# Zone URM2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Limonest (69116) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte à dominante résidentielle** : Zone résidentielle de petits collectifs et d'habitat intermédiaire : le bâti sur rue est discontinu mais lit une continuité visuelle, les coeurs d'îlot gardent leur végétation, et la hauteur de façade plafonne à 10 m ou 7 m selon le secteur, avec à l'arrière soit 3 m de moins, soit un simple couronnement bas.

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre URM2 du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URm2, URm2a, URm2b, URm2c, URm2d. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique URM2 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET »)

- **Interdit** : aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf équipements d'intérêt collectif et services publics
  > L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c.
- **Interdit** : garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
  > Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs. e.
- **Interdit** : cuisines dédiées à la vente en ligne
  > Les cuisines dédiées à la vente en ligne.
- **100 m² de surface de plancher** : commerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commerciale
  > ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **40 chambres** : hébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polarité
  > ... et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **2 000 m² de surface de plancher** : constructions à destination de bureau, sauf plafond de polarité bureau
  > Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 2 000 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du règlement. d.
- **4 mètres** : hauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturel
  > Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
- **20 mètres** : profondeur de la bande de constructibilité principale
  > ... secondaire*. 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres. 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire* et en second rang* Dans le cas de changements de destination vers l'habitation des constructions ou parties de construction existante* à la date d'approbation du PLU-H, dans la limite de la surface de plancher ...
- **70% de la superficie du terrain** : emprise au sol maximale en cas de changement de destination vers l'habitation dans la bande de constructibilité secondaire ou en second rang
  > - l'emprise au sol* des constructions soit au plus égale à 70% de la superficie du terrain*.
- **45 mètres de façade sur une seule voie** : longueur minimale du terrain pour mettre en oeuvre la morphologie en peigne
  > - la façade du terrain* d'assiette du projet a une longueur minimale de 45 mètres sur une seule voie ;
- **35 mètres** : longueur maximale de la façade dans la profondeur du terrain, constructions de premier rang en morphologie en peigne
  > Les constructions de premier rang* implantées selon un axe globalement perpendiculaire à la limite de référence* présentent : ... d'une longueur maximale de 35 mètres ;
- Note : Aucune destination n'est interdite en soi : le document écrit « Néant ». Ce sont des plafonds de surface ou de capacité qui encadrent le commerce, l'hôtellerie et le bureau, et un périmètre de polarité inscrit aux documents graphiques peut relever chacun de ces plafonds. Le plafond de bureau est ici de 2 000 m², contre 5 000 m² en URm1.

### Hauteur maximale (rubrique URM2 4, « URm2 Hauteur graphique »)

- **10 m** : secteur URm2a, bande de constructibilité principale ou premier rang
  > URm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
- **10 m** : secteur URm2b, bande de constructibilité principale ou premier rang
  > URm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
- **7 m** : secteur URm2c, bande de constructibilité principale ou premier rang
  > URm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
- **7 m** : secteur URm2d, bande de constructibilité principale ou premier rang
  > URm2a 10 mètres URm2b 10 mètres URm2c 7 mètres URm2d 7 mètres Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang est : - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
- **Minorée de 3 mètres par rapport au tableau** : secteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, première option
  > - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant,
- **Maintenue, seul un VETC bas étant alors admis** : secteurs URm2a à URm2d, bande de constructibilité secondaire ou second rang, seconde option
  > - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis. b.
- **Fixée au règlement graphique** : secteur URm2 sans indice, dont le tableau porte la mention Hauteur graphique : plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse
  > 2.5.2 - La règle graphique La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse).
- **3,50 mètres au minimum** : hauteur du niveau de rez-de-chaussée d'une construction implantée en limite de référence qui porte un linéaire commercial, une destination autre que l'habitation, ou une hauteur de façade supérieure ou égale à 16 mètres
  > - soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
- **7 mètres** : profondeur, comptée du nu général de la façade, sur laquelle cette hauteur de rez-de-chaussée est exigée
  > - soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ; présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de 7 mètres à compter du nu général de la façade*. c.
- **3,50 mètres** : hauteur de la verticale du gabarit élevée à l'aplomb de la limite séparative, en bande secondaire ou en second rang, lorsque cette limite touche une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2
  > - une verticale élevée à l'aplomb de la limite séparative d'une hauteur de 3,50 mètres,
- **5 mètres** : profondeur d'application de ce gabarit, comptée perpendiculairement à la limite séparative
  > Ce gabarit s'applique sur une profondeur de 5 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la limite séparative*. 2.5.1.2
- **VETC intermédiaire** : volume enveloppe dans lequel s'inscrit le volume enveloppe de toiture et de couronnement
  > - Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC) Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s'inscrit dans le volume enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.
- **20 % de dépassement au plus** : construction neuve, rénovation, réhabilitation ou surélévation faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou intégrant des procédés de production d'énergies renouvelables
  > ... d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
- Note : Le tableau de la zone ne porte qu'une colonne : la hauteur de façade maximale en bande de constructibilité principale, c'est-à-dire au premier rang. Pour la bande secondaire et le second rang, une phrase distincte ouvre deux options. Sa première ligne, « URm2 Hauteur graphique », renvoie au plan pour le secteur URm2 sans indice. La profondeur de la bande principale est de 20 mètres.

### Emprise au sol (rubrique URM2 5, « L'emprise au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne peut pas »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : Le document écrit « L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée ». Trois limites subsistent : un coefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques s'y substitue, sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une même construction ne peut pas être à cheval sur la bande de constructibilité principale et la bande secondaire ; en morphologie en peigne, les constructions de premier rang et de second rang ne peuvent pas être contiguës.

### Recul sur la voie (rubrique URM2 3, « L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, »)

- **Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de recul** : règle générale, constructions de premier rang
  > Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
- **Recul au maximum égal à 5 mètres** : en cas de recul de la limite de référence ou de la limite de la marge de recul
  > Les constructions peuvent être implantées : ... de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul* En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).
- Note : Ces dispositions ne visent que les constructions de premier rang. Une implantation différente est admise dans neuf cas listés par le document : séquence urbaine particulière, élément végétal ou patrimonial à préserver, contiguïté avec une construction voisine, terrain atypique, terrain desservi par deux voies opposées, extension, isolation par l'extérieur, local vélos ou point de collecte des déchets.

