# Zone A du plan local d'urbanisme de Lisle-sur-Tarn (81145) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81145_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A2, A3, A6. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute construction doit être implantée :  soit en limite séparative  soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Dans la zone A pour les parcelles occupées par des logements et dans les secteurs A2 et A3, l’emprise au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder :  20 % de la superficie de la parcelle.

### Hauteur (article A 10)

> Constructions à usage d’habitation Hauteur maximale  La hauteur maximale autorisée est de 9 m

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL INTERDITS )

Toute occupation ou utilisation des sols est interdite à l’exception :
- des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, hors secteurs A1, A2, A3
- des constructions et installations soumises aux conditions particulières listées à l’article A-2
 L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières est interdite à l'exception de celles autorisées sous conditions particulières listées à l’article A-2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES  A)

proximité des ruisseaux Tescou et Rabistau, toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 50 m de l’axe desdits ruisseaux.
 L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières est autorisée au nord de la RD18 à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le caractère naturel des lieux et des paysages, leur fréquentation, et de ne présenter aucun risque

Ces dispositions s’appliquent en complément des « Dispositions communes à l’ensemble des zones » présentées au titre 1 .
pouvant altérer la nappe phréatique ou compromettre la préservation de la ressource en eau.
 Zone A, hormis les secteurs A2, A3 :
- sont autorisés l’aménagement, l’extension des constructions existantes et de leurs annexes, à condition d’être nécessaires à l’exploitation.
- est autorisé, le changement de destination en habitation, activité artisanale ou hébergement hôtelier, du bâti de caractère repéré sur le plan de zonage par un triangle noir  au titre de l’article L123-3-1 du Code de l’urbanisme, et en compatibilité avec les prescriptions architecturales et paysagères détaillées dans l’inventaire du bâti de caractère 5.
- Les travaux d’aménagement et d’extension du bâti existant repéré par une étoile bleue ✪ comme élément de paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme devront être compatibles avec les prescriptions architecturales et paysagères détaillées dans l’inventaire du bâti de caractère.
- les travaux de réhabilitation, sans extension, du bâti existant repéré par une étoile noire ✪ comme élément de paysage à préserver au titre de l’article L123- 1-5-7° du code de l’urbanisme, devront être compatibles avec les prescriptions architecturales et paysagères détaillées dans l’inventaire du bâti de caractère.
- l’extension des habitations existantes dans la limite de 40% de la surface de plancher existante, et dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction principale à usage d’habitation existante et extensions à usage d’habitation)
- la création d’annexes aux habitations existantes dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de 60 m² pour les bassins de piscines sous réserve d’être implantées en totalité dans un rayon de 20 m maximum autour de la construction principale.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 38 /44

 Dans le secteur A2, sont autorisées pour un usage d’habitation non lié à l’activité agricole, et à condition de ne pas compromettre la vocation agricole de la zone : - les constructions nouvelles, leurs extensions, et leurs annexes, sans excéder une surface de plancher totale de 180 m². - les constructions d’annexes sont autorisées à condition d’être implantées à moins de 20 m de la construction principale. - dans les secteurs affectés par un risque connu d’inondation, seules sont autorisées les extensions des constructions existantes, dans la limite de 40% de la surface de plancher existante.
 Dans le secteur A3, sont autorisés pour un usage d’activité non liée à l’activité agricole, et à condition de ne pas compromettre la vocation agricole de la zone : - les travaux d’aménagement et d’extensions des constructions et installations existantes à usage d’activités. - les travaux d’aménagement et d’extension du bâti existant repéré par une étoile bleue ✪ comme élément de paysage à préserver au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme devront être compatibles avec les prescriptions architecturales et paysagères détaillées dans l’inventaire du bâti de caractère 6.
 Dans le secteur A6 sont autorisées l’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières à condition que toutes les précautions soient prises pour ne pas porter atteinte à la nappe phréatique.

### Article A 3 - Accès et voirie

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES NON REGLEMENTE)

Envoyé en préfecture le 20/10/2023
PLU de Lisle surRTeçau renn p|réfRecètugrelelem20/e10n/2t0|23Zone A
Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES )

Toute construction doit être implantée :
 à une distance de l’axe de la RD 988 ou de la RD 999 supérieure à : - 25 m pour les bâtiments d’exploitation agricole - 75 m pour les constructions à destination d’habitation et les bâtiments publics
 à au moins 15 m de l’axe des autres routes départementales  à au moins 10 m de l’axe des autres voies
 Des implantations différentes sont autorisées :
Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Toute construction doit être implantée :
 soit en limite séparative  soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur
mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Voir l’article correspondant au Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone A pour les parcelles occupées par des logements et dans les secteurs A2 et A3, l’emprise au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder :  20 % de la superficie de la parcelle.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 39 /44

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS )

Constructions à usage d’habitation
Hauteur maximale  La hauteur maximale autorisée est de 9 m

 Autres constructions
 Hauteur non réglementée

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS )

Clôtures végétales
 Les haies végétales seront plantées d'essences locales de façon à s'intégrer au paysage rural traditionnel de la commune.



Bâti de caractère et éléments de paysage à préserver

 En cas de travaux sur un bâtiment repéré sur le plan de zonage comme bâti de caractère autorisé à changer de destination  (triangle noir) ou comme élément de paysage à préserver (étoile noire), (étoile bleue), le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de conforter la valeur architecturale et patrimoniale du bâtiment. Les travaux autorisés devront être compatibles avec les prescriptions architecturales et paysagères détaillées dans l’inventaire du bâti de caractère 7.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Voir l’article correspondant, Titre 1 : Dispositions communes à l’ensemble des zones.

Envoyé en préfecture le 20/10/2023
PLU de Lisle surRTeçau renn p|réfRecètugrelelem20/e10n/2t0|23Zone A
Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS
 Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.
 Plantations existantes
Les haies seront préservées afin de restaurer leur fonction régulatrice dans la gestion des eaux pluviales ainsi que leur qualité environnementale et paysagère.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) )

il n’est pas fixé de COS dans la zone agricole.

1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 40 /44

Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 20/10/2023 ID : 081-200066124-20230710-191_2023BIS-DE
TITRE V: DISPOSITIONS
PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Ces dispositions s’appliquent en complément des « Dispositions communes à l’ensemble des zones » présentées au titre 1.
1ère Modification du PLU de Lisle-sur-Tarn – 81 | Règlement écrit 41 /44

ZONE N

Envoyé en préfecture le 20/10/2023
PLU de Lisle surRTeçaurenn p|réRfecètugrelelem20e/1n0/t20|23Zone N
Publié le 20/10/2023
- Dans les secteurs affectés par un risque conInDu: d08’i1n-o2n00d0a6ti6o1n2,4s-2e0u2l3e0s7s1o0-n1t9a1_u2to0r2i3sBéIeSs-DE les extensions des constructions existantes, à destination d’habitat, dans la limite de 40% de la surface de plancher existante.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81145_PLU_20241107.
Page : https://edifiable.fr/plu/lisle-sur-tarn-81145/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/lisle-sur-tarn-81145.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81145/zone/a