# Zone USP du plan local d'urbanisme intercommunal de Limonest (69116) : ce que le règlement autorise

**zone d'équipements d'intérêt collectif et services publics** : Les vastes emprises d'équipements publics : sites universitaires, hospitaliers, de transports terrestres, de défense nationale, pôles communaux. Le règlement n'y écrit ni emprise, ni pleine terre, ni hauteur chiffrée ; c'est le plan qui fixe la hauteur, et un projet exemplaire peut la dépasser de 20 %.

Document en vigueur : 200046977_PLUi_20260326 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre USP du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique USP 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET »)

- **Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions**
  > 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.
- **Équipements d'intérêt collectif et services publics admis** : compatibles avec la vocation principale de la zone
  > Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. b.
- **Centre de congrès et d'exposition admis** : compatible avec la vocation principale de la zone
  > Les constructions à destination de centre de congrès et d'exposition. c.
- **Aires d'accueil des gens du voyage admises** : aires et terrains familiaux d'initiative publique ou privée
  > L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou privée, destinés à l'habitat des gens du voyage. d.
- **Résidences démontables admises** : terrains dédiés à leur implantation
  > L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables. e.
- **Camping et parcs résidentiels de loisirs admis** : aménagement de terrains
  > L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs. f.
- **8 m² par abri de jardin** : aménagement de jardins partagés
  > L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin dont l'emprise au sol* de chacun d'eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². g.
- **30 m² pour le local commun** : jardins partagés, stockage et dépôt de matériel et outillage
  > L'aménagement de jardins partagés, [...] construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m². g.
- **Ouvrages d'infrastructure admis** : terrestre et fluviale, insertion compatible avec le site
  > Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site. h.
- **Réseaux et services urbains admis** : constructions, travaux et installations nécessaires à leur fonctionnement
  > Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains* ou à l'exécution d'un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l'entretien et l'exploitation des cours d'eau. i.
- **Affouillements et exhaussements admis** : liés à des travaux admis, à la lutte contre les risques ou au comblement d'anciennes carrières
  > Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ; - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations, dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site d'un point de vue paysager et écologique. j.
- **Exploitation agricole et forestière admise**
  > Les constructions à destination d'exploitation agricole et forestière. k.
- **4 mètres** : hauteur maximale du stockage et du dépôt à l'air libre de terres excavées, comptée du terrain naturel
  > Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.
- **Habitation admise** : besoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone
  > 1.2.2 - Sont également admises les constructions à destination d'habitation, dès lors soit : a. qu'elles répondent aux besoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone ; b. qu'elles sont situées dans un secteur de mixité fonctionnelle* délimité aux documents graphiques du règlement et que cette destination est prévue dans ce secteur de mixité fonctionnelle.
- **Habitation admise** : secteur de mixité fonctionnelle délimité aux documents graphiques et qui prévoit cette destination
  > ... répondent aux besoins des usagers ou des personnels du service public majoritairement implanté dans la zone ; b. qu'elles sont situées dans un secteur de mixité fonctionnelle* délimité aux documents graphiques du règlement et que cette destination est prévue dans ce secteur de mixité fonctionnelle.
- **40 chambres** : hébergement hôtelier et touristique, sauf plafond indiqué dans les périmètres de polarité
  > Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du règlement.
- **20 % de chambres en plus** : chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, dans tous les cas
  > Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. b.
- **Restauration et services avec accueil de clientèle admis** : constructions localisées dans un pôle regroupant ce type d'activités
  > Les constructions à destination de restauration, d'activités de service avec l'accueil d'une clientèle, de commerce de détail et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que les constructions sont localisées dans un pôle regroupant ce type d'activités.
- **100 m² de surface de plancher** : commerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, par unité de commerce, sauf plafond de polarité commerciale
  > En outre, [...] et d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services la surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale* figurant aux documents graphiques du règlement. c.
- **Activités de recherche admises** : activités dominées par la recherche, en lien avec la nature des équipements majoritairement implantés dans la zone
  > Les autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dont l'objet de l'activité dominante est la recherche, tels que laboratoires de recherche, activités de haute technologie et de production, en lien avec la nature des équipements majoritairement implantés dans la zone.
- Note : Le chapitre ne nomme aucune destination interdite : il interdit tout ce que la section 1.2 n'autorise pas. L'hébergement hôtelier, la restauration, le commerce et les activités de recherche ne sont admis, par la section 1.2.3, que s'ils sont nécessaires ou directement liés au fonctionnement et à la nature du service public majoritairement implanté dans la zone.

