# PLU de Logonna-Daoulas (PLUi, Finistère) : zonage et règles de construction Logonna-Daoulas, code INSEE 29137, 29460, 2 130 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 242900801_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 460 pages, 33 zones, 249 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/reglement.txt - Plan de zonage, 23 planches : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/plan/23.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ## Les 33 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/1aue.md - 1AUH1 : zone à urbaniser d'habitat dense (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/1auh1.md - 1AUH2 : zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/1auh2.md - 1AUI : zone à urbaniser à vocation d'activités industrielles et artisanales (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/1aui.md - 2AU : zone à urbaniser à long terme (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/2au.md - 2AUE : zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/2aue.md - 2AUH : zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/2auh.md - 2AUI : zone à urbaniser à long terme à vocation industrielle et artisanale (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/2aui.md - AE : secteur agricole réservé aux équipements d'intérêt collectif (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ae.md - AI : secteur d'activités isolées en zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ai.md - AO : secteur agricole réservé aux activités aquacoles et conchylicoles (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ao.md - N : zone naturelle (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/n.md - NC : secteur naturel de carrières et de matériaux inertes (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/nc.md - NG : secteur naturel du golf (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ng.md - NM : secteur naturel du domaine public maritime (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/nm.md - NS : espaces remarquables du littoral (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ns.md - NT : secteur naturel à vocation touristique et d'activités (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/nt.md - NTC : secteur naturel d'hébergement touristique (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ntc.md - UE : zone urbaine d'activités économiques (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ue.md - UEP : zone urbaine portuaire (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uep.md - UHA1 : zone urbaine de centre ancien dense (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uha1.md - UHA2 : zone urbaine de centre-bourg ancien (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uha2.md - UHB : zone urbaine d'habitat dense (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uhb.md - UHBC : zone urbaine d'habitat collectif (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uhbc.md - UHC : zone urbaine d'habitat pavillonnaire (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uhc.md - UHN : zone urbaine d'habitat non densifiable (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uhn.md - UI : zone urbaine d'activités industrielles et artisanales (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ui.md - UI1 : secteur urbain d'activités industrielles et artisanales (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ui1.md - UIN : zone urbaine d'activités non densifiable (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uin.md - UIP : zone urbaine d'activités portuaires et maritimes (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/uip.md - UR : zone urbaine de renouvellement urbain (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ur.md - UT : zone urbaine à vocation touristique et d'activités (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/ut.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | Industrie et entrepôts interdits (+4 cas) | 10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère (+2 cas) | | Recul d'au moins 3 m de l'alignement (+2 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 1,90 m au moins | 2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements (+2 cas) | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | 1AUE | Logement de fonction seulement, intégré au bâtiment d'activité, de 35 m² de surface de plancher au plus (+4 cas) | Non réglementée | | Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe (+2 cas) : hors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165 | Non réglementé | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | 1AUH1 | Commerce de gros interdit (+4 cas) | 14 m au point le plus haut | | À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins (+1 cas) | 2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif (+5 cas) | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | 1AUH2 | Commerce de gros : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants (+4 cas) : si les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage | 10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère (+2 cas) | | Recul d'au moins 3 m de l'alignement (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 1,90 m au moins | 2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements (+2 cas) | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | 1AUI | | 12,50 m au point le plus haut (+1 cas) : constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales | | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+4 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins (+1 cas) | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | 2AU | Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantes (+1 cas) : sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteur | | | | | | | | 2AUE | Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantes (+1 cas) : sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteur | Non réglementée | | Non réglementé | Non réglementé | | | | 2AUH | Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantes (+1 cas) : sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteur | Non réglementée | | Non réglementé | Non réglementé | | | | 2AUI | Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantes (+1 cas) : sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteur | Non réglementée | | Non réglementé | Non réglementé | | | | AE | Seuls admis : installations et constructions à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service public (+2 cas) | Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser : reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants | | À l'alignement, ou en recul d'au moins 3 m (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | AI | Commerce et activités de service : seule l'évolution (rénovation, extension) des constructions existantes (+2 cas) | Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser : reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+1 cas) : extension d'un bâtiment existant, la plus favorable des valeurs | Extensions dans le prolongement des constructions existantes, sans réduire le recul (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | AO | Seules les installations et constructions nécessaires aux cultures marines (+3 cas) : exploitation agricole | Non réglementée (+1 cas) : nouveaux bâtiments d'activités aquacoles et conchylicoles | | Non réglementé | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | N | Logement : seuls l'évolution des logements existants, leurs annexes et le changement de destination des bâtiments désignés par une étoile (+3 cas) | 4 m au point le plus haut (+3 cas) : annexes du logement de fonction et de l'habitation | Extension jusqu'à 30 % ou jusqu'à 50 m² d'emprise au sol, 250 m² au total après travaux (+1 cas) : extension des bâtiments d'habitation | À l'alignement, ou en recul d'au moins 5 m (+4 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, constructions autres qu'agricoles | En limite, ou à 3 m au moins (+1 cas) | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | NC | Seules