# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Limonest (69116) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser dont la constructibilité est différée** : Des terrains destinés à l'urbanisation que les équipements ne desservent pas encore : le chapitre interdit tout ce qu'il n'autorise pas, et sa liste est fermée, sans renvoi à un règlement de zone U. On y gère le bâti existant, mais aussi les aires d'accueil des gens du voyage, les résidences démontables, les ouvrages d'infrastructure, le stationnement, un dépôt à l'air libre et les carrières. Les secteurs AU1, AU2 et AU3 se distinguent par leur vocation future.

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2, AU3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique AU 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION »)

- **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
- **Travaux et extensions mesurées admis** : constructions d'exploitation agricole ou forestière existantes
  > Pour les constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H : - les travaux et les extensions* mesurées des constructions à destination d'exploitation agricole ou forestière ;
- **30 m² de plancher en plus** : extension d'une construction d'habitation existante, sans changement de destination
  > Pour les constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H : [...] - la surface de plancher existante, à la date d'approbation du PLU-H, de plus de 30 m² pour les constructions à destination d'habitation ;
- **20 % d'emprise au sol en plus** : extension d'une construction existante ayant une autre destination, sans changement de destination
  > Pour les constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H : [...] - l'emprise au sol* existante, à la date d'approbation du PLU-H, de plus de 20% pour les constructions ayant une autre destination.
- **Reconstruction après démolition admise** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H : [...] - d'augmenter : [...] - la reconstruction après démolition de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. b.
- **Aires d'accueil des gens du voyage admises** : aires et terrains familiaux d'initiative publique
  > L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique, destinés à l'habitat des gens du voyage. c.
- **Résidences démontables admises** : terrains dédiés à leur implantation
  > L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables. d.
- **Ouvrages d'infrastructure admis** : terrestre et fluviale, insertion compatible avec le site
  > Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. e.
- **Réseaux et services urbains admis** : constructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnement
  > Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux ou de services urbains* ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. f.
- **Aires de stationnement admises** : véhicules motorisés
  > Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés. g. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un ...
- **Affouillements et exhaussements admis** : liés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières
  > Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés. g. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un ...
- **4 mètres** : hauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de matériaux de démolition ou de terres excavées, comptée du terrain naturel
  > ... de terres fertiles) localisés et aménagés de façon à minimiser les nuisances environnementales de toute nature et l'impact visuel, d'une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel. i.
- **Exploitation des carrières admise** : secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol repéré aux documents graphiques
  > Les constructions et installations liées à l'exploitation des carrières dès lors qu'elles sont localisées dans un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol*, repéré comme tel aux documents graphiques du règlement.
- Note : Le chapitre ne nomme aucune destination interdite : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. La constructibilité y est différée et la liste est fermée : contrairement à celui de la zone à urbaniser ouverte sous conditions, ce chapitre ne renvoie à aucun règlement de zone U.

### Hauteur maximale (rubrique AU 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En harmonie avec la construction existante** : extension des constructions existantes
  > ... constructions existantes* : la hauteur de façade* des constructions ainsi que la typologie du volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) sont en harmonie avec celles de la construction existante. b.
- **Non réglementée** : reconstruction d'équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En cas de reconstruction de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics la hauteur de façade* des constructions n'est pas réglementée.
- Note : Le chapitre ne fixe aucune hauteur chiffree : la zone n'admet que l'extension ou la reconstruction de l'existant, et la hauteur se cale sur ce qui est deja la.

### Emprise au sol (rubrique AU 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Celle qui existe, plus les extensions et annexes admises** : constructions existantes
  > Pour les constructions existantes : l'emprise au sol* des constructions est limitée à celle existante à la date d'approbation du PLU-H, augmentée de celle des extensions et des constructions annexes dans les cas et conditions prévus au paragraphe "a" de la section 1.2 du présent règlement de zone. b.
- **Non règlementée** : reconstruction d'équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En cas de reconstruction de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, l'emprise au sol* des constructions n'est pas règlementée.
- Note : La zone n'ouvre pas de droit a construire neuf : l'emprise se lit comme un plafond attache a ce qui existait a l'approbation du PLU-H.

### Recul sur la voie (rubrique AU 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En limite de référence possible**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
- **5 m au minimum** : en cas de recul
  > En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).
- **Recul moindre possible** : équipements d'intérêt collectif et services publics, contrainte architecturale, technique ou fonctionnelle
  > ... d'intérêt collectif et services publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-dessus, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
- Note : Le recul se compte depuis la limite de reference ou depuis la marge de recul portee au plan. Le choix entre implantation en limite et recul doit se justifier par au moins un des quatre criteres enumeres : fonctionnel, morphologique, paysager, environnemental.

### Distance aux limites separatives (rubrique AU 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur les limites séparatives possible**
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives*.
- **4 m au minimum** : en cas de retrait
  > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).
- Note : Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.

