# Zone NM du plan local d'urbanisme de Locqueltas (56120) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56120_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NM du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES REGLES GENERALES • Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant autorisées ou autorisées sous conditions aux articles Nm1.1 et Nm1.2. • Sont autorisés :  Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif, aménagement et ouvrages spécifiques ayant pour objet la satisfaction d’une mission d’utilité publique.  Les travaux d’entretien, de fauche, d’abattage, de coupe des extensions naturelles de boisements.  L’aménagement de sentiers, chemins, signalétiques et barrières pour limiter les accès*. • Les équipements d’intérêt général sont autorisés. • Sont strictement interdits les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Zone Nm ### Rubrique NM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Pour la partie « 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS », l’article DC4 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’applique. A) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des voies dans les conditions minimales suivantes : Destinations autorisées Les constructions doivent être implantées en respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un recul minimum de 3 mètres. C) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ Sans objet. ### Rubrique NM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale* des constructions n'est pas limitée. Règlement écrit – Révision du PLU de Locqueltas Zone Nm ### Rubrique NM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) EMPRISE AU SOL*) Sans objet. ### Rubrique NM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,) Pour la partie « 2.CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE», l’article DC3 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’applique Pour la partie « 2.2 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN », l’article DC5 des dispositions générales (article 9 – dispositions réglementaires communes) s’applique. Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits*. A) CLÔTURES Sans objet. B) ÉLÉMENT DE PAYSAGE Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document 5_B du PLU) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation. 3. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour la partie « 3.EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX », les articles DC8, DC9, DC10 et DC11 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 9) s’appliquent. ### Rubrique NM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Créations d’accès*) Réseau classés à grande circulation – Schéma départemental de voirie du Morbihan 75 m Hors agglomération toute création d’accès* est interdite. RD 767 – Vannes-Pontivy Réseau de desserte locale – hors zones agglomérées RD 778 35 m Les créations d’accès* sont autorisées sous réserve du respect des conditions de sécurité et de visibilité Autres voies (par rapport à la limite d’emprise des voies) Les constructions et installations admises peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques*. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56120_PLU_20260216. Page : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120/nm La commune : https://edifiable.fr/plu/locqueltas-56120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56120/zone/nm