### Hauteur maximale (rubrique USP 4, « La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique »)

- **Celle des constructions de la zone et des voisines**
  > 2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - La hauteur de façade des constructions Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque équipement, il est recherché la prise en considération : - des hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone ;
- **La hauteur portée aux documents graphiques** : hauteur de façade maximale figurant au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans les polygones d'implantation
  > ... du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à l'intérieur de la délimitation de l'emprise des polygones d'implantation*, cette disposition graphique se substitue aux dispositions prévues au paragraphe 2.5.1.1.
- **Hauteur graphique non applicable** : installations et ouvrages nécessitant une hauteur plus importante
  > La hauteur graphique n'est pas applicable aux installations et ouvrages qui pour des raisons techniques ou fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante.
- **20 % de dépassement, dans la limite d'un niveau** : construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou intégrant des énergies renouvelables
  > 2.5.3 - Règle alternative Pour les constructions neuves, les rénovations, [...] de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion urbaine et architecturale.
- Note : La zone ne porte aucune hauteur chiffree en regle generale : c'est le plan des hauteurs, le plan de zonage, le plan masse ou le polygone d'implantation qui la fixe, terrain par terrain.

### Emprise au sol (rubrique USP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La regle ecrite ne fixe rien. Un coefficient d'emprise au sol porte aux documents graphiques du reglement se substitue a cette absence, sauf pour les equipements d'interet collectif et services publics.

### Recul sur la voie (rubrique USP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En limite de référence ou en recul, au choix**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.
- Note : Aucun recul minimal n'est chiffre : le chapitre demande seulement que le choix d'implantation se justifie par au moins un des trois criteres enumeres - fonctionnel, morphologique, environnemental.

### Distance aux limites separatives (rubrique USP 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur les limites séparatives possible**
  > 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit sur les limites séparatives.
- **4 m au minimum** : en cas de retrait
  > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).
- Note : Le chapitre fixe en outre, a la section 2.3, une distance minimale entre deux constructions non contigues d'un meme terrain ; elle ne s'applique ni a une annexe, ni a un equipement d'interet collectif et service public.

### Places de stationnement (rubrique USP 8, « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »)

- **1 arbre pour 4 places** : aire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus
  > stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement.
- **1 arbre pour 8 places** : aire de stationnement en surface neuve de plus de 1 500 m²
  > Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- **1 arbre pour 8 places** : aire de stationnement existante de plus de 1 500 m², réhabilitée entièrement ou par moitié
  > ... d'approbation du PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
- **Ombrières à énergie renouvelable sur la moitié de la surface** : sur ces mêmes aires, en complément des plantations
  > De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage.
- Note : Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.

### Espaces libres et plantations (rubrique USP 7, « L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des »)

- **Coefficient de pleine terre non réglementé**
  > 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre* n'est pas réglementé.
- **Le coefficient porté au plan** : coefficient de pleine terre graphique aux documents graphiques
  > 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1.
- **Les plantations repérées au plan sont mises en valeur**
  > 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs Tout aménagement paysager intègre et met en valeur les plantations et espaces verts repérés aux documents graphiques règlementaires ou les plantations de qualité existantes sur le terrain.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique USP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET)

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS

 1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 interdits

 Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures
 d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la
 section 1.2 ci-après.

