# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Lison (14367) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066801_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans l’ensemble de la zone : Sauf impossibilité technique et sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article N.1.2, les constructions devront être implantées à une distance minimale de cinq mètres des

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voies, des emprises publiques et des emplacements réservés à la réalisation de voies ou d’emprises publiques.
Des implantations différentes pourront être admises ou imposées : • dans le cas d’extensions, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le prolongement du bâtiment initial, • dans le cas de bâtiments voisins construits selon un alignement particulier, avec un recul identique à celui de ces bâtiments, • dans le cas d’équipements d’intérêt collectif, • dans le cas où une implantation à l’alignement nuirait à la sécurité des usagers de l’espace public ou à la continuité d’un cheminement doux identifié, • dans le cas où un projet de construction est envisagé sur une parcelle située à l’angle de 2 voies publiques, la construction pourra s’implanter au double alignement sauf si le projet engendre des conditions de visibilité qui remettraient en cause la sécurité de la circulation, • dans le cas où les terrains sont concernés par une marge de recul (figurés particuliers : et , sur le règlement graphique (pièces n°4.2.*)). Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite. Par contre, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration des constructions existantes dans ces espaces à la date d’approbation du PLU, ainsi que leur extension si elle ne réduit pas encore la marge, peuvent être autorisés. Une telle possibilité ne sera pas donnée dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison des dangers résultant de leur implantation, • dans le cas d’ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l'objet d'un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
ARTICLE N.2.2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires :
Sauf impossibilité technique et sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article N.1.2, les constructions devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives.
Dans les secteurs Nl, Nm et Nx : Sous réserve de respecter les modalités d’implantation stipulées dans l’article N.1.2, les constructions devront être implantées : • soit en limite séparative, • soit à une distance minimale d’un mètre.

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Dans l’ensemble de la zone N et des secteurs Nr, Nl, Nm et Nx :
Des implantations différentes pourront être admises : • dans le cas d’extensions, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le prolongement du bâtiment initial, • dans le cas de bâtiments voisins construits selon un recul particulier, sous réserve qu’elles soient à une distance identique de la limite séparative, • dans le cas d’équipements d’intérêt collectif.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N.2.3 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans l’ensemble de la zone, sauf dispositions spécifiques contraires : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain avant travaux au milieu de la construction. Les constructions à destination d’habitation (y compris les logements d’exploitants) devront compter au maximum 3 niveaux, y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les soussol(s). La hauteur totale des constructions à destination d’habitation (sauf annexes) ne pourra pas être supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10,50 mètres au faitage.

Schémas explicatifs de la hauteur maximale des constructions à destination d’habitation (sauf annexes) dans la zone N

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La hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère des extensions d’habitations devra être inférieure ou égale à la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère de la construction principale. La hauteur au faitage des extensions d’habitations devra être inférieure ou égale à la hauteur au faitage de la construction principale.
La hauteur des annexes d’habitations ne pourra excéder 5 mètres.

Schéma explicatif de la hauteur maximale des annexes d’habitation dans la zone N
La hauteur des constructions autres qu’à destination d’habitation ne pourra excéder 15 mètres.

Schéma explicatif de la hauteur maximale des constructions autres qu’à destination d’habitation dans la zone N
Des hauteurs différentes à celles établies pourront être acceptées :
• Dans le cas d’ouvrages techniques (cheminée, antenne, tour de séchage de l’industrie agroalimentaire, silos, etc.) et/ou d’intérêt collectif (antenne, château d’eau, tour de séchage de gaines incendie, etc.) qui pourront présenter une hauteur supérieure aux règles établies,
• Dans le cas d’une nouvelle construction principale s’inscrivant entre deux constructions voisines déjà existantes qui pourra présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que lesdites constructions voisines déjà existantes,
• Dans le cas d’extensions d’une construction initiale déjà existante qui pourront présenter une hauteur supérieure aux règles établies sous réserve de respecter les mêmes volumes et la même hauteur que ladite construction initiale déjà existante.

