# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Logron (28211) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069961_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Destinations et sous-destinations autorisées et autorisées sous réserve
Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve :
- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

Commerce et activités de
services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébéregements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

d’intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

X

services publics

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs

Industrie Entrepôt

primaire,

Bureau

X

secondaire ou

Centre de congrès et d'exposition

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé sous
conditions
(1)
(1) (1)

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
(1) Sont autorisées sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, vibrations, odeurs…) :
- Les constructions à destination de l’industrie, aux commerces de gros et aux entrepôts
- Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration préfectorale
Les constructions destinées aux entrepôts sont autorisées, à conditions d’être liées à une activité commerciale de vente au détail ou artisanale.
Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi et que la construction d’origine ait été construite conformément aux règles en vigueur à l’époque.
Sont autorisées les constructions et installations, sous conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Sont autorisés, les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ou s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique.
Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

Destinations et sous-destinations interdites
Sont interdits dans toutes les zones 1AUC : - Les exploitations agricoles et forestières - Les cuisines dédiées à la vente en ligne - Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant, en particulier les dépôts de véhicules, - Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes ;

Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

### Rubrique 1AUC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des annexes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 12 m²)

Les annexes d’une superficie inférieure ou égale à 12m² peuvent être implantées, soit en limite séparative, soit en retrait par rapport aux limites séparatives sans distance de retrait minimum imposée.
Implantation des annexes à cheval sur un zonage U et A/N
Pour les unités foncières concernées par un zonage AU et A/N, les annexes aux habitations peuvent être implantées dans l’unité foncière à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions doit respecter les règles d’emprises au sol fixées par le règlement de la zone U définies ci-après.
Les extensions des bâtiments doivent être réalisées dans la continuité du bâti existant.

Ce retrait minimum peut être abaissé à 3 mètres dans le cas d’une construction annexe.

En zones 1AUC3 pour la commune de Romilly-sur-Aigre et 1AUC4 pour la commune de Logron l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres n’est pas réglementée.

Implantation des constructions sur le terrain

L’implantation des constructions doit être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et respectueuse de l'architecture traditionnelle.

Un soin particulier doit être apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

La construction principale doit être implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Implantation à privilégier

Implantation proscrite

Implantation des constructions sur une même propriété
De manière générale, plusieurs constructions peuvent être édifiées sur un même terrain.
1AUC1 à l’exception de la commune de Jallans et 1AUC6 à l’exception des communes de Cloyes-sur-le-Loir, de Saint-Denis-Lanneray le retrait minimum entre tout point de deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain ne peut être inférieur à 4 mètres.
Ce retrait minimum peut être abaissé à 3 mètres dans le cas d’une construction annexe.
En zones 1AUC1 pour la commune de Jallans et 1AUC6 pour les communes de Cloyes-surle-Loir, de Saint-Denis-Lanneray l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres n’est pas réglementée.
En zones 1AUC3 à l’exception de la commune de Romilly-sur-Aigre et 1AUC4 à l’exception des communes de Logron le retrait minimum entre tout point de deux constructions non contiguës édifiées sur un même terrain ne peut être inférieur à 6 mètres.

Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais
Les remblais et les déblais doivent être réduits autant que possible, de façon à conserver le profil naturel du terrain. Les talus créés doivent respecter une pente maximale de 1 pour 3 (33% de pente maximum).
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

### Rubrique 1AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

En zones 1AUC1, 1AUC4 et 1AUC6, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel avant aménagement est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 étage + combles ou RDC + 2 étages), le terrain naturel étant défini comme le terrain n’ayant subi préalablement à la construction de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
En zone 1AUC4, pour la commune de Villemaury, et seulement pour les bâtiments professionnels, la hauteur des constructions devra rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur devra répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

En zones 1AUC2 et 1AUC3, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 8 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + combles). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
En zone 1AUC5, à l’exception de la commune de Marboué, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 10 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 + combles). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
En zone 1AUC5, pour la commune de Marboué, la hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel, avant aménagement, est limitée à 11 mètres au faîtage et à l’acrotère (RDC + 1 + combles). Le terrain naturel est défini comme le terrain n’ayant pas subi, préalablement à la construction, de transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.
Terrains en pente et remodelés :
Dans le cas de terrains en pente, la cote du milieu de la construction sert de référence.
Les équipements d’infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (escaliers, machineries d’ascenseur, tours de refroidissement, chaufferie, etc…) à condition d’avoir un impact visuel limité depuis la rue
Les ouvrages liés à la production d’énergie renouvelable sont exclus du calcul de la hauteur maximale des constructions.
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

### Rubrique 1AUC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité)

En zone UC, sur les terrains constructibles, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :
- En zones 1AUC1 et 1AUC6 : o Emprise au sol maximale des constructions : 50% ; o Coefficient de perméabilité minimale : 40% des espaces libres

### Rubrique 1AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit,
Les projets présentant une architecture contemporaine peuvent être admis à condition de s’intégrer harmonieusement au tissu urbain environnant.
Les constructions doivent être adaptées par leur type et leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. En cas de topographie prononcée, le déblai doit être préféré au remblai. Les dénivelés doivent être gérés par des terrasses ou murets.
L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.
De manière générale, les façades en pierres de taille doivent rester apparentes et les murs en pierres doivent être conservés, sauf impossibilité technique.
Matériaux de façades
Les matériaux de construction doivent présenter une qualité, un aspect et une teinte, semblables ou au moins compatibles avec les matériaux traditionnellement utilisés dans la région.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, et en harmonie avec celle-ci.
Les façades doivent recevoir un enduit, soit teinté dans la masse à l’aide de pigments naturels, soit recouvertes d’une peinture minérale, à l’exception des façades réalisées en matériaux destinés à être apparents. L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à condition que les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.
La teinte de ces enduits ou peintures doit s’apparenter aux coloris traditionnels de la région (teinte naturelle dans les tons ocrés), à l’exclusion des teintes vives et criardes et du blanc pur.