 1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
 soumis à conditions

 1.2.1 - Sont autorisés, les constructions, installations et usages des sols suivants à
 condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone :

 a. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services
 publics.

 b. Les constructions à destination de centre de congrès et d’exposition.

 c. L'aménagement d'aires d'accueil et de terrains familiaux d'initiative publique ou
 privée, destinés à l'habitat des gens du voyage.

 d. L'aménagement de terrains dédiés à l'implantation de résidences démontables.

 e. L’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs.

 f. L'aménagement de jardins partagés, comportant l'édification d'abris de jardin
 dont l’emprise au sol* de chacun d’eux est au plus égale à 8 m² ainsi qu'une
 construction nécessaire au stockage, au dépôt de matériel et outillage
 commun, dont l'emprise au sol* est limitée à 30 m².

 g. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les
 équipements et les installations techniques directement liés à leur
 fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale,
 ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs
 dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site.

 h. Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des
 différents réseaux et des services urbains* ou à l’exécution d’un service public
 en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours
 d’eau.

 i. Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et
 nécessaires :

 - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol
 admises par le règlement ;

 - à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature ;

 - au comblement d'anciennes carrières ou toutes autres excavations,
 dans le respect de la vocation de la zone et de la sensibilité du site
 d'un point de vue paysager et écologique.

 j. Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.

 k. Le stockage et le dépôt, à l'air libre, de terres excavées, pour leur recyclage, tel
 que la production de terres fertiles. Le stockage et le dépôt doivent être limités
 à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être
 réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel.

1.2.2 - Sont également admises les constructions à destination d'habitation,
 dès lors soit :

 a. qu'elles répondent aux besoins des usagers ou des personnels du service
 public majoritairement implanté dans la zone ;

 b. qu’elles sont situées dans un secteur de mixité fonctionnelle* délimité aux
 documents graphiques du règlement et que cette destination est prévue dans ce
 secteur de mixité fonctionnelle.

1.2.3 - Sont en outre admis les constructions, installations et usages des sols suivants
 à condition qu'ils soient nécessaires ou directement liés au fonctionnement et à la nature du
 service public majoritairement implanté dans la zone :

 a. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, dans la
 limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les périmètres de polarité
 d’hébergement hôtelier et touristique* figurant aux documents graphiques du
 règlement.

 Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de
 chambres existantes à la date d’approbation du PLU-H.

 b. Les constructions à destination de restauration, d'activités de service avec
 l'accueil d'une clientèle, de commerce de détail et d’artisanat destiné
 principalement à la vente de biens et services, dès lors que les constructions
 sont localisées dans un pôle regroupant ce type d'activités. En outre, pour le
 commerce de détail et d’artisanat destiné principalement à la vente de biens et
 services la surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit
 à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale*
 figurant aux documents graphiques du règlement.

 c. Les autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dont l'objet de
 l'activité dominante est la recherche, tels que laboratoires de recherche,
 activités de haute technologie et de production, en lien avec la nature des
 équipements majoritairement implantés dans la zone.

### Rubrique USP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises
 publiques ou privées

 Les constructions peuvent être implantées soit en limite de référence* ou en limite de la
 marge de recul*, soit en recul* de ces dernières.

 Le choix d'implantation des constructions, est dicté par au moins l'un des trois critères
 suivants :

 - fonctionnel lié à la nature et à la destination de la construction ;
 - morphologique, en prenant en compte les caractéristiques de

 l'implantation des constructions voisines ;
 - environnemental, au regard des caractéristiques de la voie bordant le

 projet et des nuisances qu'elle est susceptible d'engendrer.

 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives*, soit
 sur les limites séparatives.

 En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4 m).

 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un
 même terrain

 La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës
 implantées sur un même terrain* est au moins égale à 4 mètres (D ≥ 4 m).

 La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

 La distance* entre une construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 services publics et une autre construction n'est pas réglementée.

 2.4 - Emprise au sol des constructions

 2.4.1 - Règle générale

 L'emprise au sol* des constructions n'est pas réglementée.

