# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Lison (14367) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066801_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 9)

> Toute construction dont l’emprise au sol excède 100 m² doit disposer d’un réservoir enterré (d’au moins 1000 litres par tranche de 100 m² d’emprise au sol) destiné à récupérer les eaux pluviales.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDICTION, AUTORISATION ET CONDITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article 2AU.1.2. :
Autorisation : ✓ Autorisation sous conditions : * Interdiction : X

Destinations des
constructions
101

Sousdestinations des
constructions

Autorisation / Interdiction
2AUx 2AUb 2AUh 2AUe 2AUl « pur 2AUxc
»

Condition(s)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole
Exploitation forestière

XXXXXX XXXXXX

101 Voir les destinations et sous-destinations dans le lexique des termes et acronymes employés dans le Titre 2.

PLANIS
2AUx 2AUb 2AUh 2AUe 2AUl « pur 2AUxc
»

Condition(s)

Habitation

Logement

Être lié et nécessaire au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif et services publics,
* * * * * * Être situés à proximité immédiate de ces équipements d’intérêt collectif et services publics, Ne pas excéder 100 m² de surface de plancher.

Hébergement X X X X X X

Artisanat et commerce de
détail

XXXXXX

Restauration X X X X X X

Commerce de gros

X

X

XX

XX

Commerce et

activités de

Activités de

service

services où s'effectue l'accueil

X

X

X

X

X

X

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

XXXXXX

Cinéma

XXXXXX

PLANIS
2AU b

2AU h

2AUx

2AUe

2AUl

« pur

2AUx c

»

Condition(s)

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

*

*

*

*

*

*

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des administrations

*

*

*

*

*

*

publiques et

assimilés

Équipements

d’intérêt

Établissements * * * * * * Ne pas compromettre le

collectif et d’enseignement

développement futur du

services Établissements de

secteur.

publics

santé et d’action * * * * * *

sociale

Salles d'art et de spectacles

*

*

*

*

*

*

Équipements sportifs

******

Lieux de culte X X X X X X

Autres équipements * * * * * *
recevant du public

Industrie

XXXXXX

Autres

Entrepôt

XXXXXX

activités des secteurs

Bureau

XXXXXX

primaires,

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

X

PLANIS
ARTICLE 2AU.1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DU SOL ET DE
CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2AU.1.2.1. Interdictions

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires :
Sont interdits :
• Les constructions et installations qui ne seraient pas compatibles avec les Orientations d’Aménagement et Programmation (secteur d’OAP représenté sur le règlement graphique (pièce n°4.2.*) par le figuré suivant ),
• Le stationnement isolé ou collectif de caravanes ou de mobil homes pour une durée supérieure à 3 mois dans les conditions décrites à l’alinéa d de l’article R421-23 du code de l’urbanisme,
• Les dépôts de véhicules, de ferrailles,
• Les établissements et installations qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur aspect ou leurs conséquences (monopolisation du stationnement dans l’espace public, stationnement anarchique dans l’espace public, pollution sonore, pollution olfactive…) sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations environnant.

De plus, dans les zones de risques liés aux inondations :
Risques liés aux inondations par remontée de nappe
• dans les différents secteurs de débordement de nappe (trame n°4.3)), sont interdites toutes nouvelles constructions.

sur le plan des risques (pièce

Risques liés aux inondations marines

• dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant un rôle de protection

contre les submersions (nomenclature de la DREAL, figuré

sur le plan des risques (pièce

n°4.3)), sont interdits toute nouvelle construction, y compris les extensions ou annexes sans

hébergement ;

• dans les différents secteurs situés plus d’un mètre en-dessous du niveau marin de référence

(nomenclature de la DREAL, aplat

sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont interdits toute

nouvelle construction augmentant la capacité d’accueil et d’hébergement

• dans les différents secteurs situés entre 0 et 1 mètre en dessous du niveau marin de référence (nomenclature de la DREAL, aplat sur le plan des risques (pièce n°4.3), sont interdits :
‐ Les constructions ne comportant pas d’ouvertures en point haut, aptes à permettre le passage d’un individu,
‐ Les constructions ne comportant pas d’espaces extérieurs en point haut, aptes à accueillir des individus (balcon, terrasse, toit à très faible pente d’au moins 2 m²).

