# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Lignol (56110) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUh 1 - Destinations des constructions)

Les constructions autorisées doivent être compatibles avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUh 2 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Les constructions et installations dont la vocation est compatible avec l’habitat sont autorisées.
THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUh 3 – Hauteur et implantation des constructions)

Hauteurs maximales autorisées ‐ Les constructions à destination d’habitation doivent respecter les dispositions suivantes :
Bâtiment à destination d’habitat ‐ le gabarit minimal est fixé à RDC ‐ le gabarit maximal est fixé à RDC+1+C
Annexes ‐ la hauteur maximale des annexes est limitée à 3,5 m
‐ Le gabarit des extensions ne doit pas dépasser le gabarit de la construction qu’elles étendent. ‐ En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ‐ La construction principale doit être implantée entre 0 et 15 m des voies et emprises publiques ou privées. En cas
de terrain profond permettant l’implantation en arrière d’une deuxième construction ou rangée de construction, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de construction. ‐ Les OAP peuvent compléter cette règle. ‐ L’implantation des constructions devra privilégier le meilleur apport solaire possible pour la construction tout en limitant les ombres portées sur les constructions voisines.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ La construction doit être implantée en limite séparative ou en recul d’au moins 2 mètres.
Implantation des annexes : ‐ Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de parcelle (limite séparative ou de fond de parcelle).

Hauteur des constructions nouvelles ‐ Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. La fonction
des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ‐ Les constructions devront respecter une marge de recul de 5 m minimum
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ La construction doit être implantée à 5 m minimum de la limite séparative
Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUh 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Généralités
‐ Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales notamment en entrée de bourg et aux abords des espaces publics.
‐ L’utilisation d’ardoises pour le bardage des pignons ne sera autorisée que la sur la pointe du pignon (de la cheminée à l’égout de toiture)
Annexes ‐ Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. ‐ Les annexes en tôles sont interdites quel que soit leur surface.
Clôtures ‐ Les clôtures constituées de murs et murets de pierres, doivent être conservées et entretenues. ‐ L’aspect, les dimensions et matériaux des clôtures devront tenir compte du bâti et des clôtures environnantes et
ne pas porter atteinte aux caractères des lieux :  en évitant la multiplicité des matériaux (homogénéité avec les parcelles voisines et avec la construction)  en cherchant la simplicité des formes et des structures.
‐ Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux.
‐ Les clôtures peuvent être constituées de talus existants ou de haies d’essences variées et locales, à maintenir et entretenir.
‐ Les clôtures doivent être perméables à la petite faune en réservant au moins ponctuellement un passage au ras du sol.
En limite des voies et emprises publiques : ‐ la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m à partir du terrain naturel. ‐ la hauteur de la partie pleine (maçonnée et enduite) est comprise entre 0,50 m et 0,80 m à partir du terrain naturel. En cas de reconstruction à l’identique d’un mur traditionnel en pierres, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour atteindre la hauteur d’origine.
Sur les autres limites : ‐ la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m.
Sont interdits : ‐ les plaques de béton moulé ‐ les murs de parpaing et de briques non enduits ‐ les bâches plastiques et géotextiles sans plantation ‐ les haies mono spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites (voir palette végétale en annexe). ‐ l’utilisation d’essences végétales allergènes

Généralités Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction ainsi qu’aux évolutions du bâti. Ainsi, tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales notamment en entrée de bourg et aux abords des espaces publics.
Clôtures ‐ Les clôtures ne sont pas obligatoires. ‐ Les clôtures peuvent être constituées :
o de talus existants ou de haies d’essences locales, à maintenir et entretenir. o de grillages (ou treillis soudés) doublés ou non d’une haie végétale d’essences locales. ‐ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement (raisons techniques ou de sécurité ou en cas de nuisances sonores et visuelles). ‐ Les clôtures doivent être perméables pour la petite faune.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUh 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :
 une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées,
 la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics,
 d'îlots d'ombrage et de fraicheur.
L’aménagement de voies partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs, et à la condition d’aménagement de connexion(s) douce(s) entre l’opération et l’espace agro-naturel.
Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive. Un pourcentage de 15% de la surface du terrain devra être maintenu en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AUh 6 – Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser les aires de stationnement. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUh 7 Desserte par les voies publiques ou privées)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUh 8 - Desserte par les réseaux)

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214.
Page : https://edifiable.fr/plu/lignol-56110/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lignol-56110.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56110/zone/1au