 2.4.2 - Règles graphiques

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise
 au sol*, sa valeur se substitue aux dispositions du paragraphe 2.4.1, sauf pour les
 constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

2.5 - Hauteur des constructions

### Rubrique USP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des constructions est définie par une règle écrite (2.5.1) ou graphique)

(2.5.2).

 2.5.1 - Règle générale

 2.5.1.1 – La hauteur de façade des constructions

 Sous réserve de contraintes techniques et de fonctionnement propre à chaque
 équipement, il est recherché la prise en considération :

 - des hauteurs de façade des constructions implantées dans la zone ;
 - une adaptation à la hauteur des constructions voisines dès lors que la

 construction s'insère dans un front urbain constitué.

 2.5.1.2 – Le volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

 Le volume enveloppe de toiture et de couronnement* (VETC) s’inscrit dans le volume
 enveloppe délimité par le VETC haut*.

 2.5.2 - Règles graphiques

 Dès lors que la hauteur de façade* maximale des constructions figure aux documents
 graphiques du règlement (plan des hauteurs, plan de zonage ou plan masse) ou à
 l’intérieur de la délimitation de l’emprise des polygones d’implantation*, cette disposition
 graphique se substitue aux dispositions prévues au paragraphe 2.5.1.1.

 La hauteur graphique n’est pas applicable aux installations et ouvrages qui pour des
 raisons techniques ou fonctionnelles nécessitent une hauteur plus importante.

 2.5.3 - Règle alternative

 Pour les constructions neuves, les rénovations, les réhabilitations et les surélévations
 faisant "preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègrent des
 procédés de production d'énergies renouvelables*", un dépassement ne pouvant
 excéder 20 % de la règle de la hauteur de façade* maximale permise dans la zone est
 autorisé dans la limite de la réalisation d'un niveau, sous réserve d'une bonne insertion
 urbaine et architecturale. Concernant les éléments bâtis patrimoniaux*, les bâtiments
 protégés au titre des monuments historiques et les bâtiments situés dans les abords
 d'un monument historique, la réalisation devra être respectueuse des enjeux
 patrimoniaux.

### Rubrique USP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L'intégralité de la surface des espaces de pleine terre*, issue de l'application de la)

section 3.2, doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l'exclusion de tout autre
 traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces
 engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées.

 Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates
 végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors
 que leur superficie le permet.

 3.3.2 - Les autres espaces libres

 Les espaces libres*, autres que les espaces de pleine terre*, reçoivent un traitement
 paysager végétal et/ou minéral de qualité adapté à la nature de l'espace considéré et
 de son environnement urbain ou naturel.

 a. Les espaces sur dalle non affectés à un usage privatif, qui n'entrent pas dans le
 décompte de l'emprise au sol* des constructions, sont, dans la majeure partie
 de leur superficie, végétalisés conformément aux dispositions établies au
 3.1.6.1 de la Partie 1. Une végétalisation intensive est à privilégier.

 b. Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur
 localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel
 depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement permet
 de faciliter l'infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées.

### Rubrique USP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE)

4.1 - Insertion du projet

 4.1.1 - Principes généraux

 Cette zone destinée à l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et services publics tels
 que les sites universitaires, hospitaliers, de transports terrestres, de défense nationale
 ainsi que des pôles d'équipements communaux..., se caractérise par une certaine
 diversité morphologique et des échelles volumétriques variées des constructions selon
 leur nature et leur fonction.

 Dans cette zone, l’objectif principal vise l’insertion qualitative du projet à son
 environnement qu'il soit urbain ou à dominante naturelle tout en recherchant :

 - une architecture significative qui mette en valeur l'identité de
 l'équipement ;

 - une orientation et une organisation des volumétries des constructions qui
 prennent en compte les caractéristiques du site, tels que le relief et
 l’exposition, afin de favoriser la production d'énergie renouvelable.