### Distance aux limites separatives (rubrique URM2 3, « L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, »)

- **Retrait des deux limites séparatives latérales** : bande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence
  > Implantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence*;
- **Retrait d'une limite séparative latérale au moins** : bande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure à 15 mètres en limite de référence
  > Implantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... d'une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*. adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe 2.2.1.1. b.
- **15 mètres** : seuil de façade en limite de référence qui fait basculer du retrait sur une limite au retrait sur les deux
  > Implantation par rapport aux limites séparatives latérales L'implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* : ... égale à 15 mètres en limite de référence*;
- **Retrait** : limites séparatives de fond de terrain
  > Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle, en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement (espace boisé classé*, délimitation ...
- **Hauteur de façade supérieure à 3,50 mètres admise** : construction de second rang ou en bande secondaire, implantée en limite séparative et contiguë à une construction principale voisine ou à un mur de clôture existant, dans la limite des héberges
  > ... d'une construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres, dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la construction voisine, ou de la surface du mur. e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le ...
- **8 mètres au minimum (D ≥ 8 m)** : distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque chacune développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres
  > - au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15 mètres ;
- **D ≥ Hf/2, avec un minimum de 4 mètres** : distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain, lorsque l'une développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou lorsque les constructions ne sont pas en vis à vis
  > - au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.
- Note : Le document impose un retrait mais n'en donne pas la profondeur chiffrée : elle se lit dans les définitions du règlement. Le seuil de façade qui commande le retrait sur une ou deux limites est ici de 15 mètres, contre 18 mètres en URm1. Le paragraphe 2.2.1.2, qui traite de la bande de constructibilité secondaire, manque dans le texte extrait.

### Places de stationnement (rubrique URM2 8, « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »)

- **Un arbre pour quatre places de stationnement** : aire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
  > stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
- **Un arbre pour 8 places de stationnement** : aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², nouvelle ou existante réhabilitée entièrement ou par moitié
  > Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- **Ombrières sur au moins la moitié de la superficie** : aire de stationnement en surface de plus de 1 500 m², les ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables
  > De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
- **Sous-sol, volume de la construction ou surface** : secteur de stationnement E
  > - dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la construction, soit en surface. b.
- **Aucune modalité particulière imposée** : équipements d'intérêt collectif et services publics, cinéma, centre de congrès et d'exposition
  > Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité particulière n'est imposée.
- **Non règlementées** : modalités de réalisation des places pour les destinations autres que celles des paragraphes a et b
  > Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de stationnement ne sont pas règlementées. d.
- **Interdite** : réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface, dans tous les cas
  > Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de boxes en surface est interdite. 5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet : a. aux constructions situées ...
- **Obligation de sous-sol non applicable** : réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante, de 4 places de stationnement au moins desservies par un accès unique sur voie et hors linéaire commercial ou artisanal
  > ... aux camions et autocars, aux véhicules de secours et ambulances ; e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*, soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du ...
- Note : Le nombre de places exigées ne figure pas au chapitre de zone : le document renvoie à la partie I du règlement. Le texte extrait saute du milieu de ce renvoi (« Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au ») au milieu de la liste des secteurs de stationnement : seul le secteur E est lisible, les modalités des autres secteurs manquent.

### Espaces libres et plantations (rubrique URM2 7, « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »)

- **Différencié selon les secteurs** : coefficient de pleine terre minimal
  > Les espaces entre les constructions de premier rang : [...] 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :
- Note : Le tableau qui donne le coefficient de pleine terre secteur par secteur ne figure pas dans le texte extrait : la phrase qui l'annonce est la dernière de la rubrique, et la suite manque. La valeur applicable à un terrain donné se lit donc au règlement, à son secteur. Contrairement à URm1, aucun taux unique n'est ici opposable à toute la zone.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique URM2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET)

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES

 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 1.1.1 - Destinations des constructions ou de parties de construction interdites

 a. Néant
 1.1.2 - Usages des sols et natures d'activités interdites

 a. Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de
 la zone.

 b. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès
 lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services
 publics.

 c. L’implantation, hors des terrains aménagés* à cet effet :
 - de résidence démontable ;
 - de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage ;
 - d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente.

 d. Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.

 e. Les cuisines dédiées à la vente en ligne.

 1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 soumis à conditions

 1.2.1 - Conditions particulières liées à la destination des constructions, à la nature
 des travaux et leur localisation

 a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat
 destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface
 de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au
 plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux
 documents graphiques du règlement.

 Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à
 l’automobile (tels que vente de véhicules, concessions automobiles, stations de
 carburant).

 Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de
 plancher destinée au commerce de détail et à l’artisanat destiné principalement
 à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H.

 b. les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique,
 dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres
 de polarité d’hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents
 graphiques du règlement.

 Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de
 chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H.

 c. Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de
 plancher est au plus égale soit à 2 000 m², soit au plafond indiqué dans les
 périmètres de polarité bureau* figurant aux documents graphiques du
 règlement.

 d. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages,
 les équipements et les installations techniques directement liés à leur
 fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale,
 ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs
 dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le tissu urbain
 environnant.

 e. Les dépôts de véhicules d'une contenance d'au moins 10 unités.

 f. Les dépôts de matériaux non couverts, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires
 à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par
 le règlement.

 g. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et
 nécessaires à :
 - des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol
 admises par le règlement ;
 - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

 h. Le stockage et le dépôt, à l'air libre, de terres excavées, pour leur
 recyclage, tel que la production de terres fertiles. Le stockage et le dépôt
 doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain
 naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.

1.2.2 - - Conditions liées aux bandes de constructibilité principale et secondaire

 Les dispositions du règlement peuvent être différentes selon que le projet est localisé
 sur un terrain* ou une partie de terrain qui est compris dans la bande de constructibilité
 principale* ou dans la bande de constructibilité secondaire*.

 1.2.2.1 La profondeur de la bande de constructibilité principale

 La profondeur de la bande de constructibilité principale* est fixée à 20 mètres.

 1.2.2.2 Condition de constructibilité dans la bande de constructibilité secondaire*
 et en second rang*

 Dans le cas de changements de destination vers l'habitation des constructions
 ou parties de construction existante* à la date d'approbation du PLU-H, dans la
 limite de la surface de plancher existante à cette même date, il convient que :

 - l’état et la structure de la construction permettent le changement de
 destination projeté ;

 - l’emprise au sol* des constructions soit au plus égale à 70% de la
 superficie du terrain*.

