# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Lipsheim (67268) : ce que le règlement autorise

**zone d'équipements** : Les équipements d'intérêt collectif et les services publics : la zone est fermée par défaut, la hauteur est portée par le règlement graphique, l'emprise au sol est de 30 % en UE3 et UE3a et de 50 % en UE1b et UE2 dans la Ceinture verte ; en UE1 et UE2 les constructions se tiennent à 3 mètres des limites séparatives ou sur la limite, en UE3 et UE3a à la moitié de la hauteur avec 3 mètres au moins.

Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UE 2, « Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières »)

- **Équipements d'intérêt collectif et services publics** : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit
  > Sont admis, en sus de l'article 2 des dispositions applicables à toutes les zones : 1. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics ».
- **Hébergement admis** : sous-destination « hébergement » au sens du lexique
  > Sont admis, en sus de l'article 2 des dispositions applicables à toutes les zones : [...] 4. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la sous-destination « hébergement », telle que défini au lexique.
- **Abri de jardin de 10 m2 au plus** : gloriettes et abris de jardin
  > 7. Les gloriettes / abris de jardin à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 10 m2.
- Note : La zone est fermée par défaut : l'article 1 UE interdit tout ce que l'article 2 n'autorise pas. L'article 2 admet l'équipement d'intérêt collectif, ce qui lui est lié, le centre de congrès et d'exposition, l'hébergement, le logement de fonction et l'extension mesurée de l'existant ; UE1, UE2, UE3 et UE3a y ajoutent chacun leur liste.

### Hauteur maximale (article UE 10, « Hauteur maximale des constructions »)

- **Indiquée au règlement graphique** : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée
  > 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique.
- **Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte**
  > 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.
- Note : LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout.

### Emprise au sol (article UE 9, « Emprise au sol »)

- **Non réglementée** : secteurs UE1 et UE2
  > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UE1 et UE2 : non réglementé
- **30 % d'emprise au sol** : secteurs UE3 et UE3a
  > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : [...] - UE3 et UE3a : 30 %
- **50 % d'emprise au sol** : secteurs UE1b et UE2, dans le périmètre de la Ceinture verte
  > - UE1b et UE2 : 50 %
- Note : Le barème de la Ceinture verte est un barème À PART, et il ne découpe pas la zone de la même façon : il distingue UE1a de UE1b, ce que le barème général ne fait pas. En Ceinture verte, UE3 reste à 30 %.

### Recul sur la voie (article UE 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **À l'alignement** : sauf disposition particulière au règlement graphique
  > 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.
- **1,50 m de recul minimum** : si la construction s'éloigne de l'alignement
  > Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

### Distance aux limites séparatives (article UE 7, « Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives »)

- **3 m, ou sur la limite** : secteurs UE1 et UE2
  > ... la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.
- **Implantation sur limite interdite** : quand le terrain jouxte une zone à dominante d'habitat
  > L'implantation sur limite séparative n'est pas autorisée dès lors que le terrain d'assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d'habitat.
- **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : secteurs UE3 et UE3a
  > ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).
- **Implantation sur limite autorisée** : secteur UE1, rue du Verger / rue du Vieil Etang à Niederhausbergen (autre commune)
  > Dans le secteur UE1, situé rue du Verger / rue du Vieil Etang à Niederhausbergen, l'implantation sur limite séparative est autorisée nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe
- **Implantation sur limite autorisée pour les annexes** : secteur UE2, rue du Loriot / rue du Stockfeld à Strasbourg (autre commune)
  > Dans le secteur UE2, situé rue du Loriot-rue du Stockfeld à Strasbourg, l'implantation sur limite séparative est autorisée pour les constructions annexes nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe
- **4 m de hauteur hors tout sur la limite** : seulement dans les deux secteurs nommés par leur rue : UE1 rue du Verger / rue du Vieil Etang, UE2 rue du Loriot / rue du Stockfeld
  > 1. La construction peut s'implanter sur une limite séparative, sur une hauteur maximale de 4 m hors tout.
- **0,50 m** : ouvrages de faible emprise des services publics
  > ... collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.
- Note : Deux régimes selon le secteur : 3 mètres en UE1 et UE2, le prospect L = H/2 avec un plancher de 3 mètres en UE3 et UE3a. Sous le régime général, joindre la limite ne coûte aucun plafond de hauteur ; les 4 mètres ne valent que dans les deux emplacements que le paragraphe 3 nomme par leur rue.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement »)

