# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Linas (91339) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91339_PLU_20240912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 8 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Stationnement 6.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés ▪ Non réglementée. 6.2 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement ▪ Non réglementée. UZ VI) Équipement et réseaux

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Desserte par les voies publiques ou privées 7.1 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets ▪ Non réglementée.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits Sont interdits : ▪ Tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations à vocation et
usage non militaire.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale ▪ Non réglementée.

V) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UZ 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions
3.1 Emprise au sol des constructions
UZ ▪ Non réglementée
3.2 Hauteur des constructions ▪ Non réglementée
3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Non réglementée
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ▪ Non réglementée
3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété ▪ Non réglementée.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.5 Obligations en matière de performance énergétique ▪ Pour toute construction principale, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard
de trois caractéristiques : - une performance énergétique, - un impact environnemental positif, - une pérennité de la solution retenue.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
▪ Non réglementée.

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
6.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés ▪ Non réglementée.
6.2 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement ▪ Non réglementée.
UZ
VI) Équipement et réseaux

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées
7.1 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets ▪ Non réglementée.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux
8.1 Infrastructures et réseaux de communications électroniques ▪ Non réglementée.
TITRE IV : ZONES A URBANISER

PLU Linas – Règlement écrit - atopia

Dispositions applicables à la zone 1AU I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91339_PLU_20240912.
Page : https://edifiable.fr/plu/linas-91339/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/linas-91339.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91339/zone/uz