# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Lipsheim (67268) : ce que le règlement autorise

**zone agricole** : Les terres agricoles de l'Eurométropole : la zone est fermée par défaut, les constructions s'implantent à 5 mètres des voies et à H/2 sans descendre sous 3 mètres des limites, et la hauteur va de 4 mètres pour une serre tunnel à 12 mètres hors tout pour un bâtiment agricole ou une habitation.

Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A1, A3, A4, A5, A6. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article A 1, « Occupations et utilisations du sol interdites »)

- **Fermée sauf ce que l'article 2 admet** : chaque secteur A1 à A9 a sa propre liste
  > Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l'article 2 A.
- Note : La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 A y est interdit. Chaque secteur, de A1 à A9, rouvre sa propre liste - installations légères de 20 m² au plus en A1, A2 et A3, extension mesurée en A2 et A3, maraîchage et horticulture en A3 et A8, exploitation agricole ou forestière en A4 à A7, commerce et restaurant en A7, entrepôts et locaux industriels en A9. Le logement n'est admis qu'en A4, A5 et A6, à raison d'un par chef d'exploitation.

### Hauteur maximale (article A 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **4 m hors tout** : serre de type « tunnel »
  > 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors tout pour les serres de type « tunnel » ;
- **4 m hors tout** : construction de moins de 20 m²
  > 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ;
- **7 m à l'égout et 12 m hors tout** : construction à vocation d'habitation
  > 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 7 mètres à l'égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation d'habitation ;
- **12 m hors tout** : autres bâtiments agricoles
  > 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l'exception des silos dont la hauteur n'est pas réglementée.
- **Hauteur non réglementée** : silos
  > 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l'exception des silos dont la hauteur n'est pas réglementée.
- **10 m hors tout** : secteur A7, malgré les hauteurs ci-avant
  > Nonobstant les hauteurs indiquées ci-avant, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres hors tout dans le secteur A7.
- **Celle de la construction préexistante** : extension mesurée
  > La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes.
- Note : La hauteur hors tout se mesure par rapport au niveau moyen du terrain naturel ; les paratonnerres et les souches de cheminées n'y entrent pas.

### Emprise au sol (article A 9, « Emprise au sol »)

- **50 % de la superficie de la zone** : secteurs A7 et A9
  > Dans les zones A7 et A9, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la zone.
- Note : Le taux n'est fixé que dans deux secteurs, et il se calcule sur la superficie de la ZONE, pas sur celle de l'unité foncière. Les autres secteurs de zone A n'ont pas d'emprise réglementée.

### Recul sur la voie (article A 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **5 m des limites d'emprise des voies** : sauf disposition particulière au règlement graphique
  > 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.
- **0,50 m ou en limite d'emprise** : installation de faible emprise du service public, poste de transformation
  > 2. Dispositions particulières ... de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d'emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites separatives (article A 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **L = H/2, minimum 3 m**
  > ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).
- **0,50 m ou sur la limite** : installation de faible emprise du service public, poste de transformation
  > ... collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement »)

- **2,50 x 5 m par place** : dimensionnement minimal, dégagements non compris
  > ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements.
- **1 place par logement au maximum** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État
  > 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ...
- **0,5 place par logement au maximum** : logement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, en zones I et II
  > Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
- **1 place par logement au maximum** : autres catégories de logements en zones I et II
  > 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
- **Aucune place exigée** : logement d'urgence
  > 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement.
- **1 place par logement au maximum** : résidence universitaire
  > 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires.
- **Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5**
  > 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.
- **La norme la moins élevée des deux** : terrain à cheval sur deux zones de stationnement
  > Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique.
- **Places réalisées sur le terrain d'assiette**
  > 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
- **Pré-équipement de la totalité des places** : parking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf
  > Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **20 % des places pré-équipées** : bâtiment non résidentiel
  > ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **Bornes de recharge imposées** : opération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places
  > Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ...
- **5 % des places avec recharge** : connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW
  > - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum.
- **1 % des places avec recharge partagée** : connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW
  > - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW.
- **0,3 kWc par place** : stationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques
  > 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement.
- **2 m² par vélo**
  > 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum.
- **3,64 m² par vélo cargo**
  > 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum.
- **10 m² au minimum** : local vélo
  > 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m².
- **5 % des places pour les vélos-cargo**
  > La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par logement** : logement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ;
- **2 places vélo par logement** : logement de 3 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ;
- **3 places vélo par logement** : logement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2.
- **0,5 % de la surface de plancher en arceaux** : arceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation
  > Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : commerce de détail au-delà de 300 m²
  > - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m².
- **Espace vélo imposé** : ensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places
  > De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **10 % de la capacité du parc, minimum 2 places** : ensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo
  > De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **2 places vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, zones I à IV
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV,
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, zone V
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **1 place vélo par tranche de 4 chambres** : hôtel et autre hébergement touristique
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée;
- **1 place vélo par chambre** : résidence universitaire ou étudiante
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée.
- **25 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, zones I, II et III
  > - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **15 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, zones IV et V
  > Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **0 place** : commerce de détail de moins de 300 m²
  > 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ;
- **50 % de la surface de plancher existante** : plafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation
  > 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
- Note : Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

