# PLU de Limony (PLUi, Ardèche) : zonage et règles de construction

Limony, code INSEE 07143, 07340, 833 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200072015_PLUi_20250918 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 250 pages, 11 zones, 107 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/reglement.txt
- Plan de zonage, 30 planches : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/limony-07143/plan/30.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AU : zone à urbaniser fermée (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/2au.md
- A : zone agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/a.md
- N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/n.md
- UA : zone urbaine de centralité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/ua.md
- UB : zone urbaine de forte densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/ub.md
- UC : zone urbaine pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/uc.md
- UE : zone urbaine d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/ue.md
- UH : zone urbaine de hameau (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/uh.md
- UI : zone urbaine d'activités industrielles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/ui.md
- UJ : zone de jardins (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/uj.md
- UX : zone urbaine d'activités commerciales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2AU | Logement autorisé sous conditions (+2 cas) : seules l'extension limitée d'un bâtiment principal existant et légalement édifié à la date d'approbation du PLUiH et la réalisation d'annexes | non réglementé | non réglementé | non réglementé | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| A | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol et 60 m² de surface de plancher (+9 cas) : pour les habitations existantes et légalement édifiées, sans création d'un logement supplémentaire | 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+3 cas) : pour les constructions relevant de la destination « exploitation agricole » ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes et les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 3 mètres (+1 cas) : y compris pour les parties enterrées ; aucune règle n'est imposée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places au minimum (+2 cas) : pour l'habitation | Surfaces libres traitées en espace vert : y compris les voies d'accès et les aires de stationnement ; ne s'applique pas aux espaces libres à usage agricole |
| N |  | 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+3 cas) : pour les constructions relevant de la destination « exploitation agricole et forestière » ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles |  | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes et les équipements d'intérêt collectif et services publics ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres (+1 cas) : y compris pour les parties enterrées ; aucune règle n'est imposée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places au minimum (+2 cas) : pour l'habitation | Surfaces libres traitées en espace vert : y compris les voies d'accès et les aires de stationnement ; ne s'applique pas aux espaces libres à usage agricole |
| UA | Carrières et gravières interdites (+3 cas) : ouverture comme exploitation | 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+5 cas) : en secteur UA1 ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 1 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+2 cas) : en secteurs UA1 et UA1a, hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | Sur au moins une limite latérale, ou 3 mètres de retrait (+7 cas) : en secteurs UA1 et UA1a | 2 places par logement (+6 cas) : hors secteur UA1a, pour l'habitation neuve ou en démolition-reconstruction ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État | 20 % du tènement en espaces verts ou éco-aménagés, dont 50 % en deux tenants au plus (+2 cas) : en secteurs UA2 et UA2a, pour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher ; ne s'applique pas aux extensions limitées d'un bâtiment principal existant, 30 % au plus de son emprise au sol au total |
| UB | Logement autorisé (+4 cas) : en secteurs UB1, UB2 et UB3 | 16 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+5 cas) : en secteur UB1 ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres (+5 cas) : sauf constructions jumelées ou mitoyennes | 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, 2 places au minimum (+7 cas) : pour l'habitation ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État | 30 % du tènement en espaces verts éco-aménagés, dont la moitié en pleine terre (+3 cas) : en secteur UB1, pour tout projet à dominante d'habitat |
