# Zone UE du plan local d'urbanisme de Liffré (35152) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35152_PLU_20260616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1, UE2, UEi, UEt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

UE 1.1. Destinations et sous-destinations
I – Sont autorisées sur la totalité des zones UE et UEi, sous-réserve du respect des dispositions de l’article UE 1.2., d’être compatibles avec le caractère économique de ces zones, et avec les orientations d’aménagement et de programmation, les destinations suivantes :
• les commerces et activités de service, • les équipements d’intérêt collectif et services publics, • les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.
II – Sont autorisées sur la totalité de la zone UEt, sous-réserve du respect des dispositions de l’article UE 1.2. et d’être compatibles avec les caractères économique et touristique de la zone, les destinations et sous-destinations suivantes :
• l’hébergement hôtelier et touristique, • les équipements d’intérêt collectif et services publics,
UE 1.2. Interdictions et limitations de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
I – Sont interdits sur la totalité des zones UE et UEi : • les destinations non mentionnées au I de l’article UE 1.1., • les commerces de proximité, à l’exception de la zone UE1, • les usages, les affectations des sols, les constructions et les activités qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité, et incompatibles avec le caractère économique de la zone, • les usages, les affectations des sols, les constructions et les activités qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité, et incompatibles avec le caractère économique de la zone ou avec la présence d’habitation aux abords de la zone UE1,

• l’implantation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs et les terrains pour campeurs,
• l’implantation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, • les abris à caractère provisoire, sauf ceux nécessaires aux chantiers, • l’ouverture de toute carrière.
Sont interdits sur la totalité de la zone UEt : • les destinations non mentionnées au II de l’article UE 1.1., • les usages, les affectations des sols, les constructions et les activités qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité, ou incompatibles avec les caractères économique et touristique de la zone, • l’implantation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, • les abris à caractère provisoire, sauf ceux nécessaires aux chantiers, • l’ouverture de toute carrière.
Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ayant une destination ou une sous-destination interdite par le présent article peuvent être maintenues et conserver leur destination et sous-destination. Toutefois, l’extension de ces constructions est interdite.
II – Sont admis sur la totalité des zones UE, UEi, et UEt, sous réserve d’être compatibles avec le caractère économique de ces zones :
• les nouvelles constructions des destinations et sous-destinations autorisées respectivement dans chaque sous-zonage et mentionnées à l’article 1.1.
• le changement de destination ou de sous-destination de constructions existantes, sous réserve qu’il réponde aux normes de stationnement de la nouvelle destination ou sous-destination,
• les infrastructures, superstructures et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
• les constructions à usage de logement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des activités de la zone. La destination de ces constructions suit la destination de la construction principale.
En complément des dispositions de l’alinéa précédent : • est admis sur la zone UE1, l’implantation de commerces de proximité sous réserve que leur surface de vente soit au minimum de 200 m².

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale)

UE 1.3.1 Mixité fonctionnelle
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
UE 1.3.2. Mixité sociale
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

UE 2.1.1. Implantation des constructions
UE 2.1.1.1. Par rapport aux voies et emprises publiques
En dehors des cas où figure une marge de recul sur le plan de zonage, par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions sont implantées à l’alignement ou à 3,00 mètres minimum.
Pour les constructions principales existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction principale existante ou des constructions voisines.
UE 2.1.1.2. Par rapport aux limites séparatives
Par rapport aux limites séparatives, les constructions sont implantées en limite ou à 3,00 mètres minimum.
Pour les constructions principales existantes qui ne respectent pas les dispositions précédentes, les extensions et les annexes sont autorisées si leur recul est au moins égal au recul de la construction principale existante.
UE 2.1.1.3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE 2.1.3. Règles de hauteur)

Nonobstant les dispositions qui suivent, des hauteurs supérieures ou inférieures à celles fixées seront imposées aux nouvelles constructions afin d’assurer leur cohérence volumétrique avec les constructions voisines déjà existantes.
Dans les zones UEi, UE et UEt, la hauteur maximale, mesurée à partir du niveau moyen du terrain (moyenne arithmétique des altimétries des sommets du polygone délimitant l’emprise de la construction - Voir Annexe n°1 : Schéma n°5) jusqu’au point le plus élevé de la construction, est fixée à 15,00 mètres.
Au-dessus de cette hauteur maximale, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables au fonctionnement de la construction et de faible emprise tels que les garde-corps, les antennes, …

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE 2.1.2. Emprise au sol)

Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux équipements, constructions et installations d’intérêt collectif et services publics dans l’ensemble de la zone, sous-secteur compris.