PLANIS
De plus, dans les zones humides (figurés particuliers :

et

, sur le règlement

graphique (pièce n°4.2.*), sous réserve d’une actualisation consultable sur le site

https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/8/zh.map) :

Sont interdits dans les zones humides, les affouillements et les exhaussements de sol et tous travaux contrariant le régime hydrographique existant, à l’exception :

• des constructions, installations et aménagements liés à la réalisation d’équipements et réseaux publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide.

• des installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone, seront autorisés.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain si une étude spécifique conclue qu’il ne comprend aucune zone humide et si ces conclusions sont communiquées à la DREAL Normandie puis validées par celle-ci.

De plus, dans les zones de nuisances sonores identifiées au titre de l’article R151-53 5° du Code de l'Urbanisme (figuré particulier : , sur le règlement graphique (pièces n°4.2.*)) : Sont interdites les constructions ne respectant pas les prescriptions d’isolement acoustique prévues par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995.
2AU.1.2.2. Limitations
Dans les communes ou communes déléguées littorales : Les dispositions qui résultent de la Loi Littoral, telles qu'elles sont précisées aux (articles L121-1 et suivants et R121-1 et suivants du Code de l'urbanisme), s’appliquent selon les modalités d’application prévues par le SCOT DU BESSIN.

Dans l’ensemble de la zone :
• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous réserve d'être liés à des travaux d'aménagement de réseaux (énergie, transports, etc.) et d'espace public (voiries, etc.), à des travaux de construction, à la sécurité incendie et à la régulation des eaux pluviales. • Les travaux ou transformations sur les éléments bâtis et naturels (repérés au titre de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique (pièces n°4.2.*) par les figurés suivants : , , , , et ), sous réserve d’avoir fait l’objet d’une déclaration préalable déposée auprès de l’autorité compétente et d’une autorisation de celle-ci. Les travaux ou transformations déclarées pourront être refusées ou des adaptions exigées. En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L480-1 à L480-14 du Code de l’Urbanisme.
• Dans les zones soumises à des risques d’inondations par remontée de nappe :

PLANIS
- Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux, est
comprise entre 0 et 2,5 m (trame sur le plan des risques (pièce n°4.3)), les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriés à la nature du sol afin d’adapter les réseaux, installations et constructions qu’ils projettent, notamment en ce qui concernent les soussols, l’infiltration des eaux pluviales et l’assainissement autonome (avis favorable du SPANC nécessaire) telles que :
o La surélévation des équipements (chaudières, compteurs EDF…) o La réalisation des réseaux électriques descendants ; o La pose d’au moins un volet non électrique ; o L’utilisation des revêtements hydrofuges ou peu sensibles pour les sols et les murs ; o La mise en place des moyens d’occultation des voies d’eau et des entrées d’air ; o L’installation des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées ; o La réalisation de sous-sols étanches ; o La mise en place d’un système adapté pour prendre en compte les citernes contenant
des produits polluants qui sont enterrés.
• Dans les zones soumises à des risques liés aux inondations marines : dans les différents secteurs
situés plus d’un mètre en-dessous du niveau marin de référence (figuré sur le plan des risques (pièce n°4.3)), sont autorisés :
‐ les extensions de constructions existantes sous réserve : ▪ de ne pas augmenter la capacité d’accueil et d’hébergement de la construction d’habitation, ▪ de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher de la construction existante, ▪ de prendre en compte la gestion du risque (exemple : prévoir une zone refuge à l’étage, pose d’une fenêtre de toit pour accéder à la toiture…) ;
‐ La création d’annexe, sous réserves de ne pas être utilisée pour de l’hébergement ; ‐ Les clôtures ou murs sous réserve de permettre le libre écoulement des eaux.