 4.1.2 - Principes adaptés

 a. Dans les séquences urbaines constituées, les constructions répondent aux
 besoins fonctionnels de l'équipement tout en tenant compte de son
 environnement urbain.

 b. A proximité d'espaces urbains, une attention particulière est portée sur la
 volumétrie constructions des constructions pour assurer une transition adaptée.

 c. La conception des constructions, dans leurs volumétrie et leur aspect, prend en
 compte les caractéristiques de la composition et de la structure de la zone dans
 laquelle elles sont implantées.

 d. Pour les travaux d’isolation par l’extérieur sur une construction existante les
 matériaux renouvelables sont privilégiés. Ils respectent les qualités et
 caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une
 cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l'aspect et
 la mise en œuvre des matériaux employés.

 e. Les toitures terrasses d'une superficie supérieure à 10 m² d'un seul tenant
 doivent être conçues sous forme de toitures végétalisées, d'insertion qualitative
 de panneaux solaires ou de toitures terrasses accessibles permettant un usage
 d'agrément. Une même toiture pourra prévoir plusieurs types d'usages. Pour
 une superficie inférieure ou égale à 10 m² d'un seul tenant, ces dispositifs sont
 préconisés. En cas de toiture à pans, l'installation de panneaux solaires est
 préconisée. Les panneaux solaires, intégrés harmonieusement à l'enveloppe
 architecturale et disposés de façon raisonnée avec la composition de la
 cinquième façade, sont soit intégrés dans le pan de toiture, soit installés en
 surimposition dans le respect de la pente de la toiture.

4.2 - Volumétrie et façades

 a. Volumétrie

 Les petits volumes sont à traiter avec simplicité.

 Pour les grands volumes, est recherché des rythmes au niveau des formes, des
 structures apparentes, des traitements des façades et des ouvertures.

 b. Façades et saillies

 Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font
 l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir.

### Rubrique USP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des)

surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception
 globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de
 biodiversité. Il concourt à :

 - l'insertion des constructions dans leur paysage urbain et à la qualité des
 transitions entre espaces bâtis et espaces agricoles ou naturels ;

 - l'amélioration du cadre de vie d'un point de vue paysager et bioclimatique ;

 - l'enrichissement de la biodiversité en ville ;

 - la gestion de l'eau pluviale et de ruissellement.

 Selon leur nature et leur vocation (espaces de circulation, terrasses, cours, jardins,
 bassins...), l'aménagement paysager des espaces libres, outre les dispositions prévues
 aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche
 d'une composition globale cohérente et pérenne.

 Le traitement des espaces libres prend également en compte :

 - la topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment
 pour limiter le phénomène de ruissellement. Les moyens concourant à la
 limitation du volume et de la vitesse des eaux de ruissellement sont
 recherchés : le choix des matériaux du revêtement des espaces libres
 permettant l'infiltration de l'eau, la création de murets constituant des
 guides pour un écoulement des eaux en travers de la pente, la plantation
 de feuillus retenant l'eau et facilitant son évaporation... ;

 - la gestion de l'eau pluviale, telle qu'elle est prévue au chapitre 6 de la
 partie I du règlement. Il convient, en particulier, de limiter au strict
 nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux
 favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non
 joints, pavés poreux...) et de concevoir un aménagement qui intègre la
 rétention de l'eau pluviale (modelés de terrain, bassins, noues,...) ;

 - la superficie, la configuration et la localisation sur le terrain des
 espaces végétalisés et plantés pour assurer un bon développement des
 plantations et organiser, dans la mesure du possible, une continuité avec
 les espaces libres sur les terrains voisins afin de créer un maillage
 écologique ;

 - les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets
 d'intérêt, identifiés aux documents graphiques règlementaires, dans
 l'aménagement des espaces végétalisés.

 3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs

 3.2.1 - Le coefficient de pleine terre

 Le coefficient de pleine terre* n'est pas réglementé.

 3.2.2 - Le coefficient de pleine terre graphique

 Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient de pleine terre*
 graphique, sa valeur se substitue à celles fixées au paragraphe 3.2.1.

3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs

 Tout aménagement paysager intègre et met en valeur les plantations et espaces verts
 repérés aux documents graphiques règlementaires ou les plantations de qualité
 existantes sur le terrain.

