# Zone 2AUR du plan local d'urbanisme intercommunal de Lillebonne (76384) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20260922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUR du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

2AUR-01-01 Toutes les occupations et utilisations du sols sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. ZONE A URBANISER • 2AUR

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-02-01 Non réglementé.

### Rubrique 2AUR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

2AUR-03-01 Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique 2AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-04-01 Non réglementé

### Rubrique 2AUR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-06-01 Non réglementé

ZONE A URBANISER • 2AUR QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 2AUR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-05-01 Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 161

### Rubrique 2AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-07-01 Non réglementé

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

2AUR-08-01 Non réglementé

### Rubrique 2AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

2AUR-09-01 Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

2AUR-10-01 Non règlementé

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique 2AUR 8 - Stationnement

STATIONNEMENT ZONE A URBANISER • 2AUR

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-13-01 Non règlementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 163

AUX

ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ET/OU ARTISANALE MIXTE

Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant. La zone AUX est une zone à urbaniser dédiée aux activités économiques.

### Rubrique 2AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 162

2AUR-11-01 Non réglementé

### Rubrique 2AUR 10 - Desserte par les réseaux

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-12-01 Non réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20260922.
Page : https://edifiable.fr/plu/lillebonne-76384/2aur
La commune : https://edifiable.fr/plu/lillebonne-76384.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76384/zone/2aur