• Dans les zones d’aléas retrait-gonflement des argiles identifiées comme moyennes et fortes (figurés

particuliers : aléa moyen

, aléa fort

sur le plan des risques, pièce n°4.3) :

- Le vendeur d’un terrain destiné à de la construction d’une maison individuelle, devra fournir une

étude géotechnique.

- Le constructeur d’une maison individuelle devra suivre une étude géotechnique de conception ou

appliquer les dispositions constructives forfaitaires.

PLANIS
2AU.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE

Destinations des Sous-destinations des

constructions118

constructions

N « pur »

Nr

Nm

Nl

Nx

Exploitation agricole

*

X

*

*

X

Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

*

X

X

X

X

Habitation

Logement Hébergement

*

X

*

*

*

*

X

X

*

X

Artisanat et commerce de détail

*

X

*

*

*

Restauration

*

X

*

*

*

Commerce de gros

X

X

*

X

*

Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

*

X

*

*

*

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

*

X

X

*

X

Cinéma

X

X

X

X

X

118 Voir les destinations et sous-destinations dans le lexique des termes et acronymes employés dans le Titre 2.

PLANIS
Destinations des Sous-destinations des

constructions

constructions

N « pur »

Nr

Nm

Nl

Nx

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

X

X

X

X

X

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

*

*

*

*

*

et assimilés

Établissements d’enseignement

X

X

X

X

X

Équipements

Établissements de santé

d’intérêt collectif et

et d’action sociale

X

X

X

X

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

X

X

X

*

X

Équipements sportifs

*

X

X

X

X

Lieux de culte

X

X

X

X

X

Autres équipements

*

recevant du public

X

X

*

*

Industrie

*

X

X

X

*

Entrepôt

*

X

*

*

*

Autres activités des secteurs primaires,
secondaires ou tertiaires

Bureau

*

X

*

*

*

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

X

X

PLANIS
II. ZONE N
Extrait du titre II, chapitre A.IV du règlement écrit « caractère général des zones » :

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions devront, le cas échéant, respecter les conditions d’implantations fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. De façon générale, l’implantation des constructions ne devra pas compromettre ni les accès futurs du site, ni sa future desserte interne.

Dans l’ensemble de la zone :
Sauf impossibilité technique et sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article A.1.2, les constructions devront être implantées à une distance minimale de cinq mètres des voies, des emprises publiques et des emplacements réservés à la réalisation de voies ou d’emprises publiques.
Des implantations différentes pourront être admises ou imposées : • dans le cas d’extensions, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le prolongement du bâtiment initial, • dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments, • dans le cas d’équipements d’intérêt collectif, • dans le cas où une implantation à l’alignement nuirait à la sécurité des usagers de l’espace public ou à la continuité d’un cheminement doux identifié, • dans le cas où un projet de construction est envisagé sur une parcelle située à l’angle de 2 voies publiques, la construction pourra s’implanter au double alignement sauf si le projet engendre des conditions de visibilité qui remettraient en cause la sécurité de la circulation, • dans le cas où les terrains sont concernés par une marge de recul (figurés particuliers : et , sur le règlement graphique (pièces n°4.2.*)). Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite. Par contre, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration des constructions existantes dans ces espaces à la date d’approbation du PLU, ainsi que leur extension si elle ne réduit pas encore la marge, peuvent être autorisés. Une telle possibilité ne sera pas donnée dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison des dangers résultant de leur implantation, • dans le cas d’ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

PLANIS
ARTICLE A.2.2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires :
Sauf impossibilité technique et sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article A.1.2, les constructions devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.
Dans les secteurs Al et Ax : Sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article A.1.2, les constructions devront être implantées : • soit en limite séparative, • soit à une distance minimale d’un mètre.
Dans l’ensemble de la zone A et des secteurs Apr, Aa, Al et Ax :
Des implantations différentes pourront être admises : • dans le cas d’extensions, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le prolongement du bâtiment initial, • dans le cas de bâtiments voisins construits selon un recul particulier, sous réserve qu’elles soient à une distance identique de la limite séparative, • dans le cas d’équipements d’intérêt collectif.

