# Zone UEA du plan local d'urbanisme intercommunal de Limonest (69116) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEA du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION)

DES SOLS ET ACTIVITES

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures
 d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la

### Rubrique UEA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
 ou privées

 Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la
 marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.

 En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m).

 Le choix d'implantation des constructions, dès lors qu'elles se situent dans des séquences
 urbaines constituées, est apprécié au regard de l'implantation des constructions voisines afin
 de conserver une harmonie d'ensemble.

 Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et les
 installations nécessaires à un service public peuvent être implantées en limite de référence*
 ou en limite de la marge de recul* ou avec un recul* moindre que celui fixé ci-avant, dès lors
 qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le
 choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes
 de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.

 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les
 limites séparatives*.

 En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).

 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même
 terrain

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës*
 implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics et une autre construction n'est pas réglementée.

 2.4 - Emprise au sol des constructions

 2.4.1 - Règle générale

 L'emprise au sol* des constructions n'est pas réglementée.

 2.4.2 - Règles graphiques

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol*,
 sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à
 destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.5 - Hauteur des constructions

### Rubrique UEA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique)

(2.5.2).

 2.5.1 - Règle générale

 2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions

 La hauteur de façade* maximale des constructions n'est pas règlementée.

 2.5.1.2 – le gabarit de hauteur

 La hauteur de façade* maximale des constructions est toutefois limitée par un gabarit de
 hauteur de façade applicable à compter des limites de la zone UEa dès lors qu'elles sont
 contiguës à une zone urbaine ou à urbaniser dont la vocation dominante est l'habitation.

 Ce gabarit est défini par :
 - une verticale élevée à l'aplomb de la limite de la zone UEa, dont la hauteur
 correspond à la hauteur de façade des constructions applicable dans la zone
 limitrophe ;
 - un plan incliné à 45° vers l'intérieur du terrain, ayant pour base le sommet de
 la verticale (cf. schéma réglementaire en coupe ci-après).

Ce gabarit n'est pas applicable :
 - aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles
 nécessitent une hauteur plus importante ;
 - aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales,
 techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur de façade* de la
 construction est déterminée afin de répondre à ces contraintes tout en prenant
 en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain
 dans lequel s’inscrit la construction.

2.5.1.3 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC), s’inscrit dans le volume
enveloppe délimité par le VETC haut*.

2.5.2 - Règles graphiques

 Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents
 graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l’intérieur
 de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation*, cette disposition graphique se
 substitue à celle prévue aux paragraphes 2.5.1.1 et 2.5.1.2.

 La hauteur de façade graphique n'est pas applicable :

 - aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles
 nécessitent une hauteur plus importante ;

 - aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales,
 techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur de façade* de la
 construction est déterminée afin de répondre à ces contraintes tout en prenant
 en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain
 dans lequel s’inscrit la construction.

### Rubrique UEA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre*, issue de l'application de la section)

3.2, doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre traitement
 même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les
 dalles alvéolaires engazonnées.

 Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates
 végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que
 leur superficie le permet.

3.3.2 - Les autres espaces libres

 Les espaces libres*, autres que les espaces de pleine terre*, reçoivent un traitement
 paysager végétal ou minéral de qualité adapté à la nature de l'espace considéré et de son
 environnement urbain ou naturel.

### Rubrique UEA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Cette zone correspond aux espaces destinés à recevoir les activités aéronautiques ainsi que
 celles qui y sont liées.

 Cette fonction particulière engendre l'implantation de constructions et d'installations dont les
 gabarits sont importants pour répondre aux besoins fonctionnels.

 Toutefois, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
 extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt des
 lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des
 perspectives monumentales.

 Il s'agit en particulier :

 a. Dans les séquences urbaines constituées, les constructions répondent aux besoins
 fonctionnels de l'activité de la zone tout en tenant compte de son environnement
 urbain.

 b. A proximité d'espaces urbains constitués, une attention particulière est portée sur la
 volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.

 c. Pour les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le
 transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par
 voie terrestre, leur enfouissement est nécessaire afin de limiter l’impact sur les sites et
 paysages traversés. Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises
 pour des motifs techniques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique
 et technique satisfaisante.

 d. Pour les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission
 d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou d’équipement
 permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, ils
 s’intègrent à la construction ou à leur environnement en prenant en compte :

 - leur localisation ;

 - leur dimension et leur volume ;

 - leur teinte ;

 - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils
 s'insèrent ;

 - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon
 fonctionnement.

 e. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante*, les
 matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et
 caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une
 cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la
 mise en œuvre des matériaux employés.

 f. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant doivent
 être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative de panneaux
 solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage d'agrément. Une
 même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour une superficie inférieure
 ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont préconisés. En cas de toiture
 à pans, l'installation de panneaux solaires est préconisée. Les panneaux solaires,
 intégrés harmonieusement à l'enveloppe architecturale et disposés de façon
 raisonnée avec la composition de la cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan
 de toiture, soit installés en surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

### Rubrique UEA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces)

résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout
 projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des
 transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues aux
 sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une
 composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :

 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour
 limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la limitation
 du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont recherchés : le
 choix des matériaux du revêtement des espaces libres permettant l'infiltration
 de l'eau, la création de murets constituant des guides pour un écoulement des
 eaux en travers de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant
 son évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la partie I
 du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les
 surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de
 l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints, pavés poreux...) et de
 concevoir un aménagement qui intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés
 de terrain, bassins, noues,...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des espaces
 végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des plantations et
 organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec les espaces libres
 sur les terrains voisins afin de créer un maillage écologique ;

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 Le coefficient de pleine terre* est au minimum de 10%.

 Le coefficient de pleine terre* n'est pas applicable :
 - aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités
 architecturales, techniques ou fonctionnelles.
 - aux extensions de constructions existantes* à la date d’approbation du
 PLU-H à destination d'industrie.

3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre*
 graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1, sauf pour les
 d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

3.3.1 - Les espaces de pleine terre

d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées dans une composition paysagère
pérenne et de qualité privilégiant un positionnement en frange du terrain et intégrant une
strate herbacée ou arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de
leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables
sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il peut être dérogé à cette
obligation en cas de contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales,
environnementales, de sites et paysages ou économiques.

### Rubrique UEA 8 - Stationnement (intitulé du document : Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur)

localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis
 l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement permet de faciliter
 l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées.

 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de stationnement en
 surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la
 plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations
 peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité.

Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à
1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.

réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé
la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. Ces plantations sont
majoritairement réparties sur l'ensemble de la partie non couverte d'ombrières solaires, et
pour le reste, organisées dans une composition paysagère pérenne et de qualité
privilégiant un positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie,
d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de
leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il peut être dérogé à cette obligation en cas de
contraintes techniques, sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de
sites et paysages ou économiques.

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre
 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2 - Stationnement

 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

 Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules
 automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent au chapitre 5
 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

 Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3 du
 présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont
 pas règlementées.

### Rubrique UEA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au chapitre 6)

de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116/uea
La commune : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69116/zone/uea