# Zone UM du plan local d'urbanisme de Lisors (27370) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27370_PLU_20190117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Sont interdits : Dans toute la zone UM : - les constructions et installations à usage d’industrie. - les constructions et installations à usage d’exploitation forestière. - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes, l’installation de résidences mobiles de loisir. - l’installation de caravanes (au sens de l’article R.111-47 du Code de l’Urbanisme), à l’exception de leur entreposage en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. - l’ouverture et l’exploitation de carrières. De plus, dans les secteurs soumis à des risques de remontées de nappe identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme (voir plan n°5c) : - la construction de sous-sols. De plus, dans les secteurs inconstructibles en raison de l’existence de risques (ruissellements) identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme (voir plan n°5c) : - toute construction. - les aménagements qui font obstacle au passage de l'eau, à l’exception de ceux ayant pour objet de réduire ou supprimer les risques. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant. Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : Dans les secteurs identifiés comme étant soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation : Toute opération devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur le secteur (voir document n°4). De plus, dans toute la zone UM : L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. A) Dans les secteurs inconstructibles en raison de l’existence de risques (ruissellements) identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme (voir plans n°5b et 5c) sont interdits : - toute construction, - les aménagements qui font obstacle au passage de l'eau, à l’exception de ceux ayant pour objet de réduire ou supprimer les risques. B) Dans le secteur Ai est interdite : - toute construction. C) Dans le reste de la zone A ne sont admis que : - les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l’activité agricole. - les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence permanente et rapprochée de l’exploitant pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, sauf impossibilité avérée. - l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (vente de produits à la ferme, transformation…) dans la mesure où elles constituent le prolongement de l’activité agricole. - les extensions des bâtiments d’habitation existants régulièrement édifiés, à condition : - que l’ensemble des extensions successives ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - que l’ensemble des extensions successives n’excède pas 50 m² d’emprise au sol, - que leur hauteur au faîtage n’excède pas 9 m ou, si la hauteur de l’habitation existante excède 9 m, que leur hauteur n’excède pas la hauteur de l’habitation existante, - qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire, - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - les annexes des bâtiments d’habitation existants régulièrement édifiés, à condition : - que l’emprise au sol de l’ensemble des annexes n’excède pas 10 % de la surface totale du terrain, - que l’emprise au sol de l’ensemble des annexes n’excède pas 50 m², - que leur hauteur au faîtage n’excède pas 5,50 m, - qu’elles se situent à moins de 30 m de l’habitation existante, - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - le changement de destination des bâtiments n°1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 identifiés au règlement graphique (plan n°5c) et leur affectation à un usage de gîte rural, de commerce, d’activités de service, d’entrepôt, de bureaux ou d’équipement d’intérêt collectif et services publics ; dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole et dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. - le changement de destination du bâtiment n°6 identifié au règlement graphique (plan n°5c) et son affectation à un usage d’hébergement, de gîte rural, de commerce, d’activités de service, d’entrepôt, de bureaux ou d’équipement d’intérêt collectif et services publics ; dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole et dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. D) Dans le secteur Ach ne sont admis que : - les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe C, - les abris pour animaux, liés ou non à l’activité agricole, à condition : - qu’ils soient démontables, - que leur emprise au sol n’excède pas 15 m², - que leur hauteur n’excède pas 5 m au faîtage, - que l’emprise au sol de l’ensemble des abris pour animaux n’excède pas 5 % de la surface totale du terrain. E) De plus dans toute la zone A, sont également admis : - les actions et aménagements visant la gestion, l’entretien, la pérennisation, la remise en bon état ou la mise en valeur des zones humides et des cours d’eau. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de modification, de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées au maximum sur une limite séparative. Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 m d’un Espace Boisé Classé. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des berges d’un cours d’eau. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 m des mares et plans d’eau identifiés au règlement graphique (plan n°5c) en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Les quatre dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Les bâtiments agricoles ne peuvent être édifiés à moins de 20 m de l’emprise des RD 2, 12 et 715 et à moins de 10 m des autres voies et emprises publiques. Les autres constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 m des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de modification, de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 m d’un Espace Boisé Classé. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m des berges d’un cours d’eau. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 m des mares et plans d’eau identifiés au règlement graphique (plan n°5c) en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Les quatre dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R + C. Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage, soit R + C maximum. La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,50 m au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments agricoles est limitée à 15 m au faîtage. Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). ### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain. Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface. L’emprise au sol des constructions à usage d’activités ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Pour rappel, dans les secteurs identifiés comme étant soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, toute opération devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur le secteur (voir document n°4). Ainsi, dans les secteurs n°1 et 4, les constructions ne pourront être implantées que dans certains espaces délimités. En cas d’extension d’un bâtiment d’habitation existant, l’augmentation de l’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU. L’emprise au sol de l’ensemble des annexes aux habitations existantes ne pourra excéder 10 % de la surface totale du terrain. Dans le secteur Ach, l’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 5 % de la surface totale du terrain. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (briques, moellons, pans de bois, torchis, etc.). L’utilisation de parements d’aspect similaire est également autorisée. Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… Façades Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les éléments caractéristiques de l’architecture traditionnelle devront être maintenus (encadrements des portes et fenêtres, colombage, bandeaux, corniches, etc.). Les enduits sur les matériaux traditionnels (pierre de taille, brique) ne sont pas admis. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins. Les façades enduites ou réalisées en profilés divers respecteront les teintes suivantes : Les tôles non peintes sont interdites. Les abris de jardin seront : - soit de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…), - soit réalisés en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) recouvert d'un enduit gratté fin respectant le nuancier de couleur indiqué plus haut. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Les menuiseries seront peintes ou teintées. L’emploi de la lasure est également admis. Les couleurs admises sont les suivantes : Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. Pour les menuiseries en PVC, la couleur blanche est également autorisée. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction. Toitures A l’exception des vérandas et des abris de jardin, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale. La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure. A l’exception des vérandas et des abris de jardin, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie, d’ardoises ou de chaume. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques de teinte brunie, soit en ardoise naturelle, soit en profilés divers de teinte rappelant la tuile plate en terre cuite ou l’ardoise naturelle. Sous-sols Dans le secteur soumis à des risques de remontées de nappes identifié au règlement graphique (plan n°5c), les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier ; le niveau de la dalle du rez-de-chaussée de l’habitation doit être surélevé d’au moins 0,40 m par rapport au terrain naturel. Dans le reste de la zone UM, les sous-sols sont autorisés. Toutefois, l’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Clôtures L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret surmonté d’une grille, et doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. - soit d’une haie composée d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton sont interdites. Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins respectant les teintes suivantes : En limite des zones agricoles (A) et des zones naturelles et forestières (N), les clôtures seront exclusivement végétales et composées d'essences locales. Elles pourront être doublées d’un grillage. Pour rappel, dans les secteurs identifiés comme étant soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, toute opération devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur le secteur (voir document n°4). Ainsi, dans le secteur n°4, les clôtures devront permettre à la faune de circuler. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (briques, moellons, pans de bois, torchis, etc.). L’utilisation de parements d’aspect similaire est également autorisée. Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas. L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… Façades Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les éléments caractéristiques de l’architecture traditionnelle devront être maintenus (encadrements des portes et fenêtres, colombage, bandeaux, corniches, etc.). Les enduits sur les matériaux traditionnels (pierre de taille, brique) ne sont pas admis. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins respectant les teintes suivantes : Les bâtiments agricoles réalisés en profilés divers présenteront des teintes foncées (vert, gris,…) et utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les tôles non peintes sont interdites. Les tôles non peintes sont interdites. Les abris de jardin seront : - soit de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…), - soit réalisés en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) recouvert d'un enduit gratté fin respectant le nuancier de couleur indiqué plus haut. Les abris pour animaux seront en bois. Les menuiseries seront peintes ou teintées. L’emploi de la lasure est également admis. Les couleurs admises sont les suivantes : Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. Pour les menuiseries en PVC, la couleur blanche est également autorisée. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction. Toitures A l’exception des vérandas et des abris de jardin, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale. La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure. A l’exception des vérandas et des abris de jardin, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie, d’ardoises ou de chaume. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques de teinte brunie, soit en ardoise naturelle, soit en profilés divers de teinte rappelant la tuile plate en terre cuite ou l’ardoise naturelle. Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments agricoles sont admis. Clôtures L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole. Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Les clôtures doivent être franchissables par la petite ou la grande faune sauvage (type 2 ou 3 fils), à l’exception de celles en lien avec une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Les haies et les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales (voir la fiche « Les essentiels – les haies champêtres » de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Eure annexée au règlement). Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 30 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Des plantations devront être réalisées sur les espaces mentionnés au règlement graphique (plan n°5c) au titre de l’article R.151-43(2°) du Code de l’Urbanisme. Pour rappel, dans les secteurs identifiés comme étant soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, toute opération devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur le secteur (voir document n°4). Ainsi, dans les secteurs n°1, 2, 3 et 4, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis devra être compatible avec les orientations fixées (maintien de certains éléments végétaux, limitation de l’imperméabilisation, etc.). Eléments de paysage à protéger Les mares et plans d’eau identifiés au règlement graphique (plans n°5c) sont protégés en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Ils ne doivent pas être remblayés. Les haies identifiées au règlement graphique (plan n°5c) sont protégées en vertu de l'article L.15123 du Code de l'Urbanisme. Seules les actions (élagage,...) visant à les entretenir sont admises. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ci-après : - passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation. Elles seront remplacées à l’aide d’essences locales en cas de dégradation phytosanitaire avérée. Les haies et les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales (voir la fiche « Les essentiels – les haies champêtres » de l’Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Eure annexée au règlement). Les espaces boisés figurant au règlement graphique (plans n°5b et 5c) comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ; ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Eléments de paysage à protéger Les haies identifiées au règlement graphique (plans n°5b et 5c) sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Seules les actions (élagage,...) visant à les entretenir sont admises. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ci-après : - passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation. Elles seront remplacées à l’aide d’essences locales en cas de dégradation phytosanitaire avérée. ### Rubrique UM 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher. Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les autres établissements à usage d’activités : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Conformément aux termes de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. - pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher. Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les autres établissements à usage d’activités : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Aucun nouvel accès « automobile » n’est autorisé sur les tronçons de voie indiqués au règlement graphique (plan n°5c). Pour rappel, dans les secteurs identifiés comme étant soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, toute opération devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies sur le secteur (voir document n°4). Ainsi, dans le secteur n°3 et 4, les conditions d’accès aux constructions devront respecter les orientations définies. Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les voies de circulation identifiées au règlement graphique (plan n°5c) au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies de circulation identifiées au règlement graphique (plans n°5b et n°5c) au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées. ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE UM Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27370_PLU_20190117. Page : https://edifiable.fr/plu/lisors-27370/um La commune : https://edifiable.fr/plu/lisors-27370.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27370/zone/um