PLANIS

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions devront, le cas échéant, respecter les conditions de hauteurs fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sauf dans le cas d’ouvrages techniques particuliers nécessitant une hauteur différente (antenne, château d’eau, tour de séchage de gaines incendie, etc.).

Les haies (représentées dans le règlement graphique par les figurés suivants : et concernées par cette règle de hauteur.

) ne sont pas

Locaux et équipements techniques
Les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction.
En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie.
Les abris de fortune sont interdits.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction.
Les constructions à destination d’habitation (y compris les logements d’exploitants) devront compter au maximum 3 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les soussol(s).
La hauteur des constructions à destination d’habitation (sauf annexes) ne pourra pas être supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10,50 mètres au faitage.

Schémas explicatifs de la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation (sauf annexes) dans la zone A
La hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère des extensions d’habitations devra être inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction principale. La hauteur au faitage des extensions d’habitations devra être inférieure ou égale à la hauteur au faitage de la construction principale.

PLANIS
La hauteur des annexes d’habitations ne pourra excéder 5 mètres.

Schéma explicatif de la hauteur maximale des annexes d’habitation dans la zone A
La hauteur des constructions autres qu’à destination d’habitation ne pourra excéder 15 mètres.

Schéma explicatif de la hauteur maximale des constructions autres qu’à destination d’habitation dans la zone A
Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées : • Dans le cas d’ouvrages techniques (cheminée, antenne, tour de séchage de l’industrie agroalimentaire, silos, etc.) et/ou d’intérêt collectif (antenne, château d’eau, tour de séchage de gaines incendie, etc.) qui pourront présenter une hauteur supérieure aux règles établies, • Dans le cas d’une nouvelle construction principale s’inscrivant entre deux constructions voisines déjà existantes qui pourra présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que lesdites constructions voisines déjà existantes, • Dans le cas d’extensions d’une construction initiale déjà existante qui pourront présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que ladite construction initiale déjà existante.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS)

Dans l’ensemble de la zone : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Lors de travaux sur les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : , , seront refusés tous travaux pouvant dénaturer l’élément repéré. Toute nouvelle construction proche102 d’un de ces éléments bâtis repérés doit en assurer la mise en valeur. Tout matériau non destiné à rester apparent devra être recouvert. Sauf cas particulier s’inscrivant dans une démarche architecturale de qualité103, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple.

102 Située en tout ou partie dans un rayon de 100 mètres depuis les bords extérieurs dudit élément et/ou située en covisibilité.
103 Sont considérés comme relevant d’une démarche architecturale de qualité les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. L’avis de l’architecte du CAUE14 pourra être demandé par le service instructeur.

PLANIS
2AU.2.3.1. Aménagements extérieurs
Frontage Le frontage devra être soigné. Le porteur de projet devra pouvoir justifier de la prise en compte et de la réalisation des franges qualitatives prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (figuré particulier : ).
Clôtures
Généralités Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le bâti voisin afin de constituer une homogénéité d’ensemble. Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Clôtures sur voies et emprises publiques Sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont interdits : • Tous éléments de clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du sol le plus
haut, • Les murs ne respectant pas les teintes définies pour les façades principales des constructions, • Les murs sans couronnement, • Les grillages souples, sauf s’ils sont doublés d’une haie, • Les panneaux de béton bruts non teintés dans la masse (pleins ou évidés), • Les soubassements maçonnés d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre par rapport au niveau des voies
et emprises publiques, • Tous matériaux de fortune, • L’usage de couleurs vives.
Clôtures en limites séparatives Sauf dispositions spécifiques contraires prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, sont interdits • Tous éléments de clôture d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au niveau du sol le plus
haut, • Tous éléments de fortune.

