# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme intercommunal de Limons (63196) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071199_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE 1AUI 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION 1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE Exploitations agricoles et forestières Exploitations agricoles Exploitations forestières X X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités de services Activité de services avec accueil d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou X et services publics d'action sociale Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Lieu de culte X Autres équipements recevant du public X Industrie X Autres activités des secteurs Entrepôt X primaire, secondaire ou Bureau X tertiaire Centre de congrès et d'exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X AUTORISE SOUS CONDITIONS X X L’artisanat et commerce de détail, ainsi que les activités de services avec accueil d’une clientèle sont autorisés à condition de disposer d’une surface de plancher au moins égale à 300 m². Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi Reçu en préfecture le 21/01/2026 2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions : Publié le Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés, - Les parcs d’attraction et les golfs. Sont autorisés sous conditions : Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. ### Rubrique 1AUI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUI 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique 1AUI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUI 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. 1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernés par le présent article. Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Pour les limites extérieures à la zone 1AUi, limitrophe avec les zones Ud, Ug, A ou N, les constructions doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 5 m. Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative, - Soit en retrait de 3 m minimum. Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi Reçu en préfecture le 21/01/2026 - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructuresPudb’liiénlteérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantatiIoDn: 0d6i3ff-2é0r0e0n7t1e19p9o-2u0r26r0é1p2o0-nCdCrPeL_à2d02e6s_02_1-DE besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. ### Rubrique 1AUI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La hauteur maximum des constructions autorisée est de 15 m à l’égout. Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux constructions autorisées dont les besoins de fonctionnalité imposent une hauteur plus importante, à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti, - Aux constructions autorisées dont les besoins de fonctionnalité imposent une hauteur plus importante, à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. ### Rubrique 1AUI 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol : L’emprise au sol des constructions doit représenter au moins 50 % de la parcelle, sauf en cas d’impératif technique nécessaire à l’activité (voies de manœuvre…). ### Rubrique 1AUI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUI 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique). 1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les prescriptions définies dans les paragraphes « toitures » et « façades » peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques : - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ; Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi Reçu en préfecture le 21/01/2026 - Pour les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou les réhabilitaPtuibolinéslede constructions existantes permettant une meilleure isolation, à condition que ces dispositions ne porteIDnt: 0p6a3s-2a0t0t0e7i1n1t9e9-à20l2’e60n1v2i0r-oCnCnPeL_m20e2n6t_02_1-DE bâti dans lequel elles s’insèrent ; - Pour répondre à des impératifs techniques liés à la nature de l’activité. 2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures 6. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives. 7. Toitures Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %). Les toitures terrasses sont autorisées. L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit. 8. Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène ou en harmonie les unes avec les autres. Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. Les teintes dominantes sont dans la gamme des gris ou des bruns. D’autres couleurs sont admises pour des éléments d’appel ponctuels, encadrements, menuiseries… Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées. 9. Eléments techniques Les éléments techniques (antennes, paraboles…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté incompatible avec la volumétrie de la construction. Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, sont autorisés à condition : - De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - D’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes. Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade et au sol sont autorisés à condition de ne pas être visible depuis l’espace public. Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sous réserve d’être liées à la couverture de places de stationnement. 10. Les lieux de stockage Les aires de stockage/dépôts doivent faire l’objet d’une insertion qualitative dans leur environnement bâti et paysager. Des aménagements paysagers permettent de limiter leur visibilité depuis les voies publiques. 3. Les clôtures Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi Reçu en préfecture le 21/01/2026 Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretPeunbluiésl,eavec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin. ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE Sauf en cas d’impératif technique lié à la nature de l’activité, les nouvelles clôtures doivent respecter les dispositions suivantes : La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant. Les clôtures sont constituées : - D’un grillage dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur, en partie basse ; doublé d’une haie d’essences locales et variées (au moins 3 essences différentes), - D’un mur d’une hauteur maximum de 0,8 m, éventuellement surmonté d’un barreaudage ou d’un dispositif à claire-voie. 4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°13. ### Rubrique 1AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUI 2.3 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS 1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…). Pour les tènements fonciers disposant d’une superficie supérieure à 2 000 m², il est imposé au moins 10 % du tènement en espace de pleine terre. 2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple. Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site : - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs22 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface, - Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs23 de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux espaces de stationnements. 3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12. 22 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager. 23 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager. Envoyé en préfecture le 21/01/2Z0o2n6e 1AUi ### Rubrique 1AUI 8 - Stationnement (intitulé du document : AUI 2.4 -STATIONNEMENT) Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors desIDv:o0i6e3s-2p00u0b7l1i1q9u9e-2s02o6u012d0e-CCdPeLs_s2e0r2t6e_02_1-DE collective, et correspondre aux besoins de l’opération, intégrant les besoins pour assurer le stationnement visiteur, du personnel et les aires de manœuvre nécessaire en fonction de la nature de l’activité. En plus, il est imposé : - la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 50 m² d’emprise au sol ; - Un dispositif de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides pour tout espace de stationnement supérieur ou égale à 20 places. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071199_PLUi_20260120. Page : https://edifiable.fr/plu/limons-63196/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/limons-63196.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63196/zone/1aui