Les revêtements peuvent faire appel à des teintes secondaires pour mettre en valeur ponctuellement certains éléments de la construction.
Les teintes des enduits et peintures peuvent s’appuyer sur la palette de couleur ci-après :
L’usage des couleurs vives est interdit.
L’usage de matériaux en bois en façade est possible pour les constructions principales, de même que pour les extensions et les annexes aux constructions existantes.
Pour les constructions d’annexes, notamment les abris de jardin, les matériaux bois, métal ou matériaux composites sont admis à condition de présenter un aspect mat ou satiné, non réfléchissant, et des teintes sobres et soutenues (gammes de gris, bruns, verts ou teintes proches des tons ocrés), excluant toute couleur vive ou criarde et le blanc pur. Ces annexes doivent être traitées de manière à ne pas contraster fortement avec la construction principale et leur environnement immédiat.
Pour les constructions à usage artisanal, industriel ou de services existantes situées en zone urbaine, la réhabilitation des façades peut recourir à des matériaux contemporains, dès lors que ceux-ci présentent un aspect sobre, non réfléchissant, et qu’ils assurent une insertion harmonieuse dans le tissu bâti environnant. Les teintes seront choisies dans des tonalités discrètes et compatibles avec l’environnement urbain.
Les vérandas* et serres à structure permanente* peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent.
Ton pierre
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

### Rubrique 1AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre et plantations)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.
En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de 100 m² d’espace libre.
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues. Les nouvelles plantations doivent obligatoirement utiliser des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe).
Les aires de stationnement peuvent être avantageusement ’intégrées à leur environnement grâce à des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement).
Les plantations doivent être réalisées de façon que les branches des végétaux arrivés à maturité n’empiètent pas sur la voie publique.

- En zones 1AUC2, 1AUC3, 1AUC4 : o Emprise au sol maximale des constructions : 40% de l’unité foncière ; o Coefficient de perméabilité minimale : 50% des espaces libres

Exemple pour une unité foncière de 1000m² en zones AUC1 ou AUC6 :

- En zones 1AUC5 : o Emprise au sol maximale des constructions : 30% de l’unité foncière ; o Coefficient de perméabilité minimale : 50% des espaces libres
Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable.
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

### Rubrique 1AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Généralités :
Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols doivent être privilégiés. Ainsi, l’aménagement de ces espaces doit privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple).
Un traitement paysager est requis pour les aires de stationnement de plus de 6 places. Un arbre de haute tige sera planté par tranche de 100 m² d’espace de stationnement.
Sauf impossibilité technique, le stationnement des véhicules (motorisés et non motorisés) correspond aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à l’intérieur de la propriété.
En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs architecturaux ou d’urbanisme, cellesci peuvent être réalisées dans l’environnement immédiat de la construction pour laquelle ces places sont nécessaires, dans un rayon maximum de 100 mètres autour de la construction ou de l’opération d’aménagement.
Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation :
- A Châteaudun, Villemaury : o 1 place / 80 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; o 2 places par habitation individuelle.
- Pour les autres communes : o 1 place / 60 m² de surface de plancher et au moins 1 place par logement ; o 2 places par habitation individuelle.
Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, la gestion du stationnement des logements pourra s’effectuer via la création d’un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération.

« Conformément aux articles L.151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement automobile par logement lors de la construction des logements, établissements ou résidences mentionnées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme et concernant notamment : - de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, - des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - des résidences universitaires mentionnées. » Extrait du rapport de présentation
Pour les constructions à usage de d’activités artisanales, commerciales ou de bureaux, d’hôtelleries, il doit être aménagé au moins :
- une aire de stationnement pour une surface liée à l’activité comprise entre 60m² et 99m² de surface de plancher ;
- une aire de stationnement supplémentaire par tranche de 40 m² de surface de plancher.
Pour les changements de destination :
Pour les changements de destination sans création de surface dans la limite de la création d’un seul logement : Aucune place n’est exigée. Pour les autres cas de changement de destination, les règles précédemment évoquées s’appliquent.
Obligation de stationnement des vélos
Pour les immeubles d’habitation et de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire, à raison :
- d’un emplacement de 0,5 m² par logement ; - d’un emplacement de 0,25 m² pour 100m² de surface de plancher de bureaux, de
commerce ou d’artisanat.
Cet espace doit être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.
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### Rubrique 1AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.
Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.
Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, sauf pour la commune de Brou où cette largeur est abaissée à 3 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions devront utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).
Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public.
En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement.
Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.
Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.
L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable.

### Rubrique 1AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, engendrant des eaux usées domestiques, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.
A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif.
En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être réalisé dans ls conditions définies par le règlement d’assainissement non collectif et dans le respect de la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.
Dispositions applicables aux zones à urbaniser | 1AUC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069961_PLUi_20260612.
Page : https://edifiable.fr/plu/logron-28211/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/logron-28211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28211/zone/1auc