PLANIS

Dans l’ensemble de la zone : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

PLANIS
Lors de travaux sur les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : , , seront refusés tous travaux pouvant dénaturer l’élément repéré. Toute nouvelle construction proche112 d’un de ces éléments bâtis repérés doit en assurer la mise en valeur. Tout matériau non destiné à rester apparent devra être recouvert. Sauf cas particulier s’inscrivant dans une démarche architecturale de qualité113, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple.
A.2.4.1. Aspect extérieur des constructions
Matériaux apparents et couleurs
Dans l’ensemble de la zone : La couleur blanche (teinte de la gamme de RAL 9010 ou teintes s’en approchant) en tant que composante principale du bâti est proscrite (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures). Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement. Dans le cadre de réhabilitations de constructions anciennes matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible.

112 Située en tout ou partie dans un rayon de 100 mètres depuis les bords extérieurs dudit élément et/ou située en covisibilité.
113 Sont considérés comme relevant d’une démarche architecturale de qualité les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. L’avis de l’architecte du CAUE14 pourra être demandé par le service instructeur.

PLANIS
Pour les constructions à destination d’habitation, y compris les logements d’exploitants :
En accord avec les cartes de teintes présentes au Titre 2 du présent règlement, les matériaux apparents et couleurs des façades principales des constructions (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures) devront :
• s’inspirer des coloris traditionnels, tout en choisissant un coloris parmi les teintes présentes sur la commune de localisation du projet (voir titre 2, chapitre A.IV.5 du présent règlement) : o de la pierre calcaire du Bessin (teintes dans les nuances de crème pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1013 à 1015), o ou du poudingue pourpré du Bessin (teintes dans les nuances de rouge et de violet pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 3012 et 4002), o ou du schiste du Bessin (teintes dans les nuances de gris, de brun et d’ocres pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1000 à 1002, 1011, 1019 et 1024), o ou de la terre crue des murs en « masse » argileuse (teintes dans les nuances d’ocre et de rouge pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1024 et 3012), o ou de la brique de terre cuite, vernissé ou non (teintes dans les nuances d’orange, de rouge et de brun pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 2001, 2012 et 3007), o ou bien des enduits traditionnels en chaux ou en ciment114 (teintes insaturées contenant du gris), o ou bien être à parements bois non teintés à condition qu’il ne s’agisse pas d’un pastiche d’une architecture étrangère à la région (ex : chalet alpin…),
• ou s’intégrer dans le paysage environnant.
Plusieurs teintes différentes sont possibles sur une façade principale si le changement de teintes accompagne un changement de volume bâti ou pour un effet architectural autour des ouvertures.
Pour les autres constructions :
Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. Les couleurs vives ne sont autorisées que pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.
Couvertures et toitures
Les toits plats sont autorisés.
A l’exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et à l’exception des extensions, les toits en pente des nouvelles constructions à destination d’habitation, devront présenter des pentes au moins égales à 30°.
A l’exception des serres (pour les cultures, les piscines, etc.), les toits en pente devront être recouverts d’ardoises, de tuiles ou tuilettes en terre cuite, de zinc, ou bien d’un matériau non réfléchissant de teinte similaire.

114 A noter que le ciment est un matériau « peu respirant » qui peut perturber les échanges hygrométriques entre l’intérieur et l’extérieur de certains bâtiments.