1.2.3 - Conditions liées à la "morphologie en peigne"

 a. Une organisation du bâti sur le terrain marqué par une implantation des
 constructions selon un axe globalement perpendiculaire à la limite de
 référence*, pour créer une morphologie dite "en peigne" (cf. chapitre 4 du
 présent règlement de zone), peut être mise en œuvre dès lors que :
 - la façade du terrain* d'assiette du projet a une longueur minimale
 de 45 mètres sur une seule voie ;

 - le choix de cette morphologie repose sur des critères
 bioclimatiques ou de composition paysagère harmonieuse entre
 végétal et bâti ;

 - cette morphologie favorise une composition urbaine cohérente et
 harmonieuse à l’échelle de la rue.

 b. Dans le cas de la mise en œuvre d'une morphologie en peigne, les dispositions
 spécifiques définies pour les constructions de premier rang* et de second rang*
 sont applicables et se substituent à celles fixées pour les constructions situées
 dans les bandes de constructibilité principale* et secondaire*.

 c. Les constructions de premier rang* implantées selon un axe globalement
 perpendiculaire à la limite de référence* présentent :
 - une façade*, dans la profondeur du terrain, d'une longueur
 maximale de 35 mètres ;

 - une façade*, faisant face à la limite de référence*, dont la longueur
 est limitée à la moitié de celle de la façade développée dans la
 profondeur du terrain. Cette longueur se mesure par la projection
 perpendiculaire sur la limite de référence de chaque point de
 l'emprise au sol de la construction.

 d. Un projet peut combiner une implantation des constructions
 perpendiculairement ou parallèlement à la limite de référence* selon les règles
 propres à chaque implantation.

### Rubrique URM2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs,)

d’habitat intermédiaire ou individuel resserré, avec des architectures contemporaines
 s'inscrivant dans ces caractéristiques morphologiques.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises
 publiques ou privées

 Les présentes dispositions s'appliquent aux seules constructions de premier
 rang*.

 2.1.1 - Règle générale

 a. Les constructions peuvent être implantées :
 - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ;
 - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge
 de recul*

 En cas de recul, ce dernier est au maximum égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).

 Le choix d'implantation des constructions est dicté par au moins l'un des trois
 critères suivants :

 - fonctionnel lié à la destination des rez-de-chaussée des
 constructions vers de l'habitation ou des activités économiques ;

 - morphologique et paysager, en prenant en compte les
 caractéristiques de la séquence urbaine et de l’organisation de la
 trame végétale dans laquelle s'inscrit le projet ;

 - environnemental et sitologique, au regard des caractéristiques de
 la voie (étroite, fréquentée, d’une topographie accidentée, en
 décalage altimétrique, …) bordant le projet et des nuisances qu'elle
 est susceptible d'engendrer.

 b. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics et les installations nécessaires à un service public peuvent être
 implantées avec un recul* plus important que celui fixé ci-avant, dès lors
 qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou
 fonctionnelles. Le choix de leur implantation prend cependant en considération
 les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit
 la construction ou l’installation.

 2.1.2 - Règles alternatives

 Une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans
 les conditions et cas suivants :

 a. l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine
 significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à
 la règle, dès lors que le choix d'implantation de la construction permet
 l'inscription de cette dernière en harmonie avec l'organisation urbaine
 environnante et celle du front bâti constitué dans lequel elle s'insère.

b. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle,
 en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un
 espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement
 (espace boisé classé*, délimitation d'espace de pleine terre*, terrain urbain
 cultivé et terrain non bâti pour le maintien de continuités écologiques* et
 espace végétalisé à valoriser*), si des arbres non identifiés présentent une
 qualité remarquable compte tenu de leur nature, caractéristiques et localisation.
 Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin de mettre en
 valeur cet élément ou cet espace, tout en prenant en compte la morphologie
 urbaine environnante.

c. l'implantation d'une construction au sein d'un périmètre d'intérêt
 patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en
 tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement,
 dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre
 en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.

d. l'implantation d'une construction en contiguïté d'une construction
 principale existante* édifiée sur un terrain contigu* dont l'implantation n'est
 pas conforme à la règle, dès lors qu'elle s'inscrit, pour tout ou partie, dans la
 continuité de la construction voisine existante en prenant également en compte
 sa volumétrie.

e. l'implantation d'une construction qui, en raison des caractéristiques
 particulières du terrain* telles qu'une configuration irrégulière ou atypique,
 une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport
 au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de
 référence* (terrain d’angle notamment), ne peut pas être conforme à la règle.
 Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin d'adapter la
 construction en vue de son insertion dans le site, en prenant en compte la
 morphologie urbaine environnante.

f. l'implantation d'une construction édifiée sur un terrain desservi par au
 moins deux voies ou places sur deux côtés opposés, si les dimensions du
 terrain sont telles que l’application des autres dispositions du règlement oblige
 à ne construire que sur une seule limite de référence* ou la limite de la marge
 de recul*.

g. l'extension* d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H,
 dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée
 dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction.

h. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante* sous réserve de l'accessibilité et dans le respect de
 l'article 0.4.3 du présent règlement.

i. les aménagements d’espaces et l’édification de constructions constituant
 le stationnement des vélos ou le point de présentation des déchets
 ménagers aux fins de collecte, sous réserve d’une insertion qualitative du
 projet à son environnement urbain et paysager au regard de ses
 caractéristiques dominantes.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 2.2.1 - Règle générale

 2.2.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale

 a. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

 L’implantation des constructions est différenciée selon la largeur de façade du terrain* :
 - en retrait* des deux limites séparatives latérales*, pour les terrains
 ayant une façade supérieure ou égale à 15 mètres en limite de
 référence*;
 - en retrait d’une limite séparative latérale* au moins, pour les terrains
 ayant une façade inférieure à 15 mètres en limite de référence*.

adossement à une construction contigüe, dans les conditions fixées au c du paragraphe
2.2.1.1.

 b. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain

Les constructions sont implantées en retrait* des limites séparatives de fond de terrain*.

les conditions et cas suivants :

 a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à la règle,
 en raison de la préservation ou de la mise en valeur d'un élément ou d'un
 espace végétal de qualité, identifié aux documents graphiques du règlement
 (espace boisé classé*, délimitation d'espace de pleine terre*, terrain urbain
 cultivé et terrain non bâti pour le maintien de continuités écologiques*, espace
 végétalisé à valoriser*...), si des arbres non identifiés présentent une qualité
 remarquable compte tenu de leur nature, caractéristiques et localisation. Dans
 ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin de mettre en
 valeur cet élément ou cet espace, tout en prenant en compte la morphologie
 urbaine environnante.

 b. l'implantation d'une construction au sein d'un périmètre d'intérêt
 patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en
 tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement,
 dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre
 en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.

