# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Lintot (76388) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine de hameau** : Hameaux : 10 m au faîtage et 30 % d'emprise au sol. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UH 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile** : hors secteurs UHl et UHl' > UH-02-09 ❖ DANS LA ZONE UH Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous condition : ZONE URBAINE - **Équipements collectifs et restaurants compatibles avec le tissu urbain** : hors secteurs UHl et UHl' > Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d'être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. - **Bâti existant peu modifié** : dans les secteurs UHl et UHl', sur la commune de Tancarville (autre commune) > UH-02-11 ❖ DANS LES SECTEURS UHL (LE VIVIER) ET UHL' (LES ALLUVIONS) Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant. - **ICPE liées à la vie quotidienne des habitants** > • UH Usages et affectations des sols / Types d'activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d'éviter ou réduire les nuisances et ... - Note : Le tableau de l'article 1 distingue la zone UH et ses secteurs UHl et UHl', qui couvrent les hameaux soumis à la loi Littoral sur la commune de Tancarville ; il se lit dans l'article. ### Hauteur maximale (rubrique UH 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **10 m au faîtage et 3 niveaux** : toutes destinations > ... au règlement commun à toutes les zones UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). ### Emprise au sol (rubrique UH 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **30 % de l'unité foncière** > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-05-01 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière*. ### Recul sur la voie (rubrique UH 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **5 m au minimum** : par rapport aux voies et emprises publiques > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UH-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UH 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Moitié de la hauteur, au moins 3 m** > ... UH-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. - **2 m** : annexes non jointives de moins de 4 mètres au faîtage > UH-04-03 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s'implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. ### Places de stationnement (rubrique UH 8, « Le stationnement de caravanes ») - **3 places par logement** : nouvelles constructions, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) > UH-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne ... - **1 place par 70 m² de surface de vente** : artisanat et commerce de détail > • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : accueil de clientèle et restauration > • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » et « restauration » - **1 place par 100 m² de surface de plancher** : équipements d'intérêt collectif et services publics > • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » - **1 place pour 2 chambres** : autres hébergements touristiques > • 1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ». - **1 place vélo par logement** > • 1 place vélo par logement ### Espaces libres et plantations (rubrique UH 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **50 % d'espaces perméables** : de la superficie de l'unité foncière > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière* UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière*. - **35 % d'espaces verts** : destination habitation > ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] la superficie de l'unité foncière* UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière*. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) ZONE URBAINE • UH UH-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sousdestinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 UH I I A A Asc Asc I Asc I A I A A A A A I A I I I I I UHl et UHl’ I I Asc Asc Asc Asc I Asc I Asc I Asc Asc Asc Asc Asc I Asc Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2. LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions UH I UHl et UHl’ I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Asc Asc Les garages collectifs de caravanes Asc Asc Les dépôts de véhicules Asc Asc UH-02-01 Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti. UH-02-02 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant. UH-02-03 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UH-02-04 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. UH-02-05 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UH-02-06 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 59 ZONE URBAINE • UH Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. UH-02-08 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée. UH-02-09 ❖ DANS LA ZONE UH Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition : ZONE URBAINE • UH • • UH-02-10 de constituer une activité à domicile, qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel. Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d’être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. UH-02-11 ❖ DANS LES SECTEURS UHL (LE VIVIER) ET UHL’ (LES ALLUVIONS) Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant. UH-02-12 En secteur UHl’ qui se situe en espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation. Les sous-destinations sont autorisées sous conditions : I = Interdit ; A = autorisé Annexes des constructions existantes Nouvelles constructions Destinations/Sousdestinations Extension Changement des s de constructions destination existantes UHl UHl’ UHl UHl’ UHl et UHl’ UHl et UHl’ A I A I A A Autres conditions UHl et UHl’ Logement Hébergement Sous conditions : A Equipement d’intérêt Si service collectif et services public publics uniqueme nt A I Si service public uniquement I A A • d’être compatible avec le tissu urbain environnant • de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante Sous conditions : Artisanat et commerce de détail Activités de services I où s’effectue l’accueil d’une clientèle I I I A A Restauration I I I A A I • • de constituer une activité à domicile, de ne pas être source de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante Sous condition de ne pas être source de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UH-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 61 ZONE URBAINE • UH Autres hébergements touristiques ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UH-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques. ZONE URBAINE • UH 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UH-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*. UH-04-03 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UH-04-04 Non réglementé ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). UH-07-28 Limite d’emprise publique* Limite séparative 1,70 m 1,70 m La clôture*peut atteindre 2,00 m uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi) 0,80 m Hauteur* maximale d’un 0,80 m Muret*/mur*-bahut L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 65 ZONE URBAINE • UH UH-07-22 Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparatives*, et en limite d’emprise publique* sont : ZONE URBAINE • UH Limite d’emprise publique* UH-07-30 Limite séparative • Haie* • Haie* • Grille* • Grillage souple* • Grillage souple* • Grillage rigide* • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Mur-bahut* surmonté de grille* • Grille* + haie* • Muret* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* • Grillage souple* + haie* • Grille* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS UH-08-01 Non réglementé ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*. ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UH-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UH-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UH-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. UH-07-05 Les enduits ciment sont peints. UH-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. UH-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. UH-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. UH-07-09 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. UH-07-10 Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. 7.3 TOITURES UH-07-11 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. UH-07-12 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. UH-07-13 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 63 ZONE URBAINE • UH UH-07-03 ZONE URBAINE • UH UH-07-14 UH-07-15 UH-07-16 UH-07-17 UH-07-18 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture : • la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°. La toiture des constructions* principales est composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage, • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul, • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage, • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale, • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour : • Les équipements d’intérêt collectif et des services publics ; • Les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ; • Les abris de piscine. La toiture des annexes est composée : • soit d’au moins deux pans de 30° minimum, • soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m² • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². 7.4 COUVERTURES UH-07-20 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. UH-07-21 Les couvertures en chaume sont autorisées. 7.5 OUVERTURES Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. UH-07-23 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine. 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES UH-07-24 Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. UH-07-25 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction. 7.7 CLOTURES UH-07-26 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier UH-07-27 La hauteur* maximale et minimale d’une clôture*est réglementée comme suit : ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UH-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*. ZONE URBAINE • UH UH-10-01 SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) Asc Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc Les installations classées Asc Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Asc Les parcs d’attractions I I Les aires de jeux et de sport A Asc L’ouverture et l’exploitation de carrière I I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I Les aires de stationnement ouvertes au public A Asc Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UH-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UH-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : UH-13-05 • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » et « restauration » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ». Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. UM LA ZONE URBAINE DE CLOS-MASURE La zone urbaine de clos-masure, dite zone UM, caractérise les clos-masures ayant perdu leur vocation agricole et se situant à l’intérieur ou en continuité de la tache urbaine existante (centralités, espaces résidentiels ou hameaux). L’objectif de la zone UM est de permettre une densification modérée par des nouvelles constructions* à usage d’habitation et d’y préserver, voire conforter, l’ambiance traditionnelle du closmasure par des règles de gabarit, d’aspect et de préservation de la trame paysagère. ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer au règlement commun à toutes les zones UH-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UH-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UH-12-02 Non réglementé ### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UH-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UH-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UH-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES ZONE URBAINE • UH UH-12-06 Non réglementé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/lintot-76388/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/lintot-76388.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76388/zone/uh