PLANIS
A.2.4.2. Aménagements extérieurs
Clôtures
Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant. Les panneaux de béton bruts non teintés dans la masse (pleins ou évidés) sont interdits. Les clôtures comportant un grillage devront présenter de larges mailles et les soubassements sont interdits, sauf dans le cas d’activités agricoles le nécessitant (élevage de poules, de lapins, etc.).
Dans les secteurs Al et Ax, ainsi que pour les clôtures autour des constructions à destination d’habitation : Sont interdits : • Les murs ne respectant pas les teintes définies pour les façades principales des constructions, • Les murs sans couronnement, • Les grillages souples, sauf s’ils sont doublés d’une haie, • Les soubassements maçonnés d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre par rapport au niveau des voies
et emprises publiques, • Tous matériaux de fortune, • L’usage de couleurs vives.
Extensions et annexes Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront : • soit être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, • soit s’inscrire dans un projet architectural différent et contemporain.
Locaux et équipements techniques Les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction. En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie. Les abris de fortune sont interdits.

PLANIS

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Dans l’ensemble de la zone : Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées104.
2AU.2.5.1. Surface perméable
30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, parkings engazonnés, etc.) sont autorisés. Peuvent déroger à cette règle les unités foncières disposant : - soit d’un réservoir enterré ou intégré dans le bâti d’au moins 3 000 litres recueillant les eaux pluviales, - soit de toitures végétalisées dont la projection au sol correspond à au moins la moitié de l’emprise au
sol de l’ensemble des constructions.
2AU.2.5.2. Haies identifiées La valorisation économique ou énergétique du bois ne doit en aucun cas compromettre l’existence et la pérennité de la haie concernée. Les travaux ou transformations sur les haies et arbres remarquables (repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : et ) doivent faire l’objet d’une obtention de déclaration préalable.

104 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-Basse-Normandie.pdf

PLANIS
Concernant les haies (représentées dans le règlement graphique par les figurés suivants : et ) : - L’entretien de la haie ne doit pas remettre en cause le maintien des trois strates présentes105. En cas
de coupe à blanc, la haie doit obligatoirement pouvoir se régénérer naturellement ou faire l’objet, dans un délai d’un an, d’une replantation à l’aide d’essences végétales locales adaptées. Ces plantations doivent être entretenues et maintenues. - La suppression de plus de 10 mètres de haies doit être compensée par la reconstitution à proximité d’un linéaire similaire de talus et de haies composées exclusivement d’essences végétales locales variées106, afin de restituer ou d’améliorer l’intérêt de l’élément supprimé. Cette reconstitution devra être effectuée prioritairement sur les linéaires à créer identifiés par le figuré suivant : ). Le nombre d’ouvertures de plus d’un mètre de large dans un même linéaire de haie identifié est limité à deux par tronçon de 100 mètres. Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire de haie, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.
2AU.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Les espaces libres de constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum. Les plantations existantes de qualité doivent y être préservées, notamment en limite séparative. Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées115.
A.2.6.1. Surface perméable 30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, parkings engazonnés, etc.) sont autorisés.

115 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-Basse-Normandie.pdf

PLANIS
Peuvent déroger à cette règle les unités foncières disposant : - soit d’un réservoir enterré ou intégré dans le bâti d’au moins 3 000 litres recueillant les eaux pluviales, - soit de toitures végétalisées dont la projection au sol correspond à au moins la moitié de l’emprise au
sol de l’ensemble des constructions.
Les espaces de stationnement devront être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.

A.2.6.2. Haies identifiées

La valorisation économique ou énergétique du bois ne doit en aucun cas compromettre l’existence et la pérennité de la haie concernée.

Les travaux ou transformations sur les haies et arbres remarquables (repérés au titre de l’article L151-23

du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : et

) doivent faire l’objet d’une obtention de déclaration préalable.

Concernant les haies (représentées dans le règlement graphique par les figurés suivants :

et

):

- L’entretien de la haie ne doit pas remettre en cause le maintien des trois strates présentes116. En cas

de coupe à blanc, la haie doit obligatoirement pouvoir se régénérer naturellement ou faire l’objet,

dans un délai d’un an, d’une replantation à l’aide d’essences végétales locales adaptées. Ces

plantations doivent être entretenues et maintenues.

