# Zone UB du plan local d'urbanisme de Limours (91338) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91338_PLU_20170928 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1a, UB1b, UB2a, UB2a*, UB2b, UB2c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Ne sont pas concernés par les règles de retrait, les éléments tels que les perrons, les débords de toiture, les corniches et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m².

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions annexes (cf lexique), pourront être implantées : - En limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et jusqu’à 1 m de celle-ci si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur mesurée au faîtage inférieure à 3,50 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> REGLE GENERALE : L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (cf lexique) ne pourra excéder : - 50% de la superficie du terrain en UB1a - 30% de la superficie du terrain en UB1b - 30% de la superficie du terrain en UB2a - 20% de la superficie du terrain en UB2b - 15% de la superficie du terrain en UB2c

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.)

### Stationnement (article UB 12)

> Au moins 50% des places pour l’habitat seront réalisées en place de jour.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :
Dans les zones soumises à risque d’inondations (le long de la Prédecelle et par remontées de nappes) Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques comme sujets à des inondations, les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.
Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe du présent règlement.
Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’équipements doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).

Proximité des ouvrages de transports de gaz (cf pièce n°6 du dossier de PLU) Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des ouvrages de transports de gaz (cf pièce n°6 – servitudes d’utilité publique), il convient de se conformer aux dispositions de la servitude et de consulter dès le stade d’avant-projet GRT gaz (coordonnées données en pièce n°6b)
Protection des éléments remarquables identifiés au titre de l’article L151.19 du CU Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Il conviendra de se reporter aux fiches en pièce n°5b du dossier de PLU.

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ZONES UB1 et UB2
2 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes, et des conditions particulières et supplémentaires suivantes :
les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales, de bureaux et services, dans la limite de 200 m² de surface de plancher ; la reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés dans le respect des dispositions générales du présent règlement ;

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS)

DU SOL NON INTERDITES A L’

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS)

Les dispositions de l’article R111.5 du code de l’urbanisme sont applicables.
ACCES (cf lexique) :
Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche des véhicules de sécurité et de lutte contre l’incendie, sans être inférieur à 5 mètres de largeur.
La localisation et le nombre des accès des véhicules sur les voies publiques devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie publique, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques et privées peut être limité. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. De plus, aucun accès ne peut déboucher sur les parcs de stationnement public.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et privées.
DESSERTE ET VOIRIE :
Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.
Toute voie doit avoir une emprise minimale de 8 m (composée à minima d’une chaussée permettant le croisement des véhicules et d’ 1 trottoir). Toutefois, cette emprise pourra être réduite à un minimum de 5 m (composée d’une chaussée d’au moins 3,50m et d’un trottoir), si la voie
- n’excède pas 50 m de longueur - ou ne dessert pas plus de 5 logements ou 200 m² (SDP) d’activités ou services - dessert un parking souterrain d’une opération de plus 5 logements
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des déchets, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant en annexe du présent règlement).

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ZONES UB1 et UB2

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1. Eau potable
Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2. Assainissement
Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé dans les annexes sanitaires du PLU).
Eaux usées
• Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d’assainissement quand il existe et en respectant ses caractéristiques (SPANC ou système séparatif).
• A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur du SPANC et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
• Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit, dans les réseaux d’eaux usées ou pluviales, sous peine de sanctions prévues par la règlementation en vigueur (code de la santé publique).
• Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonné à un prétraitement par le pétitionnaire, réalisé dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau et avec son accord préalable.
• Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. • L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau d’eaux usées pourra être autorisée sous réserve
qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un prétraitement avant leur rejet dans le réseau.
Eaux pluviales
• Les aménagements réalisés doivent récupérer et gérer l’eau à la parcelle et ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans le réseau.
• Les eaux pluviales de toiture et de voirie seront retenues sur la propriété, après dépollution si nécessaire. Si la géologie du terrain ne le permet pas, la preuve devra être apportée sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme.
• Toute construction ou aménagement doit prévoir, dès sa conception, la retenue et l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle, avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis et permettant leur traitement (noue, mare, puisard, récupérateur d’eau, etc.).
• La capacité de rétention et d’infiltration de ces dispositifs sera calculée sur la base d’une pluie d’occurrence 50 ans soit 60 mm en 4 heures. L’infiltration par puits filtrant dans le sol sera retenue en priorité.
• Les eaux collectées pourront notamment être utilisées pour des usages divers sur la parcelle. Ces dispositifs sont à la charge exclusive du propriétaire.
• Toutefois, en cas d’impossibilité démontrée au regard de la structure des sols et pour absorber l’excès d’eaux de ruissellement lié à des épisodes pluvieux plus conséquents (sur la base d’une étude de sol circonstanciée lors de la demande d’urbanisme), il sera toléré un rejet de l’excédent vers le réseau collecteur d’eaux pluviales avec un débit limité conformément au règlement d’assainissement annexé en pièce 7d du dossier de PLU.
• Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