 c. l'implantation d'une construction qui, en raison des caractéristiques
 particulières du terrain* telles qu'une configuration irrégulière ou atypique,
 une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport
 au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de
 référence* (terrain d’angle notamment), ne peut pas être conforme à la règle.
 Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin d'adapter la
 construction en vue de son insertion dans le site, en prenant en compte la
 morphologie urbaine environnante.

 d. l'implantation en limite séparative* d'une construction de second rang* ou
 dans la bande de constructibilité secondaire* et en contiguïté d'une
 construction principale existante* édifiée sur un terrain contigu* ou d'un mur de
 clôture existant, peut avoir une hauteur de façade* supérieure à 3,50 mètres,
 dès lors que sa volumétrie s'inscrit dans la limite des héberges* de la
 construction voisine, ou de la surface du mur.

 e. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est
 réalisée dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction
 existante dans le prolongement des murs.

 f. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante*

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même
 terrain

 2.3.1 - Règle générale

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës*
 implantées sur un même terrain*, hors césures* et fractionnements*, est :

 - au moins égale à 8 mètres (D ≥ 8 m), dans le cas où chacune des deux
 constructions développe une longueur de façade* supérieure à 15
 mètres ;

 - au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée
 (D ≥ Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des
 constructions développe une longueur de façade* au plus égale à 15
 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis à vis*.

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics et une autre construction n'est pas réglementée.

 2.3.2 - Règles alternatives

 Une implantation différente de celle prévue par la règle peut être appliquée dans
 les conditions et cas suivants :

 a. l’implantation d’une construction au sein d'un périmètre d'intérêt
 patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou identifiée en
 tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement,
 dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre
 en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble patrimonial.

 b. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est
 réalisée dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction et que
 cette extension n'a pas pour effet de réduire la distance existante entre les
 deux constructions.

 c. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante*.

2.4 - Emprise au sol des constructions

 2.4.1 - Règle générale

 a. L'emprise au sol* des constructions n'est pas réglementée.

 b. Désaccollement des constructions entre les bandes de constructibilité
 principale et secondaire

### Rubrique URM2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : URm2 Hauteur graphique)

URm2a 10 mètres

URm2b 10 mètres

URm2c 7 mètres

URm2d 7 mètres

 Dans les secteurs URm2a à URm2d, la hauteur de façade des constructions
 localisées dans les bandes de constructibilité secondaire ou en second rang
 est :

 - soit minorée de 3 mètres par rapport à la hauteur de façade* figurant
 dans le tableau ci-avant,

 - soit maintenue par rapport à la hauteur de façade* figurant dans le
 tableau ci-avant, seul un VETC bas étant alors admis.

 b. La hauteur des rez-de-chaussée

Le niveau* de rez-de-chaussée des constructions ou parties de construction implantées
en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* qui :

 - soit sont concernées par l'application d'un linéaire artisanal et
 commercial* ou un linéaire toutes activités* ;

 - soit ont une destination autre que l'habitation ;

 - soit ont une hauteur de façade* supérieure ou égale à 16 mètres ;

présente une hauteur minimale de 3,50 mètres sur une profondeur minimale de
7 mètres à compter du nu général de la façade*.

 c. Le gabarit dans la bande de constructibilité secondaire* et pour les
 constructions de second rang*

 Dans la bande de constructibilité secondaire, et pour les constructions de
 second rang*, dès lors qu'une limite séparative du terrain correspond à la limite
 d'une zone URi1, URi2, AURi1, et AURi2, la hauteur de façade* maximale des
 constructions est limitée par un gabarit qui est déterminé par :

 - une verticale élevée à l'aplomb
 de la limite séparative d'une
 hauteur de 3,50 mètres,

 - un plan horizontal vers
 l'intérieur du terrain, ayant pour
 base le sommet de la verticale
 (cf. schéma en coupe).

 Ce gabarit s'applique sur une
 profondeur de 5 mètres comptés
 perpendiculairement par rapport
 à la limite séparative*.

 2.5.1.2 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s’inscrit dans le volume
 enveloppe délimité par le VETC intermédiaire*.

 Pour les constructions ou parties de construction ne comportant qu'un niveau*, seul le
 VETC bas* est applicable.

2.5.2 - La règle graphique

 La hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents graphiques
 du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse). Elle peut également
 figurer à l'intérieur de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation.

2.5.3 - Règles alternatives

 Une hauteur de construction différente de celle prévue par la règle peut être
 appliquée dans les conditions et cas suivants :

 a. la construction ou l'extension* d'une construction qui est inscrite au sein
 d'une séquence d'un ensemble de constructions ou située entre deux
 constructions ayant des hauteurs différentes, d’un niveau au moins, de celles
 prévues par la règle. Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la
 hauteur de façade* prévue par la règle peut être modulée (réduite ou
 augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau* sur tout ou partie de la
 construction.

 L'harmonie de l'épannelage est appréciée sans tenir compte des constructions
 dont la hauteur est hors d'échelle au regard de celle prévue par la règle.

b. la construction ou l'extension* d'une construction au sein d'un périmètre
 d'intérêt patrimonial* délimité aux documents graphiques du règlement ou
 identifiée en tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du
 règlement, dès lors que la hauteur de construction* est adaptée de façon à
 mettre en valeur les caractéristiques dudit ensemble ou élément patrimonial.

c. la hauteur de façade* d'une construction qui, en raison des
 caractéristiques particulières du terrain*, telles qu'une topographie
 accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la
 voie, une localisation au contact de plusieurs voies, ne peut pas être conforme
 à la règle pour obtenir une volumétrie harmonieuse de la construction. Dans ce
 cas, la hauteur de façade* de la construction est adaptée afin que la volumétrie
 de la construction favorise son insertion dans le site, en prenant en compte la
 morphologie urbaine environnante.

d. l'extension* d'une construction existante*, à la date d'approbation du
 PLU-H, dont les caractéristiques de hauteur ne sont pas conformes aux règles
 de hauteur des constructions, dès lors qu'elle est réalisée dans le respect d'une
 harmonie d'ensemble de la construction.

e. l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante*, à la
 date d'approbation du PLU-H, présentant une hauteur* de construction
 supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de
 rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation
 demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif
 d'isolation.

f. Pour les constructions neuves, les rénovations, les réhabilitations et les
 surélévations faisant "preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale
 ou qui intègrent des procédés de production d'énergies renouvelables*", un
 dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade*
 maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un
 niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
 Concernant les éléments bâtis patrimoniaux*, les bâtiments protégés au titre
 des monuments historiques et les bâtiments situés dans les abords d'un
 monument historique, la réalisation devra être respectueuse des enjeux
 patrimoniaux.

