# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Loiré (49178) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244900809_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions) Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions Sont précisées dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites. A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé. DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS UBa UBb UBh Exploitation agricole et Exploitation agricole [1] [1] [1] forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail [2] [2] Restauration Commerce de gros [3] [3] [3] Commerce et activités de service Activités de services avec accueil d'une clientèle Equipements d'intérêt Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 69 Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites. A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé. DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service SOUS-DESTINATIONS UCamp Exploitation agricole Exploitation forestière Logement [2] Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration [3] Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 85 Zone UCamp DESTINATIONS Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS-DESTINATIONS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne UCamp [3] [3] [3] [3] [3] Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition(s) ou interdits. USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Affouillements et exhaussements du sol Stationnement de caravanes Installation de trackers solaires UCamp [1] [3] [1] Sont autorisés les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :  Aux travaux de constructions autorisées  Aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique  À l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 86 Zone UCamp [2] Les hébergements touristiques sont autorisés. Le logement est limité aux besoins en matière de gardiennage / logement de fonction. [3] Les constructions relevant de ces destinations sont autorisées si celles-ci sont liées à l’activité de camping autorisée dans la zone. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementée. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux ) Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 1 mètre des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans tous les cas, une recherche d’harmonie et de cohérence des alignements devra être recherchée, au regard de l’environnement au sein duquel le projet s’inscrit. Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :  Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés à moins de 1 mètre de l’alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants.  Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;  Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif, notamment les réseaux.  Pour les groupes d’habitation faisant l’objet d’une seule demande de permis de construire ou d’une autorisation de lotir fixant des règles d’implantation propres à l’opération, les dispositions du présent article ne s’appliquent que vis-à-vis de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 72 Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementée Hauteur des constructions Non réglementée Emprise au sol des constructions Non réglementée ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2) . Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Généralités En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Toutefois, les matériaux utilisés en façade ou toiture entre la construction principale et les annexes pourront être différents si cela n’altère pas la composition d’ensemble. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (capteurs solaires, petites éoliennes domestiques…) sont autorisés, sous réserve qu'ils soient harmonieusement disposés dans la composition architecturale d'ensemble du projet, en particulier lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public, et qu’ils ne portent pas atteinte aux paysages. Toitures Les toitures des constructions (constructions principales, extensions et annexes) pourront être :  A pentes, à pignons ou à croupes. Les pentes des versants seront de préférence à 45°, sans être inférieures à 35°, ni supérieures à 50°. Des pentes inférieures pourront être acceptées sous réserve de justification d’un choix architectural nécessitant le recours à des matériaux de qualité, impliquant ce niveau de pente moins important.  En toit terrasse.  Monopente pour les annexes prenant appui sur une construction existante ou pour des contraintes techniques avérées ;  Un niveau en attique est autorisé, à condition qu’il s’insère dans le gabarit des hauteurs autorisé.  Les toitures des constructions principales devront être d’aspect ardoise naturelle Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 76 En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 87 Zone UCamp Façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit. Toitures Les toitures peuvent être à pente(s) ou en toit terrasse. Les toitures peuvent être végétalisées. D'autres aspects pourront être autorisées, dans un objectif de transition écologique et environnementale. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires…) sont autorisés. Clôtures Les murs et murets en moellons ou en pierre existants devront être conservés dans la mesure du possible. Si une clôture est édifiée, elle peut être constituée :  D’un grillage sur piquets métalliques fin ou de grilles soudées en panneaux teintés. La clôture peut être doublée d’une haie composée d’essences locales ou fleuries ;  D’une haie végétale, d’essences locales en mélange, de haies fleuries. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces libres et les plantations Pour tout projet de construction créant de l’emprise au sol, une surface minimale d’espace de pleine terre doit être réservée selon les modalités suivantes : Emprise au sol du projet Entre 0% et 20% de l’unité foncière Entre 20% et 40% de l’unité foncière Entre 40% et 60% de l’unité foncière Entre 60% et 80% de l’unité foncière Entre 80% et 100% de l’unité foncière Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine-terre Au moins 40% de l’unité foncière Au moins 30% de l’unité foncière Au moins 20% de l’unité foncière Au moins 10% de l’unité foncière Non réglementé Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles et îlots limitrophes. Règles applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi (24/02/2026) :  Pour les unités foncières qui ne répondent pas, avant la date d’approbation du PLUi (24/02/2026), aux objectifs de pleine terre définis ci-dessus, le coefficient de pleine terre existant avant travaux doit être préservé, voire amélioré par le ou les moyens suivants : amélioration de la désimperméabilisation du site, participation au développement de la biodiversité (plantation d’arbres de haute tige notamment sur les aires de stationnement, de haies bocagères en limites séparatives, dans des conditions garantissant leur pérennité, …). Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 79 Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées … ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement Normes de stationnement) En zones UBa et UBh Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles :  Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places minimum par logement sont exigées ;  Pour les constructions et installation nécessaires à un service d’intérêt public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les destinations de construction non visées ci-avant : le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ; Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions existantes :  Quelle que soit la nature de l’opération, cette dernière ne doit pas avoir pour effet de supprimer une ou plusieurs places de stationnement existante(s) ou potentielle(s) avant travaux dans la limite du nombre de places exigibles en application des dispositions précédentes au regard de l’ensemble de la construction existante et projetée. Pour l’extension d’une construction :  En l’absence de création de nouveau logement : Aucune place de stationnement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 80 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés pour les constructions nouvelles : Le nombre de places est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus ; Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 88 Zone UCamp ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux) Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 84 Zone UCamp Dispositions applicables à la zone UCamp Art R. 151-18 du code de l’urbanisme « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » DENOMINATION UCamp CORRESPONDANCE DESCRIPTION Camping ou Parcs Le secteur UCamp correspond aux Résidentiels de Loisirs quartiers spécialisés pour l'accueil des situés en zone urbaine campings et Parcs Résidentiels de Loisirs situés en zone urbaine ou en frange de zone urbaine. Est notamment concerné le camping de Pouancé, situé rue des étangs au sein de l’espace aggloméré de Pouancé – Saint Aubin. C'est un secteur déjà urbanisé destiné à recevoir des équipements et des constructions de liées et nécessaires à l’activité de campings (bureau, local d’accueil, hébergements…). Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 89 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900809_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/loire-49178/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/loire-49178.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49178/zone/ub