# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Logron (28211) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069961_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE)

Destinations et sous-destinations autorisées et autorisées sous réserve
Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve :
- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
services
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et
d’action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé
X X X X X
X X X X X X

Autorisé sous
conditions
(1) (2)
(2)
X
X X X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment, d’activités ou d'équipements.
(2) Les activités artisanales, les commerces de détail et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle d’une surface de plancher supérieure à 300 m².
Autres autorisations sous conditions
Les centrales photovoltaïques au sol sont admises en zone UX à titre exceptionnel, la densification et la construction des zones étant privilégiées. Ces installations seront permises en cas de contraintes de terrains ou de règlementations ne permettant pas par exemple l’urbanisation totale de la parcelle.
Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH.
Sont autorisées les constructions et installations, sous conditions d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions. Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ou s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique.
Les sous-sols sont autorisés en dehors des zones d’aléas inondations et remontées de nappes.

Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

Destinations et sous-destinations interdites
Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations interdites :

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
services
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destination Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels Autres hébergements touristiques
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et
d’action sociale Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs Lieux de culte
Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau
Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit X X X
X X

Sont de plus interdits dans toute la zone UX :
- Les constructions et établissements de toutes natures qui ne respectent pas le caractère de la zone ou qui sont incompatibles avec le paysage urbain environnant.
- Les dépôts à l'air libre de déchets, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage (entreprises de cassage de voitures) ;
- L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf
dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - Les installations de camping soumises à autorisation préalable et le stationnement des caravanes.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions sur le terrain)

Non réglementé sauf pour la commune de Brou.

Pour la commune de Brou, dans le cas d’habitation en zone UX, les annexes qui sont uniquement en lien avec l’activité, d’une superficie inférieure ou égale à 12m², peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait d’un mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Hauteur maximale :

La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres au

faitage et à l’acrotère (hauteur correspondant à la coque du

bâtiment, hors superstructures et hors dispositifs

d’équipements de types énergies renouvelables). Cette

hauteur maximale peut être adaptée pour des terrains

≤ 15 m

présentant une forte pente. Un dépassement peut être

autorisé, pour des éléments ponctuels, à cause d’impératifs

techniques dûment motivés et liés à la spécificité de l’installation projetée : silo, cheminée,

élévateur, etc. (ex : sites industriels, logistique mécanisée/ automatisée), ou pour des

installations d’équipements en lien avec le développement des énergies renouvelables..

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité)

En zone UX, il est prescrit une emprise au sol maximale et un coefficient de perméabilité, à savoir :
- Emprise au sol maximale des constructions : 75% ; - Coefficient de perméabilité minimale : 25%
Le coefficient de perméabilité correspond aux surfaces devant rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles. Ces surfaces peuvent être des surfaces de pleine terre (surface en herbe, jardins, pelouses, …) et/ou plantées ou être dédiées à des espaces de stationnement ou de circulation aménagés avec des matériaux perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple). A noter, qu’une toiture végétalisée n’est pas considérée comme étant un espace perméable.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les nouvelles constructions doivent veiller à maintenir l'harmonie générale du secteur où elles s'implantent.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage.
Des propositions architecturales audacieuses peuvent être acceptées sous réserve d'un projet cohérent (volume et matériaux) et à condition qu'elles s'intègrent au site.
Dans le cadre d’une approche haute qualité environnementale, les propositions architecturales pour les constructions privées et publiques prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, peuvent être acceptées sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux).
L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.
Cas particuliers
Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s'intégrer dans l'environnement par leur aspect et implantation. S'ils ne peuvent être dissimulés, ils doivent faire l'objet d'un traitement soigné. Les dispositions relatives aux aspects des toitures et façades ne s'appliquent pas.
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### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espace libre et plantations)

Les projets doivent participer à la qualité environnementale végétale par la mise en place d’un accompagnement paysager des espaces extérieurs.
A ce titre, les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal), à raison de 30% des espaces laissés perméables.
En complément, un arbre doit être planté pour chaque tranche de 100 m² d’espace libre.
Les marges de recul en bordure des voies sont plantées et convenablement entretenus
Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues et entretenues, les nouvelles plantations doivent obligatoirement utiliser des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. (voir liste en annexe) ; La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe).
Les aires de stationnement peuvent avantageusement s’intégrer à leur environnement grâce à des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). Des haies vives ou rideaux d'arbres d'essences locales variées doivent masquer les aires de stockage extérieur et les aires de stationnement de camions et véhicules utilitaires.
Un traitement paysager des aires de stationnement est demandé pour les aires de plus de 6 places, à raison d’un arbre planté pour 3 places.
Les plantations doivent être réalisées de façon que les branches des végétaux arrivés à maturité n’empiètent par sur la voie publique.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement)

Généralités :
Les espaces de stationnement limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, l’aménagement de ces espaces doit privilégier l’utilisation de surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple). Une mutualisation du stationnement pourra être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer.

En zone UX, à l’exception de Brou : Les espaces de stationnement doivent être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement.
En zone UX, pour la commune de Brou : Des obligations sont imposées en matière d’aires de stationnement. Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Le stationnement est défini ci-après par fonction :
Constructions destinées aux bureaux : Une surface au moins égale à 60% de la superficie de plancher de la construction sera affectée au stationnement.
Constructions destinées au commerce : Il n’est pas exigé de place de stationnement pour toute surface de vente inférieure à 100m². En cas de dépassement du seuil de 100m², une aire de stationnement par 25m² de surface de vente sera exigée.
Constructions destinées à l’industrie et à l’artisanat : Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires.
Pour les constructions d’une autre destination, pour l’entreposage ou le stockage :
Le nombre de places de stationnement sera à dimensionner en fonction de l’activité développée. Les pétitionnaires devront justifier du nombre de places envisagées en fonction de leurs activités et du nombre d’employés présents sur site.
Obligation de stationnement des vélos :
Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace doit être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès)

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.
Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.
Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres, sauf pour la commune de Brou où cette largeur est abaissée à 3 mètres.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions devront utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).
Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public.
En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement.
Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable
Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.
Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.
L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, engendrant des eaux usées domestiques, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.
A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif.
En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être réalisé dans ls conditions définies par le règlement d’assainissement non collectif et dans le respect de la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.
Dispositions applicables aux zones urbaines | UX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069961_PLUi_20260612.
Page : https://edifiable.fr/plu/logron-28211/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/logron-28211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28211/zone/ux