# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Lintot (76388) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine d'équipements** : Espaces dédiés aux équipements publics ou d'intérêt collectif ; les constructions non liées à l'équipement y sont interdites.

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »)

- **Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone**
  > ... mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I I Les dépôts de véhicules I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques.
- **Dépôts et décharges liés à une activité autorisée**
  > UE-02-02 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d'être liée à une activité autorisée.
- **Terrains de sports ou loisirs motorisés sous réserve d'intégration paysagère**
  > UE-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d'intégration dans l'environnement paysager et qu'ils ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.
- **Extensions et annexes jointives des bâtiments existants seulement** : dans le secteur UEl
  > • UE UE-02-04 DANS LE SECTEUR UEL Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi sont autorisées.
- **Extensions et annexes jointives limitées à 15 % de la surface du bâtiment existant** : dans le secteur UEl, au sein des espaces proches du rivage
  > UE-02-05 Au sein des espaces proches du rivage, la surface de l'ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de la surface du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi.
- **Extensions et annexes jointives limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant** : dans le secteur UEl, en dehors des espaces proches du rivage
  > UE-02-06 En dehors des espaces proches du rivage, l'emprise au sol de l'ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi.
- Note : Le tableau de l'article 1 distingue la zone UE et son secteur UEl, qui couvre les équipements soumis à la loi Littoral à Tancarville ; ses cases sont aplaties par l'extraction et ne sont pas servies.

### Hauteur maximale (rubrique UE 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-06-01 Non réglementé UE-07-13 Limite d'emprise publique* et limite séparative 1,70 m Les grillages souples ou rigides, s'ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur* de 0,80m Hauteur* maximale de la clôture*d'un espace sportif (terrain de football, de basketball, de tennis…) Hauteur* maximale d'un Muret*/mur*-bahut

### Emprise au sol (rubrique UE 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée** : hors secteur UEl
  > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-05-01 Non réglementé
- Note : Dans le secteur UEl, l'article 2 n'admet que les extensions et annexes jointives des bâtiments existants, dans les limites servies sous l'usage.

### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m** : par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles
  > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **5 m** : par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles
  > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UE-04-02 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

### Places de stationnement (rubrique UE 8, « Le stationnement de caravanes »)

- **1 place par 120 m² de surface de plancher** : constructions nécessaires à des équipements collectifs
  > ... collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*.

### Espaces libres et plantations (rubrique UE 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 % d'espaces perméables** : de la superficie de l'unité foncière
  > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière*.
- **10 % d'espaces verts** : de la superficie de l'unité foncière
  > UE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l'unité foncière*.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UE-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

ZONE URBAINE • UE

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole

forestière

et

Habitation

Commerces et activités de

service

Equipement d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2

UE

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

A

A

A

A

A

A

A

I

I

I

I

I

UEl

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

UE-01-02

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UE

I

UEl

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

I

Les dépôts de véhicules

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UE-02-02

Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

UE-02-03

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

129

ZONE URBAINE • UE

I

Les affouillements et exhaussements de sol

ZONE URBAINE • UE

UE-02-04

DANS LE SECTEUR UEL

Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

UE-02-05

Au sein des espaces proches du rivage, la surface de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de la surface du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

UE-02-06

En dehors des espaces proches du rivage, l’emprise au sol de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

UE-02-07

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UE-02-08

Les dépôts autorisés doivent être liés à une activité autorisée dans la zone

UE-02-09

Les installations, usages et affectations des sols sont autorisées sous réserve d'intégration dans l'environnement paysager et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti

UE-02-10

En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UE-03-01

Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UE-04-01

Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UE-04-02

Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UE-04-03

Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2

Selon le sport

0,80 m

UE-07-14

•

Mur*, uniquement pour les cimetières

•

Muret*

•

Haie*

•

Grille*

•

Grillage

•

Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*)

•

Mur-bahut* surmonté de grille*

•

Muret* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de grillage

•

Grille* + haie*

•

Claire-voie* + haie*

•

Grillage souple* + haie*

•

Grillage rigide* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de grille* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie*

•

Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie*

ZONE URBAINE • UE

UE-07-15

Les seules typologies de clôtures* autorisées sont :

Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UE-08-01

Non réglementé

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-06-01

Non réglementé

UE-07-13

Limite d’emprise publique* et limite séparative

1,70 m

Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur* de 0,80m

Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain de football, de basketball, de tennis…)

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-05-01

Non réglementé

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UE-07-01

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 FAÇADE

UE-07-02

Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums.

UE-07-03

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UE-07-04

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit.

UE-07-05

Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UE-07-06

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES

UE-07-07

Non réglementé

7.4 COUVERTURES

UE-07-08

Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

131

ZONE URBAINE • UE

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7.5 OUVERTURES

UE-07-09

Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UE-07-10

Non réglementé

ZONE URBAINE • UE

7.7 CLOTURES

UE-07-11

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UE-07-12

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UE-09-01

Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

UE-10-01

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*.

UE-10-02

Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes)

I

I

Asc

Asc

Les installations classées

A

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc

Asc

Les parcs d’attractions

I

I

Les aires de jeux et de sport

A

Asc

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

Asc

Asc

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-13-01

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UE-13-02

Pour les constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*.

ZONE URBAINE • UE

UT

LA ZONE URBAINE TOURISTIQUE

La zone urbaine touristique, dite zone UT, caractérise les espaces à vocation touristique au sein des espaces urbanisés des communes. Elle comprend deux secteurs :

Le secteur UT1 correspondant à des espaces faiblement urbanisés accueillant des terrains de campings, aire de camping-car (Villequier, La Mailleraye et St Antoine la Forêt) ;

Le secteur UT2 correspondant à des sites générant une fréquentation touristique importante (Abbaye de St Wandrille, partie bâtie du parc de la Sauvagette)

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

ZONE URBAINE • UE

UE-11-01

Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UE-12-01

Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UE-12-02

Non réglementé

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UE-12-03

Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UE-12-04

Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UE-12-05

Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UE-12-06

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/lintot-76388/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lintot-76388.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76388/zone/ue