- La suppression de plus de 10 mètres de haies doit être compensée par la reconstitution à proximité d’un linéaire similaire de talus et de haies composées exclusivement d’essences végétales locales variées117, afin de restituer ou d’améliorer l’intérêt de l’élément supprimé. Cette reconstitution devra être effectuée prioritairement sur les linéaires à créer identifiés par le figuré suivant : ).

Le nombre d’ouvertures de plus d’un mètre de large dans un même linéaire de haie identifié est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire de haie, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.

ARTICLE A.2.7 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS,
EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme.
L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère.

116

117 Parmi les essences locales, en plus des essences bocagères, peuvent être plantées certaines essences ornementales, de manière éparse, dans les haies : Laurier tin (floraison hivernale), Cassis fleur, Photinia, Weigelia, Forsythia…

PLANIS
En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie leur adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

A.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dans l’ensemble de la zone :
2AU.2.4.1. Le stationnement des véhicules (autres que vélos) Le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté ou lorsqu’il est démontré qu’il existe déjà des aires de stationnement accessibles et en capacité suffisante à proximité.
2AU.2.4.2. Le stationnement des vélos Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être inclus dans : • tout ensemble d’habitations collectifs, • toute opération de construction avec une autre vocation et comportant un parc de stationnement véhicules (autres que vélos).
Cet espace doit respecter les caractéristiques fixées par l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir : • être couvert et éclairé, • comporter un système de fermeture sécurisé,

PLANIS
• comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue,
• être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment, • posséder :
- pour les logements, une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m², - pour les autres constructions, une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.
Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté ou lorsqu’il est démontré qu’il existe déjà des aires de stationnement accessibles et en capacité suffisante à proximité, sous réserve que ces stationnements respectent les caractéristiques fixées par l’arrêté du 13 juillet 2016.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation d’usage, d’extension ou de division de bâtiments existants à l’approbation du présent règlement.
A.2.5.1. Le stationnement des véhicules (autres que vélos) Le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.
A.2.5.2. Le stationnement des vélos Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être inclus dans toute opération de construction comportant un parc de stationnement véhicules (autres que vélos).
Cet espace doit respecter les caractéristiques fixées par l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir : • être couvert et éclairé, • comporter un système de fermeture sécurisé, • comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins
une roue, • être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment, • posséder :
- pour les logements, une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m², - pour les autres constructions, une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Dans l’ensemble de la zone : Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).
2AU.3.1.1. Voies Les caractéristiques des voies doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et une bonne collecte des déchets (sauf disposition spécifique dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation) et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).
2AU.3.1.2. Accès Les caractéristiques des accès véhicules doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s). Les autorisations d’urbanisme pourront également être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

105
106 Parmi les essences locales, en plus des essences bocagères, peuvent être plantées certaines essences ornementales, de manière éparse, dans les haies : Laurier tin (floraison hivernale), Cassis fleur, Photinia, Weigelia, Forsythia…

PLANIS
Les accès véhicules à double-sens ou à sens unique prévus dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (figurés particuliers : doux dans les deux sens.

et ) devront également permettre des cheminements

2AU.3.1.3. Liaisons douces
Les cheminements doux, notamment ceux figurant dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements doux existants (le cas échéant).

ARTICLE 2AU.3.2. CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS
Dans l’ensemble de la zone :
2AU.3.2.1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.
2AU.3.2.2. Assainissement
Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, ces bâtiments doivent disposer d’un assainissement autonome ou semi-collectif aux normes en vigueur. En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalenthabitants.
Eaux résiduaires liées aux activités Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit respecter les dispositions de l'article L1331-10 du Code de la Santé Publique. D’une manière générale tous types de rejets qui ne sont pas d’origine domestique devront être déclarés. Un prétraitement pourra être exigé.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe ou le recueil des eaux pluviales sur ledit terrain sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement, ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale.

