# Zone UH du plan local d'urbanisme de Locronan (29134) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29134_PLU_20260224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, 2AUh, Uha, Uhb, Uhc, Uhd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UH 7) > Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être, au moins, égale à 3 mètres. ### Hauteur (article UH 10) > La hauteur maximale* des dépendances* ne peut pas excéder 6 mètres, dans le cas de toiture à 2 pentes, seules formes de toiture autorisées dans la zone. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les constructions qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone Les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme L'ouverture et l'extension de carrières et de mines Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Pour les zones Uha et Uhb, le stationnement isolé de caravanes est interdit, quelle qu’en soit la durée L’implantation et l’extension de bâtiments agricoles Les dépôts de véhicules La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes La construction de dépendances* avant la réalisation de la construction principale Les abris de jardins détachés de la construction principale, de plus de 20 m² d'emprise au sol et de plus de 2,50 m de hauteur L'implantation de plus de 2 dépendances par unité foncière ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd L’implantation, l’aménagement, le changement de destination*, l’extension* des constructions et d’installations autres que l’habitat (activités économiques, d’équipements, …), sous réserve de ne pas produire de gênes incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone La reconstruction après sinistre et l’aménagement, le changement de destination*, l’extension* d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone L'implantation de dépendances*, sous réserve de leur bonne intégration au tissu bâti, et de leur harmonie avec la construction principale SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies* et d’accès aux voies ouvertes au public* 1) Voirie Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie* publique ou privée. Les voies* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Les nouvelles voies* doivent comporter une chaussée de 3,5 mètres de largeur minimum, carrossable en tout temps. Toutefois, ces largeurs peuvent être réduites si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent. Les nouvelles voies* se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 2. Accès Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Hors agglomération, tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation du Conseil Général. ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou condit) 1. Adduction en eau potable Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation, qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. 2. Eaux pluviales Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation de la mairie et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont fortement recommandés, pour des réutilisations appropriées. 3. Eaux usées Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les eaux usées doivent obligatoirement être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’absence de la desserte par le réseau collectif, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par l’autorité compétente. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou existants dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. 4. Raccordements aux réseaux Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible, et sous réserve d’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. ### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd L'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la surface ou la configuration du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un assainissement individuel s'il s'avère nécessaire. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public* et/ou emprises publiques*) Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd En cas de parcelles permettant l'implantation de plusieurs rangées de constructions, les règles cidessous ne s’appliquent que sur la construction ou la rangée de constructions la plus proche de la voie ouverte au public* ou de l’emprise publique*. Les extensions des constructions* existantes pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessous. Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif (salle polyvalente, équipements sportifs, … ), il n’est pas fixé de règles d’implantation. En zone Uha, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU(1), les constructions doivent être édifiées à l'alignement existant des voies ouvertes au public* ou des emprises publiques*. Lorsque ces constructions sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement urbain (alignement existant, …), une implantation différente peut être autorisée. En zone Uhb, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU(1), les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à l'emprise existante des voies ouvertes au public* ou des emprises publiques*. L’implantation au-delà d’un recul de 5 mètres pourra être autorisée pour les constructions disposant