# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Limeuil (24240) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041168_PLUi_20260624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ET 1.2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destination des constructions Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

et assimilés

Etablissement d'enseignement,

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant

du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

Interdit X X

x (NTl, NTa,NTs,

NTcc) X

X

x x (NTl, NTa,

NTs,NTcc) X

X

X X X (NTcc) X X X X X

Autorisé sous conditions

X x (NTc, NTpa) x (NTc, NTpa)

x X

X

X (NTc, NTpa) X

- La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique.

- L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.

- Le changement de destination de tous les bâtiments existants à condition que le changement ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site ; à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

- La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

- Les constructions légères si elles sont liées et nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement de la zone.

Les annexes pour les animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux …) devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

- Les terrains de jeux, de sports et loisirs - Les Installations et équipements légers d’accueil du public - Les locaux techniques, les blocs sanitaires.

- L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

Dans le secteur NThl

Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur NT listées ci-dessus, - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …)

- Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, …

Dans le secteur NTh

Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur NT listées ci-dessus : - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …) - Les constructions nouvelles liées à l’activité touristique (hors hôtels), sous réserve que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, et que l’implantation et l’aspect extérieur des constructions s’intègrent dans les paysages naturels et bâtis environnants.

- Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, …

Dans le secteur NTc (campings) et NTpa (parcs d’attraction)

Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur NT, listées ci-dessus : - les terrains de camping et de caravanage (sauf en NTpa), les aires de camping-car et les parcs résidentiels de loisirs. - Les constructions destinées à l’accueil des populations accueillies dans la zone (bar, supérette, restaurant ...) - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur - Les équipements de loisirs ou de détente, tels que piscines, tennis, terrains de jeux, manèges …

Dans le secteur NTl,

- Uniquement, les équipements de jeux, de sports et de loisirs (dont la pêche), les locaux techniques, les installations et équipements légers d’accueil du public et de restauration.

Dans le secteur NTs,

- Uniquement les équipements liés au projet de stade nautique

Dans le secteur NTa, - Uniquement les équipements, les locaux techniques et d’accueil liés à l’aérodrome

Dans le secteur NTcc, - Uniquement les aires de campings car, les locaux techniques, les sanitaires.

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1 - Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 5 m de la limite du domaine public.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver.

Par rapport aux limites séparatives

- Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. La même distance doit être respectée pour les piscines. Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.

La règle ne s’applique pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.

Interface avec une zone boisée

Un recul des constructions, de 10 mètres, minimum, sera exigé lorsque le terrain d’assiette du projet présente une interface avec une zone boisée.

Nota Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC) sont exemptés des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions

Emprise bâtie des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041168_PLUi_20260624.
Page : https://edifiable.fr/plu/limeuil-24240/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/limeuil-24240.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24240/zone/nt