# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme intercommunal de Llo (66100) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246600399_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉS)

Sont interdits :

• Toutes les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières précisées à l’alinéa suivant.

Sont soumis à des conditions particulières :

• Les constructions et installations répondant à la destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier et touristique tels que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs ainsi que les équipements liés et nécessaires (restaurant, commerce, piscine, bâtiment de stockage ou de maintenance, local d’accueil, sanitaire, aire de jeux et de sport, etc.) assurant le complément de l’activité touristique.

• Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage.

• Les constructions appartenant à la sous-destination de logements à raison de 1 logement par établissement et à condition : o Qu’il n’existe pas déjà de logement de fonction ou de gardiennage pour l’établissement concerné à la date d’approbation du PLUI valant SCOT, o Qu’il soit destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage de l’établissements de la zone ; o Qu’il soit incorporé au volume du bâtiment principal ; o Que sa surface ne dépasse pas 30 % de celle des locaux professionnels avec un maximum de 90 m² de surface de plancher.

• Les affouillements des sols à condition qu’ils soient admis par les dispositions des PPRNP en vigueur et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

o Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

### Rubrique 1AUL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle)

• Non réglementé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Rubrique 1AUL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : Il n’est pas imposé de règle d’implantation particulière pour les constructions et installations autorisées dans la zone et ses secteurs, cependant, pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère, il pourra être exigé un retrait particulier au cas par cas.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Il n’est pas imposé de règle d’implantation particulière pour les constructions et installations autorisées dans la zone et ses secteurs, cependant, pour des raisons de sécurité ou d’insertion paysagère, il pourra être exigé un retrait particulier au cas par cas.

• Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété : Non réglementé

 VOLUMÉTRIE

• Hauteur absolue : La hauteur de toute nouvelle construction devra s’établir en harmonie avec les constructions voisines et ne pas dépasser 8,5 mètres. En cas de reconstruction ou d’extension d’un bâtiment préexistant, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment originel.

### Rubrique 1AUL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine et architecturale)

Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune ou devra répondre à un parti architectural proposant des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet

Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit, de même que les constructions sur pilotis apparents.

 TOITURES, COUVERTURES :

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées dans la zone, ainsi que pour leurs extensions et leurs annexes :

o Le pourcentage de la pente de toit doit être de 35 % à 50% et respecter les pentes des toitures voisines.

o Le matériau de couverture des toitures doit être l’ardoise ou la llose en forme d’écaille, ou un matériau d’apparence équivalente par la couleur et la texture.

 FAÇADE

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions à usage d’habitation environnantes. Les agrandissements ou surélévations doivent respecter l'harmonie générale du bâtiment en proportions et matériaux existants. Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin. L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les façades enduites seront lissées, grattées ou talochées ; les enduits écrasés ne sont pas autorisés. Les placages décoratifs rapportés sur enduits et les faux matériaux sont interdits.

 COULEURS DES FAÇADES

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc.…). Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites.

 CLÔTURES

Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées. Les clôtures seront réalisées en harmonie avec les clôtures existantes.

 ÉNERGIE RENOUVELABLE

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants et ne pas dépasser la hauteur absolue. Pour les nouvelles constructions, les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés sans saillie dans la toiture.

### Rubrique 1AUL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

 LIMITATION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10% de l’emprise de l’opération doit en outre être traité en espace(s) vert(s) commun(s). Ce pourcentage inclut les espaces de rétention des eaux de ruissellement qui seront obligatoirement traités en espaces verts collectifs et intégrés au plan de composition de l’opération. Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2.

3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, et les dispositions applicables aux secteurs 1AULa Titre II - chapitre 2.

CdC Pyrénées-Cerdagne PLUI / RÈGLEMENT ÉCRIT 90

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246600399_PLUi_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/llo-66100/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/llo-66100.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66100/zone/1aul