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Dans le secteur Nm : La hauteur des constructions devra être compatible avec la sensibilité du cadre bâti, naturel et paysager dans lequel elles s’inscrivent, dans la limite de la hauteur des constructions existantes autorisées dans le secteur.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS EXTERIEURS)

Dans l’ensemble de la zone : La qualité recherchée vise aussi bien l’implantation, les volumes, la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Lors de travaux sur les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : , , seront refusés tous travaux pouvant dénaturer l’élément repéré. Toute nouvelle construction proche123 d’un de ces éléments bâtis repérés doit en assurer la mise en valeur. Tout matériau non destiné à rester apparent devra être recouvert. Sauf cas particulier s’inscrivant dans une démarche architecturale de qualité124, les bâtiments et les clôtures devront être de conception simple.
N.2.4.1. Aspect extérieur des constructions
Matériaux apparents et couleurs
Dans l’ensemble de la zone : La couleur blanche (teinte de la gamme de RAL 9010 ou teintes s’en approchant) en tant que composante principale du bâti est proscrite (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures). Les panneaux solaires devront être harmonieusement intégrés au bâti environnant et à son environnement. Dans le cadre de réhabilitations de constructions anciennes matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible.

123 Située en tout ou partie dans un rayon de 100 mètres depuis les bords extérieurs dudit élément et/ou située en covisibilité.
124 Sont considérés comme relevant d’une démarche architecturale de qualité les projets de construction faisant preuve d’une conception originale et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et de justifier qu’elle s’insère de façon harmonieuse dans le paysage environnant. L’avis de l’architecte du CAUE14 pourra être demandé par le service instructeur.

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Pour les constructions à destination d’habitation, y compris les logements d’exploitants :
En accord avec les cartes de teintes présentes au Titre 2 du présent règlement, les matériaux apparents et couleurs des façades principales des constructions (hors détails architecturaux et autres éléments de modénatures) devront :
• s’inspirer des coloris traditionnels, tout en choisissant un coloris parmi les teintes présentes sur la commune de localisation du projet (voir titre 2, chapitre A.IV.5 du présent règlement) : o de la pierre calcaire du Bessin (teintes dans les nuances de crème pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1013 à 1015), o ou du poudingue pourpré du Bessin (teintes dans les nuances de rouge et de violet pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 3012 et 4002), o ou du schiste du Bessin (teintes dans les nuances de gris, de brun et d’ocres pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1000 à 1002, 1011, 1019 et 1024), o ou de la terre crue des murs en « masse » argileuse (teintes dans les nuances d’ocre et de rouge pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 1024 et 3012), o ou de la brique de terre cuite, vernissé ou non (teintes dans les nuances d’orange, de rouge et de brun pouvant s’inspirer des teintes de la gamme de RAL 2001, 2012 et 3007), o ou bien des enduits traditionnels en chaux ou en ciment125 (teintes insaturées contenant du gris), o ou bien être à parements bois non teintés à condition qu’il ne s’agisse pas d’un pastiche d’une architecture étrangère à la région (ex : chalet alpin…),
• ou s’intégrer dans le paysage environnant.
Plusieurs teintes différentes sont possibles sur une façade principale si le changement de teintes accompagne un changement de volume bâti ou pour un effet architectural autour des ouvertures.
Pour les autres constructions :
Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. Les couleurs vives ne sont autorisées que pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et les évènements architecturaux.
Couvertures et toitures
Les toits plats sont autorisés.
A l’exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol et à l’exception des extensions, les toits en pente des nouvelles constructions à destination d’habitation, devront présenter des pentes au moins égales à 30°.
A l’exception des serres (pour les cultures, les piscines, etc.), les toits en pente devront être recouverts d’ardoises, de tuiles ou tuilettes en terre cuite, de zinc, ou bien d’un matériau non réfléchissant de teinte similaire.

125 A noter que le ciment est un matériau « peu respirant » qui peut perturber les échanges hygrométriques entre l’intérieur et l’extérieur de certains bâtiments.

