# Zone A du plan local d'urbanisme de Ligugé (86133) : ce que le règlement autorise

A La zone A caractérise des espaces de la commune utilisés par l’activité agricole et ponctués par quelques constructions, destinées à l’exploitation agricole. Le secteur Ae correspond aux espaces très peu urbanisés (écarts, lieux dits, maisons isolées) appartenant à des tiers non agriculteurs. Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées : - à préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché ; - à maîtriser le développement des hameaux et écarts correspondant aux secteurs Ae ; AtelierUrbanova – Eve LAGLEYZE –GENIPLANT 53 PLU de Ligugé Règlement RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE A

Document en vigueur : 86133_PLU_20201218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> PRINCIPE Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins : - 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des routes départementales.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les constructions, excepté celles destinées à l’habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.

### Emprise au sol (article A 9)

> Dans les secteurs Ae, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie d’une unité foncière, sauf pour les constructions et installations nécessaires au service public ferroviaire pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.

### Hauteur (article A 10)

> PRINCIPE La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 8 mètres pour celle à destination d’habitation et 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : MAJ3 / MAJMEC1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article A 2 cidessous ainsi que les constructions susceptibles de créer ou de subir des nuisances, autres que les aménagements, constructions et installations liés aux infrastructures ferroviaires et à la RN 10 (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et éléments toxiques…).

ATTENTION :
Il est nécessaire de consulter les Plan de Prévention des Risques présentés dans la chemise 7e1 intitulée ‘’Servitudes d’Utilité Publique’’ du présent dossier de PLU, afin de déterminer, au sein de la zone A, quels secteurs sont concernés par les dispositions règlementaires des Plans de Prévention des Risques.
Rappel pour les secteurs concernés par les P.P.R. : Parmi l’ensemble des dispositions règlementaires (celles du PLU et celles des P.P.R.), c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MAJMEC1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis : 1. Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles. 2. Les constructions à destination d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles sous
réserve qu’elles soient implantées dans la limite d’un rayon maximal de 100 mètres à partir de l’exploitation principale (construction ou installation affectée aux activités agricoles), sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires. 3. Les travaux sur les constructions existantes interdites à l’article A 1 sous réserve qu’ils ne génèrent pas de surface de plancher. 4. Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques et listés dans le rapport de présentation en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées : - ne compromettent pas l’exploitation agricole, - respectent les principales caractéristiques des bâtiments, - soient destinées à de l’habitation, à des bureaux, et/ou des gîtes ruraux. 5. Dans les secteurs Ae, en particulier, les extensions mesurées (30% maximum de la surface de plancher existante à la date du PLU approuvé) et les changements de destination des constructions existantes sous réserve que les activités ne nuisent pas au caractère agricole du secteur. Les annexes à l’habitat ne dépassant pas une surface de plancher de 30m², ainsi que les piscines sont admises sous réserve qu’elles ne soient pas implantées à plus de 20 mètres de l’habitation principale. 6. Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole, ainsi qu’à la réalisation d’aménagements liés à la RN 10, à son exploitation et à son entretien, et aux infrastructures ferroviaires. 7. Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d’utilité publique ou nécessaires à l’exploitation d’un service d’intérêt général, sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Ces réserves ne s’appliquent pas aux services ferroviaires.

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### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. ACCÈS
1.1. L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.
1.2. Les nouveaux accès sur les routes départementales sont soumis à l’autorisation des services compétents.
2. VOIRIE
Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT ET)

RESEAUX NUMERIQUES
1. EAU POTABLE
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur. Cette règle ne s’applique pas aux aménagements, constructions et installations liés aux infrastructures ferroviaires.
2. EAUX USÉES
2.1. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement collectif, cette construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme. Seuls les effluents domestiques sont autorisés dans le réseau collectif ; ceux d’un autre type pourront être acceptés sous réserve de la mise en place d’un pré-traitement, en accord avec le gestionnaire du réseau.
2.2. Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau. Lorsqu’une construction est située dans une zone d’assainissement non collectif, cette construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement individuel conforme à la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le réseau public d'assainissement des eaux usées existe au droit du terrain d’assiette de la construction, la construction peut s’y raccorder, après accord du gestionnaire, dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci.
3. EAUX PLUVIALES
3.1. Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales.