- **2,50 x 5 m par place** : dimensionnement minimal, dégagements non compris
  > ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements.
- **1 place par logement au maximum** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État
  > 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ...
- **0,5 place par logement au maximum** : logement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
- **1 place par logement au maximum** : autres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et II
  > 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
- **Aucune place exigée** : logement d'urgence
  > 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement.
- **1 place par logement au maximum** : résidence universitaire
  > 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires.
- **Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5**
  > 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.
- **La norme la moins élevée des deux** : terrain à cheval sur deux zones de stationnement
  > Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique.
- **Places réalisées sur le terrain d'assiette**
  > 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat.
- **Pré-équipement de la totalité des places** : parking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf
  > Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **20 % des places pré-équipées** : bâtiment non résidentiel
  > ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels.
- **Bornes de recharge imposées** : opération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places
  > Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ...
- **5 % des places avec recharge** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW
  > - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum.
- **1 % des places avec recharge partagée** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW
  > - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW.
- **0,3 kWc par place** : stationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques
  > 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement.
- **2 m² par vélo**
  > 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum.
- **3,64 m² par vélo cargo**
  > 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum.
- **10 m² au minimum** : local vélo
  > 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m².
- **5 % des places pour les vélos-cargo**
  > La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par logement** : logement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ;
- **2 places vélo par logement** : logement de 3 pièces, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ;
- **3 places vélo par logement** : logement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle
  > La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2.
- **0,5 % de la surface de plancher en arceaux** : arceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destination
  > Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure.
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : commerce de détail au-delà de 300 m²
  > - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m².
- **Espace vélo imposé** : ensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places
  > De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **10 % de la capacité du parc, minimum 2 places** : ensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo
  > De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places.
- **2 places vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV,
- **1 place vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètre de normes de stationnement V
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **Places vélo selon les besoins des bureaux** : bureaux, ZAC Danube et Deux-Rives
  > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin.
- **1 place vélo par tranche de 4 chambres** : hôtel et autre hébergement touristique
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée;
- **1 place vélo par chambre** : résidence universitaire ou étudiante
  > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée.
- **Places vélo pour 25 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et III
  > - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **Places vélo pour 15 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et V
  > Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage.
- **0 place vélo** : commerce de détail de moins de 300 m²
  > 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ;
- **50 % de la surface de plancher existante** : plafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation
  > 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
- Note : Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

### Espaces libres et plantations (article UE 13, « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations »)

- **20 % en UE1 et UE2, 20 % de pleine terre en UE3** : aménagements paysagers
  > 1.2. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre.
- **Coefficient de biotope 30 %**
  > 13. Plan local d'urbanisme Modification simplifiée n° 6 Règlement écrit Zone UE 1.3. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».
- **1 arbre par 100 m2 de terrain non bâti** : les aires de stationnement à l'air libre comptent dans le calcul
  > 1. Dispositions générales 1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d'au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti.
- **40 % de pleine terre** : secteurs UE3 et UE3a, dans le périmètre de la Ceinture verte
  > 3.1. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : [...] - UE3 et UE3a : 40 % réalisés en pleine terre
- **Coefficient de biotope 40 %, 60 % en UE3** : dans le périmètre de la Ceinture verte
  > 3.2. Le coefficient de biotope est fixé à 40 % minimum pour les secteurs UE1a, UE1b. et UE2 et à 60 % pour le secteur UE3.
- **20 % de pleine terre** : secteurs UE1b et UE2, dans le périmètre de la Ceinture verte
  > 3.1. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : [...] - UE1b et UE2 : 20 % réalisés en pleine terre
- Note : Les ombrières photovoltaïques d'un parc de stationnement sortent du calcul des plantations, et la végétalisation d'un parvis peut remplacer la pleine terre quand celle-ci est impossible. Sur un site d'équipement existant, toutes ces exigences peuvent être DIVISÉES PAR DEUX, à charge de démontrer l'impossibilité technique.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UE.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones :

1. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ».

2. Les aménagements, constructions et installations liés ou nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « centre de congrès et d’exposition ».

4. Les aménagements, constructions et installations correspondant à la sous-destination « hébergement », telle que défini au lexique.

5. Les logements de fonction et de gardiennage, s’ils sont destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable.

6. Les aménagements, la transformation et une extension mesurée pour les constructions existantes, non-conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

7. Les gloriettes / abris de jardin à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 10 m2.

8. En outre, dans le secteur UE1, situé entre la rue Staedel et le Rhin tortu, correspondant au site du stade de la Meinau, les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

9. En outre, dans le secteur UE2 : - les constructions et installations à vocation d’hôtel ou de bureaux, à condition d’être liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements présents dans la zone. - les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone UE

10. En outre, dans le secteur UE3, à Strasbourg, entre la rue des Ducs, la rue Arthur Rimbaud, la M351 et la ligne de chemin de fer, les aménagements, constructions et installations correspondant à la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » y compris les habitats adaptés, tels que les terrains familiaux locatifs réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des aires d'accueil des gens du voyage.