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N.2.4.2. Aménagements extérieurs
Clôtures
Dans l’ensemble de la zone : Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les clôtures seront d’un style simple, en harmonie avec le paysage environnant. Les haies vives seront composées d’essences locales et éventuellement doublées d’un grillage à l’intérieur du lot. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra s’intégrer au cadre végétal environnant. Les panneaux de béton bruts non teintés dans la masse (pleins ou évidés) sont interdits. Les clôtures comportant un grillage devront présenter de larges mailles et les soubassements sont interdits, sauf dans le cas d’activités agricoles le nécessitant (élevage de poules, de lapins, etc.).
Dans les secteurs Nl et Nx, ainsi que pour les clôtures autour des constructions à destination d’habitation : Sont interdits : • Les murs ne respectant pas les teintes définies pour les façades principales des constructions, • Les murs sans couronnement, • Les grillages souples, sauf s’ils sont doublés d’une haie, • Les soubassements maçonnés d’une hauteur supérieure à 1,20 mètre par rapport au niveau des voies
et emprises publiques, • Tous matériaux de fortune, • L’usage de couleurs vives.
Extensions et annexes Les extensions de bâtiment et la construction d’annexes devront : • soit être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, • soit s’inscrire dans un projet architectural différent et contemporain.
Locaux et équipements techniques Les compteurs électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction. En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie. Les abris de fortune sont interdits.

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. PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Conformément aux termes de la loi n°2001.44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et son décret d’application (décret n°2002.89 du 16 janvier 2002), devront être examinés, quelle que soit leur localisation, les projets de lotissement, les Zone d’Aménagement Concerté., les aménagements précédés d’une étude d’impact, les travaux sur des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Ces différents dossiers devront être obligatoirement transmis pour examen par le service instructeur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service Régional de l’Archéologie). Ils pourront faire l’objet de prescriptions archéologiques. L’article R111-4 du Code de l’Urbanisme stipule que : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».
IV. RÈGLES D’URBANISME TERRITORIALISÉES
1. LES COMMUNES ET COMMUNES DELEGUEES OU S’APPLIQUENT LA LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL DU 5 JANVIER 1986, DITE « LOI LITTORAL »
Les communes concernées par la Loi Littoral sont Isigny-sur-Mer (commune déléguée d’Isigny-sur-Mer), Osmanville, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Cricqueville-en-Bessin, Saint-Pierre-du-Mont, Englesqueville-la-Percée, Louvières (commune déléguée de Formigny-la-Bataille), Vierville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer, Colleville-sur-Mer et Sainte-Honorine-des-Pertes (commune déléguée d’Auresur-Mer).
2. LES DIFFÉRENTES ZONES
Le territoire couvert par le PLUi est divisé en cinq types de zones règlementées au titre I du présent règlement :
2.1. La zone urbaine, dite « zone U »
Elle correspond à des espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le PLUi y distingue différents secteurs et sous-secteurs :
- Le secteur Ua correspond aux quartiers anciens (y compris de la Reconstruction) présents dans les polarités d’Isigny-Omaha Intercom. Il s’agit de quartiers mixtes à vocation principale d’habitat. Le secteur Ua comporte un sous-secteur : Uasr
- Le sous-secteur Uasr correspond aux quartiers anciens présents dans les communes pôles secondaires ou pôles relais.
- Le secteur Ub correspond aux quartiers mixtes à vocation principale d’habitat, issus d’extensions urbaines effectuées depuis les années 1970, présents dans les polarités d’Isigny-Omaha Intercom. Ils sont caractérisés par un tissu bâti moins dense ou discontinu.