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ZONES UB1 et UB2
• Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
3. Réseaux d’énergie, de télécommunications
• Les lignes publiques électriques, téléphoniques ou d’autres réseaux câblés ou fibre seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou dans la technique de « posé façades » sauf impossibilité technique reconnue.
• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
• Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé. Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie.
2. MODALITES DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade de construction jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas concernés par les règles de retrait, les éléments tels que les perrons, les débords de toiture, les corniches et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m². Dans le cas de garage en sous-sol, la rampe d’accès ne doit pas commencer avant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Cette marge de recul n’est pas applicable aux extensions de bâtiments existants déjà implantés à une distance de l’alignement inférieure à 5 mètres. Par ailleurs, les fondations et sous-sols ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.
3. REGLE GENERALE
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques (polygone d’implantation, marge de recul le long de la RD988), les constructions principales seront implantées à 5 mètres minimum de l’alignement de la voie (façade principale ou pignon) avec un mur de clôture.
En UB2, elles respecteront la marge de recul, mesurée depuis la limite de la voie, lorsqu’elle figure au document graphique (hameau de Chaumusson). Dans cette marge, seuls sont autorisés des abris de jardins ou extensions de moins 20 m².
4. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :

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ZONES UB1 et UB2

• Dans le cas de construction existante ne respectant pas la règle générale, des réhabilitations, des extensions ou surélévations pourront être autorisées, dans le prolongement des murs et façades existantes ou en continuité des façades sur les terrains mitoyens.
• Des décrochements de façades peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural (raccrochement de la construction nouvelle aux constructions mitoyennes voisines non implantée à l’alignement, traitement de l’entrée d’un bâtiment projeté à l’angle de plusieurs rues).
• Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissement, ensembles bâtis de plusieurs logements), des dispositions différentes pourront être admises en bordure de voies nouvelles au regard de l’intégration urbaine et de la sécurité.
• Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait ou à l’alignement, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existantes avant travaux). En cas de surplomb du domaine public, l’isolation par l’extérieur devra faire l’objet d’une autorisation spécifique, et ne pourra être accordée que si elle ne compromet pas la libre circulation de tous modes (piétons, cycles, PMR) sur le domaine public.
• Le long de la Prédecelle, aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 m des berges, et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les limites séparatives sont considérées sur une unité foncière et non sur une parcelle.
2. REGLES GENERALES D’IMPLANTATION :
LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES
En UB1 Les constructions peuvent être édifiées : • Soit, sur une limite séparative latérale (cf lexique) • Soit, en retrait des limites séparatives (latérale et fond et front de parcelle –cf lexique)
En cas de retrait, le bâtiment mesuré en tous points de sa façade devra s’éloigner d’au moins : • 2, 50 m des limites séparatives si elles ne comportent pas d’ouvertures créant de vues directes (cf lexique). • 6,00 m de la limite séparative si elles comportent des ouvertures créant de vues directes (cf lexique).

SUR L’UNE DES LIMITES LATERALES
6 m au droit d’une ouverture

SUR AUCUNE D’ENTRE ELLE

Limite séparative

2,50 si pas d’ouvertures

VOIE

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ZONES UB1 et UB2
Dans le cas d’une division en vue de détacher un terrain à bâtir, la construction existante devra respecter être conforme aux règles de prospects édictées ci-dessus après division.

En UB2 Les constructions seront édifiées en retrait des limites séparatives (latérale et fond de parcelle – cf lexique)

En cas de retrait, le bâtiment mesuré en tous points de sa façade devra s’éloigner d’au moins : • 4 m des limites séparatives si elles ne comportent pas d’ouvertures créant de vues directes (cf lexique). • 8 m de la limite séparative si elles comportent des ouvertures créant de vues directes (cf lexique).

