# PLU de Locqueltas (Morbihan) : zonage et règles de construction

Locqueltas, code INSEE 56120, 56390, 2 031 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 56120_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 160 pages, 12 zones, 77 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/plan/4.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/1aub.md
- AE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/ae.md
- AU (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/au.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/n.md
- NA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/na.md
- NF (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/nf.md
- NL (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/nl.md
- NM (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/nm.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/ub.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/ue.md
- UI (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/ui.md

## Permis de construire à Locqueltas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Locqueltas
- Adresse : 12 place de la Mairie, 56390 Locqueltas
- Téléphone : 02 97 66 60 15
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56120_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56120