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- Le secteur Uh correspond aux noyaux bâtis mixtes à vocation principale d’habitat qui, sans constituer pour autant des polarités d’Isigny-Omaha Intercom, rassemblent au minimum 15 logements et/ou ont un rôle symbolique (centre de vie d’une ancienne commune, etc.).
Cependant, dans les communes (ou anciennes communes) soumises à l’application de la Loi Littoral, le secteur Uh correspond à des zones urbanisées présentes au sein de villages ou agglomérations désignés par le SCOT du Bessin,
o le sous-secteur Uhs correspond à un « secteur déjà urbanisé » au sens de l’article L121-8 du code de l’urbanisme.
o Le sous-secteur Uhr rappelle que la présence d’une bande de précaution contre les submersion, interdit toute nouvelle construction, y compris les extensions ou annexes (avec ou sans hébergement).
- Le secteur Ue est dédié à l’accueil d’équipements d'intérêt collectif et services publics.
- Le secteur Ul correspond à des espaces à vocation d’activités touristiques et/ou de loisirs au sein de la zone urbaine.
- Le secteur Ux correspond à des espaces à vocation d’activités économiques. Il est destiné à des activités qui, par leur nature, leur taille ou les nuisances éventuelles qu’elles induisent, ne peuvent trouver place dans un quartier à vocation principale d’habitat. Le secteur Ux comprend :
o Le sous-secteur Uxc correspond aux espaces à vocations d’activités économiques dédiées aux commerces pour le grand public.
o Le sous-secteur Uxa correspond aux espaces à vocation d’activités économiques nécessitant des bâtiments de grande hauteur supérieure à 15 m, mais limitée à 25 m.
o Le sous-secteur UXp correspond à des espaces à vocation portuaire ou halieutiques, sur la ville de Grandcamp-Maisy
2.2. La zone à urbaniser à court terme, dite « zone 1AU »
La zone à urbaniser à court terme, dite zone « 1AU », concerne les espaces à caractère naturel ou agricole desservis par des réseaux suffisants et destinés à être ouverts à l’urbanisation après l’approbation du présent PLUi.
On distingue :
- Le secteur 1AUb est un secteur mixte à vocation principale d’habitat, urbanisable à court terme car disposant des réseaux et des accès nécessaires. On distinguera :
o Le secteur 1AUb « pur » qui est situé en périphérie des noyaux bâtis principaux des pôles de proximité, des pôles littoraux et ruraux, et des communes associées à un pôle (secondaire, relais, de proximité) ;
o Le sous-secteur 1AUbsr qui est situé en périphérie des noyaux bâtis principaux des pôles secondaires et des pôles relais.
- Le secteur 1AUh est un secteur mixte à vocation principale d’habitat, urbanisable à court terme car disposant des réseaux et des accès nécessaires. Il est situé en périphérie des noyaux bâtis rassemblant au minimum 15 logements et/ou ayant un rôle symbolique (centre de vie d’une ancienne commune, etc.).
- Le secteur 1AUe est un secteur destiné à accueillir des équipements. - Le secteur 1AUl correspond à des espaces destinés à accueillir des constructions à vocation
d’activités touristiques et/ou de loisirs au sein de la zone urbaine. - Le secteur 1AUx correspond à des espaces qui accueilleront des constructions à vocation d’activités
économiques. Il est destiné à des activités qui, par leur nature, leur taille ou les nuisances éventuelles

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qu’elles induisent, ne peuvent trouver place dans un quartier à vocation principale d’habitat. Le secteur 1AUx comprend un sous-secteur : 1AUxc. - Le sous-secteur 1AUxc correspond aux espaces qui accueilleront des constructions à vocations d’activités économiques dédiées aux commerces pour le grand public.
2.3. La zone à urbaniser à long terme, dite « zone 2AU »