 3.3.1 - Les espaces de pleine terre

### Rubrique USP 8 - Stationnement (intitulé du document : Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de)

stationnement en surface existantes, d'une superficie inférieure ou égale à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de
 stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition
 paysagère pérenne de qualité.

 Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure
 à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble
 de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées
 dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques,
 sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et
 paysages ou économiques.

 Sur les aires de stationnement en surface existantes à la date d'approbation du
 PLU-H, réhabilitées entièrement ou par moitié, d'une superficie supérieure à
 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de
 stationnement. Ces plantations sont majoritairement réparties sur l'ensemble
 de la partie non couverte d'ombrières solaires, et pour le reste, organisées
 dans une composition paysagère pérenne et de qualité privilégiant un
 positionnement en frange du terrain et intégrant une strate herbacée ou
 arbustive. De plus, ces aires sont équipées, sur au moins la moitié de leur
 superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies
 renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. Il
 peut être dérogé à cette obligation en cas de contraintes techniques,
 sécuritaires, architecturales, patrimoniales, environnementales, de sites et
 paysages ou économiques.

c. Le tracé des espaces de circulation automobile est conçu pour réduire leur
 linéaire et leur emprise aux stricts besoins.

d. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l'emploi de revêtements
 perméables.

e. En cas de recul des constructions par rapport à la limite de référence*, l'espace
 de recul fait l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en
 harmonie avec le paysage de la rue.

5.1 - Voies et accès

 Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au
 chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2 - Stationnement

 5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

 Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des
 véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul se situent
 au chapitre 5 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

 5.2.2.1 Modalités différenciées selon la destination des constructions et le secteur de
 stationnement

 Outre les dispositions prévues dans la partie I du règlement (chapitre 5) et au
 chapitre 3 du présent règlement de zone, les modalités de réalisation des places de
 stationnement exigibles sont différenciées selon la destination des constructions* et les
 secteurs de stationnement* :

 a. Pour les constructions à destination d’habitation, bureau, commerce de détail,
 artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, restauration et
 activités de service avec l’accueil d’une clientèle et d'hébergement hôtelier et
 touristique :

 - dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis : les
 places de stationnement sont réalisées en sous-sol ;

 - dans les secteurs de stationnement Da, Dab, Db et Dc : les places
 de stationnement sont réalisées en sous-sol, sauf en cas soit de
 contraintes techniques ou liées aux caractéristiques de l'opération
 et de la configuration de son terrain d'assiette (terrain de faible
 superficie…), soit d'une insertion urbaine complexe, soit du respect
 de caractéristiques patrimoniales ;

 - dans le secteur de stationnement E : les modalités de réalisation
 des places de stationnement ne sont pas réglementées.

 b. Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectifs et
 services publics, de cinéma ou de centre de congrès et d'exposition : aucune
 modalité particulière n'est imposée. Toutefois, le mode de réalisation des
 places de stationnement contribue à l'insertion urbaine et paysagère du projet
 au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

 c. Pour les constructions ayant une autre destination que celles définies aux
 paragraphes "a" et "b" ci-avant : les modalités de réalisation des places de
 stationnement ne sont pas réglementées.

 d. Dans tous les cas, la réalisation de places de stationnement sous forme de
 boxes en surface est interdite.

5.2.2.2 Modalités d'application de l'obligation de réaliser les places en sous-sol

Dans le cas où est imposée la réalisation des places de stationnement en sous-sol, cette
obligation n'est pas applicable, sous réserve d'une insertion qualitative des aires de
stationnement dans la composition urbaine et paysagère du projet :

 a. aux constructions situées dans un secteur soumis à un risque ou à une
 protection qui engendre une contrainte strictement incompatible d’un point de
 vue technique avec la réalisation de places de stationnement en sous-sol ;

 b. aux constructions implantées sur des terrains en forte pente dès lors que la
 mise en œuvre de places de stationnement en sous-sol rend la réalisation du
 projet impossible d'un point de vue technique ou incompatible avec sa bonne
 insertion paysagère ;

 c. aux places de stationnement nécessaires aux personnes à mobilité réduite ;

 d. aux places de stationnement destinées aux livraisons, aux camions et
 autocars, aux véhicules de secours et ambulances ;

 e. dans le cas de la réalisation des places de stationnement dans un parking silo.

