationnement n’est exigée.
Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher : Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients.
UA 2.4.2.4. Hébergement hôtelier et touristique
Il est exigé : • 1 place de stationnement pour 2 chambres. • 1 emplacement pour autocar par tranche de 50 chambres.
UA 2.4.2.5. Cinéma
Aucune place de stationnement n’est exigée.
UA 2.4.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics
Aucune place de stationnement n’est exigée.
UA 2.4.4. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire
UA 2.4.4.1. Bureau
Pour les établissements de moins de 100 m² de surface de plancher : Aucune place de stationnement n’est exigée.
Pour les établissements de plus de 100 m² de surface de plancher : Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs.
Pour la construction de bureaux équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou avec un accès sécurisé, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement sécurisées pour les vélos équivalent à un minimum de 10% du nombre des places de stationnement à réaliser pour les voitures individuelles.
UA 2.4.4.2. Centre de congrès et d’exposition
Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et de l’accueil de visiteurs.

UA 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées)

UA 3.1.1. Accès
Tout terrain doit être desservi par un ou plusieurs accès répondant à l’importance et à la destination du projet qu’il accueille.
Pour les maisons individuelles, sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, il ne sera autorisé qu’une seule entrée charretière d’une largeur maximale de 6,00 mètres.
Aucun accès automobile n’est autorisé à partir des cheminements affectés exclusivement aux cyclistes et/ou aux piétons sauf au droit des entrées charretières.
L’autorisation d’urbanisme sera refusée ou soumise à des prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité.

UA 3.1.2. Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques dimensionnelles et techniques adaptées à leur destination et à l’importance de leur trafic.
Elles doivent être aménagées de manière à assurer en toute sécurité :
• La circulation des cycles et des piétons, notamment en préservant la continuité des chemins piétonniers et des pistes cyclables existantes ;
• La circulation des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères et de transport collectif.
Les opérations d’aménagements doivent permettre la continuité des déplacements des personnes à mobilité réduite.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2. Desserte par les réseaux)

UA 3.2.1. Eau potable
Toute opération, construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être desservie par un ouvrage ou une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes au regard de son importance et de sa destination, sans mettre en péril la qualité du réseau.
UA 3.2.2. Eaux usées
• Eaux usées domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe et s’il n’y a pas de difficultés techniques. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.
L’assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales).
• Eaux usées autres que domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées autres que domestiques doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe, s’il n’y a pas de difficultés techniques, sous réserve de la conformité de ces eaux en qualité et en quantité avec la capacité résiduelle d’acceptation de la station d’épuration communale. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif permettant d’adapter la qualité et les volumes à cette capacité.
UA 3.2.3. Eaux pluviales
Voir le schéma directeur des eaux pluviales annexé au PLU.

UA 3.2.4. Communications électroniques
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
Les lignes de communications électroniques doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
UA 3.2.5. Energie et électricité
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie par des dispositifs, réseaux ou équipements aux caractéristiques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination. Les lignes de distribution d’énergie et d’électricité doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Plan Local d’Urbanisme ■ Approuvé le 06/07/2017 ; Modifié M3 le 16/06/2026 ■ Règlement littéral

REGLEMENT DE LA ZONE UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35152_PLU_20260616.
Page : https://edifiable.fr/plu/liffre-35152/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/liffre-35152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35152/zone/ua