# Zone UCP du plan local d'urbanisme intercommunal de Limeil-Brévannes (94044) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCP du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCpH1H1H1H1H, UCpH1H1H1HH1, UCpHHHHHH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UCP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…)

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et
assimilés

Locaux techniques et industriels des
administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes.

### Rubrique UCP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des capteurs solaires)

Quelques prescriptions permettent d’insérer au mieux les capteurs solaires dans l’environnement :
• Les capteurs solaires ne doivent pas être implantés au sol mais uniquement sur les bâtiments, • Rechercher une composition équilibrée qui s’appuie sur les lignes de force du bâtiment (lignes de faîtage,
de gouttière...), sur le rythme et les dimensions des percements, • En toiture, encastrer les panneaux dans l’épaisseur de la couverture, • La création de fenêtres de toit peut aussi être l’occasion d’installer des capteurs et de les associer dans
une composition d’ensemble, • Les capteurs solaires ne doivent pas excéder le tiers de la surface de la toiture située en façade sur rue.

Dispositions diverses
Toutes les dispositions mentionnées précédemment peuvent ne pas être appliquées s’il s’agit d’équipements publics.
Les vérandas sont interdites en façade sur rue. Dans le cas de vérandas, les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent ne pas être imposées.
Les abris de jardin sont de volume simple et réalisés soit en bois revêtus d’une peinture de finition lasure, soit en maçonnerie revêtue d’un enduit de couleur identique à la construction principale. Leur toiture devra être à 2 pans.
Les abris de jardins de moins de 12m² devront être réalisés en bois revêtus d’une peinture de finition lazure.
Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique.
Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, les antennes extérieures, parabolique ou non, ainsi que les installations similaires sont implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique sauf impossibilité
technique dûment justifiée, auquel cas elles seront implantées à l’emplacement le moins préjudiciable à l’esthétique et à l’environnement.

Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Les coffrets des volets roulants devront être situés à l’intérieur de la construction, non visible sur la façade.

Les saillies des toitures et des façades des constructions existantes sont autorisées si elles sont nécessaires à l’implantation de dispositifs destinés à économiser de l’énergie (isolation par extérieur) ou à produire de l’énergie renouvelable.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, situés sur les toitures devront faire l’objet d’un traitement approprié visant à les intégrer à l’architecture du bâtiment.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/limeil-brevannes-94044/ucp
La commune : https://edifiable.fr/plu/limeil-brevannes-94044.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94044/zone/ucp