Ont été identifiés les éléments constitutifs de l’identité bâtie du territoire d’Isigny-Omaha Intercom situés sur des propriétés privées (L.151-19) :
- les éléments ponctuels identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit de calvaires, de ponts de pierre, de sépultures, de bâtiments remarquables (hors monuments historiques classés ou inscrits), etc.
- les éléments linéaires identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit de murs en pierre ou d’alignements de palets debout.
- les éléments surfaciques identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit de quartiers caractéristiques du territoire (quartier des Hogues à Isigny-sur-Mer, quartier des villas à Grandcamp-Maisy, quartier des briquetiers au Tronquay et centres historiques de Balleroy et de Vaubadon à Balleroy-sur-Drôme, centre reconstruit de Trévières.).
Tous travaux sur ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Ces travaux pourront être refusés ou des adaptations exigées. En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L480-1 à L480-14 du Code de l’Urbanisme.
Ont été identifiés les éléments constitutifs de l’identité naturelle du territoire d’Isigny-Omaha Intercom (L.151-23) :
- les éléments ponctuels identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit d’arbres remarquables.
- les éléments linéaires identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit de haies, principalement de type bocager, constituant des continuités écologiques, bordant des cours d’eau ou des chemins identifiés et/ou intégrant le bâti dans le grand paysage.
- les éléments surfaciques identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit de parcs ou de boisements de moins de 4 hectares.
- les éléments surfaciques identifiés par le figuré suivant dans le règlement graphique : . Il s’agit de mares.
Tous travaux sur ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Ces travaux pourront être refusés ou des adaptations exigées. En cas d’infractions, les personnes sont passibles des amendes, peines et condamnations définies aux articles L480-1 à L480-14 du Code de l’Urbanisme.
7.2. Les chemins à conserver ou à créer au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme
Ont été identifiés par les figurés suivants dans le règlement graphique : et , les cheminements doux structurants (ou amenés à le devenir) pour les communes et/ou pour le territoire intercommunal.

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7.3. Les monuments historiques inventoriés conformément aux dispositions de la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (loi LCAP) promulguée le 8 juillet 2016 et ses dispositions codifiées aux articles L621-30 et L621-32 du Code du Patrimoine
Ont été repris les monuments historiques classés et inscrits inventoriés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) sur le territoire d’Isigny-Omaha Intercom. Dans un rayon de 500 mètres autour de ces monuments s’applique la servitude AC1 qui soumet tout projet à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

7.4. Les linéaires de rez-de-chaussée commerciaux, définis au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme pour des motifs de maintien et de renforcement de la diversité commerciale
Afin de conforter l’attractivité des centres-villes, il a été fait le choix d’encadrer les changements de destination des locaux situés en rez-de-chaussée des immeubles. Ainsi, certains changements de destination sont interdits, afin de favoriser le maintien de commerces. Cet encadrement s’applique sur une profondeur de 8 mètres depuis la façade de l’immeuble bordant la voie. Les linéaires concernés sont représentés dans le règlement graphique par le figuré suivant : .

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N.2.6 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS)

Les espaces libres de constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum. Les plantations existantes de qualité doivent y être préservées, notamment en limite séparative. Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées126.
N.2.6.1. Surface perméable 30% au moins de la surface des unités foncières de plus de 300 m² devront être laissés libres de tout obstacle à l’infiltration des eaux de pluie dans le sol (construction, terrasse imperméable…). Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, parkings engazonnés, etc.) sont autorisés.

126 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-Basse-Normandie.pdf

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Peuvent déroger à cette règle les unités foncières disposant : - soit d’un réservoir enterré ou intégré dans le bâti d’au moins 3 000 litres recueillant les eaux pluviales, - soit de toitures végétalisées dont la projection au sol correspond à au moins la moitié de l’emprise au
sol de l’ensemble des constructions.
Les espaces de stationnement devront être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols.
N.2.6.2. Haies identifiées La valorisation économique ou énergétique du bois ne doit en aucun cas compromettre l’existence et la pérennité de la haie concernée. Les travaux ou transformations sur les haies et arbres remarquables (repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et représentés dans le règlement graphique par les figurés suivants : et ) doivent faire l’objet d’une obtention de déclaration préalable. Concernant les haies (représentées dans le règlement graphique par les figurés suivants : et ) : - L’entretien de la haie ne doit pas remettre en cause le maintien des trois strates présentes127. En cas
de coupe à blanc, la haie doit obligatoirement pouvoir se régénérer naturellement ou faire l’objet, dans un délai d’un an, d’une replantation à l’aide d’essences végétales locales adaptées. Ces plantations doivent être entretenues et maintenues.
- La suppression de plus de 10 mètres de haies doit être compensée par la reconstitution à proximité d’un linéaire similaire de talus et de haies composées exclusivement d’essences végétales locales variées128, afin de restituer ou d’améliorer l’intérêt de l’élément supprimé. Cette reconstitution devra être effectuée prioritairement sur les linéaires à créer identifiés par le figuré suivant : ).
Le nombre d’ouvertures de plus d’un mètre de large dans un même linéaire de haie identifié est limité à deux par tronçon de 100 mètres. Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire de haie, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.
ARTICLE N.2.7 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS,
EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-16 du Code de l’Urbanisme. L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère.