### Espaces libres et plantations (article A 13, « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations »)

- **Écran végétal opaque obligatoire** : aires de dépôt et de stockage
  > 1. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l'unité foncière.
- **Composition végétale en périphérie** : nouvelle construction agricole
  > 2. En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être réalisée selon les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique « trame verte et bleue ».
- Note : L'article 13 A ne fixe aucun taux de pleine terre ni aucun pourcentage : il impose un écran opaque autour des dépôts et une composition végétale autour des constructions neuves, renvoyée à l'orientation d'aménagement et de programmation « trame verte et bleue ».

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l’article 2 A.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dans l’ensemble des zones A, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

Sont admis les travaux de réfection et d’adaptations des constructions existantes, à l’intérieur des volumes existants, à l’exclusion de tout changement de destination non-conforme à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

2.

Dans le secteur de zone A1

Sont admises les installations légères d’une superficie maximale de 20 m² à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

3.

Dans le secteur de zone A2

Sont admises :

3.1. Une et une seule extension mesurée des constructions agricoles existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

3.2. Les constructions et installations à condition d’être nécessaire à la mise aux normes d’une activité agricole préexistante.

3.3. Les installations légères d’une superficie maximale de 20 m² à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Dans le secteur de zone A3

Sont admises :

4.1. Les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à condition d’être nécessaires ou liées au fonctionnement d’une activité de maraîchage ou d’horticulture, à l’exception des constructions à usage d’habitation.

4.2. Une et une seule extension mesurée des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

5.

Dans le secteur de zone A4

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à l’exception des activités d’élevage.

6.

Dans le secteur de zone A5

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à l’exception des activités relevant du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

7.

Dans les secteurs de zone A6 et A7

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière.

8.

Dans les secteurs de zone A4, A5 et A6

Sont admises les constructions à usage d’habitation à condition :

- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur les lieux d’exploitation est nécessaire à l’activité agricole ;

- que le nombre de logements soit limité à un par chef d’exploitation exerçant son activité à titre principal sur l’exploitation ;

- qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles, dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ou concomitante.

9.

Dans le secteur de zone A7

Sont admises :

9.1. Les constructions et installations à vocation commerciale à condition d’être liée aux activités commerciales et agricoles existantes.

9.2. Les constructions et installations à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Dans le secteur de zone A8

Sont admises :

10.1. Les constructions et installations à condition d’être nécessaires ou liées au fonctionnement d’une activité de maraîchage ou d’horticulture.

10.2.

Les constructions et installations nécessaires ou liées à l’activité d’une exploitation agricole, à condition de ne pas relever du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

10.3. Les constructions et installations à vocation commerciale à condition d’être liée aux activités agricoles existantes.

10.4. Dispositions particulières dans le secteur de zone A8 situé au Sud de Geispolsheim Village.

10.5.

La création d’un logement de fonction, à condition d’être liée aux activités agricoles existantes et d’être aménagé au sein d’un des bâtiments existants à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU.

10.6. Une extension mesurée du bâtiment requalifié en logement de fonction.

11.

Dans le secteur de zone A9

Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.

Dispositions particulières

2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d’emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

2.

Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

### Article A 9 - Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans les zones A7 et A9, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la zone.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

2.

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est limitée à :

- 4 mètres hors tout pour les serres de type « tunnel » ; - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ; - 7 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation d’habitation ; - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l’exception des silos dont la hauteur n’est pas réglementée.

Nonobstant les hauteurs indiquées ci-avant, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres hors tout dans le secteur A7.

La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes.

Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mouvement de terrain

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Façades des constructions

Les façades des nouvelles constructions doivent être traitées avec des teintes à dominante sombre et mate. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Les bardages en bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

3.

Clôtures

Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation. Cette disposition particulière s’applique sur la commune de La Wantzenau.

### Article A 12 - Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l’unité foncière.

2.

En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être réalisée selon les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « trame verte et bleue ».

Articles 14 A à 16 A

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

TITRE VI : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

CHAPITRE XXIII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/lipsheim-67268/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lipsheim-67268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67268/zone/a