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3.2. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
4. ÉLECTRICITÉ
4.1. Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.
4.2. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.
4.3. Les lignes électriques alimentant la LGV peuvent être réalisées en aérien.
5. RESEAUX NUMERIQUES
5.1. Les réseaux numériques seront en distribution souterraine pour toutes les nouvelles constructions.
5.2 Pour les constructions existantes, s'il y a impossibilité de distribution souterraine, les réseaux numériques peuvent être installés en façade, par câbles courants peints de la même couleur que la façade.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles. Néanmoins, les dimensions des terrains constructibles devront permettre le respect de la règlementation relative à l’assainissement non collectif (voir chemise 7d3).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. PRINCIPE
Les constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins : - 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des routes départementales. - 10 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques.
Dans les secteurs Ae, les constructions peuvent être implantées en limite ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
Le long de la LGV : - les habitations doivent être implantées en observant un retrait d’au moins 50 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des emprises ferroviaires. - les autres constructions doivent être implantées en observant un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l’alignement des emprises ferroviaires.
2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus peuvent être autorisées en considérant : - la fonction de la voie ou de l’emprise publique dans le réseau général de la circulation, ainsi que son caractère ou celui des lieux avoisinants, - la nature de la construction envisagée, - lorsque des impératifs techniques le justifient.

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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

1. PRINCIPE
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport aux limites séparatives.
2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
2.1. Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser, les constructions, excepté celles destinées à l’habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d’au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions.
2.2. Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article A 6.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

1. Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions. 2. Dans les secteurs Ae, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la
superficie d’une unité foncière, sauf pour les constructions et installations nécessaires au service public ferroviaire pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

1. PRINCIPE
La hauteur d’une construction ne doit pas excéder une hauteur maximale de 8 mètres pour celle à destination d’habitation et 12 mètres pour les constructions destinées à l’exploitation agricole.
2. EXCEPTIONS
Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général, et notamment les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ferroviaires, - les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l’habitation si des impératifs techniques le justifient, - l’ensemble des éléments techniques et dispositifs liés à la production d’énergies renouvelables.

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### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : MAJMEC1 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS
1.1 Généralités Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants (article R111-21 du code de l’urbanisme), à l’exception de celles liées aux services publics ferroviaires. La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable. Les volumes et colorations des bâtiments d’exploitation s’intègreront à l’environnement naturel de la zone rurale. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. Les constructions annexes à l’exploitation et à l’habitation devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant : les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre et des matériaux adaptés à l’environnement.
1.2 Bâtiments anciens en pierre Les bâtiments anciens faisant l’objet de restauration ou de réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Leur restauration devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. Les travaux à effectuer sur ces constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine ni aux caractéristiques historiques de la construction.
1.2.1 Toitures Les toitures devront être restaurées avec leurs matériaux originels /identiques à ceux d’origine, dans la mesure du possible.
1.2.2 Façades Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne devront s’intégrer harmonieusement à l’existant. Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits ni peints, ni sablés à sec afin de conserver leur aspect de surface. Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton pierre de pays, affleurants et sans surépaisseur. Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.
1.3 Extensions de bâtiments Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 1.2. Le choix d’une extension d’architecture contemporaine est autorisé ; dans ce cas, cette extension devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.
2. AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2.1. Clôtures 2.1.1.Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou
de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. 2.1.2. Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées. 2.1.3. Ces règles de clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées aux
services publics ferroviaires ni à celles situées aux abords de la RN 10.

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### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Tout arbre abattu doit être remplacé. 2. Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Il n'est pas fixé de règle.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n'est pas fixé de règle.

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N contenant les secteurs Ne et Nl, Nj
et Nq.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86133_PLU_20201218.
Page : https://edifiable.fr/plu/liguge-86133/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/liguge-86133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86133/zone/a