# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Loiré (49178) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244900809_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions) Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites. DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 1AU [1] [2] Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie [5] Entrepôt [5] Autres activités des secteurs Bureau secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 1AUe [2] 1AUya 1AUyi [3] [3] [4] [4] [6] Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 120 ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale) Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble, sauf disposition contraire inscrite dans les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation ou sauf Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 122 ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux ) Dispositions générales : En dehors des secteurs où s’appliquent des reculs vis-à-vis des routes départementales ou vis-à-vis des routes classées à grande circulation (cf. « Dispositions générales du règlement »), les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :  Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;  Lorsque la construction projetée est une annexe d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), celle-ci pourra être implantée de manière différente des dispositions fixées par la règle générale. Dans tous les cas, les conditions d’accès aux garages ne doivent pas aggraver la gêne à la circulation publique existante avant la construction.  Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif.  Lorsque le projet se situe à l’angle de plusieurs voies ou emprises publiques, le respect de la règle générale sera a minima demandé sur la voie principale ou desservant le projet. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone 1AU et 1AUe : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 123 ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale) En zone 1AU : En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 125 ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces libres et les plantations Pour tous projet de construction créant de l’emprise au sol, une surface minimale d’espace de pleine terre doit être réservée selon les modalités suivantes : Emprise au sol du projet Entre 0% et 20% de l’unité foncière Entre 20% et 40% de l’unité foncière Entre 40% et 60% de l’unité foncière Entre 60% et 80% de l’unité foncière Entre 80% et 100% de l’unité foncière Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine-terre Au moins 40% de l’unité foncière Au moins 30% de l’unité foncière Au moins 20% de l’unité foncière Au moins 10% de l’unité foncière Non réglementé Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles et îlots limitrophes. Règles applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) :  Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant la date d’approbation du PLUi Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 130 ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 1 : Stationnement) En zone 1AU : Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :  Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places minimum par logement sont exigées ;  Pour les constructions à destination de commerce : 1 place par 50 m² de surface de vente est exigée pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente ;  Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ciavant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes :  Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) ou potentielle(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions précédentes au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 131 ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux) Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 133 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900809_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/loire-49178/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/loire-49178.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49178/zone/1au