Tout projet de construction doit présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans son milieu environnant tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, notamment les constructions voisines et la végétation existante.
La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.
Sont interdits les pastiches d’architecture ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, … ).
Lorsque le projet le permet, son aménagement extérieur doit également s’intégrer dans le milieu environnant. Les équipements techniques liés aux réseaux, les éléments de structures et de superstructures (cheminées, ascenseur, locaux techniques, …) doivent s’intégrer harmonieusement au bâti et à l’environnement paysager.
L’autorisation d’urbanisme sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si le projet ne respecte pas les dispositions des alinéas précédents.
En zone UE1, pour les projets situés dans le périmètre de la servitude AC1, les autorisations d’urbanisme seront refusées ou ne seront accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les opérations, les constructions ou les installations par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte à la valeur patrimoniale ou historique du monument inscrit sur la liste des bâtiments protégés au titre des monuments historiques.

UE 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
UE 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables
L’aménagement extérieur doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 2.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs)

Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
UE 2.3.3. Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et éléments de paysage
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
UE 2.3.4. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Article ne faisant l’objet d’aucune réglementation.
UE 2.3.5. Clôtures

Les clôtures sont facultatives.
Les clôtures réalisées doivent avoir un style simple et être constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines. Les clôtures peuvent être implantées en limite séparative.

Dans les zones UE et UEi, les clôtures doivent être perméables et permettre le déplacement de la faune et de la flore entre les deux massifs forestiers.

De manière générale, les clôtures ne doivent pas, par le choix des matériaux et leur implantation, porter atteinte à la sécurité de chacun. A l’angle de deux voies, la clôture ne doit pas faire obstacle à la visibilité.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2.4. Stationnement)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux constructions principales nouvelles, aux changements de destination et aux extensions des constructions principales existantes si la surface de plancher créée est supérieure à 60 m².
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles. Il doit être assuré en dehors du domaine public sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans les cas particuliers prévus à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme.
Les places de stationnement doivent être aisément accessibles. Sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, les places de stationnement doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
• Une largeur minimale de 2,00 mètres, • Une longueur minimale de 4,80 mètres.
Conformément à l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement imposé cidessous est réduit de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage.

Conformément à l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette de son projet ou dans son environnement immédiat, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même :
• Soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• Soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une place de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Lorsqu’une opération comporte plusieurs destinations, le calcul des places de stationnement doit prendre en compte les règles applicables à chacune de ces destinations.
Le nombre de places exigé ci-dessous peut être réduit si les places de stationnement font l’objet d’une mutualisation.
Pour les changements de destination, le nombre de places de stationnement à créer selon la nouvelle destination doit correspondre aux besoins de la construction et installation faisant l’objet du changement de destination sans pouvoir être inférieur aux stationnements exigés dans les articles ci-dessous exposés (articles UE 2.4.1 à UE 2.4.4) Le nombre de places existantes pourra être pris en compte dans le calcul des places de stationnement à affecter à la nouvelle destination.
Le nombre d’emplacements doit répondre aux normes minimales définies ci-après :
UE 2.4.1. Commerces et activités de service
UE 2.4.1.2.1. Artisanat et commerce de détail
Il est exigé : • Jusqu’à 300 m² de plancher : 1 place de stationnement par tranche, même incomplète, de 50m² de surface de plancher créés. • Au-delà de 300 m² de surface de plancher : Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients.
UE 2.4.1.2. Restauration
Il est exigé 1 place de stationnement par tranche, même incomplète, de 30m² de salle de restaurant créés.
UE 2.4.2.3. Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Il est exigé : • Jusqu’à 300 m² de plancher : 1 place de stationnement par tranche, même incomplète, de 50m² de surface de plancher créés. • Au-delà de 300 m² de surface de plancher : Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et du nombre potentiel de clients.
UE 2.4.1.4. Hébergement hôtelier et touristique
Il est exigé : • 1 place de stationnement pour 2 chambres. • 1 emplacement pour autocar par tranche de 50 chambres.
UE 2.4.1.5. Cinéma
Il est exigé 1 place de stationnement pour 3 places de spectateur.