Lorsqu’ils sont mentionnés aux documents graphiques, les constructions principales devront respecter les polygones d’implantation, les marges de recul ou les zones non aedificandi.

SUR AUCUNE D’ENTRE ELLE
8 m au droit d’une ouverture

Limite séparative

4m si pas d’ouvertures

VOIE
Dans le cas d’une division en vue de détacher un terrain à bâtir, la construction existante devra respecter être conforme aux règles de prospects édictées ci-dessus après division.
LES CONSTRUCTIONS ANNEXES en UB1 et UB2 :
• Les constructions annexes (cf lexique), pourront être implantées : - En limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et jusqu’à 1 m de celle-ci si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur mesurée au faîtage inférieure à 3,50 m. - En retrait de plus de 2,50 mètres dans les autres cas.
3. DISPOSITIONS PARTICULIERES :
• Dans le cas d’un bâtiment ne respectant pas les règles générales du §2, l’extension pourra se faire dans la continuité de celui-ci à la condition de ne pas ouvrir d’ouvertures créant des vues directes sur la façade en vis-àvis. Limite EXTENSION séparative

Bâtiment existant

Voie de desserte
• Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissements, ensemble bâti de plusieurs logements), des dispositions différentes pourront être admises au regard de l’intégration urbaine et de la sécurité.
• Dans le cas de l’existence d’une servitude de cour commune créée avant la date d’approbation du présent PLU.

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ZONES UB1 et UB2
• Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.
• Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés (sauf en limite séparative), dans la limite fixée à l’article 15.
• Le long de la Prédecelle, aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 5 m des berges, et les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

1. REGLE GENERALE :

• au moins 12,00 m les unes des autres lorsqu’au moins une des façades en vis-à-vis

UB1

comporte une ouverture créant une vue directe (cf lexique)

• réduite de moitié dans le cas contraire

• au moins 16,00 m les unes des autres lorsqu’au moins une des façades en vis-à-vis

UB2

comporte une ouverture créant une vue directe (cf lexique)

• réduite de moitié dans le cas contraire

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à :
En cas de division parcellaire, toute construction devra respecter les règles de prospects ci-dessus.
Une distance minimale de 2,50 mètres entre les bâtiments annexes et les bâtiments principaux est requise.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :
lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les normes de retrait définies cidessus. Dans ce cas, des travaux de réhabilitation, d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants ; lorsqu’il s’agit d’équipements publics, privés d’intérêt collectif et d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissements, ensemble bâti de plusieurs logements), des dispositions différentes pourront être admises. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés dans les limites fixées à l’article 15.

### Article UB 9 - Emprise au sol

1. REGLE GENERALE :
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions (cf lexique) ne pourra excéder : - 50% de la superficie du terrain en UB1a - 30% de la superficie du terrain en UB1b - 30% de la superficie du terrain en UB2a - 20% de la superficie du terrain en UB2b - 15% de la superficie du terrain en UB2c

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ZONES UB1 et UB2
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les dispositions de la règle générale ne s’appliquent pas :
aux équipements publics, et aux ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que transformateurs et postes détente gaz. pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas les dispositions cidessus pour :
- les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie des façades pourront être autorisés, dans la limite énoncée à l’article 15.
- les travaux de surélévation dans la limite de la hauteur maximale énoncée à l’article UB.10.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. DEFINITION :
(Cf. lexique) : la hauteur des constructions est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux sur l’emprise de la construction et le faîtage. Dans le cas de terrains en pente, le point bas est pris au point médian de la ligne de plus grande pente par rapport au niveau naturel du sol avant travaux.
Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente.
2. REGLE GENERALE :
• La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.)
• Le nombre de niveaux admissibles est R+1+ combles • La hauteur des annexes non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 4,50 mètres au faîtage.
En zone UB2a* (centre ville – périmètre de l’ancien parc du château) : Au-delà d’une bande de 25 m de l’alignement des voies, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 m à l’égout et 6 m au faîtage (R+Combles). La hauteur des annexes non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 4,50 mètres au faîtage.
3. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Une hauteur différente est admise : • Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles ci-dessus. Dans ce cas, des
travaux de réhabilitation, d’extension au sol ou d’aménagement des volumes existants sont autorisés. • dans le cas de reconstruction à l’identique de constructions détruites ou démolies depuis moins de 10 ans ne
respectant pas la règle générale, dans la limite de la hauteur de la construction initiale régulièrement édifiée. • Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par
l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur hauteur, dans la limite énoncée à l’article 15. • Les ouvrages techniques de grande hauteur, nécessaires au fonctionnement des services publics