d’une façade principale exposée au sud, donnant sur une voie ouverte au public* ou une emprise publique*, afin de bénéficier d’un plus large ensoleillement. Lorsque les constructions sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement urbain (alignement existant, …), une implantation différente peut être autorisée. En zone Uhc, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU(1), les constructions doivent être édifiées à une distance comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à l'emprise existante des voies ouvertes au public* ou des emprises publiques*. Lorsque les constructions sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement urbain (alignement existant, …), une implantation différente peut être autorisée. En zone Uhd, sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU(1), les constructions doivent être édifiées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise existante des voies ouvertes au public* ou des emprises publiques*. Lorsque les constructions sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement urbain (alignement existant, …), une implantation différente peut être autorisée. (1) Les marges de recul reportées sur les documents graphiques du zonage ne s’appliquent pas dans les cas suivants : - constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs, …) pour les motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage - adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel - constructions neuves dans la mesure où elles s’insèrent au milieu de constructions existantes et tiennent compte de leurs implantations ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*) Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Pour les constructions, telles que garages, abris de jardin…, une implantation entre 0 et 3 mètres est possible pour des motifs d’intégration paysagère ou de préservation de murs, murets, haies ou talus existants. Les extensions des constructions* existantes pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessous. Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif (salle polyvalente, équipements sportifs, … ), il n’est pas fixé de règles d’implantation. En zone Uha, les constructions devront s’implanter sur l’une et/ou l’autre des limites séparatives latérales. Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être, au moins, égale à 3 mètres. En zones Uhb et Uhc, les constructions pourront s’implanter sur l’une des limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives. Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, la distance entre la construction et la limite séparative doit être, au moins, égale à 3 mètres. En zone Uhd, les constructions devront s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives. La distance entre la construction et la limite séparative doit être, au moins, égale à 3 mètres. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés ) Non réglementé ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol* des constructions L’emprise au sol* de l’ensemble des constructions ne peut excéder :) Secteurs Uha Uhb Uhc et Uhd Emprise au sol en % non réglementé 50 % 40 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans les opérations d’aménagement (lotissement, …), l’emprise au sol* pourra être globalisée et répartie librement entre les lots. L’emprise au sol* des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et ouvrages de services publics n’est pas limitée. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur maximale* des constructions) Pour la zone Uha La hauteur maximale* de l’ensemble des constructions ne peut excéder 14 mètres, dans le cas de toiture à 2 pentes, seules formes de toiture autorisées dans la zone. Pour la zone Uhb La hauteur maximale* de l’ensemble des constructions ne peut excéder 11 mètres, dans le cas de toiture à 2 pentes, seules formes de toiture autorisées dans la zone. Pour la zone Uhc La hauteur maximale* de l’ensemble des constructions ne peut excéder 9 mètres, à l’exception des dépendances*, dans le cas de toiture à 2 pentes, seules formes de toiture autorisées dans la zone. La hauteur maximale* des dépendances* ne peut pas excéder 6 mètres, dans le cas de toiture à 2 pentes, seules formes de toiture autorisées dans la zone. Pour la zone Uhd La hauteur maximale* de l’ensemble des constructions, à l’exception des dépendances, ne peut excéder : Toitures à une ou plusieurs pentes Autres toitures 9 mètres 6 mètres La hauteur maximale* des dépendances* ne peut excéder : Toitures à une ou plusieurs pentes Autres toitures 6 mètres 3 mètres Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée. Les reconstructions, rénovations* et extensions* de bâtiments existants pourront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices et ne pas tenir compte des hauteurs définies ci-dessus. Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif (salle polyvalente, équipements sportifs, … ), il n’est pas fixé de règle de hauteur. ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du ) 1. Eléments du patrimoine paysagé Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie), ainsi que les talus empierrés et le patrimoine bâti répertoriés sur le document graphique « les éléments à préserver au titre du L.123-1-5 7° du code de l’urbanisme » seront conservés et entretenus. Si des modifications de ces éléments s’avéraient nécessaires, les travaux feront l’objet d’une déclaration préalable et des mesures compensatoires pourront être exigées. 2. Généralités Pour les zones Uha, Uhb, Uhc et Uhd Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions neuves et les extensions devront respecter les dispositions suivantes : - plans d’emprise rectangulaire pour le bâtiment principal - volumes ayant une dominante horizontale et percements ayant une dominante verticale - toitures ayant une pente proche de 45°, sans débords ou de façon très limitée sur les pignons, couvertes en ardoises naturelles - ouvertures en toiture ne devant affecter qu’une faible partie de la toiture - châssis de toiture encastrés - niveaux des rez de chaussée ne devant pas dépassés 0,30 mètre avant travaux, sauf exception justifiée par la topographie des lieux - sous-sols non surélevés par rapport au terrain naturel, opter pour des garages accolés avec une toiture à deux pentes ou en appentis - pignons peu percés et ne devant pas dépasser 8 mètres - façades et pignons seront de préférence en pierre apparentes ou en maçonnerie enduite. L’utilisation de bardages en bois est possible. Ceux en ardoises, en matière plastique et métallique sont interdits. Toute architecture traditionnelle non locale est interdite. Les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées ci-dessus. On entend par architecture « d’expression contemporaine », une architecture qui ne fait pas référence au style traditionnel ou régional. Elle qualifie de façon imprécise un style, en général novateur et sans référence à des règles classiques. Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. Elles devront être réalisées avec des matériaux locaux. Pour les zones Uha et Uhb Les constructions neuves et les extensions devront tenir compte des proportions, de l’échelle et des couleurs du bâti ancien et devront respecter les dispositions suivantes : - plans d’emprise rectangulaire pour le bâtiment principal - volumes ayant une dominante horizontale et percements ayant une dominante verticale - toitures ayant une pente proche de 45°, sans débords ou de façon très limitée sur les pignons, couvertes en ardoises naturelles - ouvertures en toiture ne devant affecter qu’une faible partie de la toiture - châssis de toiture encastrés - niveaux des rez de chaussée ne devant pas dépassés 0,30 mètre avant travaux, sauf exception justifiée par la topographie des lieux - sous-sols non surélevés par rapport au terrain naturel, opter pour des garages accolés avec une toiture à deux pentes ou en appentis - pignons peu percés et ne devant pas dépasser 8 mètres - façades et pignons seront en pierre apparentes ou en maçonnerie enduite, sauf pour la zone Uha*. L’utilisation de bardages en bois est possible. Ceux en ardoises, en matière plastique et métallique sont interdits. *Pour le secteur Uha, l’ensemble des façades et pignons visibles depuis l’espace public seront réalisés en maçonnerie de granit, mise en œuvre de façon traditionnelle avec des moellons équarris assisés. . Dans les secteurs Uha, Uhb et Uhc, là où il existe des protections au titre des Monuments Historiques, et seulement pour les travaux affectant les constructions d’intérêt architectural et patrimonial Les réhabilitations, modifications et surélévations de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Les modifications Toutes modifications (toiture, couverture, percements,…) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : - maintien des formes, pentes et couvertures des toitures - maintien des lucarnes traditionnelles (chien assis), remplacement ou création à l’identique - proportions des percements de façade : plus hauts que larges - maintien du rapport pleins/vides Les ouvertures en toiture ne devront pas dénaturer le caractère et la composition générale du bâtiment. Les châssis de toiture seront encastrés dans le pan de couverture. Ils seront sans coffre de volet roulant extérieur et présenteront des proportions verticales. Les extensions et/ou réhabilitations Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées. En cas d’extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées au bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes de toiture, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité dans la mesure où l’extension et/ou la construction ainsi réhabilitée, s’inscrivent harmonieusement dans leur séquence urbaine. Pour les extensions d’un bâti de pierres, qui ne seraient pas construites en pierres, les murs maçonnés seront recouverts d’un enduit du type mortier de chaux aérienne et de sable local ou d’une peinture, d’une teinte en harmonie avec de la pierre. L’utilisation d’autres matériaux comme le bois (bois naturel ou lasure incolore) dans une expression moderne de qualité, en harmonie avec les éléments anciens, est également autorisée. Les vérandas s’appuyant sur des bâtiments anciens doivent parfaitement s’intégrer à la construction d’origine au même titre qu’un agrandissement traditionnel. Les matériaux utilisés pour réaliser l’ossature seront