UE 2.4.2. Equipements d’intérêt collectif et services publics
Aucune place de stationnement n’est exigée.
UE 2.4.3. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire UE 2.4.3.1. Bureau
Il est exigé 1 place de stationnement par tranche, même incomplète, de 50m² de surface de plancher créés. Pour la construction d’un ensemble de bureaux équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou avec un accès sécurisé, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement sécurisées pour les vélos équivalent à un minimum de 10% du nombre des places de stationnement à réaliser pour les voitures individuelles.
UE 2.4.3.2. Industrie
Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et de l’accueil de visiteurs.
UE 2.4.3.3. Entrepôt
Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et de l’accueil de visiteurs.
UE 2.4.3.4. Centre de congrès et d’exposition
Le nombre de places de stationnement créées doit correspondre aux besoins des constructions et installations, notamment en fonction des effectifs et de l’accueil de visiteurs.
UE 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées UE 3.1.1)

. Accès
Tout terrain doit être desservi par un ou plusieurs accès répondant à l’importance et à la destination du projet qu’il accueille. Pour les maisons individuelles, sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, il ne sera autorisé qu’une seule entrée charretière d’une largeur maximale de 6,00 mètres. Aucun accès automobile n’est autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux cyclistes et aux piétons sauf au droit des entrées charretières. L’autorisation d’urbanisme sera refusée ou soumise à des prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité.
UE 3.1.2. Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques dimensionnelles et techniques adaptées à leur destination et à l’importance de leur trafic.
Elles doivent être aménagées de manière à assurer en toute sécurité : • La circulation des cycles et des piétons, notamment en préservant la continuité des chemins piétonniers et des pistes cyclables existantes ; • La circulation des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères et de transport collectif.
Les opérations d’aménagements doivent permettre la continuité des déplacements des personnes à mobilité réduite.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 3.2. Desserte par les réseaux)

UE 3.2.1. Eau potable
Toute opération, construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être desservie par un ouvrage ou une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes au regard de son importance et de sa destination, sans mettre en péril la qualité du réseau.
UE 3.2.2. Eaux usées
• Eaux usées domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe et s’il n’y a pas de difficultés techniques. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur.
L’assainissement interne des nouveaux projets sera réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales).
• Eaux usées autres que domestiques
Toutes les constructions génératrices d’eaux usées autres que domestiques doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées s’il existe, s’il n’y a pas de difficultés techniques, sous réserve de la conformité de ces eaux en qualité et en quantité avec la capacité résiduelle d’acceptation de la station d’épuration communale. A défaut, l’évacuation se fera par un dispositif permettant d’adapter la qualité et les volumes à cette capacité.
UE 3.2.3. Eaux pluviales
Voir le schéma directeur des eaux pluviales annexé au PLU.

UE 3.2.4. Communications électroniques
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
Les lignes de communications électroniques doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.
UE 3.2.5. Energie et électricité
Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie par des dispositifs, réseaux ou équipements aux caractéristiques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
Les lignes de distribution d’énergie et d’électricité doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Plan Local d’Urbanisme ■ Approuvé le 06/07/2017 ; Modifié M3 le 16/06/2026 ■ Règlement littéral

REGLEMENT DE LA ZONE UL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35152_PLU_20260616.
Page : https://edifiable.fr/plu/liffre-35152/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/liffre-35152.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35152/zone/ue