# Zone UT du plan local d'urbanisme de Ligueil (37130) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37130_PLU_20250402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités - UT) 6.1.1 Destinations et sous-destinations - UT Destination des constructions (R151-27) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Autorisé Conditions Exploitation agricole x Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière x Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail x Restauration Seulement : - le logement nécessaire au bon fonctionnement de l’activité autorisée dans la zone. - L’évolution des X constructions dédiées au logement déjà existantes à l’approbation de la révision du PLU. - la construction d’annexes aux logements déjà existants sur la zone à l’approbation de la révision du PLU. x x Commerce de gros x Commerce et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une x clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques x Cinéma x Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Interdit x Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023 Autorisé Conditions x x Salles d'art et de spectacles x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Industrie x Entrepôt x Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau x Centre de congrès et d'exposition x 6.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UT Dans la zone UP sont interdits : • Les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UT ; • les carrières et extractions de matériaux ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone 6.1.3 Limitation de certains usages et affectations des sols, constructiIoDn: 0s37e-t21a37c0t1i3v0i3t-2é0s23-09U28T-2023_051_003-DE Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone. Les installations de production d’énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d’être compatible avec la vocation de la zone (éolienne domestique, ombrière photovoltaïque…). Le cas échéant, elles doivent faire l’objet d’une intégration paysagère optimale. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur et implantation des constructions - UT)  Hauteur A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, à partir du terrain naturel avant tout remaniement jusqu’à l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. Règle générale La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère. Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle de cette même construction.  Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées), aux emprises publiques et aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle d’implantations pour les constructions dans la zone UP. Toutefois, l’implantation des constructions devra être pensée de manière à faciliter l’intégration de la construction dans son environnement et ne pas générer de troubles pour la sécurité des personnes et des biens. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UT) Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Dans le cas de projets de travaux concernant des constructions à vocation de logement et leurs annexes, il est précisé que les règles du 2.2 de la zone UB s’appliquent. Les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs sont exonérées des règles du 6.2 mais doivent bénéficier d’une intégration paysagère optimale.  Généralités Tout ouvrage ou construction doit être réalisé en harmonie avec le paysage environnant. L’autorisation de construire peut être refusée si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages sont de nature à porter atteinte à l’intérêt du lieu et notamment aux entrée de ville de Ligueil. Pour les grands bâtiments (publics, agricole, commerciaux : - l’architecture doit être simple et sobre et limiter l’impact du bâtiment sur les paysages naturels ou urbains ; - le bâtiment doit s’adapter au terrain, sans terrassement important. Les éléments de stockage (silos, cuves) seront de préférence dissimulés (intégrés dans un hangar ou masqué par un accompagnement végétal). La qualité des matériaux et la sobriété des formes doit être recherchée. Les glaces réfléchissantes sont à exclure, sauf exception dûment justifiée.  Adaptation au sol L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain doit être recherchée. Les remblais et déblais sont limités à un maximum de 0,50 cm par rapport au terrain naturel avant travaux (sauf impossibilité technique démontrée).  Façades Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Les murs en parpaings et matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage. La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. Des exceptions pourront être accordées dans le cadre de projets et contextes spécifiques et après accord de la mairie. Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. Dans le cas de bardages soit ils sont peints de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du bardage aspect bois est autorisée. L’utilisation du blanc pur est interdite. A noter : dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, dans le cas de bardages, seules les lames verticales sont autorisées  Toitures Les matériaux et teintes de toiture doivent être pensés en harmonie avec les matériaux de façade. Dans le cas de toitures plates ou à faible pente, le traitement de l’acrotère doit permettre de donner à l’ouvrage un aspect satisfaisant, et notamment de dissimuler les éléments techniques ou les panneaux solaires ou photovoltaïques. Si le projet prévoit l’utilisation de matériaux d’aspect traditionnelle, la toiture doit présenter : - Soit un aspect ardoise naturelle à pose non losangée ; - Soit un aspect tuile plate similaire à la tuile locale traditionnelle. Les toitures métalliques imitant une couverture en ardoise ou en tuile sont interdites.  Panneaux solaires et photovoltaïques Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en couverture sous réserve d’un projet architectural limitant leur impact dans le paysage : de teinte sombre sur l’ensemble de leur surface, disposés de rive à rive, sans saillie. Dans le cas d’une toiture plate existante, les dispositifs seront camouflés par l’acrotère Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 03/10/2023 Schéma illustratif d’intégration optimale des dispositifs solaires en toiture ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - UT)  Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions et leur couleur. Les clôtures qui ne présentent pas un aspect satisfaisant et durable dans le temps sont interdites (brises vues, canisses, etc.). Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture. Les clôtures sont constituées de ganivelles ou échalas en châtaignier ou d’un grillage de teinte sombre, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres éventuellement doublé d’une haie vive. Elles doivent s’harmoniser avec la façade de la construction principale et les portails. La réfection ou l’extension d’une clôture existante à l’approbation de la révision du PLU dans son matériau d’origine est autorisée même s’il ne s’agit pas d’une clôture grillagée. Dans ce même cas, une hauteur supérieure à 2,00 mètres peut être accordée. La hauteur des piliers, poteaux et portails n’est pas réglementée. La perméabilité des clôtures au passage de la petite faune est recommandée.  Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions (espaces de stationnement, espace de recul des constructions, etc.) doivent faire l’objet d’une réflexion sur leur traitement, favorisant la présence du végétal. Le cas échéant, les essences végétales locales fruitières ou forestières sont à privilégier (merisier, châtaigner, alisier torminal, cormier, érable champêtre, charme, etc.) et les essences dites « invasives » sont à proscrire. Les aires de stockage et les dépôts à l’air libre ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Titre 3. Les dispositions applicables aux zones À Urbaniser 1AU : La zone 1AU est une zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement, qui en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement. 2AU : Zone à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à sa périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la mise à niveau des réseaux à la périphérie du site et à une évolution du plan local d’urbanisme par le biais d’une procédure de modification. 1. Dispositions applicables à la zone 1AUh --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37130_PLU_20250402. Page : https://edifiable.fr/plu/ligueil-37130/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/ligueil-37130.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37130/zone/ut