. Dès lors qu’elles sont
 ajourées, elles peuvent être doublées de plantations composées d’essences variées,
 non invasives, adaptées à chaque site.

 Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures
 présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des raisons
 fonctionnelles ou de sécurité.

 4.3.4 - Dispositifs de séparation à l’intérieur d’une même propriété

 Par leurs caractéristiques d’aspect et de hauteur moindre, les dispositifs de séparation
 à l’intérieur d’une même propriété doivent s’inscrire harmonieusement dans la
 composition d’ensemble du bâti et des espaces libres organisant l’unité foncière.

4.4 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions

 4.4.1 - Les ouvrages de télécommunication et de raccordement aux réseaux

 a. Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes
 électriques, de gaz, numériques sont intégrés dans la construction. En cas
 d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans
 les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

 b. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le
 transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie,
 d'informations par voie terrestre, sont enfouis afin de limiter l’impact sur les
 sites et paysages traversés.

 Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des
 motifs techniques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et
 technique satisfaisante.

 c. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission
 d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou
 d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception
 de ces données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en
 prenant en compte :
 - leur localisation ;

 - leur dimension et leur volume ;

 - leur teinte ;

 - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel
 ils s'insèrent ;

 - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon
 fonctionnement.

 4.4.2 - Gestion des déchets

 L’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés de
 préférence dans les constructions.

 Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont
 situés en dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un
 traitement minéral ou végétal.

### Rubrique URM2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'emprise au sol* d'une construction, ou de deux constructions contigües, ne peut pas)

concerner à la fois la partie de terrain située dans la bande de constructibilité
 principale* et celle située dans la bande de constructibilité secondaire*.

 Cette disposition n'est pas applicable :

 - aux rez-de-chaussée à destination de commerce de détail ou d’artisanat
 destiné principalement à la vente de biens et services de constructions
 situées dans un périmètre de polarité commerciale* ou concernées soit
 par un linéaire artisanal et commercial*, soit par un linéaire toutes
 activités* ;

 - aux rez-de-chaussée à destination d’industrie et d’artisanat ;

 - aux constructions ou parties de construction à destination d'équipements
 d'intérêt collectif et services publics.

 c. Désaccollement des constructions entre le premier et le second rang

 Dans le cas d'une morphologie en peigne, les constructions de premier rang* et celles
 de second rang* ne peuvent pas être contiguës.

 2.4.2 - Règles graphiques

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise
 au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au paragraphe 2.4.1 a, sauf pour les
 constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

 2.4.3 - Règles alternatives

 Une emprise au sol* des constructions différente de celle prévue par la règle peut
 être appliquée dans les conditions et cas suivants :

 a. l'extension* d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU-H,
 présentant une emprise au sol* supérieure à celle exigée par la règle ou que
 ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle,
 dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 5% de l'emprise au sol*
 existante, à la date d'approbation du PLU-H.

 b. l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le
 rayonnement solaire ou la mise en œuvre de dispositifs de végétalisation en
 saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du
 PLU-H, implantée en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*,
 dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 30 cm et
 qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la
 construction existante*

2.5 - Hauteur des constructions

 2.5.1 - Règle générale

 Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics et les installations nécessaires à un service public peuvent avoir une hauteur*
 différente de celle fixée dans la présente section 2.5, dès lors qu’existent des
 contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la
 hauteur* de la construction est déterminée afin de répondre à ces contraintes tout en
 prenant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain
 dans lequel s’inscrit la construction ou l’installation.

2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions

a. La hauteur de façade maximale des constructions est différenciée selon
 les secteurs et les bandes de constructibilité

### Rubrique URM2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

Les constructions, travaux, ouvrages, compris dans le périmètre de l’Orientation
 d’Aménagement et de Programmation « UNESCO », doivent être compatibles avec les
 orientations définies par celle-ci.

 4.1 - Insertion du projet

 Cette zone à dominante résidentielle regroupe les tissus urbains où l'ordonnancement
 du bâti sur rue est majoritairement en ordre discontinu, la perception de continuité étant
 assurée par le bâti ou le paysage. A l’arrière de ce bâti sur rue se développent des
 cœurs d’îlot où la présence végétale est forte et les volumétries sont plus modestes.

 Les objectifs poursuivis sont, tant pour les constructions nouvelles que les travaux sur
 constructions existantes* :

 - de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs,
 d’habitat intermédiaire ou individuel resserré ;

 - de préserver la continuité visuelle d’un front urbain structuré par des
 implantations bâties discontinues, à l’alignement ou en faible retrait ;

 - d’assurer la présence effective d’un cœur d’îlot végétalisé ;

 - de créer des transparences vers les cœurs d'ilot végétalisés ;

 - de maîtriser, en bande de constructibilité secondaire*, le volume
 enveloppe des constructions afin qu’elles présentent des
 caractéristiques de hauteur, de volume et de gabarit d’une échelle
 moindre que les constructions réalisées dans la bande de
 constructibilité principale* ;

 - de permettre l’expression d’une architecture contemporaine et la
 créativité architecturale.

 Une "morphologie en peigne" peut être adoptée sous certaines conditions : dans les
 cœurs d'ilot, où l'emprise du bâti est moindre, la présence végétale est significative.
 L’objectif est de développer une composition harmonieuse du projet entre végétal,
 élément structurant et déterminant dans la conception du projet, espace libre et
 l’implantation des constructions majoritairement perpendiculaire à la voie.

 4.1.1 - Conception du projet dans son environnement urbain et paysager

 a. La conception du projet permet son insertion dans la morphologie urbaine de la
 zone considérée en prenant en compte son environnement urbain et paysager,
 sauf contexte urbain particulier ;

 b. En présence d’un terrain en pente, une attention particulière est portée à
 l’insertion du projet qui recherche à minimiser l’impact visuel et urbain de la
 construction dans le relief ;

 c. La conception d'un projet implanté dans la bande de constructibilité
 secondaire* ou en second rang* doit permettre ultérieurement la création d'un
 front bâti en bande de constructibilité principale*, conformément aux objectifs
 de la zone.

 d. L’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et
 recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la
 démolition sont privilégiés afin de diminuer l’empreinte carbone de la
 construction.

 e. L’intégration des équipements publics ou d’intérêt collectif prend en compte,
 notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent, les
 contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, tout en
 affirmant leur rôle dans l'espace urbain et leur identité par une architecture
 particulière.

