# Zone UC du plan local d'urbanisme de Linguizzetta (2B143) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond principalement à la centralité de Casamozza-Filicaja dite Cœur de Bravone et à ses espaces urbains. La zone peut être concernée par la servitude de résidence principale. Elle comprend : - un secteur UC, zone urbaine de densité importante pourla commune, à vocation principalement résidentielle et de services située au Cœur de Bravone. - un secteur UCa correspondant à une zone principalement résidentielle de moyenne densité jouxtant la marine de Bravone. - un secteur UCb correspondant à une zone résidentielle de densité plus importante, autorisant ed petits collectifs, au Cœur de Bravone.

Document en vigueur : 2B143_PLU_20250912 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites)

Dans l’ensemble des zones UC hors UCa : - les dépôts de véhicules. - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux autres que celles visées à l’article UC 2. - les constructions à usage industriel. - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles visées à l’article UC 2, - les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux visés à l'article UC 2, - les nouvelles constructions à usage agricole, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances, - aucune occupation ou utilisation du sol dans les périmètres de zone non aedificandi portés aux documents graphiques n'est autorisée

Dans la seule zone UCa : - toutes nouvelles constructions autres que celles citées à l’article UC2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à des condition)

Dans l’ensemble des zones UC hors UCa : - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, - les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, liés à la réalisation des constructions admises dans la zone ainsi qu’à leur desserte (accès et réseaux), à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent. - les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation ou à déclaration, liées à la vie quotidienne du quartier, sous réserve qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement, - le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les aires de jeux et de sports sous réserve qu’elles soient ouvertes au public, - les aires de stationnement. - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux liés à une activité artisanale ou commerciale de vente au détail exclusivement, - les dépôts de véhicules.

Dans les zones UC et UCb : Dans les zones repérées graphiquement, au titre de l’article L151-14-1 du code de l’urbanisme les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, au sens de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. A peine de nullité, toute promesse de vente, tout contrat de vente ou de location ou tout contrat constitutif de droits réels portant sur des constructions soumises à l’obligation prévue au présent article en la mention expresse. Les logements concernés par l’obligation prévue au premier paragraphe ne peuvent faire l’objet d’une location en tant que meublé de tourisme, au sens de du I de l’article L324-1-1 du code du tourisme, en dehors de la location temporaire de la résidence principale dans les conditions prévues au premier alinéa IV du même article L 324-1-1. Les logements existants ne sont pas concernés par la servitude.

Dans la seule zone UCa :

- le changement de destination des constructions existantes sous réserve de rester compatible avec le caractère résidentiel de la zone, - les extensions mesurées des bâtiments existants, leurs piscines et annexes.

### Article UC 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION II- CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UC 4 - Volumétrie et implantation des constructions

4.1- Emprise au sol des constructions Aucune occupation ou utilisation du sol dans les périmètres de zone non aedificandi portés aux documents graphiques n'est autorisée.

4.2- Hauteur des constructions

1. Conditions de mesure Tout point de construction à l’égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. 2. Hauteur absolue La hauteur des constructions est fixée à : - 10 mètres dans la zone UC, - 7 mètres dans le seul secteur UCa. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s'implanter en observant un retrait de 3 mètres par rapport aux voies existantes, à créer ou à modifier (chemins piétonniers compris). 2. Le long de la RT 10, les constructions nouvelles doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’emprise de cette voie.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu. La distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UC 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

Dispositions générales

Les constructions ne doivent pas, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les façades en agglomérés devront être revêtus. Les antennes paraboliques dont le diamètre est supérieur à 1 mètre sont également soumises à déclaration de travaux exemptés du permis de construire et doivent respecter les prescriptions énoncées ci-après.

2. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

En ce qui concerne ces ouvrages techniques divers : le but à atteindre est de les intégrer au mieux dans leur environnement de façon à diminuer au maximum leur impact visuel.

En milieu urbain, ils seront soit intégrés à l’intérieur des bâtiments existants, soit accolés aux bâtiments existants ou futurs, dont on s’inspirera pour leur réalisation de manière à parfaire leur intégration, soit édifiés à côté d'ouvrages existants de manière à former un ensemble cohérent. Chaque ouvrage ou équipement devra faire l’objet, lors de la demande de déclaration préalable ou de permis de construire, de mesures d’accompagnement et d’intégration paysagère.

### Article UC 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

10% au moins de la surface de terrain doit être traité en espaces verts et plantés d’arbres d’essences locales (voir annexe D, E et F). Par ailleurs, il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige pour 150 m² de surface de stationnement.

En bordure de la RT et dans la marge de recul imposée à l’article UC 4, des plantations devront être réalisées ou maintenues.

### Article UC 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations sera réalisé en dehors des voies publiques. L’article 8 des Dispositions Générales s’applique. En cas d'impossibilité de réaliser les emplacements de stationnement nécessaires sur l'unité foncière de l'opération, il sera fait application des dispositions participatives pour non-réalisation d'aires de stationnement si ce dispositif a été instauré sur le secteur.

SECTION III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 8 - Desserte par les voies publiques et les voies privées

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc...)

Les accès directs sur la RT 10 sont interdits dans la mesure où le terrain peut être desservi par une autre voie publique ou privée. Cette règle est sans objet pour les stations-service. Dans tous les cas, les accès de voies nouvelles sur les voies existantes doivent être aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée. 2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Toute voirie nouvelle doit présenter une largeur d'emprise minimale de 5 mètres. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

### Article UC 9 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol admise à l’article UC 2 et requérant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de capacité suffisante. 2 - Assainissement Toute occupation du sol ou construction nouvelle admise dans la zone et requérant un système d’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux usées d'activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement. 3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements. L'évacuation des eaux pluviales et des eaux de piscine dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

4 - Autres installations techniques Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie électrique et les câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B143_PLU_20250912.
Page : https://edifiable.fr/plu/linguizzetta-2B143/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/linguizzetta-2B143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B143/zone/uc