| UC | Logement autorisé (+4 cas) : en secteur UC1 | 7 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+1 cas) : dans l'ensemble de la zone ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 1 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles | Coefficient d'emprise au sol de 0,30 : dans l'ensemble de la zone | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres (+5 cas) : sauf constructions jumelées ou mitoyennes | 2 places par logement (+6 cas) : pour l'habitation, comme pour les réhabilitations, rénovations, extensions et changements de destination vers l'habitat ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État | 50 % du tènement en espaces verts éco-aménagés, dont la moitié en pleine terre (+2 cas) : pour tout projet à dominante d'habitat, c'est-à-dire générant plus de 50 % de sa surface de plancher en habitat |
| UE | Logement autorisé sous conditions (+3 cas) : seulement comme logement de fonction directement lié au fonctionnement des constructions autorisées et intégré à l'équipement, ou comme logement social | 14 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère : dans l'ensemble de la zone | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : en dehors des zones urbaines et des secteurs couverts par le périmètre d'une orientation d'aménagement et de programmation | La moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieure à 4 mètres : sauf constructions jumelées ou mitoyennes | Selon les besoins de l'opération : dans l'ensemble de la zone | non réglementé |
| UH | Terrains de camping et caravanage interdits (+4 cas) : constructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs | 10 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+2 cas) : dans l'ensemble de la zone ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles | Coefficient d'emprise au sol de 0,30 : dans l'ensemble de la zone | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | Sur au moins une limite latérale, ou 3 mètres de retrait (+6 cas) : par rapport aux limites séparatives latérales | 2 places par habitation (+6 cas) : pour l'habitation ; au plus 1 place exigible par logement locatif financé avec un prêt aidé de l'État | 20 % du tènement en espaces verts de pleine terre, dont 50 % en deux tenants au plus : pour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher |
| UI | Terrains de camping et caravanage interdits (+3 cas) : constructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs | 15 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère (+1 cas) : hors secteur UIa, éléments techniques non compris ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles ; jusqu'à 6 m de plus, ponctuellement, si un impératif du process industriel l'exige et hors terrain limitrophe d'une zone UA, UB, UC, UH, 1AUA, 1AUB, 1AUC, A ou N | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | 4 mètres (+2 cas) : en cas de retrait des limites séparatives, le retrait étant calculé en tenant compte de la hauteur totale de la construction | Selon les besoins de l'opération (+2 cas) : les aires de stationnement devant en outre être traitées en matériaux permettant l'infiltration des eaux pluviales | 10 % du tènement en espaces verts de pleine terre (+2 cas) : pour tout projet |
| UJ | Logement autorisé sous conditions (+3 cas) : seules l'extension d'une construction principale existante sans création de logement, les annexes dans la limite de 50 m², et le changement de destination sans créer plus d'un logement | La hauteur à l'égout du bâtiment existant (+1 cas) : pour les extensions des bâtiments principaux existants à la date d'approbation du PLUi-H ; + 1 m en cas de passage en toit à deux pans ou d'aménagement de combles d'un bâtiment à deux pans | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+1 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | Extension autorisée sur 5 mètres linéaires au plus : pour les extensions des bâtiments principaux existants implantés dans les marges de recul, dans le prolongement des façades | non réglementé | Surfaces libres traitées en espace vert de pleine terre (+1 cas) : y compris les voies d'accès et les aires de stationnement |
| UX | Terrains de camping et caravanage interdits (+3 cas) : constructions, installations et mise à disposition habituelle de terrains aux campeurs | 15 mètres à l'égout de toiture ou à l'acrotère : éléments techniques non compris ; l'extension d'un bâtiment principal existant peut atteindre sa hauteur à l'égout, + 2 m en cas de passage en toit à deux pans ou de surélévation pour combles | non réglementé | 35 mètres de l'axe des routes départementales (+2 cas) : hors agglomération, pour les constructions autres que les annexes ; une extension d'un bâtiment principal existant peut se faire dans le prolongement de sa façade sans augmenter le recul existant | 3 mètres (+1 cas) : en cas de retrait des limites séparatives | 1 place par 20 m² de surface de plancher (+4 cas) : pour les hôtels | 10 % du tènement en espaces verts de pleine terre (+2 cas) : pour tout projet |

Compilé le 2026-09-18 à partir du document 200072015_PLUi_20250918. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Limony

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Limony
- Adresse : 21 place des Anciens-Combattants, 07340 Limony
- Téléphone : 04 75 34 02 06
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072015_PLUi_20250918.
Page : https://edifiable.fr/plu/limony-07143
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/limony-07143/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07143