4.1.2 - Bioclimatisme et énergies renouvelables

 a. Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries du projet prennent
 en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et l’exposition ;

 b. La conception des constructions à destination d’habitation privilégie la création
 de logements bénéficiant d’une double orientation et favorisant la ventilation
 naturelle des bâtiments.

 c. Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production
 d'énergie renouvelable sont intégrés à la conception générale du projet, de
 façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité
 paysagère de son environnement.

 d. L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du
 rayonnement solaire et de couleur claire, ainsi que la végétalisation des
 façades, lorsque cette dernière est adaptée, sont à privilégier afin de concourir
 à la limitation des phénomènes d'ilot de chaleur.

 e. Les toitures-terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant,
 devront être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative
 de panneaux solaires ou de toitures-terrasses accessibles permettant un usage
 d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour
 une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont
 préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est
 préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe
 architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la
 cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en
 surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

4.1.3 - Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements)

 Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements), réalisés dans le cadre
 d’une opération d’aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de
 constructions sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à
 une transformation importante du site.

 En outre, l’amplitude de mouvements de terrain d’assiette de la construction, hors
 emprise au sol* de la construction y compris les niveaux en sous-sol et non compris les
 terrasses d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre, ne doit pas excéder :

 - 1 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est inférieure
 à 15 % ;

 - 1,50 mètre pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est
 comprise entre 15 et 30 % ;

 - 2 mètres pour les terrains dont la pente naturelle moyenne, est
 supérieure à 30 %.

 Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être mise en
 œuvre dès lors qu'elle a pour objet :

 - une meilleure insertion de l’opération d’aménagement ou de construction
 dans le site compte tenu de leurs caractéristiques respectives ;

 - de lutter contre les risques et les nuisances réglementés par une
 servitude d’utilité publique et la partie I du règlement ;

 - de combler les excavations non naturelles.

4.2 - Qualité des constructions

 4.2.1 - Volumétrie, rythme du bâti

 a. Les volumétries ainsi que l’ordonnancement des constructions sont guidés par
 la composition urbaine et paysagère du projet ;

 b. En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des
 constructions pour assurer une transition adaptée ;

 c. Dans la bande de constructibilité principale* et en premier rang*

 Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en
 considération les constructions environnantes et le contexte paysager, et ceci à
 l’échelle d’une séquence urbaine caractéristique.

 La composition des volumes bâtis favorise le rythme des façades à l’échelle de la rue et
 permet des transparences visuelles sur les cœurs d’îlots végétalisés, en articulant les
 pleins et les vides tels que des césures et fractionnement.

### Rubrique URM2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des)

surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception
 globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de
 biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la
 qualité des transitions entre espaces bâtis ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et
 bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues
 aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche
 d'une composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :

 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain,
 notamment pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens
 concourant à la limitation du volume et de la vitesse des eaux de
 ruissellement sont recherchés : le choix des matériaux du revêtement
 des espaces libres permettant l'infiltration de l'eau, la création de
 murets constituant des guides pour un écoulement des eaux en travers
 de la pente, la plantation de feuillus retenant l'eau et facilitant son
 évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de
 la partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict
 nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux
 favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés
 non joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui
 intègre la rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins,
 noues...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des
 espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement
 des plantations et organiser, dans la mesure du possible, une
 continuité avec les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer
 un maillage écologique ;

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés aux documents graphiques réglementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

 3.1.1 - Dispositions relatives à la "morphologie en peigne"

 Outre les dispositions générales prévues ci-avant, la mise en œuvre de la morphologie
 en peigne suppose que la composition du projet s'organise dans un rapport équilibré
 entre le bâti et le végétal.

 La composition paysagère, à dominante végétale, est conçue comme la maille qui
 structure le projet et donne un sens à sa composition générale.

 Les espaces entre les constructions de premier rang :
 - créent des percées visuelles continues pénétrant dans la
 profondeur du terrain ;
 - reçoivent un traitement paysager, pouvant allier le végétal au
 minéral, créant une réelle interface de qualité.

3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs :

### Rubrique URM2 8 - Stationnement (intitulé du document : Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de)

stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de
 stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition
 paysagère pérenne de qualité.

 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure
 à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble
 de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées
 dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques,
 sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et
 paysages ou économiques.

 Sur les aires de stationnement en surface existantes à la date d'approbation du
 PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble
 de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées
 dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques,
 sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et
 paysages ou économiques.

c. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur
 linéaire et leur emprise et pour s'insérer de façon discrète dans la composition
 paysagère des espaces libres, en prenant en compte la topographie du terrain.

d. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements
 perméables.

e. L’espace compris entre la limite de référence* et les constructions de
 premier rang* fait l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale de
 qualité adapté à son usage. Les espaces permettant d’accéder aux aires de
 stationnement ou les rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol
 demeurent discrets et s’intègrent à la composition paysagère de cet espace.

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au
 chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2 - Stationnement

 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

 Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des
 véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent
 au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2.2 - Modalités de réalisation des aires de stationnement

 5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de
 stationnement

 Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au chapitre 3
 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de
 stationnement exigibles sont différenciées selon la destination des constructions* et les
 secteurs de stationnement* :

 a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce de détail,
 artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, restauration et
 activités de service avec l’accueil d’une clientèle et d'hébergement hôtelier et
 touristique :
 - dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C, Cbis, Da, Dab,
 Db, et Dc : les places de stationnement sont réalisées en sous-sol
 ou dans le volume de la construction, sauf en cas soit de
 contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération
 et de la configuration de son terrain d’assiette (terrain de faible
 superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect
 de caractéristiques patrimoniales ;

 - dans le secteur de stationnement E : les places de stationnement
 peuvent être réalisées soit en sous-sol, soit dans le volume de la
 construction, soit en surface.

 b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services
 publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune modalité
 particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des places de
 stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet au regard
 des caractéristiques particulières de son environnement.

 c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux
 paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de
 stationnement ne sont pas règlementées.

 d. Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de
 boxes en surface est interdite.