### Rubrique USP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Outre l'application du règlement de voirie métropolitain, les saillies sont conçues dans)

un équilibre général de la façade et en harmonie avec les caractéristiques du front
 urbain dans lequel la construction s'insère.

4.3 - Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement

 a. Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement (VETC)* fait l’objet d’un
 traitement architectural de qualité. Le VETC "haut" est privilégié. Néanmoins,
 les VETC "bas" et "intermédiaires" sont admis, dès lors qu'ils contribuent à
 l'équilibre des proportions de la construction au regard de la volumétrie du
 projet et de la hauteur de façade* de la construction.

 b. Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines
 sont admis dès lors qu'ils respectent une harmonie d'ensemble et des
 proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction.

 c. Le projet recherche une simplicité de toiture et limite la multiplicité des formes
 de toitures.

 d. La réalisation des toitures végétalisées privilégie une qualité de mise en œuvre,
 un choix pertinent de dispositifs limitant l'entretien, afin d'assurer et de garantir
 une pérennité de l'aménagement.

4.4 - Matériaux et couleurs

 a. Le choix des matériaux

 Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et
 de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter
 l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie
 renouvelable, est encouragé.

 L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire
 et de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

 b. Le choix des couleurs

 Le choix des couleurs offre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la
 construction et prend en compte l’ambiance chromatique de la zone ou de l’opération
 d'ensemble.

4.5 - Traitement des clôtures

 Par leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures devront préserver la
 continuité du paysage urbain en s’harmonisant avec la construction principale et les
 clôtures avoisinantes.

 Pour les équipements collectifs et services publics, des caractéristiques de clôtures
 différentes de celles visées ci-dessus sont admises pour des raisons fonctionnelles,
 techniques ou de sécurité.

 Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent
 être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures sont
 conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

4.6 - Mouvements de terrain

 Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) nécessaires à
 l'implantation de la construction sont limités aux stricts besoins techniques ou
 permettent une meilleure insertion de la construction dans le paysage.

4.7 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
 constructions

 4.7.1 - Les ouvrages de télécommunication et de raccordement aux réseaux

 a. Les ouvrages techniques de raccordement aux réseaux tels que les postes
 électriques, de gaz, numériques sont intégrés dans la construction.

 En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion
 qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

 b. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le
 transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie,
 d'informations par voie terrestre, sont enfouis afin de limiter l’impact sur les
 sites et paysages traversés.

 Toutefois, des modalités autres que l’enfouissement sont admises pour des
 motifs techniques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et
 technique satisfaisante.

 c. Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission
 d’informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrage ou
 d’équipement permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception
 de ces données, s’intègrent à la construction ou à leur environnement en
 prenant en compte :

 - leur localisation ;

 - leur dimension et leur volume ;

 - leur teinte ;

 - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel
 ils s'insèrent ;

 - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon
 fonctionnement.

4.7.2 - Gestion des déchets

 L’aménagement ou l’espace nécessaire à la gestion des déchets sont intégrés de
 préférence dans les constructions.

 Lorsque les points de présentation des déchets aux fins de collecte sont situés en
 dehors des constructions, ils s’inscrivent de manière qualitative par un traitement
 minéral ou végétal.

### Rubrique USP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Les dispositions règlementaires relatives à l'assainissement se situent au)

chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

 6.3 - Collecte des déchets

 Les dispositions règlementaires relatives à la collecte des déchets se situent au
 chapitre 6 de la partie I du règlement à laquelle il convient de se référer.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200046977_PLUi_20260326.
Page : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116/usp
La commune : https://edifiable.fr/plu/limonest-69116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69116/zone/usp