127
128 Parmi les essences locales, en plus des essences bocagères, peuvent être plantées certaines essences ornementales, de manière éparse, dans les haies : Laurier tin (floraison hivernale), Cassis fleur, Photinia, Weigelia, Forsythia…

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En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie leur adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
N.3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N.2.5 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation d’usage, d’extension ou de division de bâtiments existants à l’approbation du présent règlement.
N.2.5.1. Le stationnement des véhicules (autres que vélos) Le stationnement correspondant aux besoins des nouvelles constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.
N.2.5.2. Le stationnement des vélos Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être inclus dans toute opération de construction comportant un parc de stationnement véhicules (autres que vélos).
Cet espace doit respecter les caractéristiques fixées par l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R111-14-2 à R111-14-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, à savoir : • être couvert et éclairé, • comporter un système de fermeture sécurisé, • comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins
une roue, • être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment, • posséder :
- pour les logements, une superficie équivalente à 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m², - pour les autres constructions, une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N.3.1 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).
N.3.1.1. Voies Les caractéristiques des voies doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et une bonne collecte des déchets et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).
N.3.1.2. Accès Les caractéristiques des accès véhicules doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s). Les autorisations d’urbanisme pourront également être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
N.3.1.3. Liaisons douces Les cheminements doux doivent toujours être assurés sous forme de chemins, voies mixtes ou trottoirs, et en liaison avec les cheminements doux existants (le cas échéant).
ARTICLE N.3.2 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS
N.3.2.1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite. En cas de projet d’installation d’activité économique, la délivrance du permis sera conditionnée à l’accord du syndicat d’alimentation en eau potable.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf s'il n'y a pas de réseau collectif d'assainissement au droit de l'unité foncière concernée.

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En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05 (soit 20 équivalent-habitants), ou l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les installations dont la capacité est supérieure à 20 équivalenthabitants.

Eaux résiduaires liées aux activités
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit respecter les dispositions de l'article L1331-10 du Code de la Santé Publique.
D’une manière générale tous types de rejets qui ne sont pas d’origine domestique devront être déclarés. Un prétraitement pourra être exigé.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration directe des eaux pluviales sur ledit terrain sans jamais faire obstacle à leur libre écoulement, ni augmenter le ruissellement et les nuisances par rapport à la situation initiale.

Des aménagements différents pourront être acceptés (exemples : rejet vers le réseau pluvial superficiel, rejet vers la canalisation publique de collecte, …) :

• si le terrain concerné se trouve dans une zone de risques liés aux inondations par remontée de nappe

(trames ,

sur le plan des risques (pièce n°4.3)),

• s’il est mis en place un dispositif d’infiltration commun à plusieurs constructions sur différents terrains.

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sur tout terrain doivent être réalisés à la charge du constructeur.

N.3.2.3. Réseaux divers
L’enfouissement des lignes et conduites de distribution (électricité, télécommunication, fluides divers…) est obligatoire lorsque le réseau primaire est souterrain.

ARTICLE N.3.3 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Tout aménagement de nouvelle voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications électroniques.
Les constructeurs ou aménageurs doivent réaliser sur le terrain d’assiette de leur projet les fourreaux pour la desserte des constructions par les réseaux de communications électroniques. Les fourreaux devront être enfouis.

PLANIS

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066801_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/lison-14367/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/lison-14367.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14367/zone/n