11. En outre, dans le sous-secteur de zone UE3a : - Les aménagements, constructions et installations destinés à l’artisanat et commerce de détail, à la restauration et au activités de service accueillant une clientèle. - Les aménagements constructions et installations destinés aux bureaux.

Articles 3 UE à 5 UE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations peuvent être édifiées à l’alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions applicables en secteur UE1 et UE2

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

L’implantation sur limite séparative n’est pas autorisée dès lors que le terrain d’assise de la construction jouxte une zone mixte à vocation dominante d’habitat.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

Dispositions applicables en secteur UE3 et UE3a

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

3.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1. et 2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d’intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Dans le secteur UE1, situé rue du Verger / rue du Vieil Etang à Niederhausbergen, l’implantation sur limite séparative est autorisée nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 1. La construction peut s’implanter sur une limite séparative, sur une hauteur maximale de 4 m hors tout.

Dans le secteur UE2, situé rue du Loriot-rue du Stockfeld à Strasbourg, l’implantation sur limite séparative est autorisée pour les constructions annexes nonobstant les dispositions énoncées au paragraphe 1. La construction peut s’implanter sur une limite séparative, sur une hauteur maximale de 4 m hors tout.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UE1 et UE2 : non réglementé - UE3 et UE3a : 30 %

2.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans du périmètre de la Ceinture verte, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant :

- UE1a : non réglementé - UE1b et UE2 : 50 % - UE3 : 30 %

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Articles 11 UE et 12 UE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations)

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

Les surfaces de stationnement relevant des obligations de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas comptabilisées, dès lors qu’elles sont couvertes d’ombrières équipées de dispositif de production d’énergie renouvelable.

Sont exclus des exigences en matière de plantations, les espaces libres suivants : les aménagements de type voies circulées, espaces dédiés à la logistique, cours et de manière générale les aménagements dont l’usage est nécessaire au fonctionnement des équipements de service public.

1.2. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : - UE1, UE2 : 20 % ; - UE3 et UE3a : 20 % réalisés en pleine terre.

Lorsque les obligations de plantations ne peuvent être remplies sur les espaces de pleine terre, la végétalisation des aménagements de type parvis, cours et de manière générale les aménagements dont l’usage est nécessaire au fonctionnement des équipements publics permet de répondre aux obligations fixés par le présent article 13.

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

1.3. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 30 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.

Dispositions particulières

2.1. Dans le cas de constructions, d’aménagements et installations sur des sites d’équipements existants, les exigences fixées aux alinéas 1.1, 1.2 et 1.3 sont divisées par 2 dès lors qu’il est démontré : - l’impossibilité technique de réaliser les aménagements définis à l’article 13, au regard des bâtiments et des espaces libres existants sur l’unité foncière et des besoins de fonctionnement de l’équipement ; - la disproportion entre l’emprise au sol de la construction projetée et les espaces libres à aménager, les arbres à planter pour atteindre les exigences de l’article 13 UE, au regard de l’unité foncière sur laquelle l’autorisation du droit des sols est demandée.

2.2. Lorsque le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale « projet », les exigences en matière d’aménagement végétalisé peuvent être atteintes différemment qu’aux alinéas 1.1, 1.2 et 1.3, dès lors que la séquence « Éviter, réduire, compenser » a démontré l’intérêt des alternatives proposées dans le cadre de l’évaluation environnementale « projet ».

3.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de la Ceinture verte, en complément de l’alinéa 1.1 :

3.1. Une superficie minimale doit être réservée à des aménagements paysagers, selon le pourcentage suivant : - UE1a, 20% - UE1b et UE2 : 20 % réalisés en pleine terre - UE3 et UE3a : 40 % réalisés en pleine terre

3.2. Le coefficient de biotope est fixé à 40 % minimum pour les secteurs UE1a, UE1b. et UE2 et à 60 % pour le secteur UE3.

3.3. Les dispositions particulières contenues à l’alinéa 2 du présent article s’appliquent également dans le périmètre de la Ceinture verte.

Articles 14 UE à 16 UE :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Règlement écrit Zone UE

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UF

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/lipsheim-67268/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/lipsheim-67268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67268/zone/ue