# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Lissy (77253) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77253_PLU_20221010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NJ du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Tous les types d’affectations des sols et de constructions sont interdits, à l’exception de ceux respectant les prescriptions visées au point 1-2 ci-dessous.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières  Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  Les abris de jardin

Protections, risques, nuisances  Des éléments naturels sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement.  La zone Nj est concernée par le périmètre de protection de l’église inscrite à l’inventaire des monuments historiques (voir annexe N° 8 sur les Servitudes d’Utilité Publique).  Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retrait-gonflement des sols argileux ». Dans les zones d’exposition au « retraitgonflement des sols argileux » moyenne et forte, il est imposé la réalisation d’études de sol pour toutes les constructions à usage d’habitation.  La zone Nj est localement concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides potentielles de classe 3 définies par la DRIEE. Dans ce cadre, pour tout aménagement ou construction dans ces enveloppes, sur une surface de 1000 m2 au moins, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol).  La zone Nj est concernée par le périmètre de protection éloigné du forage d'eau potable « Lissy 1 » (Arrêté Préfectoral 14 DCSE EC 01 du 22/05/2014). Dans ce périmètre déclaré d’utilité publique, des prescriptions relatives à l’usage et à l’occupation des sols sont définies (voir annexe N° 8 sur les Servitudes d’Utilité Publique).

Nj

### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

2-1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 5 m2.

Hauteur des constructions La hauteur des abris de jardin ne doit pas dépasser 2,5 m.

2-2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les abris de jardin doivent être en bois.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77253_PLU_20221010.
Page : https://edifiable.fr/plu/lissy-77253/nj
La commune : https://edifiable.fr/plu/lissy-77253.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77253/zone/nj