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DISPOSITIONS GENERALES •)

L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son
architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

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Règlement de PLU

ZONES UB1 et UB2

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.

• Dans le périmètre de protection de monuments historiques autour de l’Eglise, les travaux doivent être en cohérence avec le site et les caractéristiques traditionnelles. Les pastiches et imitations de matériaux qui ne
seraient pas identitaires de la région seront interdits.

• Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s’intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, …).

• Les caissons de climatisation réversible ou pompes à chaleur devront être implantées de manière à générer le moins possible de nuisances pour le voisinage.

• Pour les constructions et leurs prolongements, murs de clôture, …, la présentation d’un plan d’insertion au voisinage existant ou futur est exigé. Ce plan et les coupes et élévations (ou photomontage) l’accompagnant démontrera l’aptitude du projet à se fédérer au paysage, au contexte urbain d’ensemble et à gérer de manière satisfaisante les mitoyennetés et limites. En particulier, les limites sur espaces publics devront être définies en fonction de la vocation du rôle et des proportions de ces espaces.

• Il convient également de se référer à la pièce 5c du dossier de PLU contenant des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales qui complètent les dispositions du présent article

LES VOLUMES ET TERRASSEMENTS
• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les terres d’excavation ne doivent pas être étalées sur le reste du terrain.
• Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

LES TOITURES
• Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat.

Les pentes
• Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l’horizontale. Le toit est généralement à deux pentes mais pourra être traité différemment en fonction de l’intérêt architectural. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions existantes pour lesquels un traitement différent pourra être adopté, ni aux bâtiments annexes, ni aux vérandas si les matériaux utilisés sont translucides, qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée.

Les ouvertures
• Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. • Sur les façades donnant sur les voies (sauf impasses) :
L’encombrement des percements des toitures n’excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent.
• Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies et celles donnant sur les impasses : Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble sera exigée.

Les matériaux

• Ils devront respecter l’aspect, notamment la teinte et la densité, des matériaux de couverture dominants dans

l’environnement immédiat.

• Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ; en tuiles mécaniques petit moule ou en ardoises

naturelles.

• L’emploi de fibro-ciment, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit.

• Dans tous les cas, l’utilisation de matériau brillant est interdite, sauf les panneaux solaires.

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Règlement de PLU

ZONES UB1 et UB2
LES FACADES • Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit.
Les matériaux • Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. • L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu
de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. • Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d’enduits) devront s’harmoniser avec le bâti environnant. • Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions
avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. • Les annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale dans le choix des revêtements et des
teintes
Les ouvertures • Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction et doivent être plus hautes que
larges, lorsqu’elles donnent sur la voie. • Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail, …), les teintes et matériaux seront
homogènes sur l’ensemble du bâtiment.
LES CLOTURES • Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures traditionnelles sont composées soit de murs en pierre de meulières ou parement pierres naturelles régionales, soit de haies végétales, soit d’un muret d’une hauteur maximale de 1,20m m, surmonté d’un grillage, d’une grille, de palissade ou de lices en bois. • Les murs en pierre de meulière existants devront être maintenus ou remis en état. • En limite des espaces naturels ou agricoles (zones A et N), les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT RAPPELS : •)

Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. • Dans le cas de réalisation accueillant du public, 10% des surfaces de stationnement seront réservées aux
personnes à mobilité réduite avec un minimum d’une place. • Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d'urbanisme en
matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant situé à proximité de l’opération ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation répondant aux mêmes conditions
1. DIMENSIONS DES PLACES (cf lexique) : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m Dégagement : 5 m. (sauf pour les places commandées affectées à un même logement ou à un même établissement, où le dégagement pourra être mutualisé).
Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules, notamment poids-lourds ou véhicules techniques. Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

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Règlement de PLU

ZONES UB1 et UB2

2. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES :

• Habitat

2 places par logement construit, reconstruit ou transformé. Dans les opérations d’ensemble (lotissement, constructions groupées, ensemble bâti de plusieurs logements …), 1 place « visiteur » pour 4 logements sera exigée dans l’enceinte de l’opération. Au moins 50% des places pour l’habitat seront réalisées en place de jour. Cette disposition ne s’applique pas dans les opérations de plus de 3 logements.