semblables à ceux des menuiseries du bâti ancien ou en harmonie avec eux et avec les façades. Les matériaux de façade – les menuiseries Le ravalement des façades des constructions anciennes sera réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature (décors de façade) existante. Les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont proscrits. Dans certains cas, des solutions comme le bardage bois peuvent s’harmoniser avec la pierre. Est interdit l’emploi de matériaux, tels que les bardages métalliques, plastiques, en fibro-ciment ou en ardoises. Les maçonneries de pierre de taille doivent rester apparentes. Elles seront nettoyées, vérifiées et rejointoyées de façon à ce que le joint affleure la pierre. Les murs en moellons ou « tout venant », initialement recouvert d’un enduit, dont la qualité d’imperméabilisation risquerait d’être compromise par une mise à nu, ne doivent pas être dégagés. En fonction de son état, l’enduit est repris ou remplacé. Les enduits au ciment gris ou peints, qui favorisent les remontées d’humidité dans les murs sont à proscrire tant pour des raisons techniques qu’esthétiques. Toutes les façades, même non susceptibles d’être vues du domaine public, sera réalisée avec le même soin que celle des façades sur rues. Les menuiseries devront présenter une unité d’aspect et leurs matériaux devront être en harmonie avec le caractère architectural du bâtiment. Les bâtiments annexes Les bâtiments annexes doivent préserver un aspect qui s’harmonise avec les bâtiments principaux, tant par la volumétrie que par les matériaux et les couleurs. Les constructions préfabriquées ne s’intégrant pas dans un environnement de qualité seront refusées. 3. Clôtures Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. 3.1. Les clôtures sur les voies ouvertes au public* ou emprises publiques* seront établies selon les façons suivantes : Secteur Matériaux et hauteurs autorisés Uha - Murs de moellons de 2 mètres maximum au-dessus du niveau de la rue - Murs de moellons, voire en enduits selon le voisinage (hauteur maxi : 1 m), pouvant Uhb être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie Uhc (hauteur maxi : 0,60 m au lieu de 1m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - Végétaux pouvant être protégés par un grillage discret - Murs de moellons, voire en enduits selon le voisinage (hauteur maxi : 1 m), pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie Uhd (hauteur maxi : 0,60 m au lieu de 1m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - Végétaux pouvant être protégés par un grillage discret - Talutages plantés ou les écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d’espèces locales 3.2. Les clôtures sur limites séparatives* ne devront pas dépasser 2 m. Sont préconisés : les haies constituées de végétaux d'essences locales, pouvant être protégées par un grillage les talus plantés en zone Uhd les murs enduits ou de moellons apparents, pouvant être surmontés d'un grillage ou de plaques de bois préfabriquées doublées d’une haie végétale en zones Uha, Uhb et Uhc Pour toutes les zones, les talus et murets en pierres existants seront maintenus et entretenus. Pour les secteurs Uha, Uhb et Uhc, feront l’objet d’interdiction : les éléments décoratifs en béton moulé les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits les plaques de béton préfabriquées, y compris à claire-voie les plaques en PVC préfabriquées les grillages ou les plaques de bois sans végétation les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, etc…) Pour le secteur Uhd, feront l’objet d’interdiction : les éléments décoratifs en béton moulé les plaques de béton préfabriquées, y compris à claire-voie les plaques en PVC préfabriquées les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, etc…) ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. L’annexe 1 du présent règlement donne les règles indicatives relatives au calcul des places de stationnement. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra : soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du code de l’urbanisme. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs) Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents et/ou des personnes âgées, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l’objet d’une intégration paysagère. La conservation des talus, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est impérative. Sont admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants. SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Uh.14 : coefficient d'occupation des sols (COS) Non réglementé RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UI La zone Ui est une zone regroupant les activités à caractère industriel, artisanal, commercial, et de services dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique, à l’extérieur des zones d’habitat. RAPPEL LES ELEMENTS DU « TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES » S’APPLIQUENT. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29134_PLU_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/locronan-29134/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/locronan-29134.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29134/zone/uh