les installations liées aux carrières et au dépôt, tri, recyclage de matériaux inertes (+2 cas) | Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser : reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants | | Extensions dans le prolongement des constructions existantes, sans réduire le recul (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | NG | Seules les installations et constructions directement liées aux installations du golf (+1 cas) | Non réglementée | | À l'alignement, ou en recul d'au moins 5 m (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 5 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | NM | Admis sous réserve d'un titre d'occupation de l'État : ouvrages de sécurité maritime, mouillages groupés, services publics (+2 cas) | Non réglementée | | Non réglementé | Non réglementé | | | | NS | Seuls des aménagements légers qui ne dénaturent pas le caractère des sites (+3 cas) | Non réglementée | | Non réglementé (+2 cas) : voies autres que les routes à grande circulation | Non réglementé | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | NT | Seules les installations d'hébergement touristique et hôtelier, d'activités économiques et d'équipements d'intérêt collectif (+4 cas) | Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser : reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+1 cas) : extension d'un bâtiment existant, la plus favorable des valeurs | À l'alignement, ou en recul d'au moins 3 m (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | NTC | Seules les installations et constructions à vocation d'hébergement touristique et hôtelier (+4 cas) | Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser : reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol existante (+1 cas) : extension d'un bâtiment existant, la plus favorable des valeurs | À l'alignement, ou en recul d'au moins 3 m (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | UE | Logement de fonction seulement, intégré au bâtiment d'activité, de 35 m² de surface de plancher au plus (+3 cas) | Non réglementée | | Non réglementé (+2 cas) : voies autres que les routes à grande circulation | Non réglementé | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | UEP | Seules les installations nécessaires à la gestion, l'organisation et la fréquentation du site portuaire (+2 cas) | Non réglementée | | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+3 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 5 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : hors parcelles déjà totalement imperméabilisées | | UHA1 | Commerce de gros interdit (+4 cas) | 14 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère (+1 cas) : dans une bande de 15 m à partir de l'alignement | | À l'alignement, ou au recul d'une construction existante du terrain adjacent (+4 cas) : sauf indication contraire du plan | En ordre continu, d'une limite séparative à l'autre (+1 cas) : dans une bande de 15 m à partir de l'alignement | 2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif (+5 cas) | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | UHA2 | Commerce de gros : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants (+4 cas) : si les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage | | | 10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départemental (+2 cas) : constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération | | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | UHB | Industrie : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants (+3 cas) : si les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage | 14 m au point le plus haut | | À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m (+5 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins (+1 cas) | 2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif (+5 cas) | 5 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : hors parcelles déjà totalement imperméabilisées | | UHBC | Artisanat et commerce de détail, restauration et commerce de gros interdits (+3 cas) | 20 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère (+2 cas) | | Recul d'au moins 10 m de l'alignement (+2 cas) | 6 m au moins (+1 cas) | 2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif (+3 cas) | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | UHC | Seules les opérations de densification au sein de la zone urbanisée existante, sans extension urbaine (+4 cas) : secteurs déjà urbanisés et villages densifiables identifiés par le SCoT du Pays de Brest | 10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère (+2 cas) | | Recul d'au moins 3 m de l'alignement (+5 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 1,90 m au moins | 2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements (+3 cas) | 15 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : hors parcelles déjà totalement imperméabilisées | | UHN | Seuls admis : extensions, annexes, restaurations, rénovations et changements de destination des constructions existantes (+4 cas) | Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser (+2 cas) : reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants | 30 m2 d'emprise au sol nouvellement créée au plus : annexes aux constructions existantes | Recul d'au moins 3 m de l'alignement (+4 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 1.90 m au moins : extensions des constructions existantes et annexes | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | UI | Logement de fonction intégré au bâtiment d'activité, de 35 m² au plus, et évolution des logements existants (+3 cas) | 12.50 m au point le plus haut (+1 cas) : constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier | Extension jusqu'à 30 % ou jusqu'à 50 m² d'emprise au sol, 250 m² au total après travaux (+1 cas) : extension des bâtiments d'habitation | 35 m au moins de l'axe (+3 cas) : le long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier | | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées (+1 cas) | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (+1 cas) : hors parcelles déjà totalement imperméabilisées | | UI1 | | 12,50 m au point le plus haut (+1 cas) : constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales | | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+3 cas) | En limite, ou à 5 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | UIN | Seuls admis : extensions, restaurations, rénovations et changements de destination des constructions existantes (+1 cas) | 12,50 m au point le plus haut (+1 cas) : constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales | | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+4 cas) : voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 5 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | | UIP | Seules les activités artisanales et industrielles liées aux activités portuaires et maritimes (+2 cas) | Non réglementée | | Recul d'au moins 5 m de l'alignement (+4 cas) | En limite, ou à 3 m au moins (+1 cas) | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | 10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables | | UR | Industrie et entrepôts interdits (+3 cas) | Non réglementée | | Non réglementé | Non réglementé | | | | UT | Seules les installations d'hébergement touristique et hôtelier, d'activités économiques et d'équipements d'intérêt collectif (+2 cas) | 12,5 m au point le plus haut | | À l'alignement, ou en recul d'au moins 3 m (+2 cas) : sauf indication contraire du plan | En limite, ou à 3 m au moins | Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées | | Compilé le 2026-09-28 à partir du document 242900801_PLUi_20240926. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Logonna-Daoulas Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Logonna-Daoulas - Adresse : 21 rue Ar-Mor, 29460 Logonna-Daoulas - Téléphone : 02 98 20 60 98 - Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900801_PLUi_20240926. Page : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/logonna-daoulas-29137/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29137