# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme de Liniers (86135) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86135_PLU_20170630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites -)

Toute construction, autre que celles définies à l’article 2. - De façon générale, toute construction ou activité susceptible de créer ou de subir des nuisances dans la mesure où cela ne contrevient pas à l’usage principal de la zone : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques...

### Article 2AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -)

Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’aménagement préalable du site sous condition de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages et des sites et sous condition de respecter les principes imposés par l’orientation d’aménagement et de programmation.

### Article 2AUH 3 - Mixité fonctionnelle et sociale NON REGLEMENTÉ

Plan Local d’urbanisme de Liniers

SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article 2AUH 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions NON REGLEMENTÉ

### Article 2AUH 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions NON REGLEMENTÉ

### Article 2AUH 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions -

Pour chaque opération d’ensemble, la surface dédiée à la réalisation d'espaces libres (voiries comprises) et de plantations doit représenter au minimum 30 % de la superficie totale de l’opération. Sur ces espaces communs, la part minimale des surfaces non imperméabilisées sera de 50 %. - La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La destruction de tout élément végétal identifié comme élément de paysage à protéger est conditionnée au dépôt d’une déclaration préalable en mairie.

### Article 2AUH 7 - Obligations imposées en matière de stationnement NON REGLEMENTÉ

SECTION 3 - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article 2AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées NON REGLEMENTÉ

### Article 2AUH 9 - Desserte par les réseaux NON REGLEMENTÉ

Plan Local d’urbanisme de Liniers

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86135_PLU_20170630.
Page : https://edifiable.fr/plu/liniers-86135/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/liniers-86135.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86135/zone/2auh