# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Loiré (49178) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244900809_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions)

Article 1.1 Destinations et sous-destinations des constructions, usages et a ectations des sols, nature d’activités interdites ou autorisées sous conditions

Sont précisés dans le tableau suivant, selon la zone et ses secteurs, les destinations et sousdestinations autorisées, admises sous condition ou interdites.

A titre de rappel, tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous conditions, est autorisé

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

UY

UYa UYb UYc

UYe

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

[1]

[1]

[1]

[1]

Artisanat et commerce de détail

[3]

[2]

[4]

[3]

Restauration

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 111

### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2 Mixité fonctionnelle et sociale)

Non règlementée.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1 Volumétrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux )

Sauf dispositions contraires figurant aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou selon un retrait minimal de 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer. Dispositions particulières : Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :
 Lorsqu’une construction s’insère dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés en retrait de l’alignement ou à moins de 3 mètres dudit alignement, la construction nouvelle peut être autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants ;
 Lorsque le projet concerne une extension, réhabilitation, surélévation d’une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente de celle fixée par la règle générale ;
 Lorsque la construction projetée est une annexe, celle-ci pourra être implantée de manière différente de celle définie par la règle générale. Dans tous les cas, les conditions d’accès aux espaces de stationnement ne doivent pas aggraver la gêne à la circulation publique existante avant la construction ;
 Lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie ou concerne une construction, installation ou aménagement nécessaire au fonctionnement des équipements publics collectifs ou d’intérêt général, notamment les constructions, installations, aménagements et travaux liés et nécessaire au fonctionnement des réseaux.
Des études dérogatoires à l'application de la loi Barnier sont incluses dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation et peuvent définir des reculs différents.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées en limite(s) séparative(s) (sous réserve que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies tels que des murs coupePlan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 115

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2 : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Généralités)

En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le permis de construire ou l’autorisation d’urbanisme pourra être refusé dans ce cas. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère de l’architecture des constructions avoisinantes et l’harmonie du paysage.
Façades
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc.) est strictement interdit. Les bâtiments peuvent être réalisés et couverts en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage doit permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 116

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Part des espaces non imperm)

Les haies et/ou plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations qualitatives.

### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : 1 : Voirie, accès et stationnement Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Le nombre de places à réaliser est à évaluer en fonction du positionnement, de la desserte et de la fréquentation attendus. Des espaces suffisants doivent être réservés aux circulations pour les livraisons. Ces circulations s’effectueront sur la parcelle de projet.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2 : Conditions de desserte par les réseaux)

Se référer aux dispositions générales du règlement : VII.REGLES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES – les conditions de desserte par les réseaux.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 117
Les zones à urbaniser - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser (AU)
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Anjou Bleu Communauté – Règlement p. 118

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244900809_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/loire-49178/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/loire-49178.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49178/zone/uy