• Activités

1 place pour 30 m² de surface de plancher de la construction pour les activités intégrées au logement. 1 place pour 55 m² de surface de plancher pour les bureaux

• Autres

Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

3. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES Tous les projets de construction neuve de bâtiments d'habitation de plusieurs logements, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Le nombre minimal de places concernées est fixé selon la capacité d'accueil du parc de stationnement. Il doit y avoir au minimum une place câblée.

Capacité d'accueil (nombre de places pour automobiles et 2-roues motorisés)

Bâtiment d'habitation

Jusqu'à 40 places

50 % des places

Bâtiment activités

Bâtiment accueillant un service public

10 % des places 10 % des places

Commerce 5 % des places

Au-dela

75 % des places 20 % des places 20 % des places

10 % des places

4. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :
Pour les constructions à destination d’habitation collective, avec une superficie minimale de 3 m² : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas
Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o bureaux : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher o activités, commerces de plus de 500 m², et équipements publics : à minima 1 place pour 10 employés.
5. MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de nouvelles activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.

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ZONES UB1 et UB2

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE)

PLANTATIONS

• Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
• Il devra être aménagé des espaces végétalisés (cf définition dans le lexique du présent règlement) sur une partie du terrain correspondant à au moins : - 45% de la superficie globale du terrain en UB1a - 65% de la superficie globale du terrain en UB1b - 65% de la superficie globale du terrain en UB2a - 70% de la superficie globale du terrain en UB2b - 75% de la superficie globale du terrain en UB2c
• Les plantations existantes sont conservées et entretenues ou replantées avec des sujets équivalents choisis parmi la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.
• Il sera planté au moins un arbre à haute tige par tranche de 200m² de terrain. • Il est recommandé de planter des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides. Ces
essences locales seront choisies parmi la liste figurant en annexe 4 du présent règlement.
• Dans les lotissements, les espaces communs seront plantés ou aménagés en aire de jeux (10 % minimum de la surface des espaces communs, hors trottoirs).
• Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.
• Un plan des aménagements extérieurs fournissant le relevé des arbres existants sur la parcelle et indiquant les plantations prévues, sera joint à toute demande d’autorisation de construire ou d’utilisation du sol.
• Dans le cas d’une construction à usage d’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert est masqué par des plantations à feuillage persistant.
• Les éléments de paysage repérés au titre de l’article L151.19 du CU doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du ou des spécimen(s). A ce titre, tous travaux susceptibles de porter atteinte au caractère paysager des espaces ainsi délimités, et notamment l’abattage d’arbres, sont soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers. Il convient de concevoir l’implantation des constructions afin de préserver au mieux les spécimens de qualité ou tout au moins, d’effectuer les plantations nécessaires à leur remplacement.
• En limite des espaces naturels (zones N et A) Les limites des parcelles situées en bordure d’espaces naturels ou agricoles, seront plantées d’arbustes ou d’arbres de basse tige et de haute tige.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES :

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ZONES UB1 et UB2
Toute construction nouvelle devra répondre à des critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation.
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux, sous réserve des dispositions des articles 6 à 8.
Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité (ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction) au moment du dépôt de la demande. Lors de la déclaration de conformité et d’achèvement des travaux, l’organisme habilité devra attester de l’atteinte des performances requises.
2- DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE :
Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Ainsi, ils devront respecter les principes recommandés en annexe.
3- GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS
Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères, Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, sous forme de benne enterrée, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle sera conforme au règlement de collecte figurant en pièce n°7c du dossier de PLU.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront pouvoir être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. Il convient de prévoir un fourreau en attente pour la fibre.

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Règlement de PLU

ZONES UB3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91338_PLU_20170928.
Page : https://edifiable.fr/plu/limours-91338/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/limours-91338.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91338/zone/ub