5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol

Dès lors qu'est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette
obligation n'est pas applicable, sous réserve d’une insertion qualitative des aires de
stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet :

 a. aux constructions situées dans un secteur soumis à un risque ou à une
 protection qui engendre une contrainte strictement incompatible d’un point de
 vue technique avec la réalisation de places de stationnement en sous-sol ;

 b. aux constructions implantées sur des terrains en forte pente dès lors que la
 mise en œuvre de places de stationnement en sous-sol rend la réalisation du
 projet impossible d'un point de vue technique ou incompatible avec sa bonne
 insertion paysagère ;

 c. aux places de stationnement nécessaires aux personnes à mobilité réduite ;

 d. aux places de stationnement destinées aux livraisons, aux camions et
 autocars, aux véhicules de secours et ambulances ;

 e. à la réalisation en rez-de-chaussée, dans une construction existante* faisant
 l'objet du projet, de 4 places de stationnement au moins dès lors que ces
 dernières sont desservies par un accès unique sur voie et que leur localisation
 n'est pas concernée par l'application soit d'un linéaire commercial ou artisanal*,
 soit d'un linéaire toutes activités* inscrits aux documents graphiques du
 règlement ;

 f. dans le cas de la réalisation des places de stationnement dans un parking silo.

### Rubrique URM2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : La césure* ne contient pas de rampe d’accès au)

stationnement en sous-sol pour les véhicules, sauf en
cas d’impossibilité manifeste au regard notamment de la
configuration du terrain. Au niveau du rez-de-chaussée
et du premier niveau, la césure* ne comporte ni balcon, ni passerelle dans un souci de
préservation de la transparence.

Si la construction de part et d’autre de la césure* présente une hauteur de façade*
différente, le calcul de la largeur de la césure est réalisé à partir de la hauteur de
façade la plus faible.

 b. Fractionnement

Le fractionnement* a pour objectif d’améliorer la ligne de ciel (créneau), de créer une
transparence à l’échelle du piéton (porche), de favoriser la végétalisation du front bâti
ou de créer des verticalités et des séquences (recul partiel). Il respecte les règles
suivantes :

Le fractionnement* sous forme de créneau*
respecte :

 - une hauteur d'au moins un niveau ;

 - une largeur au moins égale au tiers de la
 hauteur du fractionnement sans pouvoir
 être inférieure à 4 mètres.

Le fractionnement* sous forme de porche*
développe une hauteur d’au moins deux niveaux,
sur une largeur au moins égale au tiers de la
hauteur du fractionnement, sans pouvoir être
inférieure à 4 mètres.

Les sous-faces de la dalle et les parois latérales
sont traitées par des revêtements de qualité.

Le fractionnement* sous forme de recul partiel

respecte :

 - une hauteur égale à celle de la
 construction ;

 - une profondeur minimale de 5 mètres,
 calculée par rapport à la façade la plus
 longue de la construction ;

 - une largeur au moins égale à 4 mètres.

Des événements architecturaux (de type passerelle, balcon, oriel, etc.) sont autorisés
ponctuellement afin de participer à l’animation de la façade, en harmonie avec celle-ci.

Dans l’ensemble des cas de césures* et de fractionnements*:

 - les balcons et les passerelles ont une profondeur maximale de 5
 mètres et comportent des sous-faces de dalles traitées par des
 revêtements de qualité ;

 - les pignons ou les retournements de façades sont animés dans la
 mesure du possible par des ouvertures ;

 - l’implantation de la césure ou du fractionnement contribue à la
 valorisation de la végétalisation de l’îlot, notamment en présence d’un
 élément végétal de qualité.

4.2.3 - Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement

 a. Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement « intermédiaire » est
 privilégié. Néanmoins, le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement « bas
 » est admis dès lors qu’il contribue à l’équilibre des proportions de la
 construction au regard de la volumétrie du projet et de la hauteur de façade de
 la construction, tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain
 environnant.

 b. Le VETC fait l'objet d'un traitement architectural de qualité. Tous les
 équipements techniques autorisés dans le Volume Enveloppe de Toiture et
 Couronnement, tels que système de refroidissement, chauffage, accès aux
 toitures sont intégrés qualitativement de manière à ne pas porter atteinte à la
 qualité architecturale de la construction et à la perception du paysage urbain.

 c. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines
 sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des
 proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.

 Le projet recherche une simplicité de toiture et limite la multiplicité des formes
 de toitures.

 d. Le traitement des toitures-terrasses privilégie l’emploi de matériaux et procédés
 de finition qualitatifs. Les étanchéités notamment à base d’asphalte et matériau
 de même nature ou synthétique sont masquées.

 e. La réalisation des toitures végétalisées, de préférence de manière intensive,
 privilégie une qualité de mise en œuvre, un choix pertinent de dispositifs
 limitant l’entretien, afin d’assurer et de garantir une pérennité de
 l’aménagement.

 f. Les garde-corps font l’objet d’une mise en œuvre qualitative et sont intégrés de
 façon à éviter une dénaturation de la construction.

4.2.4 - Qualité des façades et pignons

 a. La composition de la façade prend en compte :
 - le rythme des façades des constructions avoisinantes et ceci à
 l’échelle de la rue ou d’une séquence urbaine cohérente ;

 - les éléments de modénature des constructions environnantes ;

 - la densité des baies des constructions voisines et les proportions
 entre les parties pleines et les baies.

 b. Au sein des volumes bâtis, et quelle que soit la longueur sur voie du terrain, le
 rythme des façades utilise la combinaison maîtrisée de divers éléments
 architecturaux tels que des retraits, des variations de matériaux ou de teintes.

 c. La conception du projet limite, dans la mesure du possible, la création de mur
 pignon aveugle, visible dans la perspective des voies, et notamment aux
 abords des angles de rue afin d’en réduire l’impact.

 d. Tous les équipements techniques nécessaires au fonctionnement du bâti, tels
 que système de refroidissement, chauffage, système d’occultation, descente
 d’eaux pluviales en façade, sont intégrés à la construction, sans émergence en
 façade ou avec une émergence réduite compte tenu des caractéristiques des
 équipements, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du
 projet. Les systèmes d’occultation orientables sont privilégiés.

 e. Les saillies et autres débords sur le domaine public.

 Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s’intègre à son
 environnement bâti, profite à la qualité architecturale de la construction et se situe au-
 dessus d’une hauteur de 4,30 mètres, à l’exception :

 - des terrasses des commerces en rez-de-chaussée ;

 - des vitrines, des éléments décoratifs et autres saillies à caractère
 ornemental (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches,
 appuis, encadrements, pilastres et nervures,…), d'une profondeur au
 plus égale à 15 centimètres ;

 - des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, de
 végétalisation et d’isolation thermique par l’extérieur sur construction
 existante, d'une profondeur au plus égale à 30 centimètres, sous
 réserve de l'accessibilités et dans le respect de l'article 0.4.3 du
 présent règlement.

 Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport au domaine public,
 sont prohibés. Toutefois, cette règle fait l’objet d’adaptations pour permettre la
 réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des
 constructions avoisinantes ou le projet le justifie.

 Les balcons et surfaces extérieures non closes en surplomb par rapport au domaine
 public sont admis dans des proportions modérées dès lors qu’ils contribuent à
 l’harmonisation de la construction avec son environnement bâti. Afin de préserver la
 perception de front bâti, il peut être exigé que les balcons ou terrasses en surplomb par
 rapport au domaine public comportent des garde-corps fins et ajourés.

 Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, le porte-à-faux maximum de ces
 volumes habitables, balcons ou surfaces extérieures non closes est limité à : 0,60
 mètre si la largeur de la voie est inférieure ou égale à 12 mètres et 0,80 mètre si la
 largeur de la voie est supérieure à 12 mètres.

 Dans les pans coupés situés aux angles des rues, le porte-à-faux maximum autorisé
 correspond à la rue la plus large.

4.2.5 - Traitement des rez-de-chaussée ou socles

 a. Les soubassements des constructions donnant sur rue sont conçus avec des
 matériaux répondant particulièrement à des critères de durabilité, de solidité et
 d’entretien. Les façades des locaux situés en rez-de-chaussée ou au premier
 niveau, le long d'espaces collectifs, sont conçues pour participer à l'animation
 de ces espaces. En particulier les murs pleins peuvent être interdits, les
 systèmes de fermeture opaque et les procédés opacifiant ou rétroréfléchissant
 sont limités au strict besoin des vitrines des locaux d’activités.

 b. La surélévation du plancher bas du rez-de-chaussée par rapport à la rue, telle
 qu'admise dans la partie I du présent règlement peut être :
 - mise en œuvre dès lors qu’elle assure une meilleure habitabilité
 des logements situés en rez-de-chaussée ;
 - interdite dès lors qu'elle est de nature à porter atteinte à la
 préservation et à la mise en valeur de l'ordonnancement
 architectural des constructions environnantes et des
 caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel s'insère le
 projet.

 c. La conception des rez-de-chaussée, et particulièrement leur hauteur, est
 guidée par la recherche d'une harmonie avec celle des constructions voisines.

 d. La conception du rez-de-chaussée met en valeur les halls d’entrée en
 favorisant leur caractère traversant et limite l’impact des accès de service. Les
 percements du rez-de-chaussée participent à la composition d’ensemble de la
 façade.

 e. Les accès au stationnement en sous-sol sont, sauf impossibilité technique,
 intégrés au volume bâti, dans l’alignement de la façade.

4.2.6 - Matériaux et Couleurs

 a. Le choix des matériaux utilisés en façade :
 - contribue à l’insertion harmonieuse de la construction dans son
 environnement, sans pour autant exclure une architecture
 contemporaine ;
 - évite au regard de leur pérennité, une trop grande diversité de
 matériaux dans une même façade.

 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont
 revêtus d’un parement, d’un enduit lisse ou d’une peinture afin de ne pas rester
 apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de
 la partie I.

 Toutefois, l'emploi brut de matériaux est possible à condition que leur mise en
 œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

 b. Le choix des couleurs contribue à l'intégration harmonieuse de la construction
 dans le paysage environnant et notamment :
 - permet une harmonisation des coloris avec l’architecture de la
 construction ;

 - respecte l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération
 d'ensemble ;

 - souligne le parti architectural, tel que le rythme des façades.

4.2.7 - Ravalement, isolation par l’extérieur et énergies renouvelables

 a. Lors de travaux de ravalement des façades, les modénatures, les balcons
 d’origine sont mis en valeur dès lors qu’ils contribuent à la qualité architecturale
 de la construction.

 b. Les travaux d’isolation par l’extérieur sur le bâti existant privilégient des
 matériaux renouvelables. Ils respectent les qualités et caractéristiques
 architecturales de la construction, tout en recherchant une cohérence et une
 exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et la mise en œuvre
 des matériaux employés. Une attention particulière doit être portée aux
 raccordements aux constructions contiguës.

 c. Tout projet de ravalement ou de réhabilitation de façades développant un
 linéaire important contribue à la mise en valeur de la construction. En outre, le
 ravalement intègre la réhabilitation ou le renouvellement du mobilier de façade
 (garde-corps, jalousies, lambrequins, persiennes...).

4.3 - Traitement des clôtures

 4.3.1 - Règle générale pour tout type de clôtures

 a. Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des
 matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et les
 caractéristiques dominantes des clôtures environnantes. La conception et les
 caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune
 par l'insertion au ras du sol d'une ouverture de l'ordre de 15 centimètres de
 diamètre minimum tous les 15 mètres environ. Lorsque la totalité du linéaire de
 clôture est inférieure à 15 mètres, un passage minimum doit être aménagé.
 Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable.

 b. Dès lors que les clôtures sont ajourées, elles peuvent être doublées de
 plantations composées d’essences variées, non invasives, adaptées à chaque
 site.

 4.3.2 - Règles particulières pour les clôtures implantées en limite de référence

 a. La clôture assure le marquage de la continuité de la rue et de la limite du
 domaine public, lorsque les constructions s’implantent en recul*.

 Les clôtures implantées le long de la limite de référence* sont constituées :
 - soit d’un dispositif rigide à claire voie de type barreaudage,
 surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de
 1 mètre, sans pouvoir excéder 2 mètres.

 - soit d’un mur plein pour respecter une harmonie d’ensemble avec
 les constructions et les clôtures avoisinantes.

 b. Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures
 présentant des caractéristiques différentes peuvent être réalisées pour des
 raisons fonctionnelles ou de sécurité..

 c. Les portails et autres dispositifs d’accès s’inscrivent dans la continuité des
 murs et clôtures tout en recherchant une unité de matériaux. Pour des raisons
 fonctionnelles et de sécurité, les portails peuvent toutefois être implantés en
 recul.

 Les dispositifs d’accès sont limités aux besoins fonctionnels du projet.

 d. L'aménagement paysager et les clôtures sont conçus pour préserver la
 pérennité des vues et des dégagements visuels, dès lors que, compte tenu de
 la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être observées
 depuis des espaces publics.

 4.3.3 - Règles particulières pour les clôtures implantées en limites séparatives

### Rubrique URM2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions réglementaires relatives à l'assainissement se situent au)

chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au
 chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116/urm2
La commune : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69116/zone/urm2