PLANIS
Des aménagements différents pourront être acceptés (exemples : rejet vers le réseau pluvial superficiel, rejet vers la canalisation publique de collecte, …) : • si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe (trames , sur le plan des risques (pièce n°4.3)), • si les orientations d’aménagement et de programmation précisent des dispositions différentes, • s’il est démontré que ceux susmentionnés sont techniquement irréalisables (nature du sol, topographie, etc.) ou induisent des nuisances pour des tiers, • si le terrain mesure moins de 300 m², • s’il est mis en place un dispositif d’infiltration commun à plusieurs constructions sur différents terrains. Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain doivent être réalisés à la charge du constructeur. Toute construction dont l’emprise au sol excède 100 m² doit disposer d’un réservoir enterré (d’au moins 1000 litres par tranche de 100 m² d’emprise au sol) destiné à récupérer les eaux pluviales.
2AU.3.2.3. Réseaux divers L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) est obligatoire lorsque le réseau primaire est souterrain.
ARTICLE 2AU.3.3. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Dans l’ensemble de la zone : Tout aménagement de nouvelle voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications électroniques. Les constructeurs ou aménageurs doivent réaliser sur le terrain d’assiette de leur projet les fourreaux pour la desserte des constructions par les réseaux de communications électroniques. Les fourreaux devront être enfouis.

PLANIS
D – ZONE AGRICOLE

PLANIS

I. RÉCAPITULATIF DES INTERDICTIONS, AUTORISATIONS ET CONDITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS EN ZONE A
Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article A.1.2. : Autorisation : ✓ Autorisation sous conditions : * Interdiction : X

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).
A.3.1.1. Voies Les caractéristiques des voies doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et une bonne collecte des déchets et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).
A.3.1.2. Accès Les caractéristiques des accès véhicules doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s). Les autorisations d’urbanisme pourront également être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
A.3.1.3. Liaisons douces Les cheminements doux doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements doux existants (le cas échéant).

ARTICLE A.3.2 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable)

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite.
En cas de projet d’installation d’activité économique, la délivrance du permis sera conditionnée à l’accord du syndicat d’alimentation en eau potable.

A.3.2.2. Assainissement
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée. Dans ces cas, ces bâtiments doivent disposer d’un assainissement autonome ou semi-collectif aux normes en vigueur.

PLANIS
En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalenthabitants.

Eaux résiduaires liées aux activités
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit respecter les dispositions de l'article L1331-10 du Code de la Santé Publique.
D’une manière générale tous types de rejets qui ne sont pas d’origine domestique devront être déclarés. Un prétraitement pourra être exigé.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sur ledit terrain sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement, ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale.

Des aménagements différents pourront être acceptés (exemples : rejet vers le réseau pluvial superficiel, rejet vers la canalisation publique de collecte, …) :

• si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe

(trames ,

sur le plan des risques (pièce n°4.3)),

• s’il est mis en place un dispositif d’infiltration commun à plusieurs constructions sur différents terrains.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain doivent être réalisés à la charge du constructeur.

A.3.2.3. Réseaux divers
L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) est obligatoire lorsque le réseau primaire est souterrain.

ARTICLE A.3.3 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Tout aménagement de nouvelle voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications électroniques.
Les constructeurs ou aménageurs doivent réaliser sur le terrain d’assiette de leur projet les fourreaux pour la desserte des constructions par les réseaux de communications électroniques. Les fourreaux devront être enfouis.

PLANIS
E – ZONE NATURELLE

PLANIS

I. RÉCAPITULATIF DES INTERDICTIONS, AUTORISATIONS ET CONDITIONS DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS EN ZONE N
Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article N.1.2. : Autorisation : ✓ Autorisation sous conditions : * Interdiction : X

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066801_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/lison-14367/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lison-14367.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14367/zone/2au