### Espaces libres et plantations (rubrique AU 7, « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces »)

- **Coefficient de pleine terre non réglementé**
  > 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* n'est pas réglementé.
- **Traitement paysager à dominante végétale**
  > 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs Les espaces libres*, reçoivent un traitement paysager à dominante végétale de qualité adapté à la nature de l'espace considéré et de son environnement naturel et urbain.
- Note : Le coefficient de pleine terre est le seul aspect quantitatif du chapitre, et il n'est pas fixe. Le reste des espaces libres releve d'exigences qualitatives.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION)

DES SOLS ET ACTIVITES

 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures
 d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la
 section 1.2 ci-après.

 1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 soumis à conditions

 Sont seuls autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants :

 a. Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLU-H :

 - les travaux et les extensions* mesurées des constructions à destination
 d'exploitation agricole ou forestière ;

 - les travaux et les extensions* des constructions, dès lors qu’ils n’ont pas pour
 effet :

 - d’engendrer un changement de destination ;

 - d’augmenter :

 - la surface de plancher existante, à la date d’approbation du
 PLU-H, de plus de 30 m² pour les constructions à destination
 d'habitation ;

 - l'emprise au sol* existante, à la date d’approbation du PLU-H, de
 plus de 20% pour les constructions ayant une autre destination.

 - la reconstruction après démolition de constructions à destination
 d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

 b. L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique,
 destinés à l'habitat des gens du voyage.

 c. L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables.

 d. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les
 équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à
 leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors
 que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en
 compatibilité avec le site.

 e. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des
 différents réseaux ou de services urbains* ou à l’exécution d’un service public en
 régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau.

f. Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés.

g. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et
 nécessaires :

 - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol
 admises par le règlement ;

 - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;

 - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations,
 dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un
 point de vue paysager et écologique.

h. Le stockage et le dépôt, à l’air libre, de matériaux de démolition de constructions
 ou de terres excavées, ainsi que leur recyclage (telle que la production de granulat
 ou de terres fertiles) localisés et aménagés de façon à minimiser les nuisances
 environnementales de toute nature et l'impact visuel, d'une hauteur maximale de
 4 mètres à compter du terrain naturel.

i. Les constructions et installations liées à l'exploitation des carrières dès lors
 qu'elles sont localisées dans un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou
 du sous-sol*, repéré comme tel aux documents graphiques du règlement.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
 ou privées

 Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la
 marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.

 En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).

 Le choix d'implantation des constructions, est dicté par au moins l'un des quatre critères
 suivants :

 - fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ;

 - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de l'implantation de
 la construction existante et celles des constructions voisines ;

 - paysagère, en recherchant la préservation des caractéristiques de la
 composition végétale sur le terrain ;

 - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le projet et
 des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.

 Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les
 installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence*
 ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-dessus, dès
 lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.
 Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques
 dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.

 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*,
 soit sur les limites séparatives*.

 En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).

 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même
 terrain

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës
 implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics et une autre construction n'est pas réglementée.

2.4 - Emprise au sol des constructions

 a. Pour les constructions existantes : l'emprise au sol* des constructions est limitée
 à celle existante à la date d'approbation du PLU-H, augmentée de celle des
 extensions et des constructions annexes dans les cas et conditions prévus au
 paragraphe "a" de la section 1.2 du présent règlement de zone.

 b. En cas de reconstruction de constructions à destination d'équipements d'intérêt
 collectif et services publics, l'emprise au sol* des constructions n'est pas
 règlementée.

2.5 - Hauteur des constructions

 a. Pour l'extension des constructions existantes* : la hauteur de façade* des
 constructions ainsi que la typologie du volume enveloppe de toiture et de
 couronnement* (VETC) sont en harmonie avec celles de la construction existante.

 b. En cas de reconstruction de constructions à destination d'équipements d'intérêt
 collectif et services publics la hauteur de façade* des constructions n'est pas
 réglementée. Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) est
 adapté à la volumétrie de la construction reconstruite.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Cette zone regroupe les espaces bâtis ou non, destinés à l'urbanisation mais dont les
 équipements sont insuffisants pour desservir l'urbanisation projetée.

 A ce titre, les possibilités d'occuper et d'utiliser le sol y sont particulièrement limitées.

 Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions
 existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou
 l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte
 mes caractéristiques des lieux, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi que la
 conservation des perspectives paysagères.

 Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent être
 conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux solaires ou
 de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une même toiture pourra
 prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul
 tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux
 solaires est préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe
 architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la cinquième façade,
 sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la
 pente de la toiture.

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces)

résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet
 comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des
 transitions entre espaces bâtis et les espaces agricoles ou naturels ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux
 sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une
 composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :

 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour
 limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation
 du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le
 choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration
 de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des
 eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant
 son évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie
 I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les
 surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de
 l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de
 concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés
 de terrain, bassins, noues...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces
 végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et
 organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres
 sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés ou non aux documents graphiques règlementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 Le coefficient de pleine terre* n'est pas réglementé.

 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

 Les espaces libres*, reçoivent un traitement paysager à dominante végétale de qualité adapté à la
 nature de l'espace considéré et de son environnement naturel et urbain.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : DÉPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au
 chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2 - Stationnement

 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

 Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules
 automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5
 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

 Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5), les modalités de
 réalisation des places de stationnement ne sont